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de bains par le chargement et le déchargement de marchandises *, et J. D..., également de Bruxelles, qui comple sur son souverain pour faire déplacer une pompe appliquée contre le mur de sa maison -.

Demande d'intervention diplomatique. — Enfin, des instances sont faiies pour que Joseph II accorde son assislance auprès de puissances étrangères. Le fameux Lingue!, établi à Bruxelles, s'étant rendu à Paris, y fut arrêté et enfermé à la Bastille. J. Ducaju, le directeur de l'imprimerie que Linguet avait fondée dans la capitale des Pays-Bas, « implore 5 la clémence de Sa Majesté pour l'auteur éloquent qui a toujours été le défenseur des veuves et des orphelins, qui était ami de la justice, el qui surtout s'est toujours distingué par son respect pour la religion et ses ministres, el pour les souverains » (!).

Pétitions relatives a l'administration des finances. — Un certain nombre de requêtes ont trait aux finances, el spécialement à des exemptions d'impôt. On se plaint vivement de l'élévation et du mode de perception de l'impôt sur le sel 4; les Bénédictines de Namur demandent à êlre affranchies de toute contribution sur trois pièces de vin et vingt pots d'eau-de-vie par an, en considération de leur pauvrelé s ; le commandant des troupes de la garnison de Malines réclame contre les lourdes taxes qui grèvent les denrées alimentaires, et revendique pour les militaires les privilèges jusque-là réservés en matière fiscale aux nobles el aux membres du clergé 6; des

* Conseil privé, reg. CCLXXI, f« 111, n° 1626.

2 Ibid., reg. CCLXXVI, f° 4.

3 Secrétairerie d'État et de guerre, liasse 611, n° 46. — Sans apostille.

* Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, reg. CCXCII, litt. B, n° <0/14.

3 Ibid., n° l/23. — L'Empereur renvoie la requête à l'avis de la Jointe des administrations et des affaires de subside, « quoiqu'on puisse prévoir qu'elle s'opposera à toute innovation au dernier règlement qui a fixé les exemptions des maisons religieuses à l'égard des impôts établis sur la consommation ».

6 Ibid., n° 3/4. En marge : « 11 ne convient point d'altérer le pied subsistant à l'égard du militaire ».

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Courlraisiens protestent contre le droit d'issue « qui est défavorable aux mariages » '.

Une pétition anonyme, venue de Louvain, se plaint de ce que « tous ceux de l'Université, tous les couvents, abbayes, cloîtres, béguinages et paroisses » , sont dispensés des charges publiques, de sorte qu'il n'y a que « le pauvre peuple qui doit les supporter »2. A noter aussi les doléances sur l'élévation des droits de douane qui sont une véritable prime à la cupidité des fraudeurs3; les réclamations de plusieurs communes luxembourgeoises contre la mauvaise organisation du cadastre 4, et la dénonciation des habitants de Bollendorf, à charge des religieux d'Ecbternach, qui auraient abusivement fait revivre le droit de meilleur catel s.

Citons enfin une pétilion de l'autorité communale de Courtrai qui donna lieu à une discussion assez vive avec les Fiscaux de Flandre et le Conseil privé. Le Magistrat de Courtrai déclarait que les ouvriers de la ville allaient boire avec excès dans les cabarets de la banlieue, où le genièvre se débitait à meilleur compte, par la raison qu'il y était soumis à des taxes moins élevées. Il demandait en conséquence que le territoire extra muras fût traité comme la ville, même au point de vue de l'accise, de manière à enrayer le progrès de l'alcoolisme 6.

Saisis de celte requête, les Fiscaux soutinrent que l'usage de l'alcool était utile aux ouvriers et paysans de la Flandre, et qu'il serait « dangereux », pour la santé publique, d'en faire hausser le prix par des mesures fiscales 7.

* Archives de la Chancellerie des Pays-Bas a Vienne, reg. CCXC1I, litt. .4, n° 2.

* Ibid., n° 18/3S.

3 Ibid., n° i3/»26 et litt. A, n° */d.

* Pétitions de Leudlange, Hollenfeltz, Ansembourg, Schoenfelz, Olm et Tintingen. (Secrétairerie d'État et de guerre, liasse 197.)

s Conseil privé, cart. 4(34. — En marge : « S'adresser en justice réglée. 11 semble d'ailleurs qu'il seroit bien difficile d'introduire le droit de meilleur catel sans titre ni possession ».

6 Conseil privé, reg. CCLXXI, f° 170, n» 1886.

1 « L'eau-de-vie de genièvre est une liqueur qui fortifie le corps, a laquelle tous les ouvriers et tous les paysans de la Flandre sont tellement habitués qu'il seroit très dangereux de les en priver, ou, ce qui serait la même chose, d'en porter le prix si haut par des impôts qu'il seroit disproportionné au salaire modique dont les ouvriers profitent. » (Ibid.) Tome LVIII. 14

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Le Conseil privé, composé cependant en majorité d'hommes distingués et rompus aux affaires, se rallia à celle étrange doctrine ', et Joseph II s'inclina devant son avis.

Pétitions relatives a l'industrie. — Une foule d'industriels ont profité du voyage de l'Empereur dans les Pays-Bas pour essayer de l'entraîner dans les voies du protectionnisme. Les uns veulent qu'il frappe de droits considérables à la frontière les produits similaires à ceux de leurs fabriques : tels les forgerons du Luxembourg, les drapiers du Limbourg, les fabricants de dentelles de la Flandre 2. D'autres vont plus loin, et demandent l'interdiction absolue du territoire belge aux marchandises étrangères : tels les fabricants de cire 5, les menuisiers et tourneurs de Namur *. Le protectionnisme s'introduit jusque dans la médecine : Charles H , chirurgien à Bouvignes, se

plaint de ce que les Augustins et les religieuses de cette localité, ainsi que l'abbé de Waulsorl, préfèrent à ses soins ceux d'un de ses confrères dinanlais, et demande que cela leur soit interdit ■"'. Par contre, les dentellières de Bruxelles se lamentent sur la décadence de leur métier, causée par les droits élevés qui frappent les marchandises anglaises : comme mesure de représailles, l'Angleterre a créé une taxe considérable à l'entrée sur les dentelles

1 o Nous pensons avec les dits Conseillers-Fiscaux que les suites lamentables que les suppliants attribuent à l'excès de l'usage de l'eau-de-vie de genièvre sont absolument imaginaires; qu'il est de notoriété publique que les paysans et tisserands, établis à la campagne dans la Flandre, lont un usage copieux de cette liqueur, et que, bien loin de les affaiblir, cela soutient leurs forces, et les anime au travail Cette extension de banlieue ne produiroit réellement autre chose aux ouvriers que la privation d'une liqueur dont ils ne peuvent plus se passer, et qui leur est devenue un objet de première nécessité, lequel ne doit par conséquent pas être chargé de gros impôts. Cette privation réduirait bientôt ces ouvriers, ou à quitter la ville de Courtray, ou à chercher à se procurer, par tous les moyens que la fraude invente, une boisson à laquelle ils tiennent plus qu'on ne saurait croire. » (Ibid.)

2 Conseil privé, cart. 456.

3 L'Empereur prescrit une enquête sur le point de savoir « si les choses sont à un point qu'on puisse se dispenser de cire de fabrique étrangère ». (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, reg. CCXCII., lilt. B, n° s/63.)

4 Conseil privé, cart. 456. — En marge : « Ne se peut accorder ». 3 Ibid., cart. 4î>8. — Même observation marginale.

de provenance bruxelloise, et un débouché, jusque-là 1res fructueux, a élé supprimé '.

Des industriels s'adressent au prince pour obtenir des monopoles. J.-F. André, de Mons, demande qu'il lui soit accordé à perpétuité un octroi exclusif pour l'extraction de la houille dans le parc de iMariemont. Sa pétition n'est pas agréée, parce que l'on craint l'influence de ces travaux sur le régime des eaux du domaine -. J. et G. Wondehouse, sujets anglais, s'engagent à fonder à Bruges une fabrique de limes, si le Gouvernement s'offre à les protéger contre la concurrence pendant vingt-cinq ans :i. Même demande de L. Coene, qui créerait à Malines une fabrique de soude '. Un Français, Antoine Ducasse, expose un projet de fabrication du tabac en régie, qui procurerait, d'après ses calculs, un bénéfice net de dix millions de florins par an, tout en fournissant un tabac meilleur; celui-ci serait vendu au public à raison de quatre sols la livre, au lieu de vingt, ce qui était le prix courant s. On supprimerait du même coup la mendicité, car l'économie du système consiste à enfermer tous les vagabonds el mendiants, et à les utiliser pour la manutention du tabac. L'Empereur, très désireux d'augmenter les ressources du Trésor, trouva cette idée très séduisante, et la fit étudier par le Conseil des Finances. L'examen aboutit à des conclusions défavorables, basées sur l'état de la culture du tabac, et le bouleversement fâcheux du système des impôts qui serait le résultat de

1 Secrétairerie d'État et de guerre, liasse 610, n° 08.

- « Ceux de la Chambre des comptes font remarquer que la concession d'un pareil octroi feroit tarir les sources de Marimont et perdre le fruit des dépenses immenses que feu Son Altesse Royale a faites pour les faire rassembler. Ils rappellent qu'un nommé Drion et ses associés avoient obtenu ci-devant un pareil octroi et que par les ouvrages qu'ils ont fait alors, ils ont fait tarir les sources de l'abbaye de l'Olive, ainsi que la véritable source des eaux minérales de Marimont, circonstance qui a porté le Gouvernement à transiger avec les obtenteurs de l'octroi, en leur accordant 80 pistoles à titre d'indemnité, et à les décharger de la reconnoissance de 240 florins stipulée par l'octroi. » (Secrétairerie d'État et de guerre, liasse 619.)

3 Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, reg. CCXCII, litt. A, n° - t8.

+ lbid., n»4/S9.

t> Secrétairerie d'État et de guerre, liasse 625, n° 159.