L'ÉDIT DE TOLÉRANCE

Les placards de Charles-Quint n'ont pas été formellement révoqués. — Tolérance de fait, à partir du règne des Archiducs. — Opinion d'Anselmo. — Avis de De Reul. — Infériorité des dissidents par rapport aux orthodoxes. — Décret du 5 mai 1768 sur les testaments. — Consulte du Conseil privé du 29 juin 1781 sur la situation des catholiques.

— Les protestants des Pays-Bas. — Rapports du comte de Neny. — Divergences de vues entre Marie-Thérèse et Joseph II, au sujet de la tolérance. — Mesures prises en Autriche après l'avènement de Joseph IL — Discussions avec la Chancellerie. — Toleranz Patent. — Pétitions. — Représentation du cardinal de Franckenberg. — Délibérations du Conseil privé en présence de l'Empereur. — Consulte du 29 octobre 1781.

— L'édit du 12 novembre 1781.

Les lois sévères portées par Charles-Quint contre l'hérésie n'avaient jamais été révoquées d'une manière expresse et formelle. Mais dès le commencement du règne des Archiducs, la persécution s'arrêta ', et un article secret de la Trêve de douze ans stipula en faveur des protestants demeurés en Belgique 2, comme des catholiques fixés dans les Provinces-Unies, qu'il ne serait point exercé de poursuites pour cause d'opinions religieuses. Depuis celle époque, une tolérance de fait s'était introduite dans toules nos provinces 3 à l'égard des hérétiques qui se hornaienl à pratiquer leur culte en secret, sans « donner de scandale 4 ». Sans doute, y eut-il à plus d'une reprise des tentatives pour en revenir au système de la rigueur 5, mais elles

1 II semble qu'aucune exécution pour cause d'hérésie n'eut lieu dans nos provinces sous le règne d'Albert et d'Isabelle. Voir F. van dkr Haegiien, Bibliographie des martyrologes protestants néerlandais, table chronologique, II, 807. — G. Brandt fixe la dernière exécution de l'espèce à l'an 1595 (Histoire de la Réforme, éd. d'Amsterdam, 1730, t, 329 et 330).

2 De Smet, Comment une communauté de Calvinistes s'est-elle établie et conservée au milieu d'une population catholique près d'Audenarde? (Recueil de mémoires, II, 508-605.)

3 Le Luxembourg prétendait faire exception. Voir l'histoire de l'affaire Hencke dans noire Étude sur la condition des Protestants en Belgique depuis Charles-Quint jusqu'à Joseph II, 84-85. — Voir aussi Feller, Recueil des représentations, III, 2.

+ Pour ceux qui donnaient du scandale, voir le Placard de 1609 (Placards de Flandre, II, 30).

5 Voir surtout la curieuse tentative de Marie-ÉIisabeth en 1734 (Étude sur la condition des Prolestants en Belgique, etc., 74-75, et 185189).

demeurèrent sans suite. Anselme- écrivait au XVIIe siècle que les hérétiques étaient tolérés dans les Pays-Bas, «s'ils se tenaient tranquilles ' », et, dans une lettre écrite au fiscal de Flandre, le 30 décembre 17(30, au nom de l'Impératrice, De Reul, secrétaire du Conseil privé, affirmait « qu'on n'est pas accoutumé d'inquiéter dans nos provinces des Pays-Bas les religionnaires et leurs ministres, qui, eu se conformant aux lois, n'oulre-passent pas les limites de la discrétion et de la modestie - ». Enfin, un décret du 5 mai 17G8 avait reconnu que « ceux de la religion prétendue réformée » pouvaient librement el valablement disposer de leurs biens par testament 5.

Toutefois, si on les compare aux regnicoles orthodoxes, au point de vue des droits civils, aussi bien que pour les droits politiques, les dissidents continuaient à se Ironver dans un étal de sensible infériorité : ils n'étaient pas admissibles aux dignités et offices, ils ne pouvaient être reçus dans les métiers et corporations, et l'Université de Louvain, seule dispensatrice des grades académiques, leur demeurait fermée.

Une consulte du Conseil privé 4, datée du 29 juin 1781, nous apprend que jamais les princes de la Maison d'Autriche n'ont empêché les négociants protestants étrangers de se fixer aux Pays-Bas. Dès qu'ils ne se mêlaient pas de dogmatiser ou de « donner publiquement du scandale au sujet de la religion », ils oui été accueillis sans difficulté, et même avec faveur, lorsque l'intérêt public trouvai! quelque avanlage à leur établissement. On a toujours interdit la célébralion publique de tout culte dissident, mais on n'a inquiété personne au sujet de ses croyances particulières; le Gouvernement a pris pour règle de respecter loules les opinions religieuses des ciloyens qui se conforment d'ailleurs aux lois du pays. En fait, porte celte consulte, il y a un certain nombre de réformés à Bruxelles, à Anvers, en Flandre, où existe depuis le XVIe siècle l'importante communauté calviniste d'Hoorebeke-

1 Dans le Tribonianw; belgicus, chap. XXXIII, § 4.

2 Conseil privé, cart. 1292.

3 Placards de Flandre, XII, 1738.

* Il s'en trouve une copie dans les archives île la Chancellerie des Pays-Ras à Vienne, D 106/ad lit. li : 2 ad n™ .'i A.

Sainte-Marie, dans le duché de Limbourg et clans le Hainaut. Ceux qui habitent la capitale accomplissent leurs devoirs religieux dans les chapelles des minisires de Hollande et d'Angleterre. Dans les villes occupées par des troupes hollandaises, en vertu du traité de la Barrière de 1715, ils ont pour pasteurs les aumôniers de la garnison. Dans certaines localités, comme à Rongy près de Tournai, à Hodimont, et à Néau ' dans le Limhourg, il y a des oratoires privés, où le culte est pratiqué à huis clos. Le curé de Néau s'étant plaint, en 1755, de ce que le ministre instruisait secrètement, dans une chapelle attenant à son habitation, des enfants nés et élevés dans la religion prolestante, le procureur général du Limbourg proposa au gouverneur général d'interdire sous des peines sévères tout exercice du culte réformé. Mais le Conseil privé estima qu'il fallait « hic et tiunc fermer les yeux sur ce qui se pratique, et se contenter qu'il n'y ait aucun exercice public de la religion 2 » .

Cet état de choses est exposé d'une manière assez détaillée par le comte de Neny dans un rapport adressé au ministre plénipotentiaire sur une requête collective de plusieurs familles protestantes, tendant à obtenir l'autorisation de s'établir aux Pays-Bas 3. La tolérance civile, dit-il, est la règle; elle n'examine pas la croyance * et ne voit que le citoyen. Le gouvernement des Pays-Bas suit en cette matière l'exemple des puissances voisines 5, et il est très désireux d'attirer et de lixer dans nos provinces des familles industrieuses et riches, quelle que soit leur foi religieuse. C'est pour lui une question de justice et de bonne politique. Mais le président du Conseil privé n'estime pas qu'il faille aller plus loin dans la voie de la tolérance : la religion catholique doit rester la religion de l'État, et à ses fidèles doivent être réservées les fonctions publiques.

1 Aujourd'hui Eupen (Prusse).

â Conseil privé, cart. 1292. Consulte du 10 mai 1775.

3 Rapport du 5 mai 1781 (Archives de la Secrétairerie d'Etat et de guerre, reg. MCCXLI).

* « Elle ne considère pas l'homme comme un être destiné à l'éternité. » (Ibid.)

5 « Les protestants — autrefois plus intolérants que les catholiques — sont devenus eu général plus raisonnables. Le Roi de Prusse fait bâtir dans sa capitale une église pour les catholiques, et, en Hollande, cette religion s'exerce paisiblement, quoique sans publicité. » (Ibid.i

Il eul Poccasion de s'expliquer de nouveau sur ce point quelques jours plus lard. Le 8 mai 17S1, le Conseil privé avail été saisi d'une requête analogue, transmise au nom d'un groupe de familles zélandaises par Joseph De Potier, haut-poinlre de la châlellenie de Courlrai '; le président répondit : « Les étrangers, quoique p rot est ans, une fois établis ici, jouissent de la protection du Souverain comme ses anciens sujets; ils sont traités exactement de même en ce qui concerne le commerce; il y a dans le pays nombre de maisons prolestantes qui exercent un grand et utile commerce... Les protestais qui se conduisent bien et tranquillement sur le fait de leur religion, n'ont rien à appréhender ni de la part des ecclésiastiques ni de la part du peuple. » Traitant celte affaire dans sa correspondance avec le prince de Kaunilz, il déclara que son intention n'avait cependant pas élé de permettre, upar une disposition générale », l'exercice des cultes dissidents; ce qu'il proposait, c'est que l'on accordât aux protestants qui s'établiraient en Belgique la situation qui était faite aux calholiques établis en Hollande -. A son avis, les protestants qui désirent transporter leur domicile dans les Pays-Bas autrichiens, doivent solliciter l'autorisation de l'Empereur, el désigner la ville ainsi que la maison dans laquelle ils se proposent de célébrer leur culte. Après avoir entendu les conseillers fiscaux du ressort el le chef du magistrat local, le gouvernement leur assignera un immeuble de dimensions convenables, et interdira qu'on lui donne aucune apparence extérieure d'église, ou qu'on y place des cloches. On restera ainsi fidèle à l'esprit du traité d'Anvers de 1 715.11 conviendra ensuite d'informer de ces dispositions la police el le chef du clergé catholique, afin qu'il s'emploient à éviter toute occasion de scandale ou de contestation 5.

i Archives de la Secrétairerie d'État et de guerre, reg. MCCXLI.

2 « J'ose croire que, par cette méthode précaire et purement de tolérance, subordonnée constamment aux loix, aux directions, aux ordres du Souverain et aux règlements qu'il juge à propos de prescrire, on n'élève pas autel contre autel. » (Ibid.).

3 « Le Gouvernement pourroit, suivant les occurrences, y ajouter telles autres précautions qu'il juge convenir, à l'instar de ce qui se fait en Hollande, où aucun prêtre, quoique toléré, ne peut dire la messe, sans en avoir obtenu une fois la permission de l'officier de police du lieu. » (Ibid.)

Telle était la situation au moment où Joseph II se rendit dans les Pays-lias.

Ce prince s'était occupe à plus d'une reprise de la question religieuse pendant sa corégcncc, de 4 765 à 1780. Dans un autre travail, nous avons expose les divergences de vues qui se produisirent entre Marie-Thérèse et son fils '.

Plusieurs lettres furent échangées à ce propos "2. L'une d'elles surtout est typique : le jeune empereur, qui est animé d'une piété sincère 3, mais qui répugne à toute mesure de rigueur en matière de croyances, écrit à sa mère le 19 juin 1777 : « Pour les affaires dont Votre Majesté veut hien me parler, les déclarations ouvertes d'irréligion en Moravie me convainquent toujours plus de mes principes : liberté de croire, et il n'y aura plus qu'une religion, qui sera celle de guider également tous les habitants au bien de l'Élat. Sans celle méthode, on ne sauvera pas plus d'âmes, et on perdra bien plus de corps utiles el nécessaires. Faire des choses à demi, cela n'entre point dans mes principes; il faut ou toute liberté de culte, ou pouvoir expatrier tous ceux qui ne croient pas ce que vous croyez, et qui ne prennent pas les mêmes formes pour adorer le même Dieu. Enfin, pour que les âmes ne se damnent pas après leur mort, expulser el empêcher tout l'avantage que l'on peut tirer d'excellents cultivateurs, de bons sujets pendant, leur vie! Quelle puissance s'arroge-l-on? Est-ce qu'elle peut s'étendre à juger la miséricorde divine, à vouloir sauver les gens malgré eux, à commander aux consciences enfin? Administrateurs temporels, dès que le service de l'Étal se fait, que les lois de la nature et de la société s'observent, que voire Êire suprême n'esl point déshonoré, mais respecté et adoré, qu'avez-vous à enlrer en autre chose? Le Saint-Esprit doit éclairer les cœurs; vos lois n'y feront jamais qu'éloigner ses effets. Voici ma façon

* Étude sur la condition des Protestants, etc., 95-106.

2 Voir A. von Ahneth, Maria-Tlwresia und Joseph 11. Ihre Correspondes, II, 95, 141, 146 el 157.

3 Voir, par exemple, ses recommandations à sa sœur Marie-Antoinette dans von Arneth et Geffkoy, Correspondance secrète de Marie-Thérèse avec le comte de Mercy, III, 82, note; et dans von Ahneth, Marie- Antoinette, Joseph II und Leopold II, 4.