LETTRE DE JOSEPH II AU PRINCE DE KAUN1TZ

Instruction à transmettre au Gouvernement des Pays-Bas sur chacun des points relevés dans le Mémoire sur les points et objets essentiels dont Sa Majesté n fait mention au prince île Slarhemberq dans les conférences auxquelles le Secrétaire d'Etat et de Guerre est intervenu.

Mon cher Prince, en vous renvoyant cette espèce de protocole qui contienl les différentes matières qui ont été discutées en ma présence pendant le séjour que j'ai t'ait à Bruxelles, j'y ajoute ici les indications et les réflexions dont vous voudrés bien faire combiner une espèce d'Instruction pour le Gouvernement afin qu'il sache et commisse mes intentions d'après lesquelles il aura soin de diriger et d'accélérer ses opérations.

Je suis de point en point la distribution des différons objets dont il s'agit.

Ad V'""". Il sera 1res intéressant et nécessaire que la chambre des administrations s'occupe de cette affaire, puisque si même la dépense n'étoit point si excessive, les abus, les exemptions que cela entraine, la longueur des procédures qui souvent s'en suit, la facilité dans le choix, tout cela sont autant d'objets de considération, que pour le bien des villes et de leur administration il faudra prendre en mûre considération.

Ad 2'1"1". J'attendrai le mémoire promis et je ne doute point qu'il ne sera conçu de façon à pouvoir être vraiment utile, en simplifiant les objets, en diminuant les dépenses et en introduisant et conservant le bon ordre.

Ad 3'""". Quant à cet article certainement de la plus grande importance, et dans lequel on ne peut pas disconvenir qu'il n'y a des abus aussi visibles que cri an S, il y a aussi le plus de difficultés à les surmonter, puisque la cohorte des conseillers, avocats. procureurs et notaires est si considérable que l'on ne pourra espérer de parvenir a la réforme et à l'amélioration nécessaire, sans qu'une volonté bien active et plus ferme que celle qui s'est manifestée dans le Gouvernement, le Conseil privé et dans les autres dilférens tribunaux, ne vienne au secours du pauvre plaideur. Le plus facile et même le plus naturel seroit sans doute, si on communiquoil au Gouvernement les principes adoptés ici soit pour le Criminel, soit sur la Gerichtsordnung, en \ enjoignant aux Conseils de Brabant, de Flandres et du llaiiiaul de se concerter ensemble sur les moyens d'appliquer ces mêmes principes à la Judicature des Pays Bas. Dans le choix des personnes à prendre pour celte détermination, il faudrait avoir grand soin d'en écarter tous ceux que des anciens préjugés ou l'intérêt empêchent de voir le bien autre part que dans l'observance des anciennes formes; mais il faudrait en même teins Tome LVTII. 33

que ce fussent des sujets instruits et d'une probité reconnue. Leur nombre devra être tixé tout nu plus à cinq, et c'est de leur bon et exact travail que dépendra seul l'ultérieure réformation de la Justice tant civile que criminelle.

Ad ■>""". L'arrangement général de Justice dont je parle ci-dessus déterminera aussi cet article, et je ne doute point que si la Commission à établir examinera bien les principes reçus en Allemagne, elle trouvera moyen de lever la plusparl des difficultés et qu'en diminuant le nombre de Juges et en simplifiant les tribunaux, elle trouvera des expédients pour lever entièrement les Médianates, régler les Épices à une juste proportion, en former une caisse comme ici le Taxamt, et payer à l'avenir tous les Juges et pensionnes, par conséquent aussi ceux que l'âge, de longues infirmités et surtout les années de service en auront rendus dignes. Voilà le point de vue sous lequel celte commission devra envisager cette matière pour diriger son travail en conséquence.

Ad S'"m. La même commission arrangera aussi facilement cette question, puisque, si les Médianates cessent et que les gages soient lixés aux Juges, l'on pourra toujours, même après le choix des tribunaux, confirmer l'individu qu'on jugera le plus propre.

Ad 6""". Cette commission qui doit représenter la Compilations Commission qui est

établie ici, décidera aussi du nombre des avocats, procureurs et notaires, et limitera les moyens pour les recevoir.

Ad 7"""". L'arrangement futur des Études et de la forme à établir dans l'université de Louvain déterminera aussi les sciences dont ces personnes doivent être instruites.

Ad S'"'". Pour le moment il n'y aura pas autre chose it l'aire que ce qu'on a proposé, mais pour l'avenir la Commission ci-dessus trouvera moyen, je n'en doute point, de proposer un plan pour la province de Luxembourg d'y accélérer la justice, et de la séparer du Conseil de Malines.

Ad !)""'". Ceci se résout par la question antérieure.

Ad 10"""». Ce point sera également remis à l'arrangement de la Commission.

1,/ //»!»»< Quant à l'Évêché à ériger dans la province de Luxembourg, il n'y a pas à douter que ce ne soit une chose aussi utile que nécessaire, cl l'abbaye de S" Hubert paroi I lies propre d'en procurer les moyens. Il convient donc de former là dessus un plan pour exécuter ce projet.

.(,/ 12'""". Pour ce qui regarde la destruction des sangliers, tout a déjà été réglé. L'ordonnance qui a été portée a ce sujet, doit être exécutée à la lin de janvier 1782,

non seulement dans les bois de Tervuren el de Marimont, mais ;mssi dans ceux du Dur d'Aremberg, du Prince de Ligne el de tous les particuliers contre lesquels il a été également porté des plaintes.

Ad I.V"1"". Le préjudice réel qui résulterait en général, si l'on travailloit dans la maison forte à Gand à des manufactures, même pour l'usage de la maison, a fait décider de se tenir au simple (ilage; mais il y auroit encore nombre de choses à reformer, puisque généralement les -eus sonl trop bien tenu:;, leurs punitions nullement proportionnées auv crimes, et que la vie y est plus commode et plus douce que d'être obligé de gagner son pain à l'agriculture et par d'autres métiers difficiles.

Pour obtenir le but des peines criminelles, celle-ci doivent avoir les caractères suivants : elles doivent être dures pour qu'elles inspirent de la crainte; il faut qu'elles soient publiques à cause de l'exemple, et proportionnées aux délits et par conséquent justes et enfin telles qu'elles contribuent en quelque façon au bien public, sans que par la concurrence du travail elles rendent plus difficile la sustentation des sujets honètes et laborieux.

Ad l/t"""". Ceci sert de notice, et il est à supposer que la commission susdite réglera aussi les formes et les cas pour lesquels on pourra être condamné aux maisons de force.

Ad /..""". La dernière résolution émanée au sujet de la tolérance doit faire accorder la permission aux Prolestans qui s'établiront à Ostende ou ailleurs en assez grand nombre, d'avoir des oratoires privés, pour pouvoir y exercer leur Religion sans troubles.

4(/ 16'""'". Les ordres auront déjà été donnés en conséquence.

4(/ ijmumm (\q grand principe n'est pas encore assés mûr pour qu'on puisse le mettre en avant; on s'occupe à en combiner la possibilité pour toutes les provinces héréditaires.

Ad 18"""". Le tems n'est point encore venu de faire cet arrangement général, mais il est du genre d'être pris en délibération pour être mis en exécution en son tems.

Ail 19'""". On pourra attendre l'effet des derniers ordres passés au Gouvernement pour la démolition des forteresses pour voir ensuite quelle résolution il y aura a prendre à ce sujet.

Ad 20-"'". On observera ce qui a été ordonné sur cette matière.

Ad 21"""". La réduction des fonds hypothéqués aux États de Brabant doit aussi être mise en exécution. Quant aux autres arrangemens, le sistème des finances que j'ai demandé et que j'attends avec impatience, ainsi que les rapports mensuels me met-

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tronl en état de décider ce que je trouverai convenable au bien de l'Etat de disposer avec cel argent. En attendant je suis décide à faire former une caisse générale, à reprendre de la maison de Nettine la garde des deniers publics qui lui sont confiés, de même que ceux du Lotto, et à réunir le tout sous une direction immédiate des Caisses dépendantes de la Chambre des Gnances. On instruira en conséquence le Gouvernement de cette résolution immuable de ma pari el qui s'étendra aussi sur les recettes de toutes les provinces el administrations.

Ad 22"""". Cet article se trouve résolu par le précédent.

Ad 2-~>"""". Il est sur que c'est contre toutes les règles d'une sage administration de se charger des domaines puisque la régie en est toujours onéreuse à l'État et que les terrains ne sont jamais si bien mis e:i valeur qu'ils le seroient entre les mains des particuliers, .le ne puis donc désister de mon principe que leur aliénation doit faire un des premiers objets du Gouvernement; le teins de l'exécution doit être fixé d'après les circonstances pour opérer le bien du service; mais je ne suis point d'avis, et il seroit erroné de vouloir attendre la fin des ventes de tous les biens jésuitiques, ce qui pourra être traîné fort loin : mais il faudrait dès à présent se décider à mettre en vente les petites parties soit des biens des ci-devant Jésuites, soit de ceux des domaines dont on est convaincu qu'elles tournent au préjudice de l'Etat. Après celles-ci l'on pourra procéder à la vente des autres, et, en attendant, mettre les plus grandes terres domaniales en ferme pour un temps assez long afin que le fermier puisse trouver son compte d'y veiller. C'est d'après ces principes qu'on instruira le Gouvernement et le Trésorier général pour que l'on procède au plutôt à l'accomplissement de mes intentions.

Ad 2ï""">. Il faut attendre le rapport ultérieur du Prince de Starhemberg sur cette importante matière.

Ad 2olum. Il n'y a rien à ajouter non plus à ce que ce rapport contient.

Ad 2(1""". il faut attendre et presser ces rapports du Conseil privé. Le grand point sera toujours de procurer ;i la province de Luxembourg une plus grande circulation du numéraire, cl par conséquent de lui faire avoir un Evècbé, un grand Conseil souverain, et puis d'augmenter l'industrie moyennant des fabriques utiles.

Ail 27"""". Il faut presser ce rapport, puisque de son contenu dépendront les dispositions générales à prendre sur les finances.

Ad 28lmm. On attendra le résultat de cette importante question.

Ad 2!),'"">. Dans le sistème général des finances, on pensera aussi à régler à l'avenir 1rs lions gratuits des différens Etats et provinces.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. m

Ad 50"""". Cet ouvrage général que j'attends avec empressement me mettra seul dans le cas de pouvoir juger des moyens propres pour parvenir à la simplification des impôts et à l'abolition de ceux qui sont en partie à la charge de l'État et en partie d'une perception coûteuse et onéreuse.

[d 51"""". L'importance de cet article exige de mûres rellexions, d'autant plus qu'il faut des circonstances locales pour détruire des principes posés sur des fondemens aussi surs que ceux qui ont toujours regardé la liberté du commerce des grains comme la source la plus sûre de relever l'agriculture et de soutenir les cultivateurs.

Ad 52''""'. Il est de toute importance de se mettre tout de suite au niveau de la reddition des comptes des Etats de Brabant, par la raison même que cette contradiction en prouve la nécessité; ainsi on aura grand soin de presser que, sans avoir égard aux comptes arriérés, on coule ceux de l'année I7.su el que l'on continue ainsi à rester au courant sans récriminer sur les choses passées antérieurement.

Ad .5.3""'". Quant au magazin de poudre à Luxembourg, la résolution a déjà été donnée au Conseil de guerre, et j'espère qu'on aura mis la main à l'œuvre. A l'égard de Namur, il est essentiel d'en faire sortir l'artillerie qui appartient à l'État et même la poudre, et de faire passer à Luxembourg ce qui en vaut la peine, et le reste, qui ne mérite pas les Irais du transport, de le faire vendre au plus offrant sur les lieux. Le sistème établi de ne plus regarder Namur comme forteresse est très analogue à ceci; en attendant on a très bien l'ail de prendre les arrangemens de déloger les prisoniers et les geôliers qui se trouvoient au dessus du magazin des poudres à la porte de Bruxelles.

Voilà les dispositions que je viens de prendre sur les objets contenus dans ces 33 points. Vous voudrés bien instruire le Gouvernement de mes intentions et presser tous les rapports que j'en attends encore, en lui enjoignant d'exécuter en attendant sans délai les points que j'ai déjà décidés ici.

Vienne, ce 3 décembre 1781.

Joseph.

(Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, portefeuille 260, D : 106/ad Lill™ J, 2/N» I.)

XMV. — 17 décembre 1781.