Tome LVIII

Cette abolition avait été décrétée depuis peu en Livonie, en Danemark, à Genève, dans quelques comtés de l'Irlande, et lout récemment, le Ier août 1773, en Toscane '. Le gouvernement des Pays-Bas doit s'inspirer de ces exemples, proscrire absolument les inhumations dans les églises, sans tolérer aucune exception, créer des cimetières hors des villes, et consulter les conseils de justice uniquement sur les moyens d'exécution.

Telle fut également l'opinion du prince Charles de Lorraine; il adressa un long mémoire2 à l'Impératrice pour lui faire connaître l'état de la question; il s'excuse de n'avoir pas pressé la solution de l'affaire, et ici nous voyons apparaître de nouveau sa prudence habituelle : comme il s'agit d'une matière particulièrement délicate, il estime qu'il faut agir sans précipitation, et disposer le peuple à recevoir l'institution nouvelle; c'est pour cela qu'il a cru devoir « laisser germer pendant quelques années les bruits qui annonçaient la réforme ». Maintenant le terrain est préparé, et il y a même un commencement d'application du principe nouveau. On a érigé nouvellement en paroisses plusieurs églises des « ci-devant Jésuites », et le gouvernement a formellement défendu d'y procéder à des inhumations; or, non seulement il ne s'est manifesté aucune opposition, mais l'évéque d'Ypres a pleinement approuvé la mesure.

Ce fait, joint à l'altitude prise par le chapitre de Tournai et par l'évoque de Bruges, doit prouver aux esprits les plus timides que l'innovation pro-

1 Le Conseil aurait pu citer aussi des exemples choisis en France. L'archevêque de Rouen, en un mandement homologué par le parlement de Rouen, le 13 mars 1738, et l'archevêque de Toulouse en un mandement homologué par le parlement de Toulouse, le 31 mars 17So, avaient interdit l'inhumation dans les églises, sauf quelques exceptions. — Moins de deux ans après la délibération du Conseil privé des Pays-Bas relatée ci -dessus, une ordonnance de Louis XVI, rendue, le 10 mars 1776, sur la demande de l'assemblée du clergé, et « regislrée en parlement » le 12 novembre de la même année, porta défense d'inhumer dans les églises et oratoires. Il n'était fait exception que pour les archevêques, évêques, curés, patrons des églises, haut-justiciers, et fondateurs de chapelles. Les cimetières devaient être agrandis, et si l'agrandissement présentait des difficultés, on devait les transférer hors des agglomérations. L'ordonnance était applicable à toutes les villes de France.

2 Ce mémoire du prince Charles de Lorraine n'est pas daté, mais il est postérieur au 12 novembre 1776, car il mentionne l'ordonnance citée dans la note précédente.

posée n'est pas conlraire à l'esprit de l'Église. C'est ce qu'il faudra mettre en évidence dans le préambule de l'édit nouveau, en rappelant aussi les canons des conciles et les décrets portés par les papes contre le régime actuel; il faudra y joindre une démonstration bien claire des dangers que court la santé publique, et reproduire les avis des autorités civiles.

Un projet complet ', rédigé par le Conseil, fut soumis à la Souveraine avec les commentaires auxquels il avait donné lieu de la part des corps judiciaires. Il était précédé de quelques considérations bistoriques assez brèves et d'un exposé des inconvénients causés par l'usage qu'il s'agissait de faire disparaître. Venaient ensuite les dispositions nouvelles : les enterrements dans les églises et dans les villes sont interdits, sous peine, pour ebaque infraction, d'une amende de mille florins à payer solidairement par tous ceux qui auront concouru en quelque manière à l'inhumation dans un endroit prohibé. Des cimetières seront établis hors des villes aux frais des paroisses. Celles-ci pourront, en vue de couvrir les dépenses, contracler des emprunts, lesquels seront amortis au moyen des taxes funéraires; le transport des corps se fera en régie, de manière à assurer le respect dû aux morts; les soldais et les pauvres seront transportés gratuitement au cimetière; enfin, on pourra ériger dans les églises des monuments commémoratifs comme par le passé.

Tel esl, dans ses grandes lignes, le règlement dont le prince Charles de Lorraine recommanda l'adoption à sa belle-sœur. Mais l'affaire, on ne sait pour quelle cause, n'eut aucune suite pendant les quatre années que devait durer encore le règne de Marie-Thérèse. Au moins nos archives ne contiennent aucune correspondance relative à cet objet, de 1776 à 1780.

Et cependant de nouvelles plaintes s'étaient produites : le 17 mai 1777, l'évêque d'Ypres avait fait savoir au Gouvernement que l'ordonnance de Louis XVI, concernant les inhumations, venait d'être mise en vigueur dans la partie française de sa juridiction épiscopale; des ordres formels dans ce sens avaient été transmis par les soins des parlements de Paris et de Douai. Le prélat demandait que des dispositions analogues fussent prescrites dans la

i Voir pièces justificatives, n° I.

ville d'Ypres, où le sol marécageux rendait les inhumations plus dangereuses que partout ailleurs '. Ne recevant pas de réponse, il revint à la charge, mais le Conseil privé lui fil savoir que le cahinet de Vienne était saisi d'un projet de règlement, et qu'il fallait attendre la décision de l'Impératrice 2.

Cette décision ne devait pas venir, et nous voyons la question surgir de nouveau pendant la première année du règne de Joseph II. Elle avait été réglée antérieurement pour la seule ville de Charleroi 3.

Le 23 avril 1781, le prince de Slarhemherg fit rapport sur une nouvelle requête de Févéque d'Ypres, appuyée cette fois par le magistral de la ville *, et conclut à la nécessité d'y faire droit. L'Empereur signa, en conséquence, le décret du 13 mai de la même année, portant interdiction d'enlerrer dans les églises de la ville d'Ypres3.

Remarquons en passant que l'opinion publique ne semblait guère acquise aux projets du Gouvernement en celle matière. Nous trouvons un indice intéressant de cet état d'esprit dans le Journal historique el littéraire de Feller 6. Son correspondant de Paris lui mande que l'autorité vient de fermer le cimetière des Innocents; cette mesure, disait-il, élait devenue nécessaire

•i Conseil privé, cart. 1401.

- En 1774, le Chapitre de Tournai avait adressé au Gouvernement une pétition analogue, et le Conseil privé avait proposé de l'accueillir, mais le prince Charles de Lorraine avait répondu que « sur la demande du Chapitre, comme sur la question générale, il fallait attendre que Sa Majesté s'y fut déterminée ». (Ibid.) — Ce même évêque d'Ypres, Félix de Wavrans, demanda, le 1er août 1781, qu'une exception à la règle fût faite en faveur du baron Bonaert, bienfaiteur de la cathédrale. Sa requête ne fut pas accueillie; le Conseil privé estima qu'on ne pouvait déroger à un règlement établi depuis si peu de temps, et sur la demande formelle de l'évêque lui-même; la lettre épiscopale fut traitée de « comble de l'extravagance ». (Secrétairerie d'État et de guerre, reg. MCCXLI, fos 183-184.)

3 En 1777, le Magistrat de Charleroi prescrivit, avec l'autorisation du gouverneur général, que les inhumations auraient lieu dorénavant hors des murs. (Conseil privé, cart. 1401.)

* Archives de la chancellerie des Pays-Bas à Vienne, répertoire de 1781, f° 160. Le texte du rapport manque ; nous n'en possédons qu'une courte analyse.

s Ce décret figure aux Placards de Flandre (VI, 26); il fut complété par le règlement de la même année (ibid., VI, 26).

6 Tome CLVIII, 301 ; lo février 1781.

depuis longtemps, pour des raisons qu'il expose en détail '. Feller fait suivre cet arlicle de quelques lignes d'observations, empreintes d'une mauvaise humeur évidente, et qui semblent viser les nouveaux règlements belges qui s'élaboraient en ce moment 2. On sait d'ailleurs que les édits promulgués en 1784 ne furent pas exécutés sans résistance 3, mais nous n'avons pas à nous en occuper ici.

Le 5 juillet 1781, devant l'Empereur, le Conseil privé prit connaissance d'une requête des habitants de la paroisse de Notre-Dame de la Chapelle à

1 « Au mois de juin dernier, trois maisons de la rue de la Lingerie se trouvèrent méphitisées au point que les lumières s'éteignaient à l'entrée des caves. Les locataires ne se permettaient plus d'y descendre. Deux tonneliers et un jeune homme manquèrent de périr pour y avoir séjourné quelques instants. Trois maisons voisines commençoient déjà à être atteintes du méphitisme, qui, gagnant de proche en proche, auroit pu s'étendre beaucoup plus loin et infecter toutes les caves des maisons de la rue de la Lingerie, sans la cessation subite des chaleurs. »

2 « Comment accorder tout cela avec des observations parfaitement contraires? On sait que les fossoieurs, qui respirent continuellement l'air des cadavres, vivent très vieux et ne sont pas plus sujets aux maladies que les couvreurs qui jouissent de l'air pur. Je connois un monastère que l'odeur des morts enterrés dans l'église et dans le cloître rend inhabitable pour quiconque auroit l'odorat bien vif. Cependant, les religieux qui l'habitent se portent bien et vivent longtemps. De très savans médecins assurent que cet air n'est pas nuisible, qu'il est même plus vital que tout autre air. On a imprimé divers mémoires où cette assertion est établie par des raisons et des observations, si non victorieuses, au moins plausibles et dignes d'un examen ultérieur. II paraît que ce n'est que l'excès qui fait ici le mal, que c'est l'énorme quantité de ces exhalaisons cadavéreuses qui produit l'extinction des lumières et les autres effets de l'air fixe. Les odeurs les plus innocentes, celles du lis, du musc, de la lavande, etc., quand elles ont un certain degré de force, surtout dans les endroits où l'air n'a point un cours libre, peuvent avoir des effets très funestes. » — Voir aussi, p. 304, un curieux article sur les paratonnerres, que notre journaliste traite de « scientifique marotte ».

3 Le 10 avril 1791, Lagravière, agent de la France à Bruxelles, écrit au ministre Montmorin que « la condescendance du Gouvernement autrichien enhardit les Etats au point qu'ils demandent qu'il soit permis d'enterrer les morts dans les églises, comme anciennement. (Archives du Ministère des affaires étrangères à Paris, Correspondance des Pays-Bas, reg. CLXXX, f° 224.) — A Louvain, depuis la Bévolution brabançonne jusqu'au 15 juillet 1794, on enterra de nouveau les morts au cimetière de Saint-Quentin, autour de l'église, en ville (E. Van Even, Louvain dans le passé et dans le présent, 231). — Même état de choses à Namur; voir dans la Correspondance du Procureur général, la dépêche du comte de Mercy, datée du 6 avril 1791.

Bruxelles, relative à la question des sépultures '. Les pétitionnaires demandaient que les cimetières paroissiaux fussent transférés hors ville; ils faisaient connaître à l'appui de leur demande des faits très graves 2, révélant une situation qui exigeait de prompts remèdes. Le Conseil était d'ailleurs saisi d'une représentation du procureur général du Conseil de Brabant, relative au même objet 3. Il profita de la présence du souverain pour rappeler le projet de règlement adressé à Marie-Thérèse en 1776, et pour obtenir un décret appliquant à toutes les provinces les stipulations déjà prescrites pour la ville d'Ypres.

L'Empereur se montra favorable aux vues du Conseil, et promit de les réaliser. Cette promesse fut tenue, mais seulement après trois années. L'édit 4 du 26 juin \ 784 est, à peu de chose près, la reproduction du projet de \ 776,

1 Archives de la chancellerie des Pays-Bas à Vienne, rcg. CCXC1I, litt. A, n° */^. — Conseil privé, cart. 457. — Ibid., reg. CCLXXl, P> 137, n° 1925.

- « La paroisse étant composé d'un grand nombre d'habitants, on entasse dans ce cimetière étroit des cadavres à fleur de terre, en telle sorte, que, en été surtout, l'air, dans ce canton qui est au centre de la ville, en est imprégné et infecté au point d'y engendrer des maladies. »

3 Voir cette représentation du procureur général dans les Archives du Conseil privé. Reg. aux distributions, CXtII. — Le conseiller de Kulberg fit rapport au Conseil privé sur cette représentation : « Au cimetière de la Chapelle, on pratique une fosse contre le mur qui soutient la balustrade et sépare le cimetière de la Grand'rue; on y descend les cadavres l'un sur l'autre jusqu'à ce que la fosse soit à peu près remplie, de manière qu'on y voit les cercueils qui souvent ne sont pas môme couverts de terre ; ce qui occasionne une puanteur et une infection considérables, qui incommode les voisins et les passants, et est d'autant plus dangereux qu'une épidémie de dyssenterie sévit dans la paroisse de la Chapelle, et donne lieu à plus d'enterremens que d'ordinaire. D'ailleurs, tous les cimetières des paroisses de Bruxelles sont trop petits pour le nombre des habitants, qui augmente considérablement. Les cimetières sont tels qu'ils étaient il y a des siècles, resserrés on ne peut pas plus; il est frappant de voir que, pour la paroisse de la Chapelle en particulier, composée d'une trentaine de mille habitants, il n'y ait, pour en recevoir les cadavres, qu'une étendue de deux cents pieds de longueur au plus, sur une largeur qui prend de dix à douze pieds jusques cent cinquante à l'extrémité. Il en est de même de tous les autres cimetières, tous environnés de maisons, où l'air n'aïant pas de jeu, et ne pouvant se renouveller, s'infecte, se corrompt et se communique d'une manière nuisible et contagieuse dans ces lieux vers lesquels la Religion appelle et rassemble continuellement les habitants. » (Conseil privé, cart. 1401.)

+ Voir cet édit aux Placards de Flandre, VI, 1813. — Voir aussi le décret du 2 août 1784, interprétatif du précédent, ibid., 1819.

sur lequel l'attention impériale avait élé appelée à Bruxelles, dans la séance du 5 juillet 1781.

Il résulte de ce qui précède que l'intervention du monarque dans cette affaire fut minime au moment de son séjour aux Pays-Bas. Nous avons cru cependant ne pas devoir passer sous silence cette grave question des cimetières, parce que, à l'occasion de son voyage, Joseph II en reconnu! l'importance. D'autre pari, les renseignements que nous avons tirés des archives sont inédits, et expliquent l'action plus directe et plus énergique à laquelle l'Empereur se décida plus tard *.

* En cette matière, comme en d'autres, l'esprit de parti défigura singulièrement les réformes du prince. Sans vouloir anticiper sur les événements, nous citerons un passage typique, relatif à la question des cimetières, qu'on peut lire dans un pamphlet publié au moment de la Révolution brabançonne : « Parmi les rescrits innombrables émanés sous ce règne, il y en a un qui en ordonnant la translation des cimetières hors de l'enceinte des habitations, ce qui est fort bien, commandoit que l'on mit les cadavres dans un sac, qu'on le jettât ensuite sur un tombereau, et qu'on les menât à la sépulture comme des bêtes à la voierie, spectacle dégoûtant, fait pour inspirer l'horreur. » [La République belgique. A Rome chez les frères Gracques, 1789, p. 100.)