En France, le juge de paix est accepté dans les propo

Coutant | 15

Casier électoral.

Mais il ne suffit pas que la suspension ou la privation du droit aient été prononcées: il faut prendre des mesures pour empêcher l’abstentionniste de se soustraire à cette sanction. Il pourrait se faire, en effet, que, changeant de domicile après avoir été privé de son droit de vote, il se fasse inscrire sur une nouvelle liste éleclorale. Quel moyen aura-t-on de savoir qu’il n’a plus le droit de voter et qu’on doit rejeter sa demande d'inscription ?

Ou bien, s’il s’agit d’une simple suspension, l’abstentionniste qui a changé de domicile, et s’est fait inscrire sur la nouvelle liste électorale, s’est bien gardé de signaler cette première condamnation; or, voilà qu’il s’abstient une seconde ou une troisième fois, le juge ne pourra tenir compte de la première condamnation puisqu'il l’ignore. C’est pour éviter de semblables fraudes, qui paralyseraient l'application de la loi, qu’on a imaginé le casier électoral du citoyen.

Nous reproduisons les articles des deux propositions de loi dans lesquels est organisé le casier électoral. |

Citons d’abord, la proposition de M. Letellier. L'article 9 est ainsi conçu (1) :

sitions de M. Wallon, de M. Pieyre, et de M. Letellier. Cf.

aussi Paul Lafitte. Le suffrage universel et le régime parlementaire, p. 152.