LA TRANSFORMATION DU CONSEIL DE LUXEMBOURG EN CONSEIL SOUVERAIN

Lenteurs de la justice dans le Luxembourg. — Joseph II propose de transformer le Conseil de celle province en Conseil souverain. — Objections du prince de Starhemberg. — Le Conseil privé, après certaines hésitations, approuve le projet de l'Empereur. — Avis du Conseil du Luxembourg. — Représentations du Grand Conseil. — Réponse du Conseil privé à ces représentations. — Décret du 1" août 1782.

Nous avons eu déjà l'occasion de signaler les vives et nombreuses plaintes émanées des justiciables luxembourgeois au sujet des retards extraordinaires que subissaient les affaires civiles devant les tribunaux, et spécialement devant le Conseil provincial '. L'Empereur avait exprimé très nettement son déplaisir, mais cela ne suffisait pas. Il fallait apporter un remède eiïicace à celle situation d'autant plus mauvaise que, en cas d'appel, les plaideurs devaient faire défendre leur cause devant le Grand Conseil de Malines, à une distance considérable de leur résidence, ce qui entraînait des frais élevés.

Joseph II pensait que le moyen le plus pratique de mettre fin aux inconvénients dénoncés, serait de transformer le Conseil provincial en Conseil souverain, c'est-à-dire jugeant même les causes civiles par arrêt, sans appel -.

Le prince de Starhemberg se montra médiocrement partisan de cette idée. D'abord, « cet ordre de choses subsiste depuis longtemps * »; puis, le système de l'appel à Malines lui semblait présenter certains avantages sérieux, attendu que les membres du Grand Conseil étaient des jurisconsultes plus distingués que leurs collègues de Luxembourg; souvent les sentences rendues par ces derniers étaient réformées en appel, et les plaideurs avaient intérêt à « conserver un recours à des juges plus éclairés 4 ». Ce raisonnement,

1 Voir Conseil privé, reg. CCLXXIII, passim.

2 Mémoire sur les points et objets essentiels. Voir pièces justificatives, n° XLII.

3 C'est l'argument qui revient toujours, et à propos de tout.

♦ Mémoire sur les points et objets essentiels. Voir pièces justificatives, n° XLII.