mair873,;p 3.203, ann

2. Proposition de loi ayant pour objet de rendre le vote obligatoire, mais l’électorat facultatif, présentée par M. Laroche-Joubert, député, à la séance du 2 mai 1892, 7. O.,

Doc. parl., Chambre, p. 1.132.

Coutant 11

au vote {ce qui nous semble un moyen étrange de rappeler aux électeurs qu'ils ont un devoir à remplir), il frappe dans l’article 3, l'électeur qui, n'ayant pas demandé sa radiation, s’est abstenu sans excuse légitime, «d'une amende équivalant au 1/10 de la cote mobilière payée par lui dans l’année précédente. » Il fixe d’ailleurs le minimum de cette amende à 2 francs, sans qu'aucun maximum ne soit déterminé.

M. Pieyre, dans un projet de loi déposé à la Chambre le 24 mars 1885 (1), propose de rendre le vote obligatoire. Il punit l’abstention d’uneamende. Article 4 : «si la justification n’est pas adressée, l’abstentionniste sera condamné à une amende, variant du triple au décuple de sa cote personnelle. » Il est à remarquer que; comme dans d’autres projets de loi, l'amende varie en raison de la fortune de l’électeur, puisqu'elle est basée sur la cote personnelle, et qu'en même temps, elle varie suivant l'appréciation arbitraire du juge de paix ; or il nous paraît contraire aux principes, de ne pas appliquer la même peine à tout le monde. Ajoutons qu'elle reste la même en cas de récidive. Cette proposition a été examinée par une commission, et repoussée (2).

1. Proposition de loi tendant à rendrele vote obligatoire, présentée par M. Adolphe Pieyre, à la Chambre des députés, le 24 mars 1885. 7. O., Chambre, Doc. parl., p.433,

ann. 3.643.