‹ Le Vote ObligatoireChapitre 52 sur 74 · Ann. lég. étr., 22° année, p · texte numérisé non relu

Ann. lég. étr., 22° année, p

29 juin 1890 a étendu à tout le canton ce qui, auparavant, ne s'appliquait qu'à certaines communes, en astreignant toutes les communes à frapper d'une amende les électeurs négligents.

Si nous avons insisté sur l'étude du vote obligatoire en Suisse, c'est d’abord parce qu'il s'agit d'un pays vraiment démocratique et qui se rapproche du nôtre par ses mœurs politiques et par sa Constitution ; c'est aussi | arce que, là mieux qu'ailleurs, il est facile de surveiller l'application du vote obligatoire, d'en constater les résultats, d’en mesurer les effets.

On ne peut, d’ailleurs, porter un jugement sur une institution que quand elle a une histoire.

Or le vote obligatoire n'existe pas depuis assez longtemps dans les autres pays, dont nous avons exposé la législation, au cours de cette-étude, pour. nous permettre de tirer des conclusions sérieuses en sa faveur.

C'est en Suisse seulement, où il existe depuis un certain nombre d'années, qu’on peut en étudier les résultats ; l'expérience qu'elle en a faite doit nous fournir des prévisions sur les avantages ou les inconvénients de cette institution.

Or, il est facile de constater tout d’abord, à l’aide des statistiques, les résultats excellents produits par

le vote obligatoire. Il suffit, pour cela, d'établir une Coutant 10

comparaison entre le nombre des abstentions dans les cantons à vote obligatoire et dans les cantons à vote libre. Dans les premiers la proportion des abstentions est bien moins élevée.

« Tandis qu'à Schaffhouse, dit M. Deploige (1), en Argovie, à Saint-Gall, à Zürich, en Thurgovie, la moyenne des votes valables est respectivement de 840/0, de 83 0/0, de 73 0/0, de 71 0/0, de690/0, cette moyenne n’est que de 48 0/0 à Berne, de 61 o/o à Fribourg, de 57 0/0 dans le Valais et moindre encore dans les autres cantons romands : 44 0/0 à Genève, 43 0/0 dans le canton de Vaud et 39 o/o à Neufchâtel. »

Ces résultats sont tout en faveur des cantons à vote obligatoire, car le grand nombre des votants leur crée une supériorité évidente sur les cantons à vote libre. Aussi, bien que le nombre des cantons à vote libre dépasse celui des cantons à vote obligatoire, on peut prévoir, en présence de ces résultats et des réflexions qu'ils n’ont pas manqué de faire naitre dans l'esprit des hommes politiques de tous les partis, que le vote obligatoire gagnera chaque jour du terrain.

C'est à cette conclusion que nous nous arrêtons, avec M. Deploige : « Vraisemblablement, dit-il en terminant son étudesur le vote obligatoire en Suisse

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le scrutin forcés’implantera à la longue dans d’autres législations cantonales, et peut-être dans la législation fédérale. Mais si ces réformes se réalisent, il n’y aura là rien que de très naturel.

« Il faut parfois voir le cours des choses à distance et de haut. »

« Pour qui observe ainsi, le voteobligatoire n’est qu'une étape normale de l'évolution démocratique propre à la Suisse. Il y a vingt ou trente ans, les démocrates, qui accélérèrent cette évolution en poussant la Suisse dans la voie de la législation directe, ne s’en doutèrent peut-être point ; ils ne prévoyaient pas nettement que le vote obligatoire devrait un jour faire partie intégrante des institutions dont ils allaient doter le pays. Mais d’autres le leur signalerent ; les adversaires du referendum déclarèrent aux démocrates qu’un jour viendrait, où le peuple, las de tant voter, n’irait plus aux urnes que sous la menace d’une amende. Prédiction pessimiste! disaient les partisans des droits du peuple. Et cependant les événements sont venus qui ont donné raison aux adversaires du referendum A la longue, les démocrates ont dû s’apercevoir eux-mêmes que leur belle confiance avait été une illusion, qu'ils avaient trop espéré du peuple que l’abstentionnisme allait finir par compromettre toutes leurs conquêtes et discréditer leurs innovations.

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