O., Chambre, Doc. parl., 1893, p. 825, ann
2. Proposition de loi sur le vote obligatoire, présentée par MM. Gauthier (de Clagny), Argeliès, Brincard, Marcel Habert, à la Chambre des députés, le 15 janvier 1894. 7. O., Doc. parl,, p. 15, ann. 230.
court de plus une radiation temporaire pour une durée de deux années, non compris l’année courante.» Cette radiation temporaire devient définitive lorsqu'après sa réinscription, l'électeur s’abstient sans excuse légitime.
En dehors des projets de loi que nous venons d'examiner, citons en faveur du système de l'amende proportionnelle, l'opinion de deux partisans du vote obligatoire.
M. Paul Guérin s'exprime ainsi : « L’abstention sans motif légal, dûment constatée, sera punie d’une amende, dont la quotité, proportionnelle aux impositions directes payées par le délinquant, sera fixée par la loi électorale » (1).
D'autre part, M. Adrien Bavelier examinant la question du vote obligatoire conclut en ces termes : « Il est donc nécessaire d’obliger les électeurs à user de leurs droits, à moins d’une excuse légitime, telle que maladie ou absence. Un moyen de coercition assez simple, consisterait dans une amende proportionnelle au chiffre des contributions directes, et qui serait prononcée par le juge de paix du canton, avec ou sans privation du droit de vote pendant un temps déterminé » (2).
Nous n'avons pas pour le moment à conclure, et
1. M. Paul Guérin. Catéchisme politique, tome I, p. 242. 2. M. Adrien Bavelier. Æssat historique sur le droit d'élection. Appendice, p. 410.
re
nous nous bornons à exposer des projets de loi. Toutefois on a pu s’apercevoir, au cours de cette revue rapide des projets de loi préconisant l'amende comme sanction du vote obligatoire, que l'entente est loin de se faire sur la facon dont l'amende est établie, de même que sur les cas où elle sera appliquée.
Ainsi, les uns sont partisans d’une amende fixe : de ce nombre sont MM. de Castellane, Pradié, Letellier. D’autres, au contraire, se déclarent pour l'amende proportionnelle, ce sont MM. Wallon, Laroche-Joubert, Pieyre et Gauthier (de Clagny) Argeliès, Brincard, Marcel Habert.
D'autres divergences se remarquent encore, quand se pose la question de savoir si l'amende sera appliquée dans tous les cas. Certains veulent en effet que l’amende ne frappe l’abstentionniste qu’en cas de récidive; c’est l’opinion de M. Letellier et de MM. Gauthier et autres; d'autres l’appliquent dès la première abstention ; ainsi MM Wallon, Pradié, Laroche-Joubert, Pieyre.
