LE VOYAGE DE L'EMPEREUR JOSEPH IF

renvoyées à l'avis du Conseil privé; nous n'avons trouvé nulle pari les rapports auxquels elles durent donner lieu.

Pétitions relatives a la justice et a la police. — La justice est l'objet de réclamations nombreuses auxquelles Joseph II prête grande atlenlion; il s'occupe personnellement de ces pétitions, exige de prompts rapports et les discute avec les Conseils ou avec le ministre plénipotentiaire '. Le public s'élève surtout contre les lenteurs désespérantes des tribunaux. J.-B. Minet, conseiller au souverain, bailliage de Namur, plaide depuis dix ans contre le prince de Monlmorency-Robecq, en revendication de la terre de Tilly -; en Brabant, pour voir la fin d'un procès, il faut ordinairement passer par quatre instances avant d'en venir au Conseil de justice 3; il y a plus de cinquante requêtes du même genre 4, émanant d'habitants île Bruxelles, de Namur et du Luxembourg. Certains pétitionnaires à l'esprit mal équilibré préconisent des remèdes radicaux. Nous voyons par exemple un avocat du Conseil du llainaut proposer du ton le plus sérieux « que les procès soient mis sur le tapis huit jours après qu'ils sont introduits, et que l'on interdise aux juges de fréquenter d'autres personnes que celles de leur famille 3 ».

Il est certain que beaucoup d'officiers de justice apportaient dans les poursuites une négligence extrême : « Le Luxembourg, affirme un pétitionnaire,

médecine à Louvain, qui léguèrent l'un et l'autre leurs livres à l'université vers le milieu du siècle dernier. Les accroissemens de cette bibliothèque, durant l'espace de près de cent ans, ont été ensuite très lents jusqu'à ce que Dominique Snollaerts, autre chanoine d'Anvers, y ajouta enfin par son testament, en 1720, sa bibliothèque entière, aussi nombreuse que choisie, et composée de 3600 volumes; ensuite Rega, Magermans et Van Loon firent de même. » (Secrétairerie d'État et de guerre, liasse 61 1, n° 14.)

1 Quelque temps après, la Gouvernante générale iMarie-Chrisline constate que « cette question de la justice a particulièrement fixé l'attention de Sa Majesté ». (Conseil privé, cart. 457.)

2 Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, reg. CCXC1I, litt. B+o, n° 19/4oi-

3 lbid.Jitt. B, 18/3S.

* Dans le carton 456 du Conseil privé. Voir aussi Conseil privé, reg. CCLXXI, f°s 76- 81, pétition de N. Dufaur. — Voir pétition Berge. Secrétairerie d'Etat et de guerre, liasse 625, n» 2185. — Ibid., n» 920. — Conseil privé, reg. CCLXXII, n- 920, 4612 et 2185.

3 Conseil privé, reg. CCLXXI, f° 7.

fourmille de voleurs e! de faussaires, mais le procureur général n'en esl pas ému ' ». A coup sûr, l'Empereur s'émut de cette dénonciation, cl mit le Conseil provincial en demeure de s'expliquer d'urgence -. Le Conseil reconnut qu'en effel la plupart des ordonnances restaient sans exécution; cet état de choses devait être attribué surtout, disait-il, à ce que les formes de la procédure n'étaient pas assez simples; dans l'état actuel, si le contrevenant était insolvable, l'ollicier de justice subissait un préjudice sérieux. Celle situation mauvaise existait aussi dans le pays de Namur et dans le Limbourg : « Les crimes demeurent impunis parce qu'il n'y a pas de maréchaussée, et que les officiers de justice ne font pas leur devoir, dans la crainte de s'exposer à des procédures fraïeuses 3 » . Le Conseil privé, à son tour, admet le bien fondé de ces plaintes ; les abus sont réels et existent surtout dans les localités où l'administration de la justice criminelle est encore aux mains des seigneurs haut-justiciers; ces seigneurs doivent supporter les frais et mises de justice, « inconvénient qui, tant qu'il subsistera, ôlera à la justice criminelle l'activité nécessaire, et sera cause de l'impunité de plusieurs crimes i » .

D'autre part, on signale un grand nombre de justiciers qui, au mépris de l'ordonnance du 30 janvier 1717, ne résident pas au siège de leurs fonctions 3. Des insinuations graves sont portées contre l'honnêteté des membres du Conseil de Luxembourg, mais une enquête minutieuse établit sans relard le caractère calomnieux de cette dénonciation 6. Toutefois, d'autres plaintes

< Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, reg. CCXC1I, litt. B, n° "/91.

2 Secrétairerie d'État et de guerre, liasse 624, n° 920.

■■s Conseil privé, reg. CCLXXVI, f» 240, n" 2114.

4 Conseil privé, cart. 451. — Il existe aussi, semble-t-il, une certaine négligence en matière d'exécution des arrêts : les Chartreux de Trêves ont été condamnés, par sentence du Conseil de Luxembourg, à restituer une propriété considérable à J. De Kahn d'Igel. Celui-ci ne parvient pas à entrer en possession. (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, reg. CCXCU, litt. B, */46.)

s Secrétairerie d'État et de guerre, liasse 617. — Voir cette ordonnance du .'i0 janvier 1617 aux Placards de Brabant, Vil, 46.

6 « Il y a de ces messieurs (du Conseil) qui sont presque toujourau Refuges des moines de Saint-Maximin d'Echternach et autres, là où ils boivent gratis après diné d'Excelent vin, ce n'est pas que je doute de leur intégrité, et encore moins de les soupsonner qu'un ver de vin puisse les induire à une mauvaise action, mais je veu dire avec le publique que par ces

mieux fondées se font jour : contre le nombre excessif des avocats ', la longueur de la procédure 2 et l'élévation exorbitante des frais de justice 3; contre les lois peu rationnelles qui autorisent l'appel en matière civile, et l'interdisent en matière pénale 4; contre le manque d'uniformilé des cou-

fréquentes visite les moines peuvent saisir de certains moment pour avoir L'aire du buraux, puisqu'il Est bien dificil si presque pas impossible qu'étant si souvent Exposé entre les pots et les vers de ne pas lâcher une parole intéressante, ils ont toujours les mêmes rapporteur qui n'est jamais oblié dans la distribution de leur générosité. Et pour que les meilleurs avocats n'agissent pas contre eux, ils leur payent pention a titre d'avocat consultant, de sorte que le peuple frémi lorsqu'il est dans la dure nécessité de soutenir son droit contre des Ecclésiastique aussi avide qu'intéressé. » (Pétition B..., Secrétairerie d'Etat et de guerre, liasse 624, n° 2185.) — Le Conseil privé, après enquête, déclare que cette pétition est« une atroce calomnie ». (Ibid.)

•i Dans la seule ville de Luxembourg, il y en a 66. Le Conseil rappelle qu'une ordonnance de 1622 en avait fixé le nombre à 15; mais, en 1738, on a accordé le droit de plaider à tous les licenciés en droit de l'Université de Louvain. (Secrétairerie d'État et de guerre, liasse 624). — A Bruxelles, il y en avait 350 environ, mais 50 à peine pratiquaient le barreau. (A. Gaillard, Le Conseil de Brabant, I, 338.)

2 Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, reg. CCXCII, litt. B, l^l3s. — Le Conseil de Luxembourg avoue que les procédures sont interminables, mais cela tient, dit-il, à « l'humeur chicanière » des plaideurs, qui multiplient les incidents. (Secrétairerie d'État et de guerre, liasse 624, n° 920.)

3 Conseil privé, reg. CCLXXI, fos 90-97, n° 787. Le pétitionnaire se plaignait notamment de ce que les plaideurs dussent payer des sportules aux juges. Le Conseil privé réplique par ce raisonnement au moins étrange : si l'on ne devait plus payer de sportules, on ferait encore plus de procès, tandis que maintenant la perspective d'avoir à solder des frais considérables met des bornes à l'esprit de chicane des plaideurs. — A propos de la pétition de Du Faur, qui vise surtout les frais de justice exigés à Namur, et aussi les honoraires excessifs des avocats, le Conseil privé estime que ces doléances sont exagérées. C'est ainsi, dit-il, que les honoraires des avocats à Namur sont de 18 sols par heure de vacation, et de 10 sols par feuillet pour toutes écritures; « ce mémoire est un de ceux que l'esprit enthousiaste a produits et que l'auteur présente sans l'avoir bien médité et sans en avoir apperçu le ridicule ». (Conseil privé, reg. CCLXXI, fos 86-91.)

* Le Conseil privé se rallie à cette manière de voir. — A propos d'une autre pétition relative aux institutions judiciaires, le Conseil signale spontanément les inconvénients qu'il y a à voir deux avocats, souvent fort jeunes, décider par arrêt (c'est-à-dire sans appel) de l'honneur, de la liberté et de la vie des accusés. (Conseil privé, cart. 451.) — Le Conseil signale à l'Empereur les études de G. de Fierlant sur ce point : « Le Président du Grand Conseil, G. de Fierlant, s'occupe des moyens de pourvoir à ces objets, et présentera incessamment le résultat de ces observations sur cette partie de son travail général relatif aux affaires criminelles. » (Conseil privé, reg. CCLXXI, f°' 90-97, n° 787.)

tûmes ' et l'ignorance des juges 2, surtout au « plat-pays » 3; contre les horreurs de la procédure 4. On sait que les juges recouraient encore à la queslion pour obtenir l'aveu de l'accusé, et que tous les efforts déployés par Marie-Thérèse afin d'arriver a la suppression de ces absurdes atrocités n'avaient pu venir à bout des résislances de nos cours de justice '.

Comme il arrive toujours lorsqu'un souverain visite pour la première fois ses États, les demandes de grâces abondent : nous en avons relevé plus de trois cents. Dans ce nombre, quelques-unes sont intéressantes parce qu'elles nous éclairent sur la cruauté des lois pénales. Georges C... a élé condamné par le magistral d'Huysse, près d'Audenarde, à qualre années de prison du chef d'un vol de quatre paires de bas 6; Jean M... et son fils, habitants du

< Le Conseil privé est hostile à la rédaction d'une coutume uniforme : « Proposer de former une coutume générale pour toutes les provinces de la domination de Sa Majesté aux Pays-Bas est le comble de l'erreur; chaque province a ses coutumes, ses mœurs, ses usages, qui constituent sa manière d'être ; y toucher, c'est renverser son état politique. » (Conseil privé, reg. CCLXXI, f° 80.)

2 « Une grande partie des ordonnances est ignorée ou oubliée par le défaut où nous sommes d'en avoir un recueil, le seul qui existe aïant été imprimé en 1691, et les exemplaires en étant même très rares aujourd'hui. » (Rapport du Conseil de Luxembourg du 19 juillet 1781. Secrétairerie d'État et de guerre, liasse G24, n° 920.)

3 « Les habitants de la province seront toujours écrasés tant qu'au plat pays ils seront jugés par des gens qui ne savent ni lire ni écrire. » (Archives de la Chancellerie des Pays- Bas, à Vienne, reg. CCXCII, litt. B, n° "/i9- 'bid., litt. ,4, n°3/16.) — «Ces gens là (les juges ruraux) ne sçavent le plus souvent ni lire ni écrire et moins encore comprendre les écrits qu'on leur présente; ils n'ont pour guide de leurs jugements qu'un clerc-juré quelquefois presque aussi ignorant qu'eux, malgré les précautions prises par le nouveau stile pour en avoir de bons. Ils jugent cependant sans appel, au civil, jusqu'à concurrence de six, dix et trente florins d'or... et, au criminel, dans tous les cas important chatoi corporel, soit de mort, fustigation, mutilation de membre, ou bannissement, sans être tenus de prendre avis d'avocats, ni de s'y conformer, ou, s'ils en prennent, ce n'est pas toujours aux plus éclairés que l'on s'adresse. Quel est donc l'innocent qui ne doive trembler sur son sort lorsqu'il est accusé et poursuivi devant de tels juges, qui, peu ou point instruits des devoirs de cet état, sont si exposés à s'en écarter au moins par ignorance. » (Ibid.)

* Le Conseil privé appuie chaleureusement un mémoire anonyme envoyé à l'Empereur et relatif à cet objet. (Conseil privé, reg. CCLXXI, f°J 90-97, n° 787.)

s Voir notre étude sur La torture dans les Pays-Bas autrichiens pendant le AT///" siècle. — Son application. — Ses partisans et ses adversaires. — Son abolition. (T. LV des Mémoires couronnés et mémoires des savants ÉTRANGERS publiés par l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique.)

6 Conseil privé, cari. 459. — Joseph II lui accorda sa grâce.

Rœulx, viennent d'être condamnés à morl pour vol d'un cheval 1; plusieurs individus, qui ont été condamnés en 1764 à un bannissement perpétuel « pour s'être associés afin de faire paraître le diable » (on ne dit pas si leurs tentatives ont réussi); ils supplient l'Empereur de mettre un terme à leur exil -. D'autres requêtes révèlent la persistance des superstitions populaires, comme celle de Théodore D..., de Baslogne, qui s'est enfui après avoir été condamné pour s'être livré à des sévices sur une sorcière 5. Il est vrai que les méfaits de l'espèce ne sont pas rares aujourd'hui dans nos populations rurales, et nous n'avons pas grand'ehose à reprocher à nos devanciers sous ce rapport.

Une autre pétition soulève un conflit entre les tribunaux civils et l'offîcialité anversoise. Henri C.., de Nie!, sollicite la grâce de son père, condamné le 15 juin 1781 par ladite cour spirituelle à trois ans et demi de détention, « pour avoir, après la mort de sa femme, procréé deux enfants jumeaux, actuellement morts, avec la fille de sa deuxième femme ». Le condamné avait convolé depuis en troisième noce, et le suppliant allègue « les angoisses dans lesquelles se trouve sa belle-mère, qui est enceinte, et que la douleur pourrait faire avorter » *. L'Empereur se montra disposé à prendre une mesure de clémence, mais renvoya l'affaire au fiscal de Brabant avec demande d'explications sur la validité d'une pareille condamnation. Ce magistrat répondit qu'en Brabant le juge civil et le juge ecclésiastique prenaient connaissance « par prévision » des délits de l'espèce, mais que le droit de condamner à une peine corporelle n'appartenait pas à l'official. Ce fut aussi l'avis du Conseil privé, qui avait rendu récemment un arrêt de principe dans le même sens 3. En conséquence, le Minisire plénipotentiaire signifia à l'évêque d'Anvers, que son officiai eut dorénavant à s'abstenir

1 Secrétairerie d'Etat et de guerre, liasse 617. — Joseph II lui accorda sa grâce.

- Conseil privé, Registre aux minutes et extraits des protocoles, Cl, f" 26. — Idem.

3 Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, reg. CCXCII, litt. B, n° 4/6+.

* Conseil privé, reg. CCLXX1V, fJ ûi.

3 En cause de l'abbé Bauwens, de Bruges. Celui-ci, accusé de faux en 178), fut traduit devant le Conseil de Flandre, malgré les réclamations de l'évêque de Bruges, qui prétendait retenir l'accusé sous la juridiction de l'otticialité diocésaine. Sur l'affaire Bauwens, voir notamment : Conseil privé, reg. DLVI, f"s 138-154.

de « décerner des condamnations à la prison ou des peines corporelles quelconques ' » .

On fait aussi appel au pouvoir que possède le souverain d'interrompre le cours de la justice 2. On lui signale de fréquents conflits de juridiction 5, hautement nuisibles aux intérêts publics. Les magistrats du Conseil de Luxembourg se plaignent de la modicité de leurs traitements *, el le bourreau de leur ressort supplie l'Empereur d'ordonner qu'on lui paie ses gages arriérés 5. Les membres de la Haute Cour du Limbouig voudraient voir leur tribunal érigé en Conseil souverain 6; Joseph II, qui songe à faire une réforme analogue dans le Luxembourg, est disposé à prendre leur requête en sérieuse considération, et la recommande vivement à l'attention du Conseil privé. Il agit de même pour le mémoire, émané d'un groupe de négociants de Bruxelles, exposant l'utilité considérable que présenterait la création d'une chambre consulaire, armée du pouvoir de juger sans appel les affaires commerciales de cent cinquante florins et au-dessous 7.

« Conseil privé, reg. CCLXXIV, f° 183.

2 Marie Z..., veuve N..., « habitante de Luxembourg, supplie Sa Majesté de faire cesser le procès que les Dominicains de ladite ville lui ont intenté pour la contraindre au paiement d'une somme de deux cents écus qu'elle doit à ce couvent pour comptetter celle de neuf cents qu'elle s'est obligée de payer passé plusieurs années pour la dot de son fils, religieux dudit couvent ». (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, reg. CCXCII, litt. B, 4° 3/34.)

3 Voir notamment la requête du Conseil de Hainaut à propos des conflits sans cesse suscités par le Magistrat de Mons. (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, reg. CCXCII.)

* Ils touchent des sommes variant de 270 florins à 1,400, et il leur est impossible de subsister décemment, eu égard au renchérissement des denrées, et surtout « à cause de la médianate de 5,000 florins qu'ils ont dû payer ». Ils voudraient obtenir le remboursement de cette médianate, plus une augmentation de gages par voie d'indemnité. Le Conseil privé est d'accord avec l'Empereur pour supprimer les médianates dans l'avenir, mais il n'admet pas le remboursement. Pour ce qui concerne l'augmentation des gages, le Gouvernement s'en occupera quand le Conseil aura pris les dispositions nécessaires pour abréger les longueurs de la justice. (Conseil privé, reg. CCLXX1, f" 66, n- 1122.)

s Ordre de payer les gages arriérés de Frédéric W..., bourreau de Luxembourg. (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, reg. CCXCII, litt. B, n° a/u-)

6 Ibid., litt. A, n°8/2.

i Voir Chapitre III. - Pétition anonyme analogue. Conseil privé, CCLXXI, f" 90-97, n° 787.

De nombreuses communautés rurales s'élèvent avec force contre les abus de la corvée 1 et des banalités -. Une enquête minutieuse, dont l'Empereur se fit rendre compte, révéla que ces corvées étaient des prestations personnelles que des seigneurs avaient stipulées en abandonnant autrefois à leurs vassaux la jouissance de certains de leurs domaines; le radial en argent ne semblait guère praticable; d'ailleurs, le maximum des journées de travail à fournir était de quinze par an, à intervalles suffisamment espacés, et les corvéables étaient fort bien nourris. Les requêtes étaient donc manifestement mal fondées, et Joseph II se borna à prescrire au Conseil de Luxembourg de veiller avec soin à ce que les seigneurs ne pussent outrepasser leurs droits3. Nous n'avons pas trouvé trace de l'intervention impériale en matière de banalités, et cependant il semble établi que ce privilège, purement gratuit, qui ne rémunérait plus aucun service, s'était transformé en monopole gênant et parfois odieux 4.

Nous remarquons enfin, en matière de justice comme en d'autres, des requêtes bizarres. Martin G..., charpentier à Lovendeghem, se plaint de ce que justice ne lui a pas été rendue, sans autre détail 5; Élie-Charles D..., de Chàlelet, a perdu contre « un riche seigneur », qu'il ne nomme pas, deux procès en revendication de biens situés « en Brabant et dans le comté de Namur » ; il ne fournit pas d'autre indication. On lui a opposé la prescription; il est indigné de ce qu'il appelle une chicane et demande que la prescription soit abolie. Celte proposition lui vaut une apostille de la main du monarque : « cette requête ne peut partir que d'un imbécile 6 » .

i Requêtes des habitants de Bensdorf (Conseil privé, cart. 4SI), de Longchamps (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, reg. CCXCII, litt. B, n° 17/i27-) ; dûbenveis (ibid., litt. .4, n°3/9); de Wartzingen (ibid., B, n° */u); de Hinslroff. (ibid., n° 4/2i). etc.

- Requête Hosteau d'Auvelais. (Ibid., n" -9/$s-)

3 Conseil privé, reg. CCLXXII, f°9 35-40.

* V. Brants, Histoire des classes rurales aux Pays-Bas jusqu'à la fui du XVIII* siècle,

5 Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, reg. CCXCII, litt. B, n° -3/i3e-

6 Pétition n° 3363. — « Il est de l'intérêt de l'État, et il importe au bien public et au repos des familles que la prescription, qui est nommée dans les Loix patrona gêner is humani, subsiste inviolablement sur le pied qu'elle est reçue par la jurisprudence de nos respectives provinces. » (Conseil privé, reg. CCLXWII, f° 34.)

Nous reviendrons plus loin sur l'étude attentive que Joseph II consacra à l'organisation judiciaire de nos provinces; nous retiendrons seulement ici que des enquêtes furent prescrites sur toutes les pétitions sérieuses. C'est le début d'un mouvement qui aboutira en 1787 à la réforme de notre système de tribunaux, réforme basée beaucoup moins qu'on ne l'a dit sur des considérations purement théoriques, mais amenée au contraire, nous semble-t-il par des raisons d'ordre expérimental. Pourquoi faut-il rappeler en même temps que cette œuvre, excellente en soi, fut introduite de force, et en violation flagrante des privilèges du pays?

La police urbaine et rurale fait aussi l'objet de requêtes non dénuées d'intérêt. De tous les arrondissements forestiers émanent des doléances sur les dégâts considérables causés par les sangliers '. Les plaignants articulent des faits précis dont l'Empereur se montre très ému; il prescrit la préparation immédiate d'un règlement pour obliger les seigneurs, qui ont le droit de chasse au gros gibier, de le parquer, et autoriser tout citoyen à tuer le sanglier qui viendra sur ses terres, « à l'exemple de ce que l'on feroit pour détruire les loups »2. Le Conseil privé se défie des allégations des paysans, « toujours portés à se plaindre, tandis qu'ils sont eux-mêmes les plus grands braconniers », et qui exagèrent singulièrement le nombre des sangliers. Le

* Pétitions d'habitants de Morlanwelz, Haine-Saint-Pierre, Mont-Sainte-AIdegonde, Carnières, Chapelle lez-Herlaimont, suppliant Sa Majesté de faire diminuer la quantité des bêtes fauves du parc de Mariemont, qui ravagent leurs terres au point qu'ils n'en retirent pas la moitié de leurs travaux (Secrétairerie d'Etat et de guerre, liasse 618). — Mêmes plaintes d'habitants de Groenendael et de La Hulpe, voisins des forêts domaniales (Conseil privé, cart. 457). — Plaintes à charge du duc d'Arenberg par des habitants de Nethen, Héverlé, Vieux-Héverlé et Weert-Saint-Georges (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, reg. CCXCII, litt. A, n"' 3/81 et +/e4)- — Des habitants d'Héverlé font savoir que, pour sauvegarder leurs récoltes, les paysans les font garder la nuit par des chiens et des hommes qui battent la caisse : « les chasseurs insolents du duc d'Arenberg tuent les chiens, et battent les batteurs de caisse ». Le duc augmente le nombre de sangliers dans ses forêts au moyen de « porcs privés qu'il y a laissé générer ». Quand il y a procès, les juges sont à sa dévotion; c'est d'ailleurs lui qui les nomme, car il est seigneur d'Héverlé, et crée la loi; il a même destitué Péchevin Brittaerts (un des pétitionnaires) parce qu'il a joint ses plaintes à celles de ses administrés » (Protocole du Conseil privé, dans les archives de la Secrétairerie d'Etat et de guerre, liasse 616, A).

2 Voir aux pièces justificatives, n° XLII, le Mémoire sur les points et objets essentiels, § 12.