Tome LVIII

de penser; Votre Majesté la connaît; ma conviction parfaite m'empêchera, je crains, toute ma vie d'en changer 1. »

L'Empereur, nous Pavons dit, n'est ni un incrédule, ni un indifférent; le 20 juillet de la même année, il écrit à Marie-Thérèse : « C'est la définition du mot de lolérance qui fait seule notre mésenlendu. Dieu me préserve de penser qu'il est indifférent que les sujets deviennent prolestanis ou reslenl catholiques. Je donnerais ce que je possède, si tous les protestants des États de Voire .Majesté pouvaient se faire catholiques. Tolérance, chez moi, veut seulement dire (pie, dans les affaires uniquement temporelles, sans égard à la religion, j'emploierais, je laisserais avoir des (erres, des métiers, être bourgeois, ceux qui seraient capables et qui porteraient de l'avantage ou de l'industrie dans les États. Ceux qui malheureusement sont dans une fausse croyance, sont bien plus éloignés de leur conversion, quand ils reslent dans leur pays, que s'ils passent dans un aulre où ils voient et entendent les vérités frappantes de la foi catholique, île même (pie l'exercice imperturbé de leur culle les rend d'abord meilleurs sujets, leur l'ail éviter l'irréligion, bien plus dangereuse pour la séduction de nos catholiques, que l'observation de la leur. Si les protestants n'établissent pas dans leurs Étals généralement celte niélhode, c'est que leur ministère fuil la vérité el clairvoyance de la nôtre, joint que les républiques peuvent plus difficilement faire rie pareils changements. Enfin, si j'avais le loisir, «prime lettre ne donne pas, je croirais pouvoir prouver que, de la façon que je la considère, je me fierais de me présenter au moment d'après au tribunal respectable qui décidera de mon éternité. Personne ne deviendrait certainement luthérien ni calviniste; il y aurait moins d'impies dans toutes les religions, l'État y gagnerait beaucoup, et je ne puis croire que loul cela réuni puisse me rendre coupable aux yeux de Dieu. Au moins cela ne me parail pas conforme à sa perfection, ni à l'emploi qu'il m'a donné, en me niellant au service d'une quinzaine de millions d'hommes -. »

i von Arnf.th, Maiïa-Thercsia und Joseph II. Ilire Correspondent, II, 1 4-1 et 142.

* llnd., loi et 152. — On peut constater dans celte lettre l'influence des doctrines fébroniennes. Pour de Hontheim, la protection que les princes doivent à l'Église consiste « à ne pas permettre que les églises de leur territoire soient vexées ou lésées dans leurs

Il exprimait déjà la même idée en 1765 : « En fait de foi et de mœurs, toute exécution ou violence ne corrige pas; il faut la propre conviction. Néanmoins, je ne voudrais jamais souffrir quelque scandale, publicité, ou un mal qui pût gâter des bons et des innocents; mais des incorrigibles il faut tirer le parti qu'on peut, les employer là où ils ne peuvent pas nuire, et fermer les yeux et les oreilles sur leurs défauts. Car le service de Dieu est inséparable de celui de l'Elat, et il veut que nous employons ceux à qui il a donné les talents et la capacité pour les affaires, laissant à sa divine miséricorde la récompense des bonnes et la punition des mauvaises .âmes '. »

Dès la première année de son règne, l'Empereur avait supprimé 2 les Rcligions-Commissionen établies en Carinibie, en Styrie et en Bohème 3, et abrogé les Religions-Patente de 1752, 1758 et 1778. Ces règlements défendaient sous des peines sévères de lire ou de conserver des livres hérétiques, de tenir des « conventicules », prescrivaient la déportation des hérétiques obstinés, et surbordonnaient à une attestation d'orthodoxie l'acquisition d'immeubles ou l'occupation d'un emploi. Les mesures nouvelles ne furent pas sans rencontrer quelque opposition de la part de la chancellerie de Cour

droits par une église étrangère; qu'ils ne souffrent rien qui, au jugement des évêques, puisse rendre odieuse aux étrangers notre très sainte Religion et empêcher par là la réunion de toutes les églises. On a eu recours à plusieurs moyens pour rétablir l'unité dans l'Église chrétienne, mais tous ont échoué jusqu'ici, même l'emploi des armes, car il ne paraît pas que ce soit la volonté de Jésus-Christ que l'on convertisse les errants par la violence. » (Justini Febronii Icti, De statu ecclcsiœ et légitima potestate Romani Pontifias liber singularis ad reuniendos in religione Christianos compositus.) Cf. Kuntziger, Febronius et le Fébronianisme, 158. — Voir aussi dans von Arneth, Maria-Theresia und Joseph II, 157-159, une lettre intéressante de l'Empereur sur le même sujet.

1 von Arneth, Denkschrift des Kaisers Joseph ùber der ôsterreichischen Monarchie. (Maria-Theresia uno Joseph II. Ihre Coiirespondenz, III, 352.) — Le 12 avril 1781, l'Empereur écrit à son frère Léopold : « Ici aujourd'hui Jeudi-Saint, la communion publique s'est célébrée, en accordant à quiconque voulait la permission de ne pas intervenir. Tout le monde y a été. » (von Arneth, Joseph H und Leopold von Toscane. Ihr Briefwechsel von 1781 bis 1790, I, 25.)

2 Par décret du 31 décembre 1 780.

3 Elles fonctionnaient en Bohême depuis 1733, en Styrie et en Carinthie depuis 1752. Composées d'ecclésiastiques et de magistrats, elles étaient investies d'une mission de propagande qui avait pris un caractère quelque peu inquisitorial, et avaient fait déporter en Hongrie un grand nombre de protestants. Voir G. Frank, Das Toleranz Patent Kaiser Joseph II, 10.

et d'État. La majorité des membres de ce corps élait d'avis qu'il ne fallait pas inquiéter un père de famille hérétique pratiquant avec les siens Vcxercilium religionis privatissimum, mais elle soutenait aussi qu'une déclaration de tolérance élait inopportune, et qu'il était dangereux d'accorder à des « acalholiques » le droit de propriété '.

L'Empereur, d'accord avec le prince de Kaunilz et les conseillers Gebler et Lôhr, refusa de se rallier à ces vues. Aussi longtemps, disait-il, que les dissidents se conduisent d'une manière paisible, il faut laisser leur conversion à la miséricorde de Dieu, et le clergé doit s'efforcer de leur donner, par la pureté de sa vie, une haule idée de la religion véritable. Les châtiments de la loi doivent êlre réservés aux sectaires qui tenteraient de détourner des citoyens de la vraie religion. Mais la chancellerie revint à la charge dans un mémoire, rédigé par Frédéric-Henri de Hatzfeldt, qui est un véritable réquisitoire contre les protcslanls. Il y est affirmé que les fanaliques sont plus nombreux parmi les dissidents que parmi les orthodoxes; quand leur propagande est en jeu, ils ne connaissent ni prince, ni État, ni pairie : ils ont révolutionné la Bohème, soulevé Vienne contre Ferdinand II, les rebelles de la Moravie ont marché contre la capitale j en cas de guerre, ils donneront la main à l'ennemi, s'il est leur coreligionnaire. La minorité répondit par l'organe de Gebler que des dispositions pareilles seraient à craindre de la part des proleslants qu'on jetterait en prison ou que l'on déporterait dans les sleppes de la Hongrie, attendu que la contrainte amène l'exaspération. Mais rien de semblable n'était à craindre de la part de dissidents chrétiennement tolérés, amicalement accueillis, à qui l'on permettait d'exercer paisiblement leur culte et de jouir des mêmes droits que leurs concitoyens; bien au contraire, on peut compter sur leur gratitude et leur dévouement pour un prince qui les aura affranchis 2.

Avant son départ pour les Pays-Bas, l'Empereur avait arrêté les termes de l'édit connu sous le nom de Toleranzpalent, qui devait être mis en vigueur dans tous ses Étals d'Allemagne5. En voici les principales dispositions : tous

* G. Frank, Das Toleranz Paient Kaiser Joseph II, 14.

2 lbid., 19 et 20.

3 11 ne devint public que le 13 octobre 1781.

les « acalboliques » obtiennent le droit d'exercer leur culte, à titre privé, ce qui exclut pour leurs temples toute apparence extérieure d'église et la sonnerie des cloebes, tandis que l'exercice public est réservé à la religion d'État. Ils pourront être admis à la bourgeoisie, à la maîtrise, aux grades universitaires et à toutes les fonctions publiques; ils ne peuvent être astreints à prêter un serment dont la formule serait incompatible avec leurs croyances. Lorsque les dissidents compteront dans une localité cent familles ou cinq cents âmes, ils pourront posséder un oratoire, une école, et procéder publiquement aux funérailles de leurs frères avec l'assistance de leurs pasteurs '.

La cbancellerie aurait désiré que le préambule de l'édit stipulât qu'il constituait une concession gracieuse et toujours révocable. Josepb 11 ne consentit pas à apporter ces restrictions à un acte qu'il jugeait équitable et utile aux intérêts de la monarebie.

Nous avons vu quelle était la situation dans nos provinces, et nous avons signalé les pétitions relatives à la question religieuse.

Lorsque l'Empereur arriva sur le sol belge, ses projets de réforme s'étaient ébruités, et le cardinal de Franckenberg profila de son passage par Malines pour lui remettre un mémoire portant sur plusieurs objets, et notamment sur

1 Le 17 juillet 1781, Barthélémy écrit au comte de Vergennes : « Sous le règne de l'Impératrice, il y avait en Styrie un grand nombre de protestans et fréquemment du tumulte entre eux et les catholiques. L'Impératrice n'avoit trouvé d'autre moyen pour faire cesser l'éclat de ces divisions que d'ordonner par une loi que les protestans styriens qui ne voudroient pas adopter la religion dominante seraient transférés en Hongrie où leur culte est toléré. L'Empereur vient d'abolir cette loi, et, à cette occasion, en a prononcé une autre à laquelle on devoit s'attendre d'après la faveur qui a été accordée aux juifs. Les protestans seront dorénavant tolérés en Bohème, en Autriche, en Moravie, etc. Il n'y aura de différence entre eux et les catholiques qu'en ce qu'ils n'auront pas l'exercice public de leur religion. Les Etats héréditaires, Monseigneur, doivent éprouver grand bien de cette disposition. » (Archives du Ministère des affaires étrangères à Paris. Correspondance de Vienne, reg. CCCXL1II, fos 58 et 59.) — On peut rapprocher de celte dépêche celle du 17 octobre suivant : « L'Empereur met une grande suite, Monseigneur, dans sa résolution de donner un état civil à ses sujets protestants. Il paroit que plusieurs de ses départements lui adressent des remontrances contre cette tolérance, mais aussi que l'Empereur est bien décidé à la faire triompher des obstacles qu'elle rencontre, et à ne suivre dans cette importante matière que les impulsions de la raison, de l'humanité et de la politique. » (Ibid., f" 184.) Voir aussi pièces justificatives, nc XXXI.

la tolérance religieuse '. L'archevêque est alarmé, parce qu'on lui assure que les protestants de Bruxelles oui demandé à l'Empereur le libre exercice de leur religion et l'autorisalion de conslruire une église; il conjure le Souverain de ne pas consentir à ce qui lui est demandé; des suites funestes en résulteraient infailliblement, « tant par les dangers de séduction qu'une telle liberté produiroit parmi les catholiques peu fervents, que par les vives impressions que cela feroil sur le peuple, à l'égard duquel loule innovation pour ce qui concerne la religion fait toujours la plus forte sensation, dont l'histoire des révolutions du Pays-Bas nous fournit un triste exemple; outre qu'il ne sauroil voir qu'avec la plus juste douleur l'hérésie se multiplier dans son diocèse, tandis que le zèle pour la seule véritable religion n'y diminue déjà que trop visiblement de jour en jour ».

La question fut disculée à Bruxelles. Joseph II demanda au Conseil privé s'il n'était pas possible d'établir un régime moins sévère «sur l'article de la religion ». Il lui paraissait nécessaire d'étendre la tolérance, d'accorder toutes facilités aux dissidents de pratiquer leur culte, afin de les attirer dans le pays. C'était surtout à Ostende - qu'un régime plus libéral lui semblait utile, l'extension prise par le commerce, et spécialement la création du port franc, étant de nature à déterminer une immigration de négociants étrangers; une législation plus libérale en matière religieuse faciliterait celte immigration si désirable au point de vue du développement de la richesse publique3.

Le Conseil privé convint de la sagesse de ces vues 4, et jugea que la

* Le mémoire est reproduit dans de Ram, Synodicon Belgieum Archiepiscopatus mechliniensis, II, oll-oli. — Il y est question aussi du projet prêté à Joseph II d'interdire dans ses Etats la bulle Unigenitus, d'une nouvelle édition des œuvres de Voltaire et de Raynal, enfin du décret concernant les rapports des ordres religieux avec leurs supérieurs étrangers. L'Empereur prescrivit qu'il lui serait fait sur cette représentation un rapport spécial, et, quand ce rapport lui fut soumis par le prince de Starhemberg, il l'aposlilla en ces termes : « Vous pouvez lui écrire une lettre particulière par laquelle vous lui ferez sentir avec façon l'irrégulier de sa conduite. » (Secrétairerie d'État et de guerre, liasse 617.)

2 II avait eu à Ostende un entretien sur ce sujet avec le consul d'Angleterre. Voir chapitre Ier.

3 Voir le Mémoire sur les points et objets essentiels, aux pièces justificatives, n" XLII, et la lettre au prince de Kaunitz du 3 décembre 1781. Ibid., n° XLII1.

* Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, Répertoire XLVIII, 173.

situât ion particulière d'Ostende exigeait une réglementation nouvelle. Toutefois, il ne lui semblait pas possible d'autoriser l'exercice public du culte réformé, et encore bien moins de le permettre dans la maison du consul anglais, comme celui-ci le demandait, les agents consulaires ayant déjà manifesté plus d'une fois la prétention de se faire attribuer un caractère diplomatique, et d'accroître ainsi leurs prérogatives. Autoriser le culte public dans leur demeure, équivaudrait à reconnaître en leur faveur le principe de l'exterritorialité. Le Conseil prévoyait, aussi que les évêques feraient entendre de vives réclamations '.

L'Empereur insista et, en quittant le pays, il chargea les gouverneurs généraux de mener rapidement celte œuvre à bonne fin. Il n'invoquait pas de principes philosophiques à l'appui de sa manière de voir, il se plaçait exclusivement sur le terrain des intérêts économiques de nos provinces 2.

Le Conseil privé délibéra mûrement et rendit son avis dans une consulte très étudiée, le 29 octobre suivant 5.

Après avoir exposé en détail les procédés depuis longtemps suivis par le gouvernement à l'égard des « acatholiques », il constate qu'Ostende compte quinze à vingt familles protestantes; il propose de les autoriser à exercer leur culte dans un local qu'elles feront approprier à cet effet, et par les soins d'un ministre dont elles fourniront le salaire. Il serait bien entendu qu'il n'y aurait ni culte public, ni sonneries de cloches, que rien dans la façade du

1 Ces réclamations ne tardèrent pas à se produire. Voir Étude sur la condition des Protestants en Beli/ii/ue, 115-135.

2 Le 6 août 1781, les gouverneurs généraux écrivirent au Conseil privé : « L'Empereur ayant fixé son attention sur le mouvement actuel du commerce, sur la quantité de protestants que l'augmentation du commerce amène et amènera, sur l'importance d'attirer et de fixer de bonnes maisons de commerce dans ces pays-ci, et principalement à Ostende, où les protestants se plaignent déjà de n'avoir aucun secours pour l'exercice de leur religion, privation qui peut faire craindre à l'Etat de détourner plusieurs étrangers de l'intention de se fixer ici, et suggérer à ceux qui sont déjà venus, de quitter le pays au retour des circonstances tranquilles. Nous chargeons donc le Conseil de prendre l'objet en sérieuse considération, d'envisager le pour et le contre, et de dire s'il ne serait pas convenable de traiter les protestants, au moins à Ostende, sur le même pied que les catholiques sont traités en Hollande ». (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, D 106/ad Lm R: 2/ad nm S/B.)

■i Ibid., U 100,ad Lm li : 2/ad n- S/A.

temple ne rappellerait la forme d'une église. Les proleslanls oslendais ^devraient s'engager à ne tenter aucune propagande et à s'abstenir soigneusement de « tout scandale » '.

Le Conseil n'était pas disposé à entrer dans la voie indiquée par les gouverneurs généraux, ni à traiter les dissidents suivant les procédés que suivait le gouvernement néerlandais à l'égard des catholiques; le système de la tolérance tacite lui semblait infiniment plus avantageux -.

Joseph II n'avait pas attendu la réponse du Conseil pour se décider. Dès le 15 septembre, il avait écrit au prince de Kaunilz une lettre autographe ainsi conçue :

« AU PRINCE DE KaUNITZ RlETBERG,

» D'après l'ordonnance que vous trouverez ci-jointe et que j'ai communiquée à la Chancellerie austro-bohémienne, vous pourrez mieux connaître ma pensée, apprendre de quelle manière je veux voir introduire et observer désormais partout dans mes États une tolérance chrétienne; je vous communique la même règle de conduite avec l'intention que vous en fassiez un usage conforme aussi au sujet des Pays-Bas, puis des Étals italiens, et que

* Le Courrier de F Europe, dans son numéro du 21 août 1781, publie une correspondance où il est dit : « En conséquence des ordres donnés par S. M. I. et R., on doit ménager dans chacune des villes d'Ostende, Nieuport, Bruges, et Anvers, un quartier pour la résidence des protestants qui viendront s'y établir; ils y jouiront du privilège d'une église publique, où deux ministres des communions luthérienne et calviniste officieront à diverses heures. Les protestants anglois, qui, à raison de la différence des langues, auraient de la répugnance à se trouver mêlés parmi leurs confrères étrangers, pourront se rendre tous les dimanches chez le consul de leur nation, à qui on accordera un chapelain de l'Eglise anglicane, lequel jouira de toutes les immunités et privilèges des envoyés des Etals souverains. S. M. I. a généreusement ordonné que les appointemens de ces ministres fussent payés sur son trésor, et a bien voulu les fixer à 100 guinées par an pour chacun d'eux. » — Tout cela est inexact, comme on a pu le voir par ce qui précède.

a « En Hollande, les prêtres catholiques doivent être agréés par des magistrats civils. Agir de même ici, serait déroger au principe salutaire de ne rien faire d'officiel en matière de tolérance; puis, ce serait prendre une espèce d'engagement à l'égard des ministres, tandis qu'ils ne pourront rien inférer d'une tolérance tacite malgré laquelle on pourra toujours les surveiller, et s'ils s'émancipent à violer le silence, ou à contrevenir en la moindre chose aux lois, on pourra y pourvoir sans éclat et sans formes » (Archives de la chancellerie des Pays-Bas à Vienne, D 106/ad Lm R 2/ad Nm 5, A).

vous ordonniez aux autorités de ces pays de l'observer exactement en toute conformité, afin que, dans ces pays-là aussi, ce système que j'ai établi soil exécuté d'une manière certaine et inviolable.

» Joseph '. »

A ce billet était annexée une « Résolution » dont les divers articles 2 correspondent à peu près à ceux de la Toleranzpalent autrichienne que nous avons citée plus haut.

Le Conseil privé, par sa délibération du 29 octobre 5, applaudit aux intentions généreuses du Souverain, mais insista pour que l'on n'accordât point aux protestants le droit d'être admis aux fonctions publiques. A son avis, il fallait agir en cette matière délicate, non par mesure générale, mais patvoie de dispense personnelle, et il était important d'attribuer ce droit de dispense, non aux magistrats locaux 4, mais au gouvernement central. Le prince de Slarhemberg jugeait aussi que le droit de dispense devait être réservé à l'autorité supérieure, parce qu'il craignait la mauvaise volonté des administrations communales 5.

i Archives de la chancellerie de Pays-Bas à Vienne, Répertoire XLVUt, 33t.

2 Ibid., 332 et 333.

3 Ibid., D 106/ad L"> R : 2/ad n"> 5/ A.

4 La résolution du 15 septembre portait : « Les Acatholiques doivent être admis au droit de bourgeoisie; le serment d'admission n'est pas compatible avec leur religion, Sa Majesté entend qu'il y soit pourvu par des dispenses à accorder dans chaque cas; c'est au Gouvernement qu'il appartient de dispenser, parce qu'il est l'organe de la législation, mais ce seroit trop long, les Magistrats sont autorisés à accorder des dispenses de l'espèce; de même pour les corps de métiers et les grades académiques. »

s « En déclarant l'admission des protestants aux emplois, il suffirait de dire que Sa Majesté se réservoitde dispenser. En effet, si on n'avoit pas dit que Sa Majesté se réservoit, il en seroit résulté que des corps ou des Magistrats se seraient cru permis d'exercer le droit de dispenser; or, s'il n'auroit peut-être pas été à craindre qu'ils eussent accordé quelquefois des dispenses à des gens qu'il ne convenoit point d'accueillir, au moins pour des emplois, il aurait pu arriver plus souvent qu'ils eussent refusé les dispenses sans raison, ou contradictoirement aux vues de Sa Majesté, ainsi il a paru que le plus sûrétoitque ces sortes de dispenses fussent amenées au Gouvernement même » (Archives de la chancellerie des Pays-Bas à Vienne, D 100/ad Lm R : 2/ad nm 5). — Le comte de Neny partageait les craintes du prince de Slarhemberg. Le 10 novembre 1781, il écrivait au Secrétaire d'Etat et de guerre : « J'apprens, Monsieur, que le public commence à se familiariser avec la réso- Tome LV1IJ. 28

Mais Joseph II passa outre, et le 12 novembre 1781, les gouverneurs généraux des Pays-Bas adressèrent, au nom de l'Empereur, à tous les conseils de justice, aux conseillers fiscaux, au magistrat des principales villes, aux évêques et à l'Université de Louvain, la lettre-circulaire connue dans l'histoire sous le nom (YÉdilde tolérance '.

Nous avons fait connaître dans un ouvrage antérieur l'accueil que reçut PÉdit de tolérance, tant dans les Pays-Bas qu'à l'étranger; nous n'avons pas à y revenir ici 2.

lution de l'Empereur relativement aux protestans; mais l'article des emplois excite toujours les plus grandes clabauderies, parce que les prêtres veulent faire accroire aux peuples que, dans la destination de ces emplois, on ne veut pas respecter les loix du pays. Pour tâcher d'aller au-devant de ces murmures, il me paroît qu'on pouroit terminer l'article 8 de mon projet de dépèche circulaire par la période suivante : « en qui l'on aura reconnu une conduite chrétienne et morale, et la capacité requise pour en remplir les fonctions, et enfin Yaptitude qu'exigent les lois du pays ». — Cette addition ne fut pas admise. (Archives de la secrétairerie d'Etat et de guerre, reg. MCCXL1.)

i Voir le texte de YÉdit de tolérance dans notre Étude sur la condition des protestants en Belgique, 111.

a Voir notre Étude, pp. 117-150.