A8 LE VOYAGE DE L'EMPEREUR JOSEPH FI

donc d'arrêler des mesures rapides et efficaces, pour fixer d'une manière solide et définitive les avantages récemment acquis '.

La question fui abordée au mois de mars 1781, el Ton soumit les résultais de l'enquête à l'Empereur pendant son séjour à Bruxelles -.

Les partisans de la mesure étaient en majorité dans les conseils; ils faisaient valoir à l'appui de leur opinion Paffluence d'étrangers qu'un port franc ne pouvait manquer d'attirer : on avait pu le constater lorsque le roi de France avait proclamé la franchise du port de Dunkerque; le commerce de commission se développerait tout naturellement dans des proportions très vastes, la classe ouvrière trouverait de l'ouvrage bien rémunéré dans le chargement et le déchargement des nombreux navires, et, comme conséquence, la consommation étant plus grande, le commerce et l'agriculture de la province en retireraient de sensibles bénéfices. On pourrait compléter la mesure en favorisant à Blankenberghe la création d'une flottille pour la pêche de la baleine; les marins ne manquaient pas; il suffirait d'instituer des primes en faveur de ceux qui partiraient chaque année les premiers pour le Groenland, et d'accorder également au retour une prime fixe par baleine capturée; de la sorte, on faisait naître une industrie nouvelle sur le littoral belge, sans compter que, naturellement, des chantiers maritimes ne larderaient pas à surgir. On pouvait ainsi préparer un avenir brillant el développer singulièrement la richesse nationale, mais il ne fallait pas tarder à

1 Voir notamment sa conversation à La Haye avec le duc de la Vauguyon, reproduite dans la dépêche du 13 juillet 1781 au comte de Vergennes, aux pièces justificatives, n° XXX.

- Rapport du prince de Kaunitz à F Empereur sur l'idée d'ériger le port d'Ostende en port franc. (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, t), lOfi'ad lit™, P 1/n° 1.) — Avis du prince de Starhemberg sur la même question. Ibid., n"" S/a et 3//>.) — Rapport du Conseil des Domaines et des Finances, signé B°" de Cazier, Cornet de Grez et Baudier. (Ibid., D, 106/ad litra P 1/ad nm 3/ad b n° 1.) — Mémoire du comte de Xeny sur les ports de la Flandre. (Ibid., portef. CCLXIII.) — Procès-verbaux de deux jointes, tenues chez Son Altesse le prince de Starhemberg, sur nombre de questions et objets ayant trait au parti que l'on pourrait tirer pour l'avantage des provinces belgiques des circonstances de la rupture entre l'Angleterre el la République des Provinces Fuies. Présents : MM. le comte de Neny, baron de Cazier, de Grgsperre, Baudier, Paradis el Delplancq. (Ibid.). — Correspondance du comte Barbiano de Belgiojoso avec le prince île Starhemberg. (Ibid., D 106/ad littm P 1/ad nm 3/ad f» 7.)

DANS LES PAYS-BAS. îyy

prendre les dispositions nécessaires: une grande parlie du commerce étranger s'était détournée d'Amsterdam et de Rotterdam versOstende; il fallait, comme le disait l'Empereur, s'efforcer de maintenir la situation acquise. La création du port franc rendrait définitifs des avantages aujourd'hui précaires, il était indispensable que les mesures proposées fussent en vigueur le jour, peut-être peu éloigné, où la paix serait conclue entre l'Angleterre et les Provinces- Unies. On faisait remarquer aussi que les Hollandais étaient parvenus à monopoliser les transports des marchandises envoyées des ports autrichiens de l'Adriatique vers l'Angleterre, et l'on se demandait pourquoi des navires belges, voguant sous pavillon impérial, ne pourraient pas entreprendre ce commerce fructueux. Encore une fois, il fallait agir sans retard, et ne pas laisser échapper l'occasion favorable.

Quelles objections pouvait-on faire au projet ? Les stipulations des traités ? Les ménagements que l'on doit aux puissances voisines ? Mais aucun traité ne contenait une clause interdisant la création d'un port franc sur le littoral belge; et que devait-on craindre des Étals voisins? Sans doute, la France usait à l'égard des Pays-Bas d'excellents procédés; mais pourraitelle faire un grief au gouvernement de Bruxelles d'une mesure d'ordre purement interne ? Et quand elle-même avait établi le port franc de Dunkerque, avait-elle consulté ou simplement pressenti l'Impératrice? En celte matière, chaque puissance devait être juge de ses intérêts propres. L'Angleterre verrait sans déplaisir une innovation qui lui serait directement utile, en même temps qu'elle serait préjudiciable à la prospérité des Hollandais, ses ennemis. Y avait-il lieu de s'inquiéter de ces derniers ? Sans doute, écrivait le comte de Neny, on pouvait s'attendre de leur part « à tout ce que l'envie et la jalousie, enflammées par l'intérêt, étaient capables de produire de plus fort conlre nous. Mais peuvent-ils nous faire quelque mal que nous n'ayons déjà essuyé, et quels ménagements avons-nous à garder avec eux, tandis qu'ils n'en gardent aucun avec nous » ' ?

On avait dit que Bruges ambitionnait aussi sa transformation en port franc, espérant renaître ainsi de sa décadence séculaire. Ce projet n'était pas

1 Mémoire précité du eomle de Neny.

réalisable, notamment à cause des facilités que fournirait à la fraude la conformation topographique de la ville, et il n'y avait pas lieu de s'arrêter à des considérations d'intérêt local, quand le bien du pays était en cause. Or, Ostende satisfaisait à toutes les exigences, et devait être préféré.

D'ailleurs, loule appréhension politique serait vaine : on n'avait rien à redouter de la mauvaise humeur des Hrugeois, car, « de la façon dont les États de Flandre sont constitués aujourd'hui, le gouvernement dirige et règle tous les Membres du comté de la manière qu'il le juge à propos ' ».

Cependant une minorité combattait activement le projet, et ne se rendait pas aux raisons que nous venons d'exposer. Elle déclarait (pie la réglementation actuelle d'Ostende ne différait de celle d'un port franc qu'en deux points : 1° les marchandises étrangères qu'on entreposait dans les magasins particuliers de la ville d'Ostende pour être réexpédiées, étaient frappées du droit d'un demi pour cent sur la valeur; 2° les denrées dont on trafiquait à Ostende pour la réexportation, devaient être déclarées à la douane. La minorité convient qu'il sera utile d'abolir le droit d'un demi pour cent, lorsque la paix sera rétablie; le seul point litigieux est donc la déclaration en douane. Si cette formalité est quelque peu gênante 2, elle rachète cet inconvénient par de sérieux avantages. En la maintenant, on conserve au trésor les droits d'entrée payés sur les objets de consommation, qui représentent une somme considérable, et qui ne feront que s'accroître en raison directe du développement de la population. Pourquoi sacrifier ces ressources financières, puisque leur rentrée se concilie parfaitement avec la franchise du commerce de réexportation, ce qui est l'essentiel? D'autre part, si les négociants d'Ostende continuent d'être assujettis aux déclarations en douane, les com-

1 Mémoire précité du comte de Neny. — Voir sur ce point Ed. Poullet, Les constitutions nationales de l'ancien régime, 149 et 150.

2 « On y est habitué, et ce n'est pas cela qui renchérit les marchandises, ni qui met un obstacle au débit. II ne paraît d'ailleurs que trop probable que les difficultés d'un autre genre qu'on éprouve clans les douanes pour prévenir les versemens frauduleux d'Ostende sur le reste du pays, si Ostende ainsi que la nouvelle ville ou faubourg sont déclarés port franc, seront bien plus embarrassantes pour l'administration qu'un simple travail de bureau tel que celui qui résulte actuellement des déclarations. » (Consulte du Conseil des domaines et des finances.)

inunicalions de celte ville avec les diverses provinces demeureront parfaitement libres. Si, au contraire, Oslende est déclaré port franc, toutes les marchandises qui seront transportées vers l'intérieur du pays, même les produits de l'industrie locale, seront réputées étrangères, et, en conséquence, frappées de droits : ce sera une vexation qui incitera à la fraude, lit ces fabriques oslendaises, dorénavant réputées étrangères, n'iront naturellement plus se fournir de matières premières dans nos provinces; elles s'approvisionneront au dehors, et il en résultera pour le commerce général du pays une perle sérieuse. Il faut compter aussi que l'institution nouvelle ruinera certainement Nieuport, Bruges et peut-être Gand. Est-il équitable de favoriser ainsi une ville au détriment des autres?

Enfin, il ne faut pas perdre de vue qu'un port franc est, par une fiction juridique, censé absolument étranger au reste de l'État; il appartient à toutes les nations de l'univers. Les négociants étrangers peuvent venir y supplanter les nôtres par le moyen de simples commissionnaires; ce système a pour conséquence de rendre le commerce purement passif, et il est incompatible avec la création d'une marine marchande ayant Ostende pour port d'attache.

Enfin, il est manifeste que si les inconvénients d'une franchise illimitée n'en surpassaient point les avantages, les pays baignés par l'Océan auraient multiplié les ports de l'espèce. Or, que voyons-nous? La France a comme ports francs Strasbourg, Marseille et Dunkerque, situés aux extrémités du royaume ', tandis qu'on a réservé le commerce national à tous les autres ports français. L'Espagne, le Portugal, l'Angleterre, la Hollande, le Danemark, la Russie nonl pas de ports francs ; la Suéde n'en a qu'un, et l'existence des ports francs de l'Adriatique se justifie par des circonstances toutes spéciales 2.

Deux conseillers 3 proposèrent une transaction : supprimer le droit d'un demi pour cent sur les marchandises destinées à être réexportées, maintenir la déclaration en douane, moyennant quelques simplifications, et donner un développement considérable aux installations maritimes d'Oslende. Une

1 On oublie Lorient, Bayonne et Saint-Jean-de-Luz.

2 Sur lesquelles les opposants ne s'expliquent pas.

3 De Grysperre et Delplancq.