Tome LVIII

En 1764, le gouvernement de Bruxelles ', désireux de renforcer la centralisation en matière de justice comme en toute autre, ordonne, probablement à Pinstigalion de ses justiciers luxembourgeois, une enquête sur le fonctionnement de la loi de Beaumont dans les villages qui en ont conservé la jouissance en matière d'élections annuelles.

Les pièces de celte enquête nous ont été en partie conservées. La procédure fut, comme toujours, fort lente, et n'aboutit qu'après plus de dix ans.

Les représentants du gouvernement dans le Luxembourg sont des partisans déterminés de la centralisai ioo, mais, lorsqu'ils combattent le maintien des élections annuelles suivant la loi de Beaumont, ils ne se placent pas sur le terrain des principes : tout en soutenant que la longue possession dont se prévalent les communes n'est basée sur aucun titre, ils insistent en ordre principal sur les abus du système pratiqué, pour établir la nécessité d'une modification complète de l'état des choses. Nous retrouvons dans leurs rapports les plaintes que leurs prédécesseurs on! déjà fait entendre et que nous venons de relever : l'incapacité des électeurs et l'ignorance des juges 2, leur vénalité 3, les désordres qui marquent les élections et les séances du tribunal *, l'absence de police, le manque de répression des délits forestiers qui

i Par dépêche du 10 mai, rappelant une dépêche du 25 août 1760, qui n'avait pas eu de suite. (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, D. 101, ad litt. L 3, A. 1.)

- « On n'a aucun égard à la capacité et prudhomie de ceux que l'on choisit... A Virton, les brigues sont notoires et avérées. Depuis la veille jusqu'au jour de la Pentecôte, on voit les cabarets remplis de ceux qui vont boire aux dépens des personnes qui veuillent avoir leurs voix. » (M. Leclercq, Coutumes, I, 67.) — Le renouvellement annuel « fait de l'artisan et du laboureur des plaideurs, chicaneurs, biberons (sic), paresseux, et enfin des gueux. » (Rapport du Conseil de Luxembourg. Archives de la chancellerie des Pays-Bas a Vienne, D. 101, ad litt. L, 3, A. 1.) — « Comme ils sont ignorants eux-mêmes, et que, le plus souvent, ils ne sçavent ni lire ni écrire, ils se figurent qu'il suffit, pour être leur clerc juré, de sçavoir un peu gribouiller. » (Ibid.)

3 Les justices communales sont incapables et ignorent les lois et les coutumes; leurs clercs-jurés savent à peine lire et écrire, et profitent de ce peu de science pour influencer les juges; ils l'ont gagner ou perdre les procès selon leur passion, ou bien se laissent corrompre. Voir le rapport du procureur général Heynen (Conseil privé, cart. 974).

4 « On voit trop souvent des gens sobres et laborieux qui, par leur industrie, leur économie et leur travail continuel, avaient gagné du pain, et s'étaient mis un peu à l'aise, et qui sont devenus yvrognes et fainéants aussitôt qu'ils ont été membres de la Justice, et qui ont été dans peu de temps par leur fainéantise et yvrognerie continuelle réduits à la

engendre des conséquences désastreuses pour le régime des bois ' ; enfin, il esl mauvais que l'autorité souveraine soit destituée de toute action sur la justice communale.

Certes, il ne faut pas oublier que les adversaires de la loi de Beaumont tendent de toutes leurs forces à l'amoindrissement des pouvoirs locaux, nous l'avons déjà fait remarquer, et qu'ils ne manquent pas de pousser au noir les inconvénient produits par la loi qu'ils voudraient voir disparaître afin d'augmenter d'autant l'importance de leurs propres fonctions, car, dans leur

pauvreté. » (Ibid.) — Voir aussi une curieuse lettre de l'abbé Belsch, curé de Vancc, au prévôt d'Arlon : « Un maire veut-il faire bonne justice, tout de suite on dit que cet homme ne convient pas, et on a peine d'attendre la fin de l'année pour le déposer. Ils se tiennent tous par la manche, et ainsi tous les dégâts, friponneries, restent cachés et impunis. Je vous assure, Monsieur, que si vous pouvez parvenir à réformer cette loi de Beaumont, qui n'est qu'un abus, je vous assure que vous rendrez un grand service au publique. » (Lettre du 8 octobre 1764, citée par G. Kurth, La loi de Beaumont en Belgique, 44.) — « Point de choix sans la plus vive fermentation dans tous ces endroits. A peine le choix d'une année est-il fait, que les cabales recommencent pour celui de l'année suivante. Chacun veut avoir son tour; c'est la principale occupation de tous les esprits ; la culture se néglige; on s'abandonne a l'ivrognerie et à la dissipation; la justice se traite sans règle, sans principes et sans ordre; souvent on ne brigue une place que pour avoir une occasion de se venger de quelques membres de la précédente ; ceux qui sont en exercice connivent à tous les mésus, pour pouvoir en commettre de même impunément lorsqu'il n'y seront plus. De là le plus parfait oubli de toutes les lois et ordonnances relatives à la police champêtre; en un mot, tous les désordres de l'anarchie. » (Avis du Conseil de Luxembourg, cité par le Conseil privé, reproduit dans M. Leclercq, Coutumes, 1, 72.)

1 Les gardes ne font pas leur devoir, et « les bois communaux, ainsi que les fruits de la terre sont pillés et broutés impunément. [Rapport de Feller, du 1 mars 1766, reproduit dans M. Leclercq, Coutumes, I, 64.) — « Les terres emblavées, les prairies, les jardins, les bois, tout est foulé, tout y est impunément en désordre. Si la justice d'une année usoit de sévérité et de rigueur, elle trouveroit infailliblement celle de l'année suivante disposée à en tirer vengeance. La lâche facilité des uns nourrit la honteuse complaisance des autres. On se fait grâce réciproquement parce qu'on se craint de même. Il en est de même à l'égard des biens communaux et des comptes à rendre. » (Rapport du Conseil de Luxembourg, du 9 février 1769. Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, d 101, litt. L, 3, A. 1.) — La Chambre des comptes signale, le 31 mars 1770, que, dans certains districts du Luxembourg, il ne s'est fait pendant l'année 1769 aucun rapport de mésus champêtre, ce qui indique des abus. (Conseil privé, cart. 974.) — Le 16 novembre 1774, Dumont, Gruyer d'izel, expose longuement à l'Impératrice les dégradations qui se commettent continuellement dans les bois de Chiny avec la complicité de la justice locale. (Conseil privé, • cart. 975.)

pensée, si la juridiction rurale disparait, ce sera au bénéfice du siège prévôtal *. Mais, tout en tenant compte de cet état d'esprit, et de certaines exagérations qui en sont la conséquence 2, nous devons reconnaître, d'autre part, que cette unanimité de plaintes mérite d'être prise en considération, et d'ailleurs, le curé de Vance, qui est, lui, désintéressé dans la question, parle absolument comme le prévôt de Virton ou le procureur général du Luxembourg; il semble prouvé que, dans les campagnes, le niveau de la justice s'est abaissé, qu'il est nécessaire d'avoir des juges plus éclairés et plus indépendants, et il est reconnu aujourdhui que la négligence des magistrats locaux était réelle et pleine de dangers pour la conservation du patrimoine forestier. Nous noterons un fait typique : en 1764, une ordonnance de Marie-Thérèse défendit 3 aux babitants d'Alle-sur-Semois de procéder à de nouvelles coupes dans les bois communaux, sans une autorisation spéciale, à peine d'une amende double du produit de la vente. Les gens d'Aile ne protestèrent pas contre cette défense, avouant ainsi d'une manière implicite que les reproches de l'Impératrice étaient mérités; ils se bornèrent à demander que cette interdiction ne s'appliquât pas aux affouages et à la coupe du bois nécessaire aux bâtisses *.

Les Etals du Luxembourg ne suivirent pas complètement les justiciers dans la campagne entreprise contre la loi de Beaumont. Ils adressèrent au gouvernement central, le 25 janvier 4 764, un long mémoire sur la question5.

Ils commencent par exposer en détail le fonctionnement de la loi; ils

1 « Sa Majesté a le choix : ou que les manants continueront à choisir leurs magistrats, mais pour la vie, ou, et cela vaut le mieux, que Sa Majesté ou ses prévôts les nommeront eux-mêmes pour la vie. (Rapport du Conseil de Luxembourg, du 9 février 1769.) — Voir aussi les plaintes précises et détaillées du comte de l'Epine de la Claireau, prévôt de Virton en 1764. (Mémoire aux archives de l'État à Arlon.)

2 Exemple : Un prévôt déclare sérieusement que les justiciers « ne savent pas distinguer leur droite de leur gauche ». (Mémoire de Baillet-Latour. Conseil privé, cart. 974.)

3 En vertu de son droit de tutelle sur les communes. Voir Éd. Poullet, Les constitutions nationales belges de l'ancien régime, 473 et suiv.

* Archives de l'Etat à Namur. Èchevins, liasse 78.

s Ce mémoire est signé: Meune.abbé d'Orval; A. baron deSoleuvre; J. Malemprez. Il est conservé dans les archives du Conseil privé (carton 974), et a été reproduit par M. Leclercq, Coutumes, I, 57-61.

reconnaissent qu'il peut se trouver des communautés qui se sont attribué indûment le droit d'élire leurs justices, qu'il y a eu probablement des abus et des usurpations en celte matière, mais doit-il s'ensuivre nécessairement que le possesseur légitime soit puni comme l'usurpateur? Il existe un précédent dont il y aurait lieu de s'inspirer. Lorsque le gouvernement a décrété en 1 754- un nouveau règlement sur l'administration forestière ', il a ordonné aux communes qui prétendaient à une juridiction propre, de déposer leurs litres dans un délai de six mois, afin de permettre à l'autorité supérieure d'en vérifier l'authenticité -. H est certain que plusieurs communes luxembourgeoises jouissent du droit d'établir leurs justices, en vertu d'une loi ancienne, confirmée par la coutume, « rafraîchie par les augustes prédécesseurs de Sa Majesté :! », loi qui fait partie intégrante de la constitution provinciale dont la souveraine a juré l'observation. Les États se demandent comment il serait légalement possible d'abolir les privilèges de Chiny, de Virton ou de Neufchàteau, par exemple, pour réunir leur juridiction à la haute justice. Us concluent en proposant de réclamer les titres des communes qui revendiquent la loi de Beaumont, de maintenir leur situation à celles qui justifieront d'une possession légale, de réprimer l'usurpation là où elle s'est manifestée, et de suspendre l'exercice de la juridiction locale dans les communes qui ne produiraient pas de documents probants 4.

1 Ordonnance du 30 décembre 1754 portant règlement pour la conservation des bois dans le duché de Luxembourg et le Comté de Chiny. (Collection de placards imprimés, aux Archives générales du Royaume, t. XII.)

2 « C'est par l'exécution de cette disposition que l'on a pu reconnoitre que les communautés avoient pour elles le suffrage des titres et d'une juste possession. C'est pour lors que toutes celles qui se sont présentées sous l'appui d'une possession équivoque étoient dans le cas d'être éconduites de leur demande, comme l'on ne doute pas qu'il ne leur soit arrivé. Mais, par un juste retour, on croit aussi que celles qui ont t'ait conster de leurs titres et possession, ont été confirmées dans leurs droits. » (Avis des Etats. M. Leclekcq, Coutumes, I, 58.)

3 Notamment par Philippe le Bon en 1461, Charles II en 1700 et Charles VI en 1737.

* « Une privation perpétuelle serait en effet une peine trop griève, puisqu'une communauté qui anciennement auroit obtenu des privilèges et concessions de nos souverains, et dont elle auroit constamment joui jusqu'à présent, s'en trouverait tout d'un coup dépouillée. Et comment? Bien souvent par la faute et négligence de celui qui auroit été chargé de faire les devoirs requis. » (Avis des Etats. M. Leclekcq, Coutumes, I, 61.)

On est assez étonné du silence que gardent les États sur les abus relevés si souvent et avec tant de force par les prévôts et par le Conseil. Doit-on en inférer que ces abus ont échappé à leur attention, ou qu'ils les considèrent comme moins graves que ne le disent les ofïiciers de la justice souveraine? Ou bien, désireux de maintenir la décentralisation relative qui existe encore dans la province, évitent-ils volontairement de citer ce qui pourrait nuire à leur thèse ? On ne sait. On s'attendrait à les voir plaider les circonstances atténuantes, dire, par exemple, que tout système humain prête aux abus, ou bien encore contester le caractère sérieux des charges que l'on relève contre leur tradition nationale, arguer de ce que les justiciables ne se plaignent pas, enfin, il eût été intéressant de les entendre s'expliquer sur les conséquences funestes par la conservation du domaine forestier, dont il a été fait état par les adversaires de la loi.

Quoi qu'il en soit, le Conseil privé, rendant compte de cette délibération des États du Luxembourg, estime qu'ils «ne se sont que faiblement opposés à l'abolition de l'usage dont il s'agit » {. Le Conseil de la province se ralliait à l'avis des États en ce qui concerne le libre choix des juges pour les villes de Chiny et de Virton, « mais à charge néanmoins qu'ils seront perpétuels et à vie, comme partout ailleurs » 2; le Conseil privé n'admit pas celle distinction ; pour lui, tout ce qui vient de la prétendue loi de Beaumont 3 doit disparaître. D'ailleurs, observe-t-il, le mécontentement qui pourrait en résulter restera sans influence appréciable sur les dispositions des États 4 ; il n'y a pas de complications à craindre de ce côté. Il faut donc « unifor-

* Consulte du Conseil privé, du 9 septembre 1774, reproduite dans Leclercq, Coutumes, I, 71.

2 Ibid., 73.

3 Le Conseil oublie que cette « prétendue » loi a été reconnue par la Coutume générale, ainsi que nous l'avons vu plus haut.

* « De toutes ces justices annales à réformer, il n'y a que celles de Chiny et de Virton qui aient quelque influence, par le député qu'elles envoient, comme les autres villes au Tiers État, dans les matières des subsides et dans l'administration de la province; et cette influence, comparativement à celle des treize autres villes députantes, où les magistrats sont perpétuels, paraît trop peu considérable pour faire à cet égard une différence entre elles... » (Consulte du Conseil privé, du 21 septembre 1774. Ibid., 74.)

miser » et établir la perpéluilé des places de justice « dans tous ces endroits sans distinction ».

Le prince Charles, dans sa relation adressée à l'Impératrice le 5 octobre 1774, adopte un langage très différent de celui du Conseil privé '. S'il estime que les inconvénients signalés sont réels et appellent de prompts remèdes, il déclare d'autre part que l'on ne peut considérer l'élection comme abusive, puisque « cet usage a été toléré et maintenu par l'autorité supérieure». Le prince n'est guère partisan des ofiîces conférés à litre viager 2; il préfère le système qui fonctionne dans les autres provinces, et c'est celui qu'il voudrait voir adopter dans le Luxembourg.

Toujours partisan des mesures de prudence, il conseille à la souveraine de procéder d'abord à un essai, de donner à son règlement un caractère « provisionnel » .

Marie-Thérèse adopta ces vues, et, le 3 mai 1775, publia un édit abrogeant par provision la Loi de Beaumont 3. Le renouvellement annuel des justices locales par le choix des habitants disparait; la collation des places des maïeurs, échevins et clercs-jurés, qui seront dorénavant permanentes, est réservée au seigneur; les habitants auront le droit de présenter à son choix trois candidats lorsqu'une place de justicier communal sera vacante.

L'ordonnance « provisionnelle» de 1775 était toujours en vigueur à l'époque du voyage impérial de 1781. Lorsque l'Empereur passa par le Luxembourg, les populations rurales n'avaient pas perdu le souvenir de la loi de Beaumont, et la regrettaient sincèrement. Nous en trouvons la preuve dans les nombreuses suppliques adressées à Joseph II pour obtenir qu'il fit

* Leclercq, Coutumes, I, 77-79.

2 « Soit qu'il s'agisse d'affaires de subside, d'administration, de justice, de police, il semble qu'il est toujours désavantageux de voir des magistrats et gens de loi constitués de manière qu'on ne puisse renvoier ni changer aucun de leurs membres sans une procédure en forme. Il est sensible d'ailleurs que la permanence de ces places, qui assure aux ineptes, comme aux autres, la conservation de leur état, ôte l'esprit d'émulation, et qu'd seroit avantageux dans bien des cas de ne pas se dépouiller de l'avantage de renouveller ces corps... » (Ibid., 78.)

3 Voir cette ordonnance, ibid., 89-92.

revivre l'ancien système '. Les pétitionnaires font valoir que jadis, sans sortir de chez eux, sans négliger l'agriculture et leurs travaux domestiques, ils trouvaient en peu de temps la décision des litiges qui surgissaient entre eux; les frais étaient modiques : « la dépense ne comptait pas plus de sous qu'il n'en coûte de florins » - depuis l'émanation du règlement du 18 octobre 1775. .Maintenant, les dislances sont grandes, les justiciables sont dépouillés de leurs archives, actes et cadastres, qui ont été centralisés au siège prévôtal 3, ce qui enlrainc de graves inconvénients au point de vue de la fixation des impôts 4.

Les requêtes furent envoyées à l'avis du Conseil de Luxembourg ; celui-ci se borna à rappeler les multiples abus qui avaient amené l'abrogation de la loi en 1775; nous les avons suffisamment détaillés pour n'avoir plus à y revenir; d'ailleurs, en 1781, plus que jamais, les idées de centralisation triomphaient, et toute tentative en sens contraire était vouée à un échec certain.

Après la Révolution brabançonne, il y eut un nouveau soulèvement de l'opinion rurale luxembourgeoise en faveur de la restauration de la loi de Beaumont; l'histoire des troubles qui marquèrent à cette époque la campagne entreprise par les partisans de la liberté communale n'est pas sans offrir un vif intérêt, mais nous n'avons pas à nous en occuper ici.

i Requêtes des habitants de Virlon, Saint-Mard, Etalle, Dampicourt, Saint-Léger, Hobelmont (Conseil privé, cart. 459,; de Chiny (Ibid., cart. 460); de Montquintin, de Chassepierre, d'Herbeumont (Ibid., cart. 462); de Pétange, Haut- et Bas-Charage (Mémoires et extraits des protocoles du Conseil privé, reg. C); d'Arlon, de Tintange, Martelange, Attert, Rachecourt, Meix-le-Tigc (Secrétairerie d'Etat et de guerre, liasse 604); d'Oberkirschen, Niederkirschen, Lintgen, Bettingen (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, reg. CCXC1I).

2 Requête des habitants de Chiny.

3 « Dépouillés actuellement des archives, acts et cadastres, qui, remis au siège prévôtal comme chef-lieu, attraînent un bouleversement incroïable dans les maïeries et villages, et des frais excessifs... » (Pétition des mayeurs de la prévôté d'Arlon. Secrétairerie d'Etat et de guerre, liasse 604.)

* « Les tailles étoient réglées dans chaque mayerie par les justices subalternes des lieux respectifs avec l'intervention des assesseurs choisis, authorisés et sermentés, et chacun se contentoit des droits leurs accordés, au lieu qu'actuèlement il n'y a que le greffier du cheflieu, qui tire tous les émolumens et ne laisse que les charges onéreuses des listes de l'industrie et du pâturage à lui fournir par les très humbles remontrans. (Ibid.)

Pétitions relatives a l'enseignement. — Quelques-uns des placets remis à l'Empereur avaient (rail à l'enseignemenl. On signale le manque d'écoles dans les villages, surtout pour la province de Gueldre '; les échevins de la prévôté de Bruges sollicitent le rétablissement du collège thérésien - de leur ville; les élèves chirurgiens de Bruxelles demandent l'autorisation de disséquer les cadavres non réclamés dans les hôpitaux 3; un chirurgien namurois, peu familiarisé avec les règles de l'orthographe, voudrait bien exercer sa profession sans devoir subir l'examen réglementaire4; F.-X. Burlin offre de faire dans la capitale un cours d'histoire naturelle; il ferait cadeau de ses importantes collections au gouvernement en échange d'une pension viagère 5; le promoteur de l'Université de Louvain, Van den Schrick, envoie à l'Empereur un projet de règlement disciplinaire pour les étudiants 6; une autre pétition rappelle au souverain la promesse, faite lors de son passage à Louvain, de faire don à la bibliothèque académique de tous les livres du prince Charles de Lorraine 7. Toutes les requêtes de celle catégorie furent

* Secrétairerie d'État et de guerre, liasse 617. — Minutes et extraits des protocoles du Conseil privé, reg. XCIX, f» 126.

"2 Ce collège venait d'être supprimé en 1781 « par envie et mésintelligence, par ordre de votre Chambre des Comptes, parce qu'il couttait à Votre Majesté environ trois à quatre mille florins hors les fonds des Jésuites, et dont le publicq est la victime innocente ». (Secrétairerie d'Etat et de guerre, liasse 609, n° 40.)

3 Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, reg. CCXCII, litt. A, n° */37.

* « A Sa Majesté impérial conte de Namur L'ampereur deux (sic). Remontrant très humblement Antoine-François B..., âgé de 48 ans, bourgeois en cette ville, après avoir fait mes apprentissage dans cette ditte ville, et pratiqué la chirurgie dans diferante ville, depuis l'âge de 13 ans, aiant pratiqué cinq ans consécutif dans l'hôpital millitaire sous tes maître dudit hôpital ; la crainde de l'examen estant très stricq, et n'aiant rien tant à cœur que d'êlre admis à la maîtrisse de chirurgie, à c'est cause votre très soumis sujest implore votre aimable clémence, suppliant votre auguste majesté de m'est permettre de pratique de c'est que je puis faire vous promestant de rendre service au pauvre toute m'a vie gratisse. C'est la grâce. » (Conseil privé, cart. 456.)

s Ibid., cart. 459. — Voir la biographie de F.-X. Burtin, par P.-J. Van Beneden, dans la Biographie nationale, III, 170-176.

6 On sait que la discipline universitaire laissa plus d'une fois à désirer pendant le cours du XVIIIe siècle. (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, reg. CCXCII, litt. /t,n°s/36.)

1 Cette pièce contient quelques détails intéressants sur l'origine relativement récente de la bibliothèque académique : « L'origine de cette bibliothèque ne remonte qu'à Laurent Beyerlinck, chanoine et archiprêtre d'Anvers, et à Jacques Romain, professeur roïal en