JUSTIFICATION THÉORIQUE DU VOTE OBLIGATOIRE

Nature du droit de suffrage.— Théorie du droit.— Théorie de 1a fonction. — Théorie du droit et de la fonction combinés.

Avant d'introduire une innovation dans la loi,on doit se demander d’abord, si elle est conforme aux principes, et ensuite, si elle répond à un besoin réel ; en un mot, pour qu'une innovation soit possible, il faut qu’elle soit justifiée à la fois au point de vue théorique et au point de vue pratique.

C’est cette double justification du vote obligatoire qu'il est nécessaire de fournir avant d’invoquer des

1. Nous ne pouvons donner une bibliographie du vote obligatoire. Cette question n’a fait, jusqu'ici, l’objet d’aucun ouvrage spécial. M. Felix Moreau l'a traitée dans son ensemble, dans un article de la Xevue politique et parlemenfatre,n° du 10 janvier 1806, p. 36-69. M. Deploige en a fait une étude particulière pour la Suisse, dans la Revue générale de Belgique, mars 1893. En dehors de cela, il n'est parlé du vote obligatoire que dans les ouvrages d’ensemble.

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exemples en sa faveur, ou d’en rechercher la sanction.

Attachons-nous donc, tout d’abord, à la justification théorique du vote obligatoire, et demandonsnous si une telle innovation n’est pas en opposition avec les principes.

La première question quise pose, est celle de la nature du droit de suffrage. C’est là une question préjudicielle ; car suivant la solution qu'on lui donne, le vote obligatoire doit être adopté, ou repoussé.

Or, on peut se faire de la nature du suffrage deux idées radicalement distinctes. On peut le concevoir, soit comme un droit individuel et absolu, soit comme un devoir, comme une fonction sociale.

Cette distinction n’est pas nouvelle, et voici en quels termes elle est signalée par Condorcet. « En qui la constitution reconnaîtrait-elle la faculté d’exercer les droits politiques que les hommes ont reçus de la nature, et qui comme tous les autres dérivent essentiellement de leurs qualités d'êtres sensibles et susceptibles d’idées morales, et capables de raisonner? Les publicistes sont partagés sur cette question entre deux opinions opposées. Les uns ont regardé l'exercice des droits politiques comme une sorte de fonction publique pour laquelle on pouvait exiger des conditions appuyées sur l’utilité commune. Ils ont