JOSEPH II ET LES MAISONS DE FORCE EN

Visite à Vilvorde. — Un prisonnier détenu sans raison suffisante. — Singulière réponse de

l'administration. — La « Maison forte » de Gand. — Le travail des prisonniers.

Joseph II trouve qu'ils sont traités avec trop de douceur. — Son opinion sur la nature des peines. — Les deux visites de Howard à Gand. — Projet d'employer les détenus à la fabrication du tabac. — L'intervention de l'Empereur n'a pas été heureuse.

Joseph II profila de son passage par Malines pour se faire conduire jusqu'à Vilvorde; il lenail à voir la prison de celte ville, créée en verlu des lettres-patentes ' du 30 juillet 1773, et réglementée par l'ordonnance du II février 1779, qui substituait la peine de la détention « aux peines corporelles en dessous de la mort - ». Il se montra satisfait de l'organisation et trouva que la surveillance, confiée au Conseil de Brabant, était exercée avec une vigilance louable. Un détail seulement lui déplut au cours de sa visite, et nous le relevons ici pour montrer combien son inspection fut minutieuse. Ayant constaté qu'un détenu se trouvait à Vilvorde sans que son écrou mentionnât d'au Ire charge contre lui que l'ivrognerie, l'Empereur demanda si pour celle cause unique on pouvait garder légalement un homme en prison. L'administration lui répondit que le pénitencier n'étail pas seulement destiné aux criminels, mais qu'il était aussi un établissement de correction et

t Voir Archives du Conseil de Brabant, reg. LV, f° 96.

2 L'ordonnance du 11 février 1779 prescrit d'incarcérer à Vilvorde : 1" les délinquants condamnés à la prison par les tribunaux brabançons ; 2° les délinquants dont la peine a été commuée en détention, à titre de grâce, par le gouverneur général; 3" les personnes qui, sans avoir commis d'infractions, méritent cependant, par leur conduite déréglée, d'être soumises à une détention temporaire: 4" les mendiants de l'un et de l'autre sexe qui, en état de gagner leur vie, feignaient des infirmités et refusaient de travailler. Elle substitue expressément la peine de la détention dans la maison de Vilvorde aux peines corporelles en dessous de la mort, ainsi qu'à l'amende pour tous les délinquants insolvables. (Collection des placards imprimés conservée aux Archives générales du Royaume, t. XIX.)

d'amendemenl; elle ajouta que, toutefois, on ne pouvait y incarcérer personne, si ce n'est en vertu d'une sentence formelle. Donc le détenu, auquel s'intéressait le souverain, devait avoir été condamné à la prison par le juge compétent, à la suite d'une procédure en règle, et a il devait » y avoir à sa charge d'autres méfaits que l'ivrognerie 1. Joseph trouva étrange qu'on ne put pas lui fournir de renseignements plus précis; estimant ces explications insuffisantes, il ordonna une enquête -.

Une autre « maison forte » , celle de Gand, œuvre du vicomte Vilain XIIII, avait été ouverte au mois de mai 1775. Elle n'avait pas tardé à devenir célèhre, et faisait l'admiration des criminalistes étrangers 3. Joseph 11 s'y rendit le 16 juin, et vit les 462 détenus au travail, en application de la devise gravée au fronton de l'édifice : qui noluerit operari, non manducel. L'Empereur fut défavorablement impressionné par le mélange des prisonniers; il trouva cet arrangement pernicieux. Puis, se souvenant de certaines pétitions qui lui avaient été remises 4, il observa (pie l'on ne se bornait pas à confectionner les objets nécessaires au service de la maison, et demanda si les industries pratiquées dans l'établissement pénitentiaire ne causaient pas de préjudice aux fabriques des particuliers. La commission administrative convint qu'il y avait à ce point de vue des inconvénients réels s, et le monarque, d'accord avec elle, ordonna, ainsi que nous l'avons vu, de restreindre le travail des prisonniers « au simple filage » du lin 6. Joseph trou-

* Mémoire sur les points et objets essentiels. Voir pièces justificatives, n° XL1I.

2 Voir l'enquête aux archives du Conseil privé, reg. CCLXXl, f° 199. — La fin manque.

3 Voir notamment les observations du célèbre criminaliste anglais Howard dans l'État des prisons, des hôpitaux et des maisons de force, I, 233.

* Voir chap. II.

s « Il a été remarqué, en effet, que le zèle outré de feu le vicomte de Vilain (sic) l'avoit emporté sur ce point en se portant, de son chef, à des enlreprises contraires aux vues du Gouvernement, et qu'il en avoit même qui ont tourné au désavantage de l'administration de la maison. » Voir pièces justificatives, n° XLII.

6 Le baron Hop écrit aux Etats généraux : « Il y a beaucoup de réclamations contre le travail des détenus dans les maisons de force. On vient de l'interdire, et le seul tissage du lin est autorisé. » (Archives de l'État à La Haye. Ueyister verbaal.)

vail, d'autre part, que la réaction contre les anciennes et horribles prisons 1 avait été excessive. Les gens, écrit-il, sont trop bien traités; les punitions qu'ils subissent ne sont nullement proportionnées aux crimes qu'ils ont commis; la vie qu'ils mènent à la maison de force est trop douce, et ils doivent la préférer an pénible travail des champs ou de l'atelier. A son avis, les peines doivent être dures, pour inspirer de la crainte; elles doivent être publiques, pour servir d'exemple; elles doivent être proportionnées aux délits, c'est-à-dire être conformes aux règles de la justice. Ces conditions ne sont pas réunies à la « maison forte » de Gand, et l'on peut se demander si les peines qu'y subissent les détenus « contribuent en quelque façon au bien public, sans que, par la concurrence du travail, elles rendent plus difficile la sustentation des sujets honnêtes et laborieux - ».

La décision de l'Empereur fut blâmée par l'homme le plus compétent de cette époque. Howard, le savant criminalisle anglais, qui avait tant admiré la maison de force de Gand en 1778, la revit en 1783, et ne dissimula pas la déception que cette seconde visite lui fit éprouver : la manufacture utile et florissante avait été déiruite, écrit-il, les métiers, les instruments étaient vendus, et cela en vertu d'un ordre du souverain, qui s'était trop pressé de céder à des réclamations dictées par l'intérêt personnel. Les grandes vues de ceux qui firent élever celle maison ne purent pas être remplies. Les bons effets qu'on en devait attendre sont perdus pour le pays; plusieurs pouvaient dire qu'ils devaient l'aisance et la douceur de leur vie à l'habitude, à l'amour du travail qu'on leur y avait inspiré, au métier qu'on leur y avait appris, à

< Les prisons des Pays-Bas avaient été améliorées à la suite des ordonnances criminelles portées par Philippe II en 1570. Avant cela, les lieux de détention étaient, dans nos provinces aussi bien qu'en France, « des cachots, tasnières, cavernes, fosses et spelunques plus horribles, obscures et hideuses que celles des plus venimeuses et farouches bestes brutes, où on les faisoit roidir de froid, enrager de maie faim, hanner de soif et pourrir de vermine et de pôvreté ». (Ed. Poullet, Histoire du droit pénal en Brabant, II, 210. — Loiseleur, Les crimes et les peines dans l'antiquité et dans les temps modernes, 260.)

S Secrétairerie d'État et de guerre, liasse 618.

l'extension suivie qu'on leur avait donnée. Ils ne le pourront plus désormais ' !

Il semble donc que l'intervention impériale dans l'administration de la maison de forée de Gand ne fut pas heureuse. L'œuvre de Vilain XIIII fut compromise par les réformes intempestives de Joseph II, décrétées à la suite de démarches intéressées et de réclamations sans fondement.

i « 11 y avoit alors (en 1783) 326 hommes et 150 femmes; ils ne gagnoient plus l'un parmi l'autre qu'environ sept farthings par jour. Leur ration avait été diminuée; on leur donnoit une demi-livre de viande, ils n'en ont plus que six onces; on leur donnoit jadis pour trois farthings de légumes par jour, on ne leur en donne plus que pour deux. Leur pain, fait dans la maison, est un pain de munition. Aussi les suites d'une administration si dégénérée se sont-elles déjà fait remarquer; l'aspect des prisonniers est entièrement changé, et l'on ne sera pas étonné d'apprendre que le quart de ceux qui habitent la maison sont dans l'infirmerie. » [Étal des prisons, I, 313.)