Tome LVI

Il a été annoncé à Sa Majesté qu'il Lui seroit adressé un raport ultérieur sur cette affaire, et quoiqu'il en ait déjà été écrit au chancelier de Cour et d'Etat, on a cependant chargé le Conseil privé de consulter de son côté sur la matière.

ii Sa Majesté avec les circonstances qu'Elle a daigné exprimer, il seroit pris des informations pour être éclairci sur les causes et les circonstances de la détention, ainsi que de la condamnation de l'homme dont il s'agit.

10° Sa Majesté a demandé si on ne pourrait pas établir des principes moins sévères sur l'article de la Religion, afin de procurer aux Protestants la liberté d'exercer la leur; ce qui paroissoit surtout nécessaire à Ostende, où le Consul d'Angleterre Lui en avoit parlé, et où principalement depuis l'établissement du Port franc, on devoit s'attendre et même espérer que beaucoup de Protestans viendraient s'établir.

Il a été remarqué qu'on pouvoit s'attendre là dessus aux représentations des Évêques : que cependant il y avoit matière à faire quelque disposition à cet égard : qu'il j avoil au reste déjà des Protestans dans plusieurs villes : qu'à Brusselles ils avoienl la ressource de l'aumônier attaché à la légation de la République, et dans les villes de la Barrière celle des aumôniers des garnisons hollandoises : qu'il y avoil même des villages, où il se trouvoit plusieurs familles protestantes établies, qui pratiquoient les devoirs de leur Religion : et que feu Sa Majesté avoit ordonné ou autorisé à leur égard le principe de la tolérance et de la dissimulation : qu'à Ostende nommément, il paroissoit y avoir matière à procurer quelques secours aux Protestans, mais que ce ne pouvoit certainement pas être un culte public, et que surtout il seroit dangereux de permettre dans la maison du Consul d'Angleterre, comme il l'avoit demandé, l'exercice du

Cet objet a été résolu depuis par Sa Majesté el le Conseil privé a déjà eu communication de ses souveraines intentions.

Les vues de Sa Majesté ont été communiquées au Conseil privé avec ordre de s'y expliquer.

culte, même prive : les consuls pouvant abuser de pareille chose, et étant toujours tentés de s'attribuer un caractère public, prétention dont ils pourroienl abuser en différens sens. Qu'au reste la question venoil d'être touchée récemment dans la correspondance avec le chancelier de cour et d'État, par le canal duquel l'affaire seroit portée d'ailleurs à la Souveraine décision de Sa Majesté.

17' Sur la mention faite des Eveques, Sa Majesté a parle de l'Édit qu'elle a émané dans ses États héréditaires allemands, par raport aux ordres religieux, et Elle a demandé si les Évèques trouveroient des difficultés relativement à l'exécution de cet édit aux Pays-Bas.

Il a été représenté à Sa Majesté que les principes et les dispositions du même Edit étoient fondés sur des maximes intéressantes, et qu'il convenoit d'aller en avant malgré les difficultés et les doutes des Éveques; qu'au reste cette affaire, sur laquelle le Conseil privé s'étoit déjà expliqué, étoit aussi déjà portée à la connoissance du chancelier de cour et d'Étal, pour être soumise à la décision de Sa Majesté.

18° Sa Majesté a témoigné que, conformément à ce qu'Elle a fait examiner relativement à ses Royaumes et provinces héréditaires allemandes, il seroit intéressant, peut-être, d'établir aux Pays Bas le principe de ne plus permettre auxÉvéques étrangers l'exercice de leur juridiction dans ses États, et de remettre tous les endroits et toutes les parties de sa domination à la jurisdiction des Éveques du Pays, sujets de Sa Majesté.

Il a été observé que ce projet, quoique

LL. AA. RR. ont également demandé l'avis du Conseil privé là dessus; mais ce Conseil a été chargé d'examiner en même lems, si au moins on ne pourroit pas prendre des mesures pour rendre l'enseignement dans l'université et les séminaires uniforme.

fondé sur de bonnes vues et sur de très bonnes raisons, souffriroil cependant probablement beaucoup de difficultés du chef de la possession, du chef des traités ou d'autres engagemens, et même du côté des ménagemens que les circonstances pourroient demander, comme par exemple à l'égard du Prince Évêque de Liège, attaché aux intérêts de Sa Majesté dans les affaires qui concernent son service, et même à l'égard de la France, qui protégerait probablement l'archevêque de Cambray dont le diocèse s'étend fort en avant dans la domination de Sa Majesté, y ayant d'ailleurs aussi une réciprocité établie: quelques Évèques des Pays-Bas exerçant également leur jurisdiction en France; que cependant l'affaire pourroit être examinée de plus près si Sa Majesté l'ordonne.

l'J° Sa Majesté a dit que dans la Hongrie il y avoit un séminaire établi pour la généralité du Royaume, et que ce n'étoit que de ce séminaire qu'on pouvoit tirer les Ecclésiastiques destinés à la cure d'ames : que par là on avoit tous ecclésiastiques instruits d'après une base et un sistème commun, sans qu'il y ait jamais diversité de doctrine et d'opinions; qu'il sembloit qu'il seroit bon d'établir la même chose aux Pays Bas, où il y avoit une rivalité entre l'université et les séminaires protégés par les Éveques, et de déclarer en conséquence que, pour parvenir à des cures, il faut nécessairement avoir passé le cours de théologie dans l'université de Louvain.

Il a été remarqué en général qu'un tel arrangement pouvoit avoir des avantages : que cependant il étoit susceptible d'une méditation réfléchie, vu l'éloignement de l'université de plusieurs provinces, et vu

On veillera aux occasions qui pourront présenter des ressources pour remplir les vues de Sa Majesté; et il a même été observé qu'il seroit possible que l'on en trouvât dans les bâtiments militaires qui seroienl à démolir dans le cas que le sistème conçu à l'égard des forteresses des Pays Bas vint à être prescrit.

l'établissement des séminaires qui sont fondés, et dont on pourroit devoir respecter la fondation et la destination, et qui produisent des sujets mieux connus des Evêques, et dont, comme premiers pasteurs intéressés ou bien de leurs ouailles, ils peuvent mieux répondre, quoique d'ailleurs nombre de sujets de l'université parviennent à des cures, en conséquence du droit de nomination qu'elle exerce à la charge de tous les collateurs ecclésiastiques : que néanmoins le Conseil privé pourroit, si Sa Majesté le trouve bon, être chargé de s'expliquer sur le projet annoncé par ce monarque.

20° Sa Majesté ayant pris inspection de la fondation militaire établie à Anvers, trouve que l'emplacement n'est ni suffisant ni convenable, et ayant vu le terrein que possèdent les Chartreux en celte ville de Brusselles, Elle le trouverait très convenable du côté de la situation; et quoiqu'elle ait observé que la dépense à faire pour adapter ce terrein et les batimens, d'ailleurs assez vieux qui s'y trouvent, à l'objet d'une académie militaire, seroit trop forte, Elle a demandé, cependant, si et par quels moyens, on pourroit se procurer cet emplacement, c'est-à-dire si on ne pourroit pas incorporer ces religieux dans d'autres couvens du même ordre, et l'attribuer à la fondation militaire qui représente un établissement utile et pieux.

Il a été remarqué que les Chartreux avoient fait leurs vœux dans cette maison pour un établissement pour la vie, qu'ils avoient un droit acquis d'y rester et qu'on ne pourroit pas les en renvoyer sans un consentement exprès de leur part, qu'il

Sa Majesté a pris, sur un raport séparé du Prince de Starhemberg, une résolution déjà portée ii la connoissance du Chancelier de Cour et d'État, et en conséquence de laquelle le Conseil prive a été chargé de rendre un avis ultérieur.

sera très difficile d'obtenir. On a parlé ensuite de l'emplacement d'un autre couvent de Religieuses, nommé Jéricho, Religieuses qui ne sont pas utiles au public, ainsi que du terrein de l'ancienne maison forte de cette ville, que, depuis l'érection de la maison de Vilvorde, le magistrat éloit d'ailleurs dans le cas de l'aire vendre. On a aussi parlé de la ville de Lierre, où il y avoit des cazernes qui pourroient peut-être servir à quelque chose : il n'a d'ailleurs rien été arrêté de positif à cet égard, sauf que Sa Majesté a répété que l'emplacement actuel de la fondation militaire n'étoit pas propre ni convenable à son ohjet.

21° Sa .Majesté s'est arrêtée aussi aux instances que le Chapitre de Mons avoit faites pour obtenir, non seulement qu'on fasse cesser l'intervention d'un conseiller de justice à l'examen des preuves des récipiendaires, mais aussi pour parvenir à la revocation ou mitigation du règlement de 1 769, et nommément sur l'article qui oblige un Chapitre à se raporter, sans autre formalité, à la preuve d'une réception faite dans un autre, et Sa Majesté a paru trouver qu'il sembloit en effet que cette obligation de s'en remettre au lait d'un autre Chapitre, pouvoit occasionner une suite d'admissions erronées et contraires à l'intention de conserver l'illustration des Chapitres; que du moins les inquiétudes du Chapitre de Mons ne paroissoient pas mal fondées sur cet article.

Il a été exposé à Sa Majesté que la plainte du Chapitre de Mons contre l'intervention d'un commissaire tiré d'un tribunal de justice portoit sur une disposition qui lui étoit plutôt favorable et qui

On ne pourroit rien ajouter aux observations que cet article présente : il est

susceptible de telles directions que Sa Majesté pourra trouver bon de donner, et il en résulte toujours que par la vente des biens jésuitiques, par l'augmentation îles revenus que procurera la libération des moyens engagés aux États de Brabant, et par la bonne économie, jointe au fonds particulier du Lotto, on pourra toujours avoir ici en réserve une bonne somme d'argent, malgré le million de florins d'Allemagne dont il faudra secourir annuellement les finances allemandes.

tendoit à son bul d'écarter les surprises

sur une première admission.

Il a été ajouté que cette disposition récente avoit été agréée récemment par Sa Majesté même, et que le Règlement de 1769 devenu nécessaire à cause des chicanes multipliées qu'avoient l'ait les Chapitres, et maintenu par plusieurs dispositions souveraines postérieures, seroit difficilement susceptible d'une altération,- quoiqu'il se put en effet que par le l'ait d'un Chapitre moins instruit ou moins soigneux, on habilite à tous les Chapitres des familles auxquelles il pourroit y avoir des articles a contester.

±2" Sa Majesté après avoir développé qu'il étoit juste que chaque branche d'un Etal fournisse à la Monarchie le genre de secours que les circonstances et les ressources qui lui sont propres la mettent ;i même de procurer, et après avoir observé que les Pays-Bas étant à regarder comme une portion qui est à même de fournir, par ses relations et son crédit, des fonds à la Monarchie, il étoit naturel qu'ils vinssent soulager les finances allemandes eu concourant à la décharge des dettes de l'Étal : mais qu'indépendamment de cela il l'ai loi t voir par quels moiens on pourroit arranger les choses, pour que dans le cas d'apparence de besoins on put toujours avoir à la main et en dépôt dans les gastos secretos une somme de 5 à 4 millions, que Sa Majesté put tirer de ces Provinces sans éclat et sans être exposée au risque de faire des opérations onéreuses, qui aux moindres apparences, même éloignées, de trouble, deviennent plus coûteuses et plus difficiles.

Il a été observe sur cet article des vues

de Sa Majesté : Ie que le gouvernement se faisoil un devoir d'agir d'après les principes intéressans qui exigent que l'intérêt particulier d'une branche de l'État soit subordonné à l'intérêt général de la Monarchie, et qui commande à chaque branche particulière de faire et de diriger ses efforts vers le bien général de l'État : 2" que la caisse de la recette générale étoit fournie actuellement d'une somme déjà fort considérable, mais qu'il étoit intéressant que Sa Majesté daigne, conformément à une proposition déjà faite, permettre qu'on prenne sur ce fonds de caisse le capital nécessaire pour revendiquer des mains des États de Brabant le reste des revenus roïaux qui leur sont encore engagés :

5° que cela fait, le revenu seroit augmenté de 6ÔÔ "• Pa1' 'a cessation de l'intérêt qu'on paie aux États, par la cessation du paiement d'une somme annuelle de 2T1 11. versée dans la caisse des États pour aecellerer les remboursemens, et par la perception réelle du produit des moiens engagés : 4° que par là il y aura un excédent annuel de plus dans la recette générale, et qu'outre cela on alloit vendre une grande partie des biens-fonds des ci-devant Jésuites, qui produiraient des capitaux considérables; ces biens destines à la vente étant évalués à environ i> ou 5 millions : 5° qu'il en résulterait donc un fonds de caisse pouvant servir à l'intention de Sa Majesté, qui étoit informée de mois en moi-, de toutes les rentrées et de toutes les sorties d'argent : 6° qu'ainsi les vues de Sa Majesté pourraient être remplies, le cas échéant, peut être sans levée, tandis que d'un autre côté, si la nécessité d'un emprunt étoit annoncée a tems, on pour- I roit facilement la remplir très prompte-

lui

Quoique Sa Majesté ait paru trouver son appaisement dans ce <pii lui a été exposé ■sur l'objet de cet article, cependant le Trésorier général a élé chargé de rédiger un mémoire en forme destiné à développer plus en détail les raisons et les avantages du pied subsistant.

ment et même aux conditions ordinaires, surtout si les opérations du gouvernement ne sont pas croisées par les emprunts ouverts dans le voisinage a des conditions plus favorables aux préteurs : on a ajouté a cela que c'étoit la même chose que l'argent lin dépose à la recette générale ou aux gaslos secretos, puisqu'aussi bien la plus forte partie des argens étoit déposée à la maison de; Nettine par laquelle les Gastos Secrelos tirent les sommes qui entrent dans les administrations, sans que le Conseil des finances en corps en sache les destinations.

2.")° Sa Majesté a témoigné ne pas concevoir comment on pouvoit ainsi laisser les argents du gouvernement dans une maison de banquier qui pouvoit naturellement faire circuler et valoir les argens a son profit, et qu'il paraissoit bien plus simple de l'aire l'aire les recouvremens, et de faire garderies trésors du gouvernement par les officiers de Sa Majesté même.

Sur quoi on a développé en détail le but et l'objet de cet agent intermédiaire, les facilitésqui en résulteraient pour le service, ei même l'économie et la plus grande sûreté (pion trouvoil dans cet arrangement : on a ajouté que la maison de Nettine avoil

louj s en nature chez (die bien au delà

des tonds appartenais à Sa Majesté: qu'elle ne donnoit dans aucune entreprise scabreuse ou équivoque, et qu'elle exerçoit avec sûreté le commerce tranquille de banque; qu'elle avoil un bureau monté comme il le falloil pour ajouter a la confiance du gouvernement; qu'elle rendoit avec la plus grande exact i tilde ses com pies et des coin | îles II es en

règle ; qu'elle étoit extrêmement soigneuse

pour les recouvremens et a développer ses