IS6 LE VOYAGE DE L'EMPEREUR JOSEPH II

lant ', président du Grand Conseil de Malines, et de Robiano, membre du Conseil de Brabanl. De la collaboration de ces trois hommes distingués 2 devait sortir la réforme 3 de 1787. Il fallut donc six années pour arriver à

i Sur l'ordre des gouverneurs généraux, le prince de Starhemberg demanda à H. de Crumpipen de soumettre au choix du Gouvernement une liste de candidats parmi lesquels seraient désignés ses deux assesseurs. Le rapport de Crumpipen est transcrit dans le registre MC.CXLI des archives de la Secrétairerie d'État et de guerre (f°* 155-157). En voici un extrait qui nous a semblé intéressant : « Son Altesse le Ministre plénipotentiaire connaît la grande érudition et le mérite supérieur de M. de Fierlant, président du Grand Conseil, et je pense qu'il est indispensable qu'il soit membre de la Commission, d'autant plus que, nonobstant ses occupations journalières du Grand Conseil, il a déjà fait un travail immense pour un code criminel. Les Conseillers du Grand Conseil, Wapenaert et Taccoen, ainsi que les conseillers du Conseil de Brabant, Charlier et de Robiano, sont des sujets également propres pour être membres de la Commission, mais je suis d'avis qu'il convient d'ajouter encore M. Diricx, Conseiller fiscal de Flandre, dont les profondes connoissonces seront d'une ressource infinie pour le travail qu'il s'agit d'entreprendre. Il est d'ailleurs instruit plus que personne des loix, des coutumes et des usages de la plus belle et de la plus riche de nos provinces. Je ne propose aucun membre des Conseils de Luxembourg, de Gueldre, de Haynaut, de Kamur, ou de Tournay, parce que, outre que ces tribunaux, à l'exception de celui de Haynaut, sont très peu nombreux, je ne prévois pas qu'il y ait des lumières considérables à en tirer. En tout cas, on pourra entendre leurs chefs, ou les officiers fiscaux, ou les tribunaux mêmes, sur les points que la Commission jugera devoir être éclaircis de plus près. »

2 On conserve, aux archives du Royaume, à Bruxelles, dans le carton 775bis du Conseil privé, le volumineux manuscrit, formé de huit gros cahiers, in-folio, ouvrage collectif de Crumpipen, de Fierlant, et de Robiano, écrit de la main de ce dernier. 11 porte pour titre: Projet d'édit criminel. Les auteurs font connaître au début de leur œuvre les principes qui les ont guidés : « Nous nous sommes fait un devoir de suivre les règles de la nature, celles d'une sage philosophie, et le vœu de l'humanité, par préférence à ces lois anciennes, presque toutes marquées au coin de l'ignorance ou d'une sévérité excessive, à ces maximes déraisonnables, à ces usages révoltans, transmis d'âge en âge, et dont les juges, même les plus instruits, se font souvent un scrupule de s'écarter. » — Parmi les choses nouvelles que nous y relevons, il faut noter l'établissement de l'appel en matière criminelle, la défense d'office des accusés par un avocat et la suppression de la torture.

3 Joseph II écrivait le 3 juillet 1787 aux gouverneurs généraux, en accordant la suspension de son édit sur la réforme judiciaire : « Je ne me suis occupé des réformes dans l'administration de la justice que sur les instances multipliées que contenaient nombre de requêtes que j'ai reçues tendantes à obtenir une procédure moins longue et moins dispendieuse. » lExtrait d'une copie de cette lettre, communiquée au comte de Montmorin par llinsinger, agent diplomatique de France à Bruxelles. Archives du Ministère des affaires étrangères à Paris. Correspondance des Pays-Bas, reg. CLXXVI, f° 8.)

un résultat 1. Le prince de Starhemberg l'avait bien prévu, lorsqu'il écrivait, à la fin de 1781, que « des matières de cette importance, susceptibles de tant de nuances, de précautions, de détails et d'appaisemens, demandoienl un temps considérable et beaucoup de maturité » -. L'Empereur manifestait la même impression dans une lettre qu'il adressait le 13 mai 1784 au comte Barbiano de Belgiojoso, son ministre plénipotentiaire, pour l'encourager dans son œuvre difficile 3.

Il ne rentre pas dans notre plan d'exposer la marche des événements pendant les années suivantes; nous devons toutefois noter ici le projet, caressé par Joseph II, de créer pour les litiges commerciaux un tribunal particulier, composé de commerçants, « gens pratiques et rendant la justice avec plus de rapidité ».

Le système en vigueur, qui remettait aux tribunaux ordinaires le soin de décider les procès d'ordre commercial, présentait à ses yeux de réels inconvénients : d'abord les retards inévitables, grâce aux formalités judiciaires, tout à fait superflues dans l'espèce, puis l'ignorance des juristes en ces matières spéciales, enfin, les frais considérables qu'entraîne tout procès civil, tandis que la justice consulaire aurait pu se rendre à peu près gratuitement. C'était encore une fois une de ces « spéculations nouvelles » 4, si antipathiques à nos pères. Même le Conseil privé opposa des résistances très vives à l'initiative impériale : un commerçant, prétendait-il, ne serait pas

1 Encore ce résultat fut-il éphémère, parce que l'Empereur, irrité par les résistances, souvent intéressées et inintelligentes d'ailleurs, qu'il rencontrait dans l'introduction d'une réforme excellente en soi, eut le tort impardonnable d'imposer ses vues au mépris des constitutions nationales.

2 Mémoire sur les points el objets essentiels. Voir pièces justificatives, n° XLII.

3 « La réforme juridique exigera sans doute bien des combats jusqu'à ce que les préjugés et surtout l'avidité des avocats seront vaincus et leur nombre diminué. La réforme et l'amélioration des études de Louvain pourront plus que toute autre chose contribuer à celte opération salutaire... Ne vous découragés pas, mon cher Comte, et luttons ensemble pour le bien de l'État. Nous en retirerons pourtant à la fin de l'avantage pour nos compatriotes et de la satisfaction. » (Calvi, Curiosita storiche e diplomatiche, 4SI.)

4 Cette nouveauté existait cependant en France depuis 1563. Sur la proposition du chancelier de l'Hospital, Charles IX avait créé à Paris une juridiction commerciale, dont les membres, librement élus par leurs pairs, jugeaient gratuitement et avec une procédure rapide les procès nés du commerce.