Tome LVIII

Monarque ne s'arrête pas à ces observations de ses conseillers; son édil du 11 octobre 1781 1 ordonne de parquer ou de détruire les sangliers dans toute Pëtendue de sa domination aux Pays-Bas -, et il tiendra énergiquenient la main à l'observation scrupuleuse de ses ordres, tout d'abord dans les forêts de son propre domaine5.

La sécurité publique n'est pas suffisamment garantie, s'il faut s'en rapporter à des pétitions provenant surtoul du Li m bourg et du Luxembourg.

i Placards de Flandre, liv. VI, 1748.

2 Cel édit fut reproduit par le Courrier de l'Europe du 30 octobre 1781.

3 Le 2!) décembre 1781, le prince de Starhemberg écrivit au chancelier : « Le Gouvernement a donné les ordres les plus positifs pour l'exécution de la loy qui ordonne ou de détruire les sangliers ou de les enfermer dans des parcs; et, tandis que Leurs Altesses Royales ont déjà pourvu à la destruction des sangliers dans la forêt de Soignes comme à Marimont, au point même que le reste de la chasse s'en ressentira, et qu'elles ont donné aussi des ordres positifs pour la destruction des sangliers dans toutes les autres forêts domaniales, l'ordonnance générale n'excepte personne de l'obligation de s'y conformer, et étend sur tous les propriétaires de chasse la surveillance imposée aux officiers de justice et autres. » (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, portefeuille CCLX, D 106, ad litt. /, 2, n° 3.) — Le règlement concernant la destruction des sangliers attira l'attention du baron Hop, ministre des Provinces-Unies à Bruxelles. Ce diplomate envoya un exemplaire de la nouvelle ordonnance à son gouvernement : « Alhoewel, écrit-il, de nevensgaande ordonnance geen betrekking heeft dan lot de staeten van Syne Kyserlyke Majesteit, is deselve soo een bewys van hoogst desselfs anhoudendc iever voor het welsyn van syne landen en de grootsle gedeelte van syne onderdanen, niettegenstaande het misnoegen van de groote, dat ik heb gemeent een exemplaar van gem. ordonnantie D. E. Grootagtbare niet onaangenaam soude syn. » (Archives de l'Etat à La Haye, Register verbaal précité.) — L'ordonnance fut célébrée par l'abbé Delobel dans son Poème patriotique reproduit dans le Voyageur bienfaisant, 45.

Utile agriculteur, que l'orgueil avilit, Le plus grand des humains, Joseph vous ennoblit; Vos champs sacrifiés aux plaisirs de vos maitres, (Droit qu'avaient usurpé leurs sauvages ancêtres) Étoient livrés en proie aux monstres des forêts, Leur dent impunément désoloit vos guérets : Joseph vient abroger cette loi triste et dure; Usez du droit sacré que donne la nature, Qu'ils tombent sous vos traits ces affreux sangliers. Enchainez-les sans vie au sein de vos foyers, Faites-en des repas qu'apprête l'allégresse, Où le nom de Joseph se répète sans cesse.

Les routes ne sont pas sûres, et les paysans circulent armés de bâtons terrés provoquant des « batitnres » fréquentes '.

Dans certaines villes du pays, la mendicité était devenue une véritable plaie. Bourgeois, avocat au Conseil de Hainaut, la signale au souverain -; le curé de Saint-Germain à Mous 5, et le « Doyen de la Chrétienneté » du même district4 tiennent un langage identique. Le fiscal de Hainaut, à qui ces mémoires avaient été renvoyés pour avis, déclare que les abus de la mendicité sont extrêmes dans la ville de .Mous par la faute de la police : elle laisse mendier des fainéants valides et ne dislingue pas les faux pauvres des vrais; de plus, dans un but de fiscalité, elle tolère la fréquentation nocturne des cabarets; « il est instant d'arrêter ces désordres s ».

Le Conseil privé blâma le fiscal de n'avoir pas porté ces abus à la connaissance du gouvernement, et infligea au Magistral de Mous, sur l'ordre de l'Empereur, un sévère rappel à l'ordre6.

Dans son rapport sur cette affaire, le prince de Starbemberg déclarait que son département avait déployé beaucoup de zèle pour veiller à l'observation des anciennes ordonnances sur la mendicité, et qu'il avait même réussi à faire créer dans certaines villes, comme Anvers, Ath, Courlrai, Gand et Tournai, des établissements où l'on procurait du travail aux pauvres valides 7; c'était à son avis un moyen efficace de remédier à la misère, et partant de restreindre la mendicité.

Enfin, dans un mémoire remis à l'Empereur pendant son séjour dans la capitale, un anonyme conseilla de fixer toutes les kermesses au même jour pour chaque province, par la raison que les « dédicaces sont le rendez-vous

* Archives de la Chancellerie des Pays-Bas a Vienne, reg. CCXCtt, litt. A, ri"8/^.

2 Secrétairerie d'Etat et de guerre, liasse 697. Bourgeois dit aussi que le grand nombre des fondations instituées au profit des pauvres favorise la fainéantise.

3 Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, reg. CCXCII.

* Conseil privé, reg. CLXXVI, f° 161.

5 Le Fiscal ajoute que la négligence du Magistrat sur ce point tire sa source en partie de ce qu'en matière de police il se prétend indépendant de la « surveille » du ministère public (ibid.).

6 Conseil privé, cart. 464.

i Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, reg. CCXCII.

des méchants » '. Le Conseil de Gueldre, dont on connaît les tendances sagement progressives -, tint le même langage. Il expose au souverain qu'il conviendrait : 1° de faire célébrer toutes les kermesses le premier dimanche qui suit la Saint-Martin; 2° de ne permettre aux confréries de tirer l'oiseau qu'une fois par an ; 3° de prescrire certaines heures aux cabaretiers pour éviter les excès qui se commettent chez eux 3. Il fait savoir que des édils conçus dans ce sens existent en Hollande, dans l'électoral de Cologne, dans le duché de Juliers, et que dans ces divers pays on s'en trouve bien.

Il est vraisemblable que ces avis inspirèrent dans une certaine mesure l'ordonnance 4 du 11 février 1786. Ces fêtes villageoises, toujours grossières, dégénéraient souvent en rixes sauvages. Les fixer au même jour, était en quelque sorte faire la part du feu; on obtenait du moins ce résultat d'empêcher les gens du peuple de renouveler trop fréquemment leurs excès, en se transportant dans les localités du voisinage à l'occasion des fêles paroissiales. La mesure parlait d'une idée juste, el cependant elle fut de celles qui contribuèrent le plus à l'impopularité du régime autrichien, car le mécontentement des masses, troublées dans leurs habitudes, fut habilement exploité par des adversaires peu scrupuleux.

Pétitions relatives aux affaires religieuses. — Les requêtes de ce genre abondent. Un grand nombre de membres du clergé séculier exposent à Joseph II leur pénible situation. Leurs revenus sont absolument insuffisants; il en est parmi eux qui ne louchent pas deux cent vingt-cinq florins par an, et se trouvent réduits, « par la modicité de leurs compétences, à une position plus dure que celle d'un artisan 5 » . Des chefs d'ordres monastiques invo-

* Sécrétai rerie d'État et de Guerre, liasse 617.

2 Voir notamment l'attitude qu'il prit au sujet des réformes nécessaires dans la procédure criminelle. Voir notre mémoire sur la Torture, précité, pp. 43, 44, 108 et 111.

3 Minutes et extraits des protocoles du Conseil privé, reg. XC1X, fol. 109 — Le Conseil de Gueldre propose aussi d'interdire les repas somptueux à l'excès, qui se donnaient à l'occasion des baptêmes et des enterrements.

•* Voir le texte de cet édit aux Placards de Flandre, liv. VI, p. 1759.

s Requête des vicaires du Hainaut (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, reg. CCXCII, litt. B, n° S/56); Idem des vicaires de la ville de Bruxelles (ibid., n° 22m3); Idem des curés du Hainaut (Conseil privé, cart. 460); Idem des curés du Luxembourg

DANS LES PAYS-BAS. Ul

quent aussi l'état précaire de leurs finances pour obtenir que l'édit de Marie- Thérèse, proscrivant les dots conventuelles, soit abrogé '. Ils font valoir les services que leurs communautés rendent à l'État en soignant les malades et en se vouant à renseignement. En règle générale, ces enquêtes ne sont pas accueillies, « l'édil sur les dois étant essentiel » ; mais l'avis défavorable n'est rendu qu'après une enquête sérieuse -, et il y a des exceptions, par exemple en faveur des sœurs grises de Soignies, parce qu'il est reconnu « qu'elles procurent de grands avantages au public » 3. Le Conseil privé faisait observer que PImpéralice avait prévu des dérogations à la règle tracée par son édit : on pouvait accorder aux maisons religieuses pauvres, et destinées au service des malades ou à l'instruction de la jeunesse, l'autorisation de recevoir de la part des aspirantes une « aumône élémosynaire » ne dépassant pas deux mille florins. Toutefois, chaque cas particulier devait

(ibid., reg. CCLXXII); Idem des curés de Bruges (ibid., reg. CCLXXH, f° 107). — L'apostille est partout la même : « N'est susceptible d'aucune disposition ». — A propos de la pétition n° 3338, le Conseil privé rappelle (reg. CCLXXVI, f° 233) ses consultes du 14 décembre 1774 et du 14 janvier 1775 sur cette matière, lesquelles sont demeurées sans suite. La consulte du 14 décembre 1774 (reg. DXLVtlt, f° 422) dit que les vicaires s'étendent longuement sur leur misère qu'ils opposent au luxe des abbayes : « Ces abbayes considérables, au lieu de dépenser le produit des dîmes dans la construction de ces édifices somptueux et autres objets de luxe et d'aisance, si contraires à leur règle et aux principes de leur établissement, devraient du moins sauver de l'indigence les ministres de la religion. » — Le 14 janvier 1775, le Conseil proposa une augmentation de traitement de vingt-cinq livres pour chaque vicaire; on avait accordé a chacun cinquante livres en 1750 (reg. DXLIX, f" 1-7).

i Un grand nombre de ces requêtes sont conservées dans le carton 456 du Conseil privé. Voir aussi la pétition du Provincial des Augustins (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, reg. CCXCII, litt. B, n° 20/e3); 'a requête du Provincial des Carmes déchaussés (Conseil privé, cart. 458); des Sœurs grises de Saint-François (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, reg. CCXCII, litt. fi, nn iel^e); des Pauvres Claires d'Ypres (ibid., 52/')8 el Conseil privé, cart. 459) : « Elles ne sont pas utiles au public; au contraire, elles lui sont à charge, puisqu'elles vivent d'aumônes »; des religieuses du couvent de la Congrégation de Notre-Dame à Luxembourg [Archives de la Chancellerie des Pays-Bas a Vienne, reg. CCXCII, litt. 6, n° */2g) ; des Sœurs noires d'Ypres Conseil privé, reg. CCLXXV, f° 9).

2 Voir notamment l'enquête faite par ordre du Conseil privé sur la pétition des clianoinesses régulières de Weert en Gueldre (Conseil privé, reg. CCLXXVI, f° 62); idem sur la requête des Pénitentes récollectines de Buremonde (ibid., f° 64).

3 Voir l'enquête du fiscal de Hainaut (Conseil privé, reg. CCLXXV, f0' 62 et 130, n° 1901).

faire l'objel d'une instruction minutieuse de la part du fiscal de la province. Les sœurs grises de Soignies bénéficièrent de cette disposition impériale '. L'Empereur ne fit pas meilleur accueil aux nombreuses suppliques 2 qui demandaient la suppression, ou tout au moins l'atténuation de l'édit du 18 avril 1772, qui interdisait aux religieux de s'engager par des vœux perpétuels avant l'âge de vingt-cinq ans accomplis 5. La réponse de l'Empereur est catégorique : « Il n'est aucune considération qui puisse fonder une exception à la règle infiniment sage établie par l'édit du 18 avril 1772 qui a eu pour objet principal d'assurer à la résolution de quiconque se lie irrémédiablement à cet état toute la maturité d'âge nécessaire... Celte loi n'empêche pas qu'on admette des sujets à un beaucoup plus bas âge, et qu'on les emploie après le noviciat aux devoirs et fondions propres à leur ordre, en attendant, s'ils persévèrent, qu'ils aient atteint l'âge requis pour l'émission des vœux » 4. Il ne consentit pas même à faire une exception en faveur des communautés établies aux Pays-Bas dans le but de former au ministère ecclésiastique des jeunes gens d'origine anglaise ou irlandaise5.

i Conseil privé, reg. CCLXXV, f° 9.

2 Requête des religieuses de la congrégation de Notre-Dame à Luxembourg; en marge : « Quant à la demande d'être dispensées de l'édit qui fixe à vingt-cinq ans accomplis l'émission des vœux, cette loi est trop intéressante, et la manutension (sic) sévère en est trop importante pour qu'on commence jamais une première fois à s'en relâcher dans aucun cas particulier. » (Conseil privé, reg. CCLXXUI, f" 39.) — Voir aussi les pétitions Van Gierdegom et Trouwaen (ibid., f° 122).

3 Voir cet édit aux Plaçants de Flandre, I. VI, 41. Voir ibid., 47, la dépêche du prince Charles de Lorraine à l'évêque de Garni, en date du 27 octobre 1779, exposant les raisons qui ont déterminé le Gouvernement à décréter les édits du 13 mai 1771 et du 10 avril 1772.

4 Rapport sur les requêtes envoyées par quinze maisons d'Augustins (Conseil privé, reg. CCLXXV, f° 8, n° 1210). — « Les tristes effets, tant en hommes qu'en femmes, que la précoce vocation a souvent causés, devraient seuls nous convaincre de l'utilité de ces établissements, outre toutes les raisons d'État. Je ne nie ras qu'il y aura peut-être moins de moines, mais outre que le mal n'en est pas grand, ils répareront par la bonté et vraie vocation, que chacun d'eux aura, le manque de nombre. » (von Auneth, Denkschrift des Kaisers Joseph iiber den Zustand der ôsterreichischen Monarchie, dans Maria Theresia und Joseph IL Ihre Correspondes, III, 350.)

5 II y avait, outre les « maisons religieuses de la nation anglaise » à Rruges, des Récollets et des Dominicains irlandais à Louvain, un séminaire irlandais à Anvers et des Dominicains anglais à Louvain et à Rornhem.

Le supérieur de la maison de Bruges avaii cependant vivement insisté : il élail indispensable, disait-il, d'affermir les vocations religieuses de bonne heure ', et, si Pédil de 1772 était maintenu sans aucun adoucissement, les novices anglais seraient obliges d'émigrer en France ou au pays de Liéj-'e. « Pourquoi, repartit le monarque, autoriser l'homme à se lier par des vœux irrévocables à un âge où les lois civiles lui refusent la disposition de la moindre parcelle de ses biens? » Le Conseil privé avait attiré son attention sur le caractère général de l'ordonnance de Marie-Thérèse -; il est à craindre, disait-il, que, si l'Empereur consent trop facilement à faire fléchir la règle, les autorités ecclésiastiques n'entreprennent une campagne pour étendre encore les exceptions accordées 5. La perspective de l'émigration des conventuels anglais ne semblait pas préoccuper beaucoup Joseph : « la chute de ces maisons, toutes pauvres, n'auroit rien que de commun avec une quantité de maisons également pauvres dans ce païs-ci, dont la conservation n'est nullement intéressante » 4. Il demeura donc inflexible.

1 « A moins d'attacher les Angloises de bonne heure à l'état religieux, on exposoit la ferveur de ces jeunes personnes a se ralentir. » (Conseil privé, reg. CCLXXIII, f° 169, n" SOI.)

"•! « La loi de 1772 étant générale, porte indistinctement sur tous les sujets de Sa Majesté, soit qu'ils soient devenus tels par l'habitation fixée dans ses États. Il y aurait une inconséquence frappante d'introduire dans son exécution des distinctions et des exceptions telles que celles qu'on demande, qui rejailliraient sur les sujets de ce païs-ci par l'application des principes de la loi qu'on en ferait au désavantage de la nation, comme si elle étoit moins réfléchie et plus tardive que les nations voisines; bientôt les réclamations de l'Etat Religieux, appuiées par les efforts des Évêques se feraient entendre de toute part, auxquels on ne pourrait plus opposer dès lors les raisons et principes de la loi même. » (Ibid.)

3 Le 10 avril 1791, La Gravière, chargé de la légation des Pays-Bas, écrit au ministre des affaires étrangères, Montmorin : « La condescendance du gouvernement général pour les religieux a enhardi les Etats; ils ne se contentent pas de ce qui se faisait du temps de Marie-Thérèse; ils veulent remonter jusqu'au temps de Charles VI . . . ils demandent que les vœux monastiques puissent être émis à l'âge de seize ans. » (Archives du Ministère des affaires étrangères à Paris. Correspondance des Pays-Bas, reg. CLXXX, fos 224 et 225.)

* « D'ailleurs, les Angloises ont vers elles la ressource dont font usage les sujettes de Sa Majesté qui se destinent à l'État Religieux, de l'embrasser dans un âge moins avancé pour ne s'y lier par les vœux solennels qu'au terme de l'accomplissement de la vingt-cinquième année, ce qui assure d'autant plus la persévérance qu'elles auront en plus le temps de s'éprouver avant de se décider. » (CCLXXIII, f" 169, n° 501.)

Une requête de l'abbé N. Mac-Mabon mérite de nous arrêter un instant.

Ce prêtre, attaché au séminaire irlandais d'Anvers, fait connaître que la fin de ses études approche; aux termes des règlements, il va devoir retourner en Irlande. Mais la guerre sévit entre sa pairie et la république hollandaise, la mer n'est pas sûre; et, d'autre part, il est sans argent. Il désirerait prolonger son séjour dans les Pays-Bas. Le Conseil privé présente sur cette supplique un rapport passablement brutal : les raisons alléguées par le suppliant pourraient être avancées par d'autres encore, et ne doivent pas suffire pour suspendre une règle « qui débarasse ce pays de prêtres dont la pauvreté pourroil tourner à la charge du public et à l'avilissement de leur étal » 1.

L'Empereur tint à connaître l'avis de l'évêque d'Anvers 2. La réponse de ce prélat fui conçue en des termes dont la sévérité ne le cédait pour ainsi dire pas au langage tenu par le Conseil 5. Mac-Mahon vit naturellement sa demande repoussée.

L'aide impériale fut invoquée par des religieux contre leurs supérieurs. Les plaintes de ces mécontents sont parfois d'une excessive violence. Les uns « ont dû essuyer des oppressions tyranniques » 4; d'autres estiment que, « tout bien considéré, Sa Majesté faira (sic) une œuvre plus sublime

i Conseil privé, reg. CCLXXIII, n° 741. - François Wellens.

3 « De temps immémorial, on a prescrit aux prêtres Irlandois demeurant dans le collège de cette nation à Anvers, lorsqu'ils ont fini leur terme, de retourner en leur patrie pour y servir l'église pour laquelle ils sont ordonnés par leurs évéques respectifs ; l'observance de ce règlement est absolument nécessaire, vu que ces prêtres évitant ainsi leur retour, sont toujours des fainéans et presque toujours des mauvais sujets comme l'expérience l'a constamment prouvé, et comme elle le prouve à l'égard du suppliant, de la conduite duquel il y a sujet d'être très mécontent. Au surplus, les présidents du collège Irlandois d'Anvers voient toujours avec peine que ces prêtres Irlandois, sortis du collège à leur terme, restent dans la ville, parce qu'ils ne font que répandre l'esprit de cabale et d'indépendance parmi les élèves qu'on y tient; le président actuel, vieillard respectable, a déjà porté ses plaintes à cet égard contre le suppliant, avec prière de le faire retourner dans sa patrie. » (Conseil privé, reg. CCLXXIV, f° 435, n" 741.)

4 Requête d'Augustin D . . . (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, reg. CCXCU, litt. B n» 27/56.)

en reformant leur ordre que saint Bruno en l'instituant » *. Joseph II se garde bien d'intervenir en faveur de ces personnages peu intéressants. De même, il s'abstient en cause d'un récollet de Bruxelles, qui se plaint d'avoir été envoyé malgré lui dans un couvent de la principauté de Liège : l'enquête, effectuée par les soins du Conseil privé, avait fait connaître que « le suppliant a laissé à désirer au point de vue des mœurs » -. Luc- Martin B..., de Louvain, prétend avoir été forcé par ses parents de prendre l'habit religieux; il s'est adressé au Pape qui a délégué l'archevêque de Matines pour examiner la cause, mais Luc-Martin ne parvient pas à faire la preuve de la violence dont il a été l'objet; il supplie donc « 8a Majesté Impériale d'ordonner (sic) à Notre Saint Père le Pape et à l'Archevêque de Malines de lui accorder la sécularisation » 5. L'Empereur se refuse à « entrer dans une affaire d'ordre exclusivement spirituel ». Même décision sur la requête de Norbert F..., religieux conventuel de Saint-François, qui a « embrassé l'état monastique d'un coup de tête •> 4 : les vœux sont « un acte dont la sincérité est dans la conscience, et personne ne peut dire s'ils sont sincères ou non ». Même décision encore sur un placet analogue de Pierre V..., religieux minime à Mons 3. Il refuse d'écouter les chapelains de Sainte-Walburge à Bruges, qui se plaignent de leur évêquc, leur requête

* Requête des chartreux de Zeelhem (Conseil privé, cart. 462).

2 Ibid., cart. 464.

3 Conseil privé, cart. 459. Voir aussi Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, reg. CCXCII, Iitt. H, n° i9/71, et Conseil privé, reg. CCLXXIV, f° 154, n° 1175.

* « A cause de sa belle-mère, qui, pour les dépenses et dettes qu'il avait contractées étant philosophe à Louvain, le menaçait de le punir grièvement; pour se mettre a l'abri de sa fureur, il a fait choix d'une maison religieuse à l'inscu de ses parents pour pouvoir, pendant le cours de son novitiat, tâcher moyen d'apaiser la fureur de sa belle-mère. » — Le Conseil privé fait observer qu'il est sorti de ce couvent et s'est d'abord établi à Huy ; il a donc perdu sa nationalité. Maintenant, il est entré chez son père, et y donne du scandale. Il ne faut pas songer à l'imposer à ses anciens confrères, qui n'en veulent plus ; la meilleure mesure à prendre serait de le faire reconduire aux frontières du pays de Liège, et de l'empêcher de rentrer dans les Pays-Bas, dont il n'est plus citoyen. (Conseil privé, cart. 427. - Idem, reg. CCLXXV, f° 114.)

s Conseil privé, cart. 459. — Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, reg. CCXCII, litt. B, n» "/79.