Esmein. Oÿ. cit., p

Le Ge

commeincapables,suivant uneexpression deM.Fouillée, de toute « participation au suffrage et à la puissance collective ».C'est àcause des conséquences sociales que pourraient avoir leurs votes, que nous refusons aux femmes la jouissance et l’exercicedu droit de suffrage.

C'est cette idée qu’exprime M. Fouillée, lorsqu'il dit à propos des femmes : « Nous comprenons que leur incapacité politique est trop grande, que leur liberté de jugement et de conscience n’estpas entière, qu'elles sont toujours plus ou moins sous la tutelle de leur mari, ou sous celle de leur confesseur, que n'ayant pas vraiment encore la propriété de soi, elles ne peuvent avoir autorité sur autrui (1) ».

Les mineurs, dès l’âge adulte, devraient aussi, comme les femmes, d'après la théorie du droit, être investis du suffrage politique.

Et tout le monde recule devant cette conséquence.

Dans tous les pays, on exige que l'électeur ait un domicile, ou du moins une résidenee d’une certaine durée, pour avoir le droit de voter. On veut par là exclure les errants, les vagabonds, les gens dont on ne connaît pas l'origine, qui pourraient être des

étrangers ou des condamnés. « C'est, dit M. Esmein, un minimum de garanties que prend la société,

1. Fouillée. La propriété sociale et la démocratie, 2e édit., p. 190, notes ; ,

de Ja

elle veut être sûre, que celui à qui ellereconnaîtle droit électoral, lui appartient réellement et faitpartie deses cadres réguliers (1) ». Les socialistes se fondent sur la doctrine du droit pour demander la suppression des conditions de domicile etderésidence.Maisalors, nous pouvons leur demander pourquoi ils font cette distinction entre les individus sans domicile, ni résidence, d’une part, et les mineurs, les condamnés, etc, d'autre part.On ne peut, lorsqu'on se réclamé d’une idée, accepter certaines de ses conséquences, et repousser les autres. Ces contradictions sont la condamnation du système lui-même.

Pour être logiques, les partisans de la doctrine du droit devraient soutenir que rien ne peut enlever à l'électeur le droit électoral. Ils devraient dire que le citoyen ne peut, en aucun cas, cesser d’être citoyen ; carla société dans laquelle il est, en vertu d'un droit propre, en vertu du droit que lui donne l’existence, n’a pas le pouvoir dele bannir de sonsein.Ainsi, il faudrait rayer de nos Codes certaines causes d'indignité qui peuvent faire perdre à l'électeur, pourun temps, ou pour toujours, la jouissance de son droit électoral. Onsait, en effet, que le Code pénal édicte certaines peines accessoires ou complémentaires,

comme conséquence de condamnations principales.