Tome LVIII

soin au zèle et à la vigilance des pasteurs spirituels; par leurs conseils et par leurs instructions, ils sauront détourner de leurs ouailles le péril redouté.

A la suite de celte enquête, Marie-Elisabeth retira son projet, et le pouvoir central perdit la question de vue jusqu'en 1750.

Celte année-là, les Étals généraux des Provinces-Unies ayant fait afficher dans certaines localités du Haut-Quartier de Gueldre un placard où la religion catholique était traitée d' « erreurs romains » (sic), l'évéque de Ruremonde s'en plaignit, et, à celle occasion, signala au gouvernement de Bruxelles des mariages mixtes récemment contractés dans son diocèse. Le 19 novembre, l'impératrice Marie-Thérèse, adoptant l'avis du Conseil privé, se contenta de conseiller à l'évéque « de refuser constamment les dispenses, afin de prévenir les désordres pernilieux qui résultent des Mariages de l'espèce » '.

L'année suivante, des plaintes nouvelles surgirent. Les Magistrats de Namur, d'Ypres et de Tournai dénoncèrent la conduite des aumôniers hollandais. Ces ministres proclamaient les bans et célébraient les unions défendues avec la plus « scandaleuse » publicité. Le Gouvernement de Bruxelles adressa des représentations à La Haye, et une commission, composée de délégués des deux pays, se réunit en vue d'arrêter des règles communes satisfaisantes. Les plénipotentiaires hollandais se montrèrent d'abord disposés à admettre - la proposition faite par les commissaires belges : défense générale et absolue à tous les ecclésiastiques des deux religions de procéder à la célébration d'un mariage mixte, ou d'y assister, sans un acte de consentement formel du Souverain, sous peine de « correction rigoureuse ».

Toutefois, on ne sait pour quelle cause, les négociations furent rompues;

« Conseil privé, reg. aux consultes, LXVIII, f» 249-261.

i « Tant que les Etats Généraux n'auront pas défendu indistinctement aux militaires de se marier avec des catholiques romains, on ne peut pas trouver mauvais que leurs ministres les fiancent, proclament les bancs [sic), et les marient, parceque, suivant les lois de la République, les mariages contractés autrement sont illégitimes. Cependant les Etats Généraux sont portés de trouver un expédient pour empêcher que pour l'avenir les Réformés et les Catholiques romains ne se marient ensemble. » (Mémoire formé par M. de Keerle sur la conduite des gouverneurs et garnisons de la Barrière. Fond restitué par l'Autriche en 1S71. Conseil privé, cart. 1892.)

une lettre de Marie-Thérèse, datée du 24 novembre 1779, nous apprend que l'Impératrice s'est résignée à permettre les mariages mixtes, lorsque le conjoint protestant s'engage à faire élever tous ses enfants dans la religion catholique *, mais aucun règlement officiel ne vit le jour sous son rè°-ne et la question était toujours pendante en 1781.

Joseph II la fit examiner à nouveau pendant son séjour à Bruxelles. Nous n'avons pas de détails sur les délibérations auxquelles l'affaire donna lieu, mais des discussions du Conseil sortit un décret impérial qui ne fut publié que le 21 mai 1782. Non seulement les mariages entre catholiques et protestants étaient reconnus valables, mais, de plus, il était prescrit aux curés d'en publier les bans et d'assister à leur célébration, « tant que les protestants n'auraient pas de ministres avoués »2 .

* Lettre au conseiller de Posch. (von Arneth, Briefe der Kaiserin Maria-Theresia an ihre Kinder und Freunde, IV, 339.)

2 Circulaire aux évêques de tous les diocèses :

« Sa Majesté ayant résolu de tolérer en ce pays les mariages entre des Protestants et des Catholiques, et son intention étant que, tant que les Protestans n'auront pas de ministres avoués, ces mariages se fassent devant les curés catholiques qui devront aussi en publier les bans. Nous vous faisons la présente pour que vous fassiez parvenir aux curés de votre diocèse les ordres nécessaires, afin qu'ils proclament les bans pour ces mariages, sans parler de la différence des religions, qu'ils assistent à la célébration des mêmes mariages lorsqu'ils en sont requis, et qu'au surplus, ils en tiennent dans les Régitres de leur paroisse les notes ordonnées par l'édit du 6 août 1778.

» A tout, etc.

» Marie et Albert. »

En marge : « La même circulaire sera adressée au Cardinal-Archevêque de Malines avec cette ajoute : Nous n'entendons pas que dans les affaires de ce genre ou d'autres, les Évêques puissent se concerter ou s'expliquer en commun, ou au nom de tous, comme s'ils formoient un corps. » (Conseil privé, cart. 1293.)