Tome LVII

il leur ordonnait en oulre de prendre, avant de plaider, l'avis de trois jurisconsultes notables sur le bien-fondé de leurs revendications; enfin, il leur défendait d'évoquer l'affaire devant plus de trois instances successives.

Une enquête 1 ordonnée par le gouvernement avait révélé de tels abus, (pie plusieurs tribunaux proposèrent de dissoudre la majeure partie des corporations -. On leur reprochait d'avoir abouti à de véritables monopoles constitués au profil d'un petit nombre, tandis que la masse était écartée, grâce au système des longs apprentissages, des lourdes taxes d'admission, des chefs-d'œuvre coûteux. D'autres conséquences funestes s'étaient manifestées : les produits industriels avaient renchéri au détriment des consommateurs; des ouvriers intelligents, mais pauvres, avaient dû s'expatrier; le progrès était enrayé, l'esprit de routine triomphait.

Un mémoire remarquable, adressé par un anonyme au gouverneur général en 1778, et conservé aux Archives du Royaume 3, porte les mêmes accusations d'égoïsme, d'influence néfaste au développement et au progrès industriel, et il dénonce de plus des infidélités en matière de reddition de comptes, des dépenses insensées et des dilapidations de tout genre, qui doivent amener fatalement la ruine des corps de métier.

Joseph 11, très désireux de rendre l'industrie florissante et d'améliorer la condition économique de ses peuples 4, se fil rendre compte de la situation,

1 Les pièces de l'enquête sont conservées dans le carton 1073bis du Conseil des Finances.

2 Notamment en Hainaut. Voir sur ce point les travaux intéressants et pleins d'érudition de G. Crdtzen, Un mémoire contemporain su?' la question des corporations aux Pays-Bas, à la fin du siècle dernier (Message» des sciences historiques de Belgique, XLI, 1887). — Les principaux défauts du système corporatif dans les Pays-Bas autrichiens (Revue de l'Instruction publique en Belgique, XXX et XXXI, 1887-1888). — Une querelle de métiers à Mons au XVIIIe siècle (Mémoires et publications de la Société des sciences, des arts et des lettres du Hainaut, 5e sér., 11, 1890).

s Conseil privé, cart. 1006.

4 « Ce monarque (Joseph II) entre dans les moindres détails qui peuvent intéresser la fortune de ses sujets ou l'accroître; il a ordonné qu'on assignât aux tisserands de Moravie une somme de cent mille florins contre un intérêt très modique, pour mettre ces artisans en état d'expédier non seulement au plus tut, mais aussi très avantageusement pour eux, les commissions qu'ils ont reçues; enfin, dans la vue de favoriser en Hongrie la culture de la soie, il vient d'y assigner encore des sommes considérables, entre autres vingt mille florins pour une seule machine, qui, en une minute, peut dévider des milliers d echeveaux. Par

DANS LES PAYS-BAS. m*

et, revenant sur les pétitions que nous avons rappelées plus haut, il s'exprima en termes catégoriques contre les monopoles et la manie processive des métiers '. Absorbé par de nombreuses préoccupations, il remit à plus tard la réforme nécessaire. En 1784 seulement, il ordonna une enquête approfondie2, qui eut pour conclusion Pédit du 4 7 mars 1787. Sans aller jusqu'à les supprimer, l'édit3 plaçait les corporations sous la surveillance continuelle des magistrats, et ceux-ci ne pouvaient prendre aucune décision importanle sans demander au préalable l'autorisation du gouvernement 4. Ici encore l'action du souverain ne fut pas immédiate, mais son séjour dans nos provinces prépara par une enquête sérieuse la législation ultérieure.

d'aussi sages arrangemens et par des secours donnés si à propos, nos états, qui d'ailleurs sont très peuplés, pourront avant peu devenir les plus riches et les plus heureux de l'univers. » (Journal historique et littéraire, 15 avril 1781, t. CLVIII, 595.)

1 « Les règles des corps de métier, surtout celles qui leur permettent de visiter les marchandises soit des confrères, soit celles des autres marchands et ouvriers qui ne sont pas de leur corps, de calenger les confrères et étrangers, et qui défendent à tous ceux qui ne sont pas de leur corps de faire ou vendre des marchandises de leur stile paraissent gêner extrêmement la liberté du commerce et favoriser les monopoles, et il parait qu'il conviendrait mieux pour le bien public que les métiers n'auroient pas de règles de cette nature. L'on voit encore tous les jours que ces mêmes règles engendrent une infinité de procès fraieux et pour des bagatelles, non seulement entre les confrères du même métier, mais encore contre d'autres métiers et marchands étrangers, tous les corps des métiers de cette province sont chargés de dettes par les procès qu'ils ont soutenus pour maintenir, ou plus tôt étendre leurs règles. » (Conseil privé, cart. 456.)

2 Les pièces de cette enquête sont conservées dans les Archives du Conseil privé, cart. 1011 et 1012.

3 Collection des Placards imprimés, conservée aux Archives du Royaume, t. XXII. — Dans son édit du 29 mai 1787, concernant les corps de métier, et portant révocation de l'édit du 17 mars précédent, Joseph II proteste qu'il n'entre pas dans ses intentions de supprimer les corporations : « Il nous a été représenté que si les dispositions dudit ('•dit (du 17 mars précédent), atteignoient l'objet que nous avions en vue, elles conduiraient, d'un autre côté, contre nos intentions, à l'anéantissement de ces mêmes corporations, etc. » (Ibid.).

* « Attendu que, malgré les édits et autres dispositions qui avoient pour but de faire cesser les procès, les dépenses et les autres charges des corps de métiers, serments et corporations bourgeoises, ces corporations s'exposent encore journellement à des dépenses inutiles et à des procès qui sont sans objets raisonnables. »