‹ Le Vote ObligatoireChapitre 17 sur 74 · PAT · texte numérisé non relu

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LE Bjuntschlt Le droit public général,traduction de M. de Riedmatten, p. 3.

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que des particuliers qui le composent ». La « Volonté générale » dont l'expression est la loi, n’est que la somme des volontés, de toutesles volontés individuelles. Logiquement, donc, il ne peut y avoir de subordination de la minorité à la majorité.Mais alors, qui donc fera la loi? l'unanimité, la « Volonté générale? » Or, il suffit qu'un individu soit en désaccord avec tous pour qu'il devienne impossible de voter des lois. Rousseau, se sentant en face de cette impossibilité, s'en est tiré par un expédient, il a fait de la soumission à la décision de la majorité une des conditions essentielles du contrat social. Et poussant plus loin le paradoxe, d’après lequelc'est la majorité quiexprime la volonté générale, il prétend qu'elle exprime même la volonté exacte de la minorité. « Le citoyen consent à toutes les lois, mêm2 à celles qu'on passe malgré lui !.. La volonté constante de tous les membres de l'Etat est la volonté générale; c’est parelle qu'ils sont citoyens et libres. Quand on propose une loi dans l’Assemblée du peuple, ce qu’on leur demande n’est pas précisément s'ils approuvent la proposition ou la rejettent, mais si elle est conforme ou non à la volonté générale qui est la leur : chacun en donnant son sufrage, dit son avislà dessus ; et du calcul des voixsetire la déclaration de la volonté générale. Quand donc l'avis contraire au mien l’emporte, cela neprouve aucune chose, sinon que je m'étais trompé et que ce

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que je croyais être la volonté générale ne l'était pas. Si mon avis particulier l’eût emporté, j'aurais fait autre chose que ce que j'aurais voulu ; c’est alors que je n'aurais pas été libre » (1).

C’est là évidemment un paradoxe. Rousseau en était réduit à s’en tirer par un expédient ; il admet la soumission de la minorité à la majorité. Or c'est une contradiction, qu’il est du reste impossible d'éviter, lorsqu'on soutient la théorie du droit. Après tout, les partisans de cette théorie s’en tirent encore plus honorablement par cette contradiction, que s’ils s’obstinaient, dans la logique de leur système, à repousser cette soumission nécessaire de la minorité à la majorité. [ls aboutiraient à l'absurde ; car il n’est pas de gouvernement, et par conséquent pas de société policée, sans elle : « Toutes les fois que, dit M. Esmein, sous l’une de ces formes, le suffrage est mis en jeu pour accomplir un acte de souveraineté, et dégager en cela la souveraineté nationale, c’est nécessairement la majorité des suffrages exprimés dans un même sens qui sera considérée comme l'expression de cette volonté. Cela ne vient point, comme le disaient les partisans du contrat social, de ce queleshommes, en fondant la société civile, en ont fait unanimement la condition même de leur association. Cela vient de ce que cette règle est naturelle et nécessaire, comme

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