LE VOYAGE DE F/EMPEREUR JOSEPH II

suffisamment impartial et ne parviendrait pas à saisir le côté juridique des affaires; le droit de propriété, et même le repos public, souffriraient de cette innovation *. Cependant, après avoir ainsi manifesté ses répugnances, le Conseil amenda le projet du souverain, et proposa que dans les principales villes commerçantes, le tribunal s'adjoignit deux négociants notables, et jugeât sans appel les litiges dont l'importance ne dépasserait pas une somme à déterminer -.

Il nous reste enfin à mentionner ici un détail, révélateur du triste esprit qui régnait à la fin du siècle dernier dans la procédure de nos cours éehevinales. Le 15 mai 1781, un malheureux habitant de Bruges, du nom de André 0..., avait volontairement mis fin à ses jours. Une sentence des échevins brugeois condamna son cadavre « à être traîné sur l'a claie, la » hard de paille au cou, à la place patibulaire, et d'y être exposé dans une » haute fourche de bois, suivant la manière accoutumée, pour y servir » d'exemple à tous ceux qui préméditent des attentats pareils sur eux- » mêmes » 3. La sentence barbare fut signalée à l'Empereur et celui-ci écrivit en marge du rapport : « Ces horreurs-là doivent cesser! »

i « Les commerçants, uniquement imbus des principes du commerce relativement à l'intérêt particulier de ceux qui l'entreprennent, sont fort souvent dirigés, même sans le savoir, par des impressions propres à leur manière de voir les choses, et conformes à leur spéculations personnelles, et ne sont point censés avoir l'impartialité ni la sagacité requises pour appercevoir les objets ou les questions dans le rapport simple qu'ils ont avec les règles de la justice et du bien public, et ne possèdent point d'ailleurs les connoissances requises pour tenir et diriger l'instruction des affaires dans les ternies et les fonds qui, quoiqu'accélérées et racourcies, sont cependant essentielles et sont le garant constitutionnel du droit de propriété et du repos public. » (Conseil privé, reg. CCLXXII, f°s 73-75.)

2 « Sans établir de tribunal particulier pour les affaires de commerce, il pourroit être réglé que parmi les membres des Magistrats des villes commerçantes, on nommerait toujours quelques négociants éclairés et jouissant de la confiance publique... ou bien assumer deux commerçants, et faire juger sans appel tout ce qui ne dépasse pas une somme à déterminer. » (Ibid.) Voir aussi le Courrier de l'Europe du 21 août 1781.

3 Conseil privé, cart. 439.