Tome LVIII

Comme on va vendre actuellement les biens restans des ci-devant Jésuites, qu'il ne conviendroit pas dans ces circonstances d'annoncer dés à présent des vues de ventes ultérieures, et qu'il ne seroit pas sans inconvénient de développer des projets d'aliénation de domaines, le Prince de Starhemberg a fait écrire au Trésorier général pour le charger de préparer, comme s'il le faisoit de son chef, les matériaux nécessaires pour que, du moment où les biens des ci-devanl Jésuites seront

doutes dans les cas où elle craignoit des risques; qu'elle validoit fréquemment des sommes non rentrées encore; qu'il en coutoit moins de faire faire les recouvremens par elle, que si les Emploies du souverain même dévoient le faire; qu'elle prenoit à elle tous les risques des transports; et qu'elle devoil répondre de toutes les sommes une fois touchées par ses Emploies; qu'il lui est aussi arrivé de faire quelques fois des pertes assez notables qui ne lui ont pas été bonifiées par le gouvernement; que même elle perdoit sur plusieurs traites, comme par exemple sur celle des argens de la Province de Luxembourg, et que ce n'étoit que sur la masse qu'elle pouvoit se retrouver et sur la confiance d'être chargée des opérations extraordinaires.

Quoique Sa Majesté ait paru trouver son appaisement dans l'exposé succinct qui a été fait, et que le détail des provisions de la maison de Nettine doive être rapporté et divisé dans l'ouvrage général des finances, d'après les objets auxquels elles sont relatives, il a cependant été proposé à Sa Majesté d'agréer, que, pour l'explication plus particulière de la chose, il soit rédigé là dessus un mémoire sépaiv.

24° Sa Majesté a témoigné qu'en général il étoit important d'accumuler et réunir tous les moiens de finances qui n'étoient contraires ni à la justice ni à la source de la prospérité, afin de procurer le [dus d'argent que possible : que comme le souverain possède tant de domaines, que l'administration doit en être plus coûteuse au souverain qu'au particulier, que le domaine renferme tant de parties de détails, d'entretien, de réparations de bâtiment et qu'il rxige tant d'ouvriers de

vendus, le Conseil, dont il est le chef, propose le plan à suivre pour l'aliénation des petites parties <|ui embarrassent el la recette et la comptabilité, et des autres parties du domaine qui exposent à des embaras quanta la direction, à des dépenses en batimens nouveaux, à une dépense annuelle en entretien et réparations, etc. Il va certainement un grand bien à opérer sur cette partie : il en résultera un capital quelconque et on sera débarassé de bien des détails minutieux.

differens genres, qu'il expose à tant d'embarras de comptabilité, et même à des risques, il paroissoil que leur aliénation, en même tems qu'elle fournirait des capitaux considérebles, susceptibles d'un emploi intéressant pour la Monarchie, procureroit au gouvernement beaucoup de simplification, des moïens d'économie sur les gages et salaire des emploies, et le tems de suivre avec plus de soins et de succès les affaires essentielles des subsides, des administrations, du commerce, etc. : qu'au surplus ce seroit faire un bien que de transporter les biens domaniaux à l'industrie des particuliers.

Il a été observé il ce sujet en général, que le produit des domaines taisoit un article très considérable de recette dans le dépouillement et la balance des revenus et charges du Gouvernement, et que ce produit deviendrait nul pour la recette si les domaines étoient une fois vendus : qu'au reste, quand même le principe de l'aliénation générale des domaines seroit arrêté, il ne serait pas convenable et qu'il seroit même nuisible aux intérêts de Sa Majesté d'y procéder trop tôt et avec précipitation : puisqu'il falloit saisir le moment de vendre favorablement et à cet effet ne pas exposer trop en vente à la fois : qu'a présent on préparait les choses pour vendre la plus grande partie du restant des bien jésuitiques, et qu'ainsi il ne pourrait dans cette circonstance pas être convenablement question de songer à d'autres ventes à l'égard desquelles il falloit considérer au surplus les circonstances du numéraire plus ou moins fort suivant les évènemens; suivant qu'il y a matière à spéculation dans l'intérieur; suivant l'avantage des opérations faites au dehors; suivant les coin-

Les grandes vues annoncées par Sa Majesté servironl de règle au Gouverne-

binaisons el l'activité de commerce, etc. qu'il est d'ailleurs des parties essentielles des domaines comme les forêts par exemple, qu'il ne saurait jamais être question d'aliéner : qu'en Brabant le Domaine est de plus inaliénable par la constitution, le souverain ne pouvant le charger, l'hypothéquer ou l'aliéner que du consentement des (mis ordres de l'Étal : que ce qu'on pourrait faire après l'épuisement tics ventes des biens jésuitiques, serait, de préparer la matière pour procéder successivement à la vente de celles des pallies domaniales, qui étoienl ou difficiles ou embarrassantes quant ii la perception et à nue perception minutieuse, comme les cens par exemple et quantité d'autres prestations et redevances de détail. ou onéreuses à cause des frais d'entretien et de restauration, des reconstructions uécessaires de teins à autre, des frais d'administration, d'exploitation et de surveillance; que ces articles à force d'être multipliés ne laisseraient pas que de rapporter encore un capital assez considérable: qu'il en résulterait toujours, au moins en partie, l'efl'et des vues indiquées par Sa Majesté : qu'il étoit à présumer que les États de Brabant bien conduits acquiesceraient à des vues d'aliénation réduites à des termes d'avantages pour l'administration, et que les circonstances dirigeraient les dispositions ultérieures; mais que tandis qu'il convenoit d'éviter l'impression de l'annonce d'un projet de vente générale, il étoit nécessaire d'ailleurs d'user de beaucoup deprécaution pour n'exposer en vente que lorsqu'on pourra vendre avec certitude de succès.

25° S;i Majesté a dit avoir remarque que les Provinces etoienl rivales et jalouses

ment dans les occasions. L'affaire principale actuellement ouverte et à laquelle ces vues peuvent être applicables, est celle qui concerne l'obligation à laquelle on assujettit les batteliers brabançons de rompre charge ii Gand. Le conseil des finances s'j est déjà expliqué par une consulte qui a été envoyée, de l'agrément de Su Majesté, à la délibération du Conseil privé; et dès que ce dernier Conseil aura fait son raport, il en sera rendu compte à Sa Majesté.

entre elles, et qu'elles n'avoienl pas le bon esprit de s'entre aider, d'être accessibles au désir de se prêter à l'intérêt général des provinces réunies; de regarder un bien procuré aux unes comme si c'étoil un bien procuré à elles mêmes en considération de l'intérêt général; de venir an secours des provinces mi administrations moins riches ou moins fécondes en ressources, etc.; qu'il paroissoit que chaque province s'envisageoit pour son compte particulier et pour son intérêt privé et domestique, el qu'ainsi, quand même il se présenteroit le cas d'un canal, d'une roule ou d'un ouvrage public quelconque à construire dont par la direction les avantages prêteraient principalement sur une province en particulier.

quoique tendant à l'avantage général, ce motif général seroit nul vis à vis des autres provinces qui prétendroient toujours que la charge ou la dépense d'une chose avantageuse au pays pris en masse l'ut supporté par la seule province qui par la nature des choses et par son local en recueillerait un avantage principal ou plus considérable que ce qui en émanerait de bien ou d'util pour les autres : qu'il sembloit être intéressant de rompre une bonne fois cette jalousie entre les provinces, de faire prévaloir le motif du bien général, et de parvenir à établir un principe général d'union, de réunion et de concours de toutes les provinces à des objets d'utilité publique et générale vus dans le grand : Sa .Majesté aiant parlé nommément de l'embaras inconcevable que les Flammands suscitent et maintiennent à l'égard des Brabançons, en voulant tenir ceux-ci dans l'obligation de rompre charge à ('.and.

Il a été observé que ce dernier objet etoil traité au Conseil des finances, et que

le rapport ne tarderait pas d'en être fait; et il a été dit sur le surplus qu'il y avoil à la vérité des objets de jalousie entre les provinces et que l'esprit de l'intérêt particulier dominoit dans quelques unes : niais que toutes les affaires étant en dernier résultai portées au gouvernement, elles se trouvoient par là dans un centre, qui sans égard aux vues de l'intérêt domestique d'aucune administration particulière, ou d'une province prise en particulier, savoit conduire et étoit en moiens par sa prudence et par son influence de conduire les choses au point de vue de l'intérêt général : qu'il seroit toujours naturel de mesurer l'imposition ou la répartition de la charge d'après la proportion des avantages, mais qu'en général si le cas d'une entreprise reconnue importante pour la généralité se présentoit, on ne seroit pas embarassé de porter les choses au point désiré en les traitant avec le ménagement et la modération convenables : le gouvernement aiant agi depuis longtems dans les termes d'une balance mesurée sur les bons principes, et aiant beaucoup revendiqué sur l'opinion des administrations.

2(j° Sa Majesté a dit cependant il seroit a désirer par ^'exemple que les riches provinces vinssent secourir eelle de Luxembourg, notoirement la plus pauvre, et dont on enlevoit continuellement des ressources, puisqu'on en exportoit annuellement toute la partie des revenus roiaux qui n'etoit point emploiée au paiement des trouppes et au salaire des emploies.

On est ^convenu que la province de Luxembourg se trouvoit dans les circonstances touchées par Sa Majesté, mais que malgré cela cette province se soutenoit

PIECES JUSTII ICATIVES.

iO-

II a été adressé des décrets sur l'objet de cet article, tant au Conseil privé qu'au Conseil des finances, afin qu'ils proposent chacun, pour ce qui est de son ressort, les moyens qui pourroient concourrir au but dont Sa Majesté a daigné s'occuper.

et avoit même trouvé moien de lever de l'argent pendant la dernière guerre au (aux ordinaire des autres provinces, elle qui étoit tenue de donner ci-devant 6 pr c\ et de réduire toutes ses rentes à l'intérêt de 5 */2 p' <•', ce qui prouve qu'elle a au moins aussi un certain degré de crédit : qu'au reste le pied de répartition subsistant étoit bien proportionné et qu'il seroit assez difficile de le changer : qu'il en résulteroit beaucoup d'embaras sans qu'on ait de l'avantage à en espérer, mais que comme ii mesure que les autres provinces avanceront dans leur libération, il y aura moien d'en tirer une plus forte quotité dans le subside, il dépendra toujours de Sa Majesté de faire à la province de Luxembourg le même bien, en emploiant une partie de l'augmentation du subside des autres à des modérations à accorder à celle de Luxembourg ou à d'autres dispositions qui puissent lui être avantageuses : qu'il en résultera donc le même effet, mais qu'on n'éprouvera aucune difficulté de la part des autres provinces qui seront toujours plus portées à donner à S. M. qu'à se charger directement de secours à procurer à d'autres.

27° S. M. a dit que cependant il fallait trouver des moyens de vivifier la province de Luxembourg afin de ranimer l'industrie et de remplacer l'exportation continuelle d'argent par l'activité et les ressources du commerce ou par d'autres expédiens.

Sur quoi il a été observé que dans le tems où le pied des troupes étoit plus fort, la plupart des revenus de cette province se dépensoit au moins dans la ville de Luxembourg, mais qu'à présent la garnison étoit plus réduite, le plus gros des revenus du

Luxembourg étoit dans le cas d'être tiré de la province : que s'il étoit possible d'avoir un régiment de cavalerie de plus, et de le placer à Marche et dans plusieurs villages éloignés de la capitale de la province, cela ferait un grand bien en procurant de la circulation dans l'intérieur de la province et dans les cantons qui auraient le plus besoin d'être animés : mais que d'ailleurs on n'avait pas laissé que de procurer déjà un soulagement à la province, en supprimant les franchises de tous les ecclésiastiques et de tous les nobles qui ne payaient aucune taille : que les forges étaient une ressource principale dans la province, qu'il \ avait aussi des tanneries, une fabrique de fayence, quelques fabriques de drap qui fournissaient des approvisionneœens à la commission économique : qu'on y avoit érigé depuis peu une verrerie assez importante : que la nouvelle route y avait procuré un roulage considérable, el qu'une pailie de terre surtout celle que la nouvelle route traverse, était mieux cultivée qu'auparavant; qu'ainsi dans le total, l'état de la province étoil amélioré, qu'on pourroil peut-être parvenir aussi à lui procurer quelque activité de commerce, et qu'on pourrait à cet effet résumer 1° un projet suspendu à l'occasion de la dernière guerre, de rendre la rivière de la Sure navigable; projet sur l'exécution duquel les gens de l'art devaient être entendus, mais qui trouvé exécutable, remplirait parfaitement l'objet des vues de commerce. 2° Le projet d'engager les Trévirois à préférer ces provinces et les ressources de ces provinces pour leur commerce. Et -">" les vues indiquées ci-devant que la régence de Trêves elle même pour des roules de communication el de commerce a lier avec des

Il ne résulte aucune expédition à faire, quant à présent, sur eut article, ilont on se flatte que l'objet sera rempli à la satisfaction <le Sa Majesté, au moyen du travail général des finances, qui portera également sur les finances des administrations.

On a commencé par adresser un décret à la Jointe des Administrations pour qu'elle délibère sur la question proposée et y rende son avis.

chemins à former ou a établir dans la province de Luxembourg.

28° Sa Majesté a demandé quel étoit l'état des délies et charges de ces provinces et leur étal passif cl actif, cl dans quelle proportion elles contribuaient dans le subside.

Il a été répondu à S. M. que dans le grand travail dont on s'occupe sur les finances en général, on comprendroit aussi ce qui concerne les finances des administrations, et que l'on trouveroit la quotité pour laquelle chaque province contribue dans le subside, ainsi que l'état actif et passif des administrations avec les résultats généraux et particuliers : qu'il avoit même déjà été fait en 1778 un ouvrage assez intéressant sous la forme d'un apperçu des finances, moins exact peut-être et à coup sur moins détaillé et développé que celui qui est sous la main, mais qu'il pourrait suffire pour le moment aux questions proposées par S. M., si Elle daignoit permettre qu'on en fil lecture : lecture que S. M. a agréé que l'on lit; qui a été faite en effet, et pendant laquelle S. M. a daigné faire plusieurs remarques auxquelles il a été répondu d'une manière qui a paru avoir appaisé ce monarque.

"2\)° S. M. a témoigné entre autre que c'éloil une grande question s'il f'alloit tout imposer sur les terres, ou décharger les terres en transportant toutes les charges sur la consommation.

Il a été observé (pie celle question étoit fort délicate et fort difficile à résoudre : que le pied établi dans ce pays-ci où les charges sont divisées partie sur les fonds et partie sur la consommation, paroissoit très bon,