Moniteur Universel, tome Ie", n° 97, p. 313, 2° col

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Au commencement de la séance il avait été affirmé par deux fois que le suffrage étaitun droit. M. de Joly soutenait au nom des gens de couleur, qu'ils avaient, comme les Français dela métropole, le droit d’être représentés, c’est-à-dire le droit de vote : « Les gens de couleur, disait-il, sont hommes libres, citoyens, Français ; ils sollicitent une représentation, et s’appuyent sur la déclaration des droits : comme les blancs, nous sommes propriétaires, nous sommes cultivateurs, et nous contribuons aux impositions. Nous avons adressé nos réclamations aux blancs ; ils les ont repoussées avec mépris. Nous ne demandons pas aujourd’hui, Messieurs, une faveur ais nous réclamons les droits de l'homme et du citoyen, et c’est comme citoyens que nous nous soumettons à payer le quart du revenu de nos biens, dont latotalité s'élève à six millions (1) ».

Et le Président de l’Assemblée, reconnaissant que c'était bien un droit disait : « Jamais aucuns citoyens ne réclameront en vain leurs droits auprès de cette assemblée... Laissez vos pièces et votre requête sur le buréau, l’Assemblée les prendra en considération. »

Pétion exprime avec netteté cette idée de Rousseau d’après laquelle il est nécessaire que toutes les volontés particulières puissent se manifester pour former la « volonté générale » qui fait la loi : « Tous les

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individus, dit-il, qui composent l'association, ont le droit inaliénable et sacré de concourir à la formation de la loi, et, si chacun pouvait faire entendre sa volonté particulière, la réunion de toutes les volontés formerait véritablement la volonté générale... Vu ne doit être privé de ce droit sous aucun prétexte et dans aucun gouvernement (1) ».

Condorcet, présentant à la Convention, le projet de constitution, distinguait dans son discours du 23 février 1793, les deux théories sur la nature de l’électorat.

Après avoir fait cette distinction, que nous avons rapportée plus haut, il ajoutait : « La seconde (la théorie du droit) nous a paru plus conforme à la raison, à la justice, même à une politique vraiment éclairée. Nous n'avons pas cru qu’il fût légitime de sacrifier ## droit naturel avoué par la raison la plus simple, à des considérations dont la réalité est au moins incertaine. Nous avons senti qu’il fallait, ou se borner à des distinctions insignifiantes et sans objet réel, ou donner à ces exclusions une étendue à laquelle un peuple ami de l'égalité, généreux et juste, ne s’avilirait pas à consentir (2) ».

Boissy d’Anglas dans le discours préliminaire au