Tome LVI1I

IbiG EE VOYAGE DE L'EMPEREUB JOSEPH 11

Avanl de visiter les Pays-Bas, l'Empereur avail f;iii une élude spéciale, de leurs institutions financières, eslimanl que pour bien connaître le f'ori el le faible d'un Etal, il était essentiel de se faire rendre un compte délaillé de ses revenus et de ses charges; ainsi mis au courant, le prince se trouvait, disait-il, dans des conditions propices pour essayer d'accroître les uns et de diminuer les autres, de manière à donner à la monarchie « loul le nerf el la force dont elle est susceptible * » .

Dès le H janvier 1781, il réclama du prince de Kaunilz, par une longue lettre autographe-, un tableau 5 des recettes et des dépenses de nos provinces, le relevé complet des appointements payés aux fonctionnaires, un état de situation de toutes les fondations pieuses, rénumération des dépenses effectuées par l'Etat en faveur de renseignement à tous les degrés, le bilan précis de la dette publique avec l'indication des mesures prises pour assurer

puisse présumer que Votre Majesté a des vues sur lui. Celle précaution me paraît nécessaire parce que, d'après ce que je sais des affaires et arrangements personnels dudit Necker, il est peu vraisemblable qu'il se déterminât â quitter lu France. Cependant cela ne serait pas impossible, vu son caractère disposé à être exalté par de grands objets, à quoi je puis ajouter que je lui connais pour Votre Majesté un sentiment de vraie et profonde admiration qui serait très propre à l'émouvoir. » (Ibid., 45.) — Enfin, le 18 juillet, le comte de Mercy écrit à son souverain : « Conséquemment à un ordre antérieur de Votre Majesté, j'ai sondé le ci-devant directeur des finances Necker sur le genre de vie et d'Etat où il se fixera, et j'ai reconnu clairement qu'il n'y a nul moyen de l'engager a quitter la France. Il m'en a dit plusieurs raisons, et j'en ai découvertes d'autres qu'il ne m'a pas confiées; cependant il serait peut-être très possible de tirer quelque parti des talents de cet habile financier dans des circonstances partielles et relatives a l'auguste service, mais je mettrai verbalement tous ces détails aux pieds de Votre Majesté, el Elle daignera juger de ce qu'ils peuwnt avoir d'analogue à ses hautes intentions que je n'ai pas laissé pénétrer audit Necker. » (Ibid., 53.)

< Ces préoccupations n'avaient pas échappé à Barthélémy, mais il les attribuait à l'avarice de l'Empereur : « Tous ses arrangements annoncent combien il est dominé par cette passion; il ne cesse de recommander la plus grande économie dans tous les départements ; il veut connaître exactement l'état de toutes les caisses publiques. » Dépêche adressée au comte de Vergennes le 2 juin 1781. (Archives du Ministère des affaires étrangères à Paris, Correspondance de Vienne, reg. CCCXLHI, f° 41.)

2 Archives delà Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, D 106/ad Lit™ G : 1.

'■'• Il avail demandé un travail semblable dans tous ses États, el fixé à quatre mois le délai dans lequel il devait être fourni.

DANS LES PAYS-BAS. is7

le service des intérêlsot de l'amortissement, bref, « un exposé détaillé avec la plus scrupuleuse exactitude ' ».

L'état du trésor et l'organisation fiscale furent soigneusement examinés au cours des séances tenues par le Conseil dos finances et le Conseil privé en présence de Joseph II. Le monarque exposa longuement ses idées, et soutint que les Pays-Bas devaient contribuer au soulagement du budget général de l'Empire; c'était, à son avis, une question d'équité, « chaque branche d'un État devant fournir à la monarchie le genre de secours que les circonstances et les ressources qui lui sont propres, le mettent à même de procurer2 ».

Cette manière de voir ne devait guère être goûtée de nos pères. Particu-

laristes déterminés, ils n'admettaient pas — et le droit était pour eux 3

que leur pays fût une partie intégrante de la monarchie autrichienne. Sous le règne de Marie-Thérèse, ils avaient accordé à l'Impératrice, engagée dans les difficultés de la guerre de Sept ans, d'importants subsides, mais l'exportation régulière d'une contribution à Vienne devait leur causer un réel déplaisir. Cependant les Conseils n'en firent rien voir; ils se déclarèrent d'accord avec le Souverain, et estimèrent à un million de florins l'intervention annuelle de nos provinces dans le budget impérial.

Joseph 11 jugeait nécessaire la constitution d'une réserve importante, « une poire pour In soif » ; faute de celte précaution, on s'exposait, en cas de troubles, à devoir se procurer de l'argent par des opération onéreuses. Le Conseil répondit que la situation du trésor était bonne, que l'on pourrait encore retirer de la vente des « biens jésuitiques » au moins deux à trois millions de florins, ce qui, joint aux revenus du loto, fournissait une réserve suffisante.

Notons en passant que l'Empereur, si chatouilleux d'habitude sur les questions de moralité, ne fit pas d'objection au maintien de la loterie. Dupont de Nemours n'avait pas encore écrit dans les cahiers de son baillage les

1 Un travail complet fut rédigé par le conseiller Delplancq, en exécution de l'ordre impérial. Il est conservé dans les Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, D 106/ad Litm G 1/ad nm S. Nous l'avons publié en 1899 dans les Bulletins de la Commission royale d'histoire.

2 Voir pièces justificatives, n° XLII.

3 Voir Eu. Poullet, Les constitutions nationales belges de l'ancien régime, 4.

pages éloquentes qui flétrissent cette source de revenus particulièrement immorale et corruptrice, mais dès 4 520, le vice-chancelier de l'Université de Louvain, Jean Briard, avait mis en lumière le côlé scandaleux de ces entreprises qui fournissent un appâl à la paresse imbécile. L'intègre juriste n'avait pas réussi, on le voit, à convaincre ses contemporains, et les hommes d'État des siècles suivants n'avaient probablement pas connu son œuvre.

Poursuivant l'examen des affaires de finances, l'Empereur fut surpris d'apprendre que les recettes du trésor étaient déposées dans une banque particulière 1. On fit valoir en faveur du système suivi les facilités considérables qu'il présentait pour le service, et l'économie notable réalisée par l'État sur les frais d'administration. D'ailleurs, la banque avait toujours dans ses caves des réserves bien supérieures aux fonds que lui confiait le Gouvernement, ses opérations étaient conduites avec une extrême prudence, et ses comptes, minutieusement contrôlés, se trouvaient toujours d'une parfaite exactitude.

Joseph ne se rendit pas à cette argumentation; il exigea un rapport spécial, et, le 3 décembre 1781, après une nouvelle et sérieuse élude de la question, il décida - que les recettes de l'État seraient retirées de la banque et centralisées dans une caisse surveillée par le Conseil des finances.

Il mil aussi à l'ordre du jour l'importante question des domaines. L'exploitation en régie des propriétés nationales lui semblait très onéreuse; la venle de ces biens ne simplifierait-elle pas sensiblement l'administration, en supprimant les frais élevés d'exploitation et de surveillance, « d'autant plus que l'expérience a prouvé combien les terrains sont mieux mis en valeur par les particuliers que par les pouvoirs publics? » Débarrassé de la direction du domaine, le Gouvernement pourrait consacrer ses soins à des affaires plus essentielles.

Le Conseil ne se prononça point; il se borna à émettre des considérations qui ne répondaient guère à la question posée : « Le produit des domaines fait un article très considérable dans la balance des revenus et charges du

* C'était la banque créée sous la firme Veuve Netline. Voir sur Mm8 Nettine : von Arneth, Graf Philipp Cobenzl und seine Memoiren, 74-80.

- Lettre du 3 décembre 1781 au prince de Kaunitz. Voir pièces justificatives, n° XLIII.

Gouvernemenl, et ce produit deviendra nul pour la recelte, si les domaines sont une fois vendus. » Ceci est une vérité évidente, et l'on pouvait se dispenser de la rappeler. D'autres réflexions du Conseil des finances sont plus sérieuses. Quelque décision que l'on arrêle sur le principe, dit- il, il ne faut pas mettre en vente à la fois trop de parcelles du domaine, ni même laisser soupçonner ce dessein au public : ce serait courir le risque d'en déprécier la valeur, et il ne faut pas perdre de vue qu'une quantité notable de « biens jésuitiques » doit encore être liquidée. D'autre pari, l'intérêt public exige que l'État conserve certaines propriétés, des forêts par exemple; enfin, pour ce qui concerne les parties du domaine situées en Brabant, il y a une difficulté d'ordre constitutionnel : le duc ne peut vendre ni hypothéquer une fraction quelconque des biens domaniaux sans l'autorisation préalable des États de la province f.

Joseph n'admet pas que l'on attende la liquidation complète des biens sécularisés pour agir. L'Étal doit être débarrassé immédiatement de toutes les terres dont le rapport n'est pas suffisamment rémunérateur; il faudra louer à long bail les propriétés que l'on conservera, afin d'intéresser le fermier à leur amélioration.

L'Empereur fit aussi des observations au sujet de ce qu'il appelait « Pégoïsme provincial ». A son avis, il devrait y avoir plus de solidarité en matière de répartition de subsides, et il n'admettait pas que les contributions perçues dans une province dussent être exclusivement affectées à elle seule; les parties les plus riches du pays devraient fournir des ressources pour améliorer l'état des régions moins favorisées par la nature; c'est ainsi que le Luxembourg lui semblait sacrifié : c'était la province la plus pauvre, et on lui enlevait continuellement des ressources, puisque chaque année le trésor en retirait toute la partie des revenus royaux qui n'était pas employée au paiement des fonctionnaires et à la solde des troupes; il était urgent que l'on s'occupât de ce pays négligé, notamment pour y faire revivre l'industrie.

Le Conseil entra dans ces vues, tout en faisant observer que des amélio-

< Voir Ed. Poullet, Les constitutions nationales belges de l'ancien régime, 419 et 420.

râlions avaient déjà été apportées à la fâcheuse situation du Luxembourg : on avait récemment aboli l'exemption de la laille dont jouissaient les nobles et les clercs; l'industrie semblait renaître par l'établissement de forges, de tanneries, de fabriques de drap, de verreries el de faïenceries; on convint qu'il y avait lieu, en vue de réaliser les intentions impériales, de décréter la canalisation de la Sûre, de faciliter les relations avec le pays de Trêves par l'établissement de nouvelles roules, et enfin d'envoyer un régiment de cavalerie tenir garnison à Marche.

On aborda ensuite une question plus épineuse. Le Souverain demanda l'avis de ses Conseils sur une refonte éventuelle du système des impôts. Fallait-il frapper exclusivement la terre, source de toute richesse suivant l'école des Physiocrales, ou bien valait-il mieux demander aux contributions indirectes les ressources nécessaires?

On fut d'accord pour écarter tout système exclusif : il était avantageux de maintenir l'état des choses consacré dans nos provinces par une longue expérience; les impôts étaient réglés d'une manière équitable, el frappaient les biens-fonds comme les denrées de consommation dans des proportions assez raisonnables pour qu'aucune plainte ne se fit entendre. Ici encore Joseph se fit exposer dans les plus grands détails les sources d'alimentation du trésor, demandant si elles présentaient un caractère suffisant de fixité, si rien n'était abandonné à l'arbitraire des agents du fisc, si les frais de perception n'étaient pas trop élevés; il fil des objections sérieuses à la taxe sur la mouture qui était levée en Flandre, et dont l'adoucissement, décrété en 177-1, ne lui semblait pas suffisant.

A cette occasion, l'Empereur se déclara partisan de la liberté du commerce des grains, et très hostile aux mesures prohibitives en vigueur dans les Pa\s- Bas. On lui fil observer que l'excédent de la production du grain sur la consommation était minime; l'expérience de la liberté avait été faite; l'on avait vu alors les Hollandais accaparer nos blés dans leurs entrepôts, et le peuple avait été près de manquer de pain. L'impôt n'est du reste pas exorbitant el l'on parvient à sauvegarder les intérêts des fermiers aussi bien que ceux des consommateurs. On accorde momentanément la liberté lorsqu'elle est nécessitée par les circonstances, el on la révoque quand on est revenu à

UAiNS LES PAYS-BAS. iiil

une situation normale; de celle manière, on a pu éviter jusqu'à présent le renchérissement excessif et la disette qui on) affligé les peuples voisins.

Ces considérations ne convertirenl pas le Prince; disciple de Turgol il déclare, dans la lettre du 3 décembre 1781, adressée à son chancelier, qu'il juge la liberté du commerce des grains « la source la plus sure de relever l'agriculture et de soutenir les cultivateurs »'; cependant il reconnaît que la ebose mérite « de mûres réflexions à cause des circonstances locales ».

Enfin Joseph II s'enquil des progrés accomplis dans le travail d'apurement des comptabilités provinciales. On sait que Marie-Thérèse, ayant constaté de graves irrégularités dans ce domaine, avait créé la Jointe des administrations el des affaires de subside, pour régler les situations, et surveiller dans l'avenir les officiers comptables des provinces et des communes. Or, le Monarque croyait voir chez ces fonctionnaires, et surtout dans ceux du ressort brabançon, une tendance à se soustraire au contrôle de l'autorité supérieure. Le Conseil se borna à plaider les circonstances atténuantes: au cours des siècles écoulés, el à plus d'une reprise, les États de Brabant avaient rendu de grands services aux ducs en leur prêtant des sommes considérables; ils en avaient profité pour rendre leurs comptes le moins possible, et les ducs, toujours à court d'argent, n'avaient guère insisté pour faire observer les règlements d'une manière stricte. Cependant, la Jointe, en apurant les situations, avait constaté « quelques dissipations et confusions de caisses »,mais elle garantissait qu'il n'y avait « ni dol ni vilenie à reprocher aux Klats » . Le Prince répondit qu'il ne récriminerait pas à propos d'un passé déjà lointain, mais qu'il exigeait un compte rendu immédiat des deux exercices financiers les plus récents, el l'assurance que dans l'avenir il ne se produirait plus de retards dans ces vérifications indispensables à la bonne marche des affaires publiques.

Nous devons rappeler ici que les Étals des diverses provinces s'étaient entendus, au commencement de l'année 1781, afin de consacrer une somme

1 Voir pièces justificatives, n° XLIII. — Il est à remarquer que Joseph II n'est pas toujours aussi exclusif en matière économique; à côté de ces déclarations si nettement libreéchangistes, on pourrait relever parfois dans ses actes des tendances protectionnistes. Voir Fournier, Ilistorische Studien und Skizzen, 154.

considérable à l'érection d'un monument destiné à glorifier la défunte impératrice et l'héritier de ses couronnes. Lorsque cette décision lui fut connue, Joseph II remercia les députés, et leur déclara qu'ils ne pourraient jamais mieux « remplir ses intentions » et celles de sa mère, qu'en dépensant la somme souscrite en travaux d'utilité publique '.

Il avait été tout aussi catégorique quelque temps auparavant, lorsque les Étals avaient voté un don gratuit de cent vingt-deux mille cinq cents florins aux nouveaux Gouverneurs généraux. L'Empereur décréta que ces largesses inutiles devaient être irrévocablement abolies : « H ne faut pas charger mon peuple sans que le bien général l'exige 2. »

* « Ainsi le creusement de quelque canal, l'amélioration des ports d'Ostende et de Nieuport, la réparation de quelques places fortes, ou même la bâtisse d'une bonne caserne pour la garnison de Bruxelles, qu'on dit être très mal logée, peuvent être des objets qui feront autant d'honneur qu'ils en perpétueront l'avantage. Joseph. » (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, D 106/ad litt. B : 1/ad nm 1.)

2 « Quant au don gratuit à offrir par les États à Leurs Altesses Royales les nouveaux Gouverneurs généraux, quelqu'en soit l'usage, je ne puis l'aprouver ni permettre que les États se cotisent et chargent mon peuple sans que le bien général l'exige, l'autorise ou en naisse. Leurs Altesses Royales sont suffisamment pourvues en jouissant du subside ordinaire . . . Les présens des villes de Bruxelles et d'Anvers, comme tous les autres que des communautés de quelconque genre pourroienl faire et même en usage d'avoir fait autrefois, je les veux savoir abolis pour mes représentans tout comme je les ai abolis dans tous mes États pour moi-même par les motifs déjà irrévocablement annoncés. Joseph. » (Ibid., D 105/ad litlm G, 3/ad nm 33 A, 34.)