IGO LE VOYAGE DE L'EMPEREUR JOSEPH II

disons-le en passant, ne s'accorde pas 1res bien avec les assurances récemment fournies par le minisire plénipotentiaire sur le bon recrutement des conseillers. Aussi le souverain réplique-l-il avec une certaine vivacité que les Conseils provinciaux « doivent être aussi bien composés que les autres ». Le Conseil privé, au début du moins, manifeste peu d'enthousiasme pour la conception impériale, et, ne pouvant nier les lenteurs évidentes de la justice luxembourgeoise, plaide les circonstances atténuantes en sa faveur1. A-t-il été inspiré par le souvenir des résistances que ses précédesseurs ont opposées à un projet analogue sous le règne de Marie-Thérèse a ? C'est possible; mais il ne larda pas à modifier son attitude et à déclarer « qu'un des grands biens que puisse faire Sa .Majesté à la province de Luxembourg est d'y établir un Conseil souverain, et d'y supprimer l'appel au Grand Conseil, attendu qu'une quantité énorme de procès s'accumulent devant le tribunal supérieur d'une vaste province où l'esprit processif règne d'autant plus que les habitants sont généralement peu moiennés, et que cela forme un engorgement dans l'administration de la justice » 3.

1 II y a sans doute des lenteurs dans l'administration de la justice au pays de Luxembourg, mais la faute n'en incombe pas au Conseil, encombré d'affaires, et formé d'une seule chambre. On en avait autrefois créé une seconde, mais au bout de peu de temps elle dut chômer, faute de procès. Comme le mal dont on se plaint n'est que passager, on pourrait diviser provisoirement le Conseil en deux chambres, et les réunir quand l'arriéré sera liquidé. (Secrétairerie d'État et de guerre, liasse 623.) — Le prince de Starhemberg n'approuva pas cet expédient.

- En 17oo déjà, il avait été question de conférer au Conseil de Luxembourg le titre de Conseil souverain. Le Grand Conseil de Alalines protesta vivement, et fut soutenu par le Conseil privé. A les croire, le précédent ainsi établi serait invoqué par tous les Conseils provinciaux, « le Grand Conseil serait anéanti, et cela abîmerait (sic) la ville de Malines ». Ce serait aussi la ruine du Luxembourg, car les habitants, n'étant plus retenus par la crainte de l'appel au Grand Conseil, donneront libre cours à leur humeur processive, et se ruineront en chicanes. Ces arguments ne parurent pas bien sérieux au prince Charles de Lorraine, mais il avait pour principe de ne jamais brusquer les réformes; il conseilla, à Marie-Thérèse, le 30 avril 175o, de ne pas insister. L'Impératrice se rallia à sa manière de voir le 14 juin de la même année (ibid.).

3 « De toute provision donnée par le Conseil de Luxembourg, de tout incident, de tout jugement interlocutoire et de toute autre disposition de pareille nature, il peut échoir appel : dans l'incertitude si un des plaideurs n'interjette point appel avec effet suspensif, lequel donne dans chaque cas un répit de trois mois et dix jours, lui, Conseil de Luxem-

Le Conseil de Luxembourg, appelé à donner son avis sur la question, est naturellement favorable à un projet qui augmente son importance et son prestige, mais il donne à l'appui de son adhésion des raisons précises et sérieuses. Il reconnaît sans réserve que le cours de la justice est arrêté par d'interminables délais, mais ces retards sont surtout causés par le droit d'appel au Grand Conseil, qui, « de plus, prête à la chicane et à la mauvaise foi ». Si cette cause « moratoire » disparait, les arriérés seront réglés sans peine. Le Conseil insiste aussi sur les retards et les dangers naissant de l'obligation de traduire toutes les pièces allemandes qui doivent être envoyées à Malines. Or, le quartier allemand est le plus considérable du ressort. Enfin, il produit un argument d'ordre économique qui a sa valeur : comme il n'existe pas de relations commerciales entre le Luxembourg et Malines, tout l'argent qui sort de la province pour les procès est sans retour perdu pour elle, et la somme monte à près de 60,000 florins par an. Les conseillers luxembourgeois déclarent qu'il est absolument nécessaire de leur adjoindre deux conseillers de courte robe, et de supprimer la médianate de 5,000 florins, « ce qui est trop, et effraie ceux qui ne sont pas moiennés » '.

Les magistrats du Grand Conseil, on le devine, ne pouvaient voir diminuer leur ressort sans faire entendre des réclamations, tout en protestant de leur désintéressement et du désir sincère qu'ils éprouvent « de voir réaliser tout projet qui sera trouvé avantageux pour le bien public, fut-il

bourg, n'ose pas autoriser qu'on passe outre à l'exécution de ses décrets : l'appel entraîne les mêmes effets à l'égard d'un débiteur qui veut gagner du temps pour éviter sa condamnation; il est un autre inconvénient qui ajoute aux délais et aux retards, savoir que les procès introduits à Luxembourg ne peuvent être envoies à Malines que par un messager juré, lequel encore ne part pour Malines que lorsqu'il y a au moins six procès rassemblés; qu'entin la partie des procès qui s'instruit en allemand doit être traduite pour être envoyée au Grand Conseil, et que, sans compter les fraix de la traduction ainsi que le nouveau retard qu'elle occasionne, il peut être souvent dangereux que le traducteur n'altère le véritable sens d'un titre. » (Avis du Conseil de Luxembourg en date du 27 juillet 1781, en copie dans les Archives de la Secrétairerie d'Etat et de guerre, liasse 623.)

* Les gages sont de 270 florins, ce qui ne représente pas même les intérêts légaux de cette somme qui est ainsi mise à fonds perdus. Les « sportules » ou « présumées » montent à 400 florins. (Rapport du Conseil de Luxembourg du 25 juin 1781. Secrétairerie d'État et de guerre, liasse 197.)