CONCLUSION

Nous touchons au terme de notre étude, et nous voulons formuler brièvement les conclusions qui s'en dégagent, après avoir rappelé les arguments sur lesquels elles se fondent.

Le vote obligatoire, tel est actuellement, tel sera longtemps encore — en attendant que l’idée du devoir social pénètre dans la masse des électeurs, jusqu'ici plus jaloux de leurs droits que soucieux de leurs devoirs de citoyens — le seul remède efficace contre l’abstention.

Cette innovation demandait à être justifiée par des considérations à la fois théoriques et pratiques ; aussi nous sommes-nous attaché tout d’abord à fournir cette double justification.

Au point de vue théorique, il était nécessaire de dégager, par l’analyse desprincipes,le caractère vrai du droit électoral. Or ce caractère a été envisagé différemment, suivant l'idée qu'on s'est faite de la souveraineté nationale.

Rousseau et son Ecole voyaient dans l'électorat un droit absolu, intangible, inhérent à la qualité d’être hu-

main. Cette conception n'était qu'une conséquence logique de l’idée plus généraie qu'ils avaient de la souveraineté.

Pour eux, en effet, elle résidait dans les individus, entre lesquels elle se partageait également. La souveraineté nationale se constituait par la réunion de cès

parcelles de souveraineté, abandonnées par l'individu

‘au profit de l’ensemble, en vertu du contrat social.

S'il fallait accepter cette théorie, la-questioa du vote obligatoire ne se poserait même pas ; carla possession exclusive d'un droit absolu, le droit de suffrage qui n'est que l'exercice de la souveraineté, comporterait nécessairement, pour l'électeur, la faculté d’en disposer à son gré, d'en useret de n'en pas user, en un mot, de voter et de s'abstenir. Et nous serions désarmés en face de | abstention ?

Mais cette théorie doit être écartée. En effet, à la souveraineté fractionnée, se distribuant entre tous les individus, nous avons opposé la souveraineté nationale dans son unité et son indivisibilité. La nation en est la seule titulaire, en elle seule elle réside, car la nation ne doit pas être confondue aveclesindividus quila composent actuellement, qui n’en sont que l'expression, vivante sans doute,mais momentanée,fugitive ; elle est, avons-nous dit, en dehors et au-dessus d'eux, elle était

quandils n étaient pas,elle sera quandils ne seront plus, elle est autant dans le passé que dans le présent ; elle

est surtout dans la tradition, elle est la tradition ellemême. La théorie de la souveraineté fractionnée suppose qu'il n'y a pas dans une nation que des individus, elle nie « l'esprit de l'ensemble », elle tranche le fil conducteur de l'histoire qui relie le présent au passé, qui rattache un peuple à ses origines les plus lointaines.

Et d'ailleurs, celte théorie trouve encore sa condamnation dans les conséquences auxquelles elle aboutit uécessairement. Si l'électorat est un droit absolu, l'individu en a la libre disposition, il peut donc l’aliéner; pour la même raison, on ne pourra sous aucun prétexte l'en dépouiller, il faudra en conserver la jouissance aux mineurs, aux femmes, aux vagabonds, aux condamnés mêmes. Et puis, si l'individu possède une part de la souveraineté, nul ne peut y porter atteinte, il n’est plus de soumission possible de la minorité à la majorité, et les partisans de la théorie du droit sont bien forcés de convenir qu'on ne saurait gouverner sans celte soumission nécessaire.

Une seconde théorie voit dans le suffrage politique, non plus un droit individuel, mais une fonction sociale. Elle respecte l’unité et l’indivisibilité de la souveraineté résidant, non plus dans les individus, mais dans la nation telle que nous l’avons définie. Elle n’engendre pas non plus les conséquences inacceptables auxquelles

aboutit la théorie que nous avons combattue. Cette

théorie de la fonction, au lieu d'isoler l'individu, le rapproche de ses concitoyens, elle le place dans une société envers laquelle il a ses devoirs. Mais elle nous a semblé trop absolue, elle ne fait pas au droit individuel sa part, elle sacrifie trop l'individu à l'ensemble, à l'Etat.

La vraie solution nous paraît être dans la conciliation des deux théories du droit et de la fonction. L’individu a le droit de voter, car il a ses intérêts particuliers à défendre, mais il a même le devoir de voter, car la société est intéressée à l'exercice de son droit. Le droit et le devoir sont étroitement unis et comme soudés l’un à l’autre. L’électeur ne peut s'abstenir, car en même temps qu'il renoncerait à exercer son droit il négligerait son devoir.

Après avoir justifié le vote obligatoire au point de vue purement théorique, il nous restait à le justifier au point de vue pratique, en montrant qu’il répondait à un besoin véritable, qu'il était le seul moyen efficace de réduire le nombre des abstentions. |

I nous à été facile, en écartant les arguments par lesquels on prétendait justifier l’abstention, de montrer ses dangers, et de mesurer leur étendue. Nous ne voulons pas rappeler ici qu'elle n’est qu'une cause d’affaiblissement, sinon de ruine pour les partis qui la pratiquent, et que c'est avancer un singulier paradoxe, que de prétendre qu’elle est pour la minorité un moyen,