LA QUESTION DES MARIAGES MIXTES EN

Principe de l'Église en matière de mariages mixtes. — Difficultés qui naissent de l'établissement des garnisons hollandaises de la Barrière. — Mariages mixtes à Tournai, à Menin, à Namur en 1732. — Représentations de l'empereur Charles VI aux Etats généraux des Provinces-Unies. — Projet d'édit de la gouvernante générale Marie- Elisabeth. — Avis de l'évèque de Tournai. — Avis du Conseil de Namur. — Avis des évêques de Gand et d'Ypres. — Consulte du Conseil de Brabant. — Avis des Conseils de Hainaut et de Gueldre. — Avis de l'évèque d'Anvers. — On craint des représailles de la part des États généraux des Provinces-Unies à l'égard de leurs sujets catholiques. — Le projet d'édit est abandonné. — Plaintes contre les aumôniers calvinistes des garnisons de la Barrière qui célèbrent les mariages mixtes (1750). — Projet d'édit de Marie-Thérèse. — Joseph II reconnaît la validité des mariages contractés entre catholiques et protestants.

Les mariages mixtes, c'est-à-dire les unions contractées entre fidèles et hérétiques, ont toujours été formellement désapprouvés par l'Église ; elle ne les tolère que pour éviter un plus grand mal, et elle subordonne son agrément à des conditions plus ou moins sévères, selon les circonstances.

Durant son séjour aux Pays-Bas, Joseph II s'occupa de remédier aux difficultés sans cesse renaissantes que faisait surgir cette question délicate. Pour la faire bien comprendre, il sera bon d'en exposer les rétroactes. Nous avons eu la chance de découvrir dans les archives du Conseil privé toute une série de documents qui permettent d'élucider cette affaire demeurée assez obscure jusqu'ici.

H semble que les embarras soient nés dès l'établissement des garnisons de la Barrière en 1715. A coup sûr, quinze ans plus tard, des plaintes nombreuses se font entendre. En 1732, le grand-bailli de Tournai signale à l'attention du gouvernement les « mariages défendus » que contractent les habitants de la ville1; vers la même époque, des faits analogues sont

i Conseil privé, cart. 1292.

dénoncés par le Magistrat de Menin ', les Conseils de Luxembourg 2 et de Namur 3.

Charles VI s'émut de cet étal de choses. Il chargea son ministre à La Haye de protester auprès des États généraux contre la conduite des aumôniers militaires hollandais qui prêtaient leur ministère à la célébration de mariages interdits par la loi belge, et donna Tordre à la gouvernante générale de formuler un projet d'édit destiné à réfréner cet « abus intolérable » 4.

Marie-Elisabeth commença par prescrire au Magistrat de Tournai défaire observer rigoureusement « les anciens placards émanés sur le fait de la religion », puis, obéissant aux instructions impériales, elle prépara une ordonnance en XVI articles 5 qui faisait revivre quelques-unes des dispositions les plus dures de la législation de Charles-Quint et de Philippe IL L'article X de ce règlement a trait aux mariages mixtes; il est ainsi conçu : « Ceux qui en conséquence d'un prétendu mariage, contracté ainsi dans les prêches, et par devant les ministres hérétiques, vivront ensemble, seront punis comme concubinaires, privés de tous les avantages matrimoniaux, et leurs enfants déclarés illégitimes, et, au cas d'opiniâtreté, après avoir été repris sur ce fait, ils seront punis des peines portées à l'article précédent, c'est-à-dire du bannissement perpétuel et de l'incapacité de succéder à aucun héritage.

Ce projet fut soumis aux évêques et aux conseils de justice 6;

1 Conseil privé, cart. 1292.

2 Plainte du Conseil de Luxembourg du 6 juillet 1734 : « Plusieurs filles de la religion catholique attentent de contracter mariage avec des militaires et autres de la religion réformée, lesquels ne peuvent tendre qu'à la perle éternelle de celles qui s'engagent en de pareils mariages. » (Ibid.)

3 Le 2 septembre 1735. Voir La Haye et de Radiguès, Inventaire des pièces et dossiers de la correspondance du Procureur général avec le Conseil de Namur, 306.

* Lettre du 29 août 1733. Conseil privé, cart. 812.

s Voir le texte de ce projet d'édit dans notre Élude sur la condition des Protestants en Belgique, 184-189.

6 La lettre d'envoi aux évêques et aux conseils de justice porte : « Etant informée que plusieurs filles de la religion catholique attentent de contracter mariage avec des militaires et autres de la religion réformée, voulant y pourvoir et empêcher que des désordres si pernitieux et capables à pervertir la jeunesse continuent, lesquels ne peuvent tendre qu'à

nous avons dépouillé les longues correspondances auxquelles il donna lieu '.

Le comte François de Salm, évêque de Tournai, donne aux projets du Gouvernement son approbation pure et simple 2. Plusieurs prélats rappellent les condamnations portées de loul temps par l'Église contre les mariages mixtes, et déjà exprimées dans l'Ancien Testament; le danger de la séduction a été le motif de la défense inscrite par Dieu lui-même dans l'ancienne loi; les empereurs Valentinien et Valens ont interdit les mariages entre chrétiens et gentils, sous peine de mort. Or, le péril est plus grand avec les hérétiques qu'avec les gentils 3. Le mariage entre orthodoxes et dissidents est un scandale public, une profanation visible d'un sacrement « auquel le Très-Haut attache des grâces qui ne peuvent être communiquées aux personnes étrangères à la communion de l'Église » 4.

Le Conseil de Namur constate que les mariages dont il s'agit aboutissent souvent à la perversion de la partie catholique : les enfants qui en naissent sont presque toujours voués à l'hérésie s. Au contraire, l'évêque de Gand, J.-B. Desmet, déclare d'abord que ces mariages sont rares dans son diocèse 6, et que, dans les cas qu'il a observés, pas une des femmes catho-

la perte éternelle de celles qui s'engagent en de pareils mariages, qui ont toujours été réprouvés, Nous vous faisons cette pour vous dire que notre intention est de faire émaner au nom de Sa Majesté impériale et catholique un placart et règlement et à cet effet de défendre à tous ses sujets de contracter mariage avec des personnes de religion différente. »

* Elles sont conservées dans les archives du Conseil privé, cart. 812.

2 Le 23 décembre 1734.

3 Avis de l'archevêque de Malines du 30 juin 1734.

* Idem de l'évêque de Ruremonde, L. Sangressa, du 31 juillet 1734. L'évêque de Gand emploie les mêmes termes que l'évêque de Ruremonde. Voir son avis du 21 décembre 1737.

5 Avis du 5 juillet 1734.

6 « Ces sortes de mariages sont très rares entre les honêtes gens, mais les jeunes filles de néant, qui n'ont point de patrimoine réel, et n'en peuvent espérer aucun, contractent quelquefois mariage avec un soldat hérétique devant un ministre hérétique dans les villes de la Barrière. » — L'évêque d'Anvers déclare qu'aucun mariage mixte n'a été contracté dans son diocèse. — Le Conseil de Gueldre fait la même observation pour son ressort, mais le Magistrat de Tournai en dénonce un assez bon nombre dans la ville et la banlieue.

liques n'a apostasie, tandis qu1 « une bonne parlie » des soldats réformés a embrassé la religion catholique.

Ce genre de mariages, dit l'évêque d'Ypres, G. Delvaux, est défendu « de droit naturel, divin et ecclésiastique »'. De son coté, le Conseil de Brabant, tout en déclarant que ses membres sont unanimes à souhaiter qu'on puisse empêcher les mariages mixtes, « afin que tant des abus et suites fâcheuses et déplorables fussent sapées avant leur naissance »2, représente « qu'il n'y a ni loi, ni canon, ni concile, ni statut qui défend à peine de nullité, ou irrite (sic) ces sortes de mariages » . Il est bien vrai que l'Église les réprouve, mais en même temps elle les tolère; les exemples sont nombreux en Allemagne, en Hollande, en France et dans d'autres Étals encore 3.

Les opinions sur l'efficacité de Pédit sont partagées. Tandis que l'archevêque de Malines, Th. -PI). d'Alsace, et l'évêque de Namur, Th. de Slricklandl, jugent que les peines comminées ne sont pas excessives, et estiment que, si elles étaient plus douces, « l'emportement de la passion les feroit mépriser », et que le Conseil de Hainaul en proclame les dispositions très judicieuses, le Conseil de Gueldre, par contre, trouve Pédit prématuré 4, et l'évêque d'Anvers, C. d'Espinosa, craint qu'il ne soit trop rigoureux, et que « cette peine ponrroit entraîner la perte et la ruine de telles familles que Sa Majesté trouveroit bon d'épargner »; de son côté, le Conseil de Flandre croit que le bannissement ne servira de rien, et l'évêque d'Ypres le trouve « de difficile exécution ».

Le Conseil de Brabant s'exprime d'une manière plus catégorique : Le bannissement « est trop rude au regard d'un fait permis selon le droit divin

' Avis de l'évêque d'Ypres du 3 août 1734.

2 Consulte du 9 janvier 1738.

3 « Si on examine la pratique des premiers siècles, on trouvera que la disparité du culte ne faisoit ni obstacle ni empêchement pour contracter mariage, d'autant plus que Saint-Augustin, dans ses Confessions, liv. IX, chap. 9, atteste que sa mère Monique l'avoit contracté cum patritio viro ethnico non baplizato, sans que cette grande lumière de l'Eglise avance la moindre chose d'où on pourrait colliger que tel mariage aurait été réprouvé. »

4 Avis du 31 juillet 1734.

et de nature, et au sujet duquel l'Eglise n'a pas mis de frein ni oposé de

peine tellement que ce seroil châtier criminellement et avec la

dernière note d'infamie les sujets de Sa Majesté, pour avoir fait une chose qui en conscience leur est permise » .

D'autre pari, certains scrupules se font jour au sujet de la légalité de redît. Les évèques de Ruremonde et d'Ypres et le Conseil de Gueldre se demandent s'il n'est pas en contradiction avec le traité de Munsler. Enfin, et la gouvernante générale elle-même avait fait cette question ', ne devait-on pas craindre que les États généraux ne traduisissent leur mécontentement en prenant des mesures vexatoires à l'égard des catholiques hollandais?

De nouveau des appréciations divergentes se produisent. L'archevêque de Malines et Pévêque de Bruges, J. van Susleren, répondent qu'il n'y a pas lieu de redouter cette éventualité : les Etats généraux ont déclaré récemment 2 qu'ils ne songent pas à interdire l'exercice du culte catholique, et d'ailleurs ils ne pourraient le faire sans dépeupler leur pays; car, dans la seule mairie de Bois-le-Duc, il y a cinquante mille catholiques. L'évêque d'Ypres ajoute à celte considération que les États généraux défendent euxmêmes très rigoureusement à leurs sujets de contracter des mariages mixtes 3. C'est aussi la manière de voir du Conseil de Namur; il rappelle un arrangement conclu à Namur le 29 août 1717, et confirmé à Bruxelles le 7 mars 1718, en vertu duquel il est interdit aux ministres de la religion protestante de publier aucun ban de mariage entre catholiques romains et réformés, et à plus forte raison de les marier.

Mais d'autres voix plus prudentes se font entendre. L'évêque d'Anvers, d'accord avec l'évêque de Gand, craint très fort les représailles des États généraux *. Le Conseil de Luxembourg dit que « les Étals de Hollande sont

1 Voir Étude sur la condition des Protestants en Belgique, 185. * Le 19 juillet 1730.

3 Voir à ce sujet l'important livre de W.-P.-C. Knuttel, De toestand der Nederlamlsclie Katholieken ten tijde der Republiek, II, 76 et 77.

4 « Le règlement seroit un peu trop rigoureux et pouroit aigrir l'esprit des Hollandais; ils trouveraient les moiens d'exercer leur ressentiment sur leurs sujets catholiques par des vexations qu'ils ont à la main quand il leur plaît. » — L'évêque d'Anvers estime qu'au lieu de bannir ceux qui contractent un mariage mixte, il vaudrait mieux leur infliger les peines prévues par la loi pour ceux qui se marient contre le gré du leurs parents ou tuteurs.

toujours portés à chagriner ceux de la religion catholique; ils seront charmés de les chagriner de plus en plus » '. Le Conseil de Flandre, et surtout le Conseil de Brabant, expriment les mêmes appréhensions; ce dernier nous fournit à ce sujet beaucoup de détails intéressants sur la manière dont les catholiques sont traités dans les provinces du Nord 2.

1 Conseil privé, cart. 812.

2 « Dès le moment que ce placard paroitra en public, aussitôt ils (les États généraux) en feront émaner un autre, dont les peines sont encore plus grièves et plus insuportables à tant de milliers de sujets qui professent notre religion : peut-être ils seront capables de ne point comminer seulement ces peines pour l'avenir, mais usant de leur pouvoir despotique surtout au regard de la vraie religion, ils les porteront pour le passé; ... ce sera surtout notre religion qui en aura à craindre, connu qu'il est que dans tous leurs états et pais il n'y a que celle là seule qui soit acablée, surchargée et poursuivie d'une manière tout à fait inhumaine; pendant que toutes les autres y sont reçues à l'envi, ils permetent qu'on les exerce indiferament, leurs églises sont publiques, et qu'enfin il n'y a aucune diférence entre toutes celles ci et la calviniste qui y est la dominante) sinon que pour entrer dans quelque charge, fonction ou ministère, il faut êtrp de la dernière : que dans la plupart de toutes leurs villes, places et vilages, nos églises ne peuvent pas être publiques, les prêtres n'y peuvent entrer; bien des fois on les met en prison, on les quotise d'une manière insuportable, plusieurs ordres des religieux en sont bannis, et qu'enfin notre religion y est quasi en horreur, et que ce n'est que par pure politique, et pour leur intérêt, qu'on soufre dans la ville d'Amsterdam (où l'on compte 10.000 catholiques) et en fort peu d'autres endroits, que nos églises soient en quelque façon publiquement tolérées; . . . d'ailleurs l'expérience n'a fait sentir que trop vivement les représailles qu'ils ont pris de tout tems sur ceux de notre Religion, sur nos prêtres, nos religieux, sur les biens de nos abayes et ordre éclesiastiques situés sous leur domination, toutes et quantes fois qu'ils ont û un prétexte de mécontentement, soit de la part de la cour de Rome, des prêtres, monastères ou religieux, et que par ainsi, si jamais on veut punir de bannissement et d'exhérédalion les sujets de S. M. qui se marient avec les leurs, qui professent une autre religion, il n'est pas à douter, ou ces représailles seront plus sanglantes, et que leur vengeance éclatera à l'instant, principalement sur les prêtres qui seront soubçonés d'avoir coopéré à l'émanation de ce nouveau placart : qu'il est de plus à craindre que nos églises y seront fermées, plusieurs de nos éclesiastiques chassés et poursuivis, et que les louables et salutaires intentions de S. A. S. n'auront rien moins que l'effet qu'Elle s'est proposé : il y a d'autant plus de sujet d'apréhender toutes ces suites fâcheuses que de tout tems les États Généraux ont toléré et aprouvé les mariages dont il s'agit, sans difficulté ou oposition quelconque : que l'intérêt de quantités de familes résidant en Hollande donne souvent matière pour s'allier avec des personnes qui ne sont pas de la même religion; et que finalement comme ces mariages arivent dans ces Pais-Bas autrichiens très rarement, et qu'au contraire ils sont fréquents dans les Etats Généraux, il paroît qu'il ne convient pas d'exposer tant des milliers des persones de notre religion, leurs biens, leurs intérêts et leur repos a la merci des ennemis

Pour Pévëque d'Ypres, il suffirait de publier un décret analogue à celui que Louis XIV avail porlé le 14 novembre 1680. Aux termes de ce décret, les mariages mixtes étaient déclarés nuls, et les enfants qui en étaient issus, considérés comme illégitimes et incapables de recueillir la succession de leurs parents '. Le Conseil de Hainaul entre dans les mêmes vues : « il faudrait envelopper la chose dans un placard sur les mariages clandestins » 2.

Enfin le Conseil privé donna ses conclusions. Sans doute, disait-il, les mariages mixtes sont nuisibles, et l'on doit tenter d'y faire obstacle; toutefois, les peines portées dans le projet de la gouvernante sont trop rigoureuses et dépassent le but. Une jeune fille qui, par légèreté, contracterait mariage avec un protestant, se trouverait par le fait bannie des Pays-Bas, et frustrée de l'héritage de ses parents; dès lors, elle n'hésiterait probablement plus à abandonner la religion catholique pour adopter les doctrines de la Réforme. Le Conseil fait siennes les observations des magistrats brabançons relatives aux vexations que l'on risque d'attirer aux catholiques néerlandais. D'ailleurs, les mariages mixtes sont rares 3, et il y a lieu de recourir aux seules armes de la persuasion. Que l'on confie ce

de la nôtre pour empêcher quelque peu de mariages dont les contractans seuls sentiront les inconvéniens et abus qui en résulteront, et que de suite S. A. S. pouroit être servie de laisser les choses dans l'état où elles se trouvent, puis qu'ils ont tout lieu d'aprehender que le remède sera pire que le mal, et que des deux maux on préfère toujours le moindre. » (Ibid.)

i L'évêque fait remarquer que parfois de ses diocésains se transportent à l'étranger, y contractent mariage avec une personne de religion différente, et reviennent vivre ensuite dans leur résidence originaire, « ce qui embarrasse extrêmement leur confesseurs à l'article de la mort ». Il serait urgent d'ordonner aux évêques que « si le cas arivoit que des personnes aiant contracté pareils mariages en pais étrangers vinssent prendre leur domicile dans leurs diocèses, ils les dénoncent à la Cour pour y être pourvu comme on trouveroit convenir ». (Ibid.)

2 « Il faudrait un Placard sur les abus des mariages qui se contractent journellement entre des jeunes gens de ce pais non seulement sans la participation, mais malgré l'oposition des parents, et cela par la facilité qu'on trouve à faire lever ces opositions par le juge éclesiastique. » (Ibid.). — Les mariages mixtes auraient donc été assimilés aux mariages clandestins et punis comme tels.

3 « Le gouvernement hollandais les interdit; il a même fait prier l'évêque d'Ypres de ne plus s'y prêter. » (Consed privé, cart. 812.)