Esmein. Op. cit., p

lequel une nation la céderait à un moment donné doit être considéré comme nul etinefficace en droit. On n’aliène,en effet,que ce qui vous appartient.Or, la souveraineté nationale n'appartient pas en propriété à la génération présente, qui nécessairement et légitimement en a le libre exercice, mais simplement l’exercice : elle appartient à la nation, incarnée dans l'Etat, c’est-à-dire à la série des générations successives; elle appartient aux hommes de demain comme aux hommes d’aujourd’hui. C'est un dépôt sacré que les générations se transmettent l'une à l’autre » (1).

Disons donc avec Bluntschli : « C’est ravaler la souveraineté que d'en faire un droit arbitraire de propriété » (2).

Mais une autre conséquence de la théorie du droit, c'est qu'il faudrait désormais renoncer à expliquer la soumission de la minorité à la majorité. En effet, chacun doit conserver intacte sa part de souveraineté, les individus ne peuvent empiéter les uns sur les autres, il faudrait l’unanimité pour que la loi fût votée. Ce n'est qu'en additionnant toutes les fractions de la souveraineté nationale également partagée entre tous les individus, qu’on pourrait la reconstituer : « lesouverain, dit Rousseau, n'étant formé