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vertu d’une sorte de délégation qu’ils ont reçu d’elle, et qui en font ses représentants. Ils agissent en son nom, ils remplissent vraiment une fonction sociale.

Cette théorie de la fonction, sans avoir été formulée, était avant la Révolution française la seule admise chez tous les peuples.

Condorcet, partisan de la théorie contraire, ie reconnaît formellement: « Jusqu'ici, dit-il, tous les peuples libres out suivi la première opinion (celle de la fonction). La constitution de 1791 s’y était aussi conformée. »

Nous trouvons, pour la première fois, dans les cahiers de la commune d’Aurons, qui faisait partie de la sénéchaussée d’Aïx, l'affirmation que voter est pour l’homme un devoir. Il y est dit que : « tout homme âgé de 25 ans et qui aura droit de voter dans les assemblées municipales, qui se tiendront à cette occasion, s’en fera #» devoir sacré et sera mis à une amende commune s’il vient à le négliger (1) ».

Ce que Condorcet disait de tous les peuples avant la Révolution, au sujet de l’idée qu'ils se faisaient de l'électorat, Laboulaye l’a dit des Américainset des Anglais.

« Je ne connais pas, dit-il, aux Etats-Unis un seul jurisconsulte,un seul publiciste qui fasse de l'électorat

1. Archives parlementaires, 22 édit., 1'® série, t. IV, p. 258, Etats généraux.

de

un droit naturel, un droit que le législateur ne puisse modifier. Pour les Américains comme pour les Anglais l'électorat est une fonction que la loi règle au mieux des intérêts de la communauté et cette fonction a des limites, comme toutes les fonctions. Par exemple, en certains Etats, tels que la Pensylvanie, rien ne semble plus légitime et plus démocratique que d’exclure les citoyens qui ne contribuent pas aux charges publiques ; on trouve immoral d’attribuer un droit aux fainéants et aux mendiants. Le mot peuple a donc aux Etats-Unis un sens légal nettement defini ; c’est Le corps électoral, c’est l’ensemble des citoyens à qui la constitution confie l’exercice de la souveraineté suivant des formes définies. La foule n'est pas le peuple ; politiquement elle n’a aucun droit, sa volonté ne peut jamais faire loi (1) ».

Il est intéressant, avant d'examiner l’idée qu'on se fait en France du droit électoral, de noter que la démocratie des Etats-Unis d'Amérique le regarde comme un devoir, comme une fonction sociale.

« Cette idée (du droit), dit encore Laboulaye, est particulière à la France. Ni en Angleterre, ni en Amérique, ni en aucun autre pays du monde, on n’a supposé que le droit électoral fût un droit naturel ; on n’y a vu qu’une fonction politique que chaque peuple règle à son gré, selon l’état social du