L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ET LE VOYAGE IMPERIAL DE

L'Empereur est frappé de voir le grand nombre des magistrats de l'ordre judiciaire en province. — Les retards dans la solution des procès. — Il y a trop d'avocats, de notaires et de procureurs. — Le Conseil privé n'est pas de cet avis. — Élévation des frais de justice. — On propose de mettre les épices à charge du trésor public. — Protestations du comte de Neny. — Un mémoire anonyme met en suspicion l'intégrité des juges. — Opinion de Joseph II sur le défaut d'appel dans les procès criminels. — Projet de refonte des lois pénales. — Les médianates. — Réformes nécessaires. — Le prince de Starhemberg prend la défense des tribunaux belges. — Le prince de Kaunitz et les projets de réforme. — L'Empereur songe a créer une juridiction spéciale pour les litiges commerciaux. - Objections du Conseil privé. — Suppression de la flétrissure infligée aux cadavres des suicidés.

L'administration de la juslice fui un des principaux soucis de Joseph II durant tout son règne; il attachai! avec raison une imporlance exlréme à celte branche essentielle des services publics. Pendant son voyage aux Pays-Bas, il se fit rendre un compte minutieux du mécanisme compliqué de nos tribunaux, et put en constater les nombreuses et graves imperfections.

Tandis qu'il se rendait de ville en ville, et recevait les hommages des corps constitués, l'Empereur fut frappé du grand nombre des magistrats, el demanda s'il n'y avait pas là une cause de dépense excessive. Les ministres le rassurèrent en lui apprenant que beaucoup de magistrats touchaient des émoluments inférieurs à cent florins, el non prélevés sur le trésor public. Si ces charges de magistrature étaient recherchées, c'était à cause de la considération qui s'y attachait '. Ces explications ne le satisfaisant pas complèle-

i « Ce n'est pas pour l'utile qu'on les recherche, mais pour la considération, les particuliers attachant beaucoup d'honneur à l'avantage d'être de la magistrature, surtout dans les petites villes. » (Mémoire sur les points et objets essentiels, voir pièces justificatives, n° XLII.) — On est surpris de voir l'Empereur s'attacher à des détails sans importance et ne saisir qu'avec difficulté certaines choses assez simples. Par exemple, à Audenarde et à Courtrai, on lui présenta séparément les magistrats de la ville et ceux de la châtellenie; il vit dans cette double magistrature une superfétation coûteuse, et l'on eut quelque peine à lui faire comprendre que les magistrats des villes administraient la justice et les revenus municipaux, en même temps que la police dans les villes et leurs banlieues, tandis que les magistrats des châtellenies n'étaient pas à proprement parler des juges, et se bornaient à surveiller la gestion des finances du plat-pays.

ment, il chargea le prince de Starhemberg de lui présenter un rapport détaillé sur la question. Il pril aussi force notes dont il se servit pour discuter à Bruxelles avec le ministre plénipotentiaire et les membres du Conseil privé.

En séance du Conseil, ainsi <|ue dans ses conférences avec le prince de Starhemberg, il signale ce qui la plus particulièrement frappé durant son voyage. Il demande « si Ton peut être bien tranquille sur l'administration de la justice ». N'esl-elle pas trop lente en matière civile et trop rapide en matière criminelle? Les retards apportés à la solution des affaires civiles sont particulièrement longs dans le Luxembourg, et de nombreuses pétitions lui ont signalé le mal '. Il a d'ailleurs manifesté plus d'une fois aux magistrats des provinces le mécontentement que lui font éprouver ces négligences dont le moindre défaut est de favoriser la chicane2.

Les donneurs de conseils n'ont pas manqué; leurs élucubrations ne méritent généralement pas qu'on s'y arrête; un de ces officieux a cependant découvert un ingénieux moyen d'accélérer la marche des tribunaux : c'est de supprimer l'appel ; ce qui inspire au comte de Neny cette boutade : « C'est comme si, pour diminuer le luxe dans les vêlemens, je proposois d'obliger les sujets d'aller tout nuds » 5.

Nous venons de dire que l'Empereur trouve excessif le nombre des magistrats; il estime aussi hors de toute proportion avec les nécessités le nombre des avocats, des notaires et des procureurs, et voudrait savoir si l'Université de Louvain est assez sévère pour ne décerner le degré de licencié, « el donner ainsi l'habit nuptial pour être avocat » qu'aux étudiants vraiment capables de faire honneur au barreau. N'y aurait-il pas des mesures à prendre pour prévenir les conséquences mauvaises que peut

< Les choses sont arrivées à un tel point que le Conseil privé envoie des lettres de justice au Conseil de Luxembourg pour faire décider incessamment les procès en retard, à peine d'évocation (Conseil privé, reg. CCLXXIII, f° 50).

2 « L'Empereur a témoigné tout son mécontentement à plusieurs présidens sur la durée des procès, qui occasionne la ruine des plaideurs et souvent celle de familles entières. Il se propose de faire travailler à un nouveau code et de simplifier toutes les procédures. » (Lettres historiques et politiques, VIII, 60.)

3 Secrétairerie d'État et de guerre, reg. MCCXLI, f,s 105-110.

produire, surlout dans le plat-pays, la « multiplication des employés de la chicane » ?

Le Conseil privé estime que les examens subis devant la Faculté de droit de Louvain présentent un degré de sévérité suffisant, au moins depuis dix à douze ans. Il y aurait de graves inconvénients à limiter le nombre des avocats; en le faisant, on risquerait d'étouffer toute émulation, et Ton transformerait la plus noble des professions en une espèce de monopole. On ne signale d'ailleurs d'une manière précise aucun abus digne d'attention ', et, s'il s'en produisait, les moyens de les atteindre existent : après enquête, on peut recourir à la suspension et à la radiation, sans préjudice de peines plus sévères, s'il y a lieu -. En ce qui concerne les notaires, il suffit d'examiner les ordonnances qui règlent les nominations, pour être certain que les garanties exigées sont absolument suffisantes 3. Mais s'il s'agit des procureurs, on peut craindre que, malgré les examens requis, et bien que leur nombre soit fixé presque partout, ils ne se soient répandus à l'excès dans les petites villes et dans les localités rurales. Ils deviennent alors « des instruments très pernitieux au public » ; ce sont des « affamés, vivant des chicanes qu'ils fomentent » , et il sera utile d'attirer l'attention des corps de justice sur la nécessité d'en réduire le nombre *. Le Prince jugea cet avis trop timide,

1 Conseil privé, reg. CCLXXII, f° 65.

2 Ibid.

3 « Pour être admis notaire royal, on présente requête au Conseil privé, et le Chef et Président dénomme un conseiller pour examiner le suppliant relativement à son intelligence et à sa capacité; il doit donner d'ailleurs des appaisemens sur ses mœurs et sa bonne conduite, et, d'après le rapport du conseiller examinateur, l'aspirant est admis ou refusé soit définitivement, soit jusqu'à ce qu'il aura mieux satisfait à l'examen. L'on suit la même marche pour l'admission des notaires publics qui se font par le tribunal supérieur de chaque province par devant un conseiller de la Compagnie dénommé a cet effet. Il ne nous est jamais revenu de plaintes sur ce que le nombre de notaires soit trop grand dans ce pays, ni sur des inconvéniens qui en seroient résultés. » (Ibid.)

4 « A l'égard des procureurs, les choses varient d'une province à l'autre. Ceux qui postulent devant le tribunal supérieur de la province directement, doivent ordinairement subir un examen pertinent, et leur nombre est fixé presque partout, aussi bien que dans plusieurs des villes principales. Mais nous croyons que l'on n'y regarde pas de si près dans les petites villes ni au plat pays, où ces sortes de gens peuvent devenir des instruments très pernitieux au public, si on néglige de prendre à leur égard des précautions nécessaires. » (Ibid.)

car, rentré à Vienne, il écrivit à son chancelier, le 3 décembre 1781, qu'il fallait rechercher les moyens d'affaiblir « cette corporation ruineuse » '.

Si les dépenses causées au public par tous ces « artisans de chicane » sont élevées, les frais de justice proprement dits ne le sont pas moins. Un anonyme avait imaginé comme remède de charger le fisc des épices de tous les juges, et de frapper la partie succombante d'une amende proportionnée à la témérité de son action. Cette nouveauté n'était pas de nature à déplaire à Joseph II, mais elle fit bondir le comte de Neny, qui cependant était un esprit distingué et ouvert aux idées de progrès. Pour lui, charger le fisc de solder les émoluments des magistrats dans des causes civiles, « seroit tout aussi juste que de charger l'auteur du mémoire du paiement des frais d'un procès que son voisin auroit perdu contre un tiers » -. Le président du Conseil privé ne pouvait prévoir la déclaration de l'Assemblée nationale de France, publiée moins de huit années plus lard 3, aux ternies de laquelle les juges devraient être uniquement salariés par l'État, principe qui a passé depuis dans les codes de toutes les nations civilisées. La question fut ajournée.

Ce même mémoire anonyme portail contre les magistrats belges une dénonciation grave : « Dans ce pays-ci, la richesse et le crédit des plaideurs décident de la justice de leur cause ». Le comte de Neny protesta avec raison contre ces accusations dénuées de preuves, et conclut que l'auteur devrait préciser et justifier ses délations, ce qui amènerait le châtiment des coupables selon toute la rigueur des lois; s'il ne le faisait pas, il n'était qu'un vulgaire calomniateur, qui dissimulait son nom pour échapper à la responsabilité de ses dires 4. L'Empereur n'attacha d'ailleurs aucune importance à

1 Voir pièces justificatives, n° XLIII.

2 Secrétairerie d'État et de guerre, reg. MCCXLI, f°s 105-110.

3 Loi du 4 août 1789, complétée par celle du 24 août 1790 L'article 177 du Code pénal de 1810 punit « tout fonctionnaire de l'ordre administratif et judiciaire... qui aura agréé des offres ou promesses, ou reçu des dons ou présents pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire, de la dégradation civique, et d'une amende double de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues, sans que ladite amende puisse être inférieure à 200 francs ».

4 Secrétairerie d'État et de guerre, reg. MCCXLI, fM 105-110.

ce « radolage complet » 1; mais son impression générale, qu'il affirma nettement à diverses reprises, était que l'organisation des tribunaux criminels laissait à désirer; il ue pouvait admettre que les procès fussent tranchés par des échevinages ruraux; il admettait moins encore que les frais fussent à la charge des seigneurs haut-justiciers; cet élat de choses devait fatalement amener des rigueurs extrêmes ou une négligence absolue, suivant que l'accusé était riche ou pauvre 2. Pour les causes civiles, il y a une multiplicité d'instances ruineuses, et, en matière criminelle, même quand la tête d'un homme est en jeu, l'appel n'existe pas !

Il y a donc lieu de reviser et de refondre entièrement les lois relatives à cet objet. Les juristes qui seront investis de celle mission devront se préoccuper de l'importance capitale que présente le bon recrutement des magistrats : « Les places des juges doivent absolument être accordées aux meilleurs sujets à trouver » 5. A ce point de vue, Joseph II signale comme mauvaise l'institution des médianales 4, qui est de nature à écarter des tribunaux les hommes de talent peu favorisés de la fortune 5. Les médianales sont nées à

* Secrétairerie d'Etat et de guerre, reg. MCCXLI, f°s 1 05-110.

2 « La justice criminelle se faisoit aux fraix des seigneurs haut-justiciers, ce qui devoit naturellement entraîner ou la rigueur ou l'avidité dans les cas où les délinquants ont des biens qui rendent le droit de confiscation utile, ou l'impunité dans les cas où les seigneurs, ne pouvant compter que sur la nullité de leur droit de confiscation, ne trouveraient dans les résultats de la poursuite qu'une certitude de charge ou de perte pour eux. » (Mémoire sur les points et objets essentiels. Voir pièces justificatives, n° XLII.)

3 On lui répond que les nominations sont généralement bonnes, et que le choix du Gouvernement est restreint par le droit de présentation de trois candidats que possède le Conseil de justice au sein duquel une vacance s'est produite.

•* Le droit de médianate fut introduit au XVIIe siècle. Il consistait en une somme d'argent, souvent élevée, que devaient verser au trésor, à fonds perdus, avant de recevoir leurs patentes, les personnes pourvues d'une charge de conseiller dans un conseil de justice, ou de tout autre office royal. Ce droit répondait à une sorte de vente, mais n'engendrait pas l'hérédité des offices. Le taux en fut diminué par Joseph II, et rehaussé de nouveau sous les successeurs immédiats de ce prince. Voir Ed. Poullet, Les constituliojis nationales belges de l'ancien régime, 449.

s Une autre raison qui explique l'hostilité de Joseph II a l'égard des médianates nous est fournie par le prince de Kaunilz : « Votre Majesté a déclaré que si les médianales étoienl considérées comme de simples taxes, Elle en agréoit la continuation, mais que, si elles étoient regardées comme en France, pour ce qu'on appelle la Finance, et qu'on ne peut