CHAPITRE XIII

LES RAPPORTS DES COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES DES PAYS-BAS AVEC LES SUPÉRIEURS ÉTRANGERS.

L'édit autrichien sur la matière. — Joseph II veut le faire appliquer dans les Pays-Bas. — Édits de Marie-Thérèse, du 29 octobre 1766 et du 15 mai 1775. — Les articles de Coblentz. — Correspondance du baron de Breleuil avec le comte de Vergennes au sujet de l'édit de 1781. — Lettre de l'Abbé général des Prémontres au comte de Vergennes. — Réponse de celui-ci. — Consulte du Conseil privé du 23 avril 1781. — Observations du Chancelier de Brabant, Henri de Crumpipen. — Le prince de Starhemberg propose de notifier l'édit au Pape. — Opposition du prince de Kaunitz. — L'Edit sera-t-il communiqué aux corps de justice et aux évêques? — Séance du Conseil privé tenue en présence de l'Empereur. — L'Édit du 28 novembre 1781.

Au mois de mars 1781, le cabinet de Vienne transmit au gouvernement de Bruxelles redit que Joseph II venait de publier dans ses Élats allemands ', et qui avait pour but de rompre les liens des communautés religieuses avec leurs supérieurs généraux résidant à l'étranger. Il était prescrit au gouverneur intérimaire de faire étudier par le Conseil privé les moyens d'appliquer cet édit dans les Pays-Bas.

Déjà, sous le règne de Marie-Thérèse, des questions de ce genre avaient surgi; l'Impératrice avait signé, le 29 octobre 1766, une ordonnance « pour remédier aux abus introduits dans les monastères et couvents de Citeaux, des Prémontrés et Chartreux de ces pays par les entreprises faites de la part des chefs de ces ordres résidant dans des pays étrangers - » . Quelques années plus tard, le 15 mai 1775, un ordre de cabinet interdit aux augustins d'assister aux assemblées de leur ordre tenues hors du pays 5. Mais c'étaient là des mesures de circonstance, reslreintes à certaines congréga-

i Voir le texte de cet édit dans les archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne. D 106/ad Lm M : l/nra 1. — Il est reproduit dans le Journal historique et littéraire du 1er mai 1781, p. 44.

"2 Placards (te Flandre, VI, 50. — Voir aussi le placard du 13 avril 1774 relatif aux Chartreux. Ibid., 55.

3 Ibid. ,87.

tions déterminées, landis qu'il s'agissait maintenant d'une réglementation générale et systématique*

Peut-être pourrait-on rechercher l'origine de l'édit de 1781 dans le manifeste connu sous le nom d'Articles de Coblentz. En 1769, l'archevèqueélecteur de Mayence, E.-J. de Breitenback, d'accord avec les électeurs de Cologne et de Trêves, avait chargé une commission de théologiens siégeant à Coblence, et présidée par le célèbre suffragant de Trêves, J.-N. de Hontheim, d'exposer les revendications des prélats rhénans contre la Cour de Rome. Dons ces trente articles, nous en trouvons un qui réclame pour les évêques le droit absolu et exclusif de surveiller les ordres monastiques '.

La déclaration de Coblence fut envoyée à Joseph II, le 1er février 1770, avec prière de la soumettre au Pape, et d'user de toute son influence pour en déterminer l'agréation à Rome.

L'Empereur ne répondit qu'au bout de plusieurs mois, et le fit d'une manière évasive. Jugeait-il le moment inopportun, ou plutôt se refusait-il à admettre l'intervention pontificale dans celte affaire? Toujours est-il que les articles de Coblentz tombèrent dans l'oubli ~; mais quelques années plus tard Joseph devait en reprendre plusieurs dans ses ordonnances, notamment celui qui vise les rapports des Réguliers avec leurs généraux étrangers.

L'édit fit grand bruit en Autriche et causa naturellement de graves soucis à la diplomatie pontificale. Nous en trouvons des indices intéressants dans la correspondance de l'ambassadeur de France à Vienne avec le ministre des affaires étrangères. S'il faut en croire le baron de Dreteuil, le nonce était animé des dispositions les plus conciliantes, mais l'Empereur se montrait d'une raideur extrême 3. Le comte de Vergennes, dans sa réponse, ne mani-

i 0. Mkijer, Febronius, Weihbischof J.-N. von Hontheim, und sein Widerruf, 77-82.

2 Ils revinrent en discussion au Congrès d'Ems de 1786, et, de nouveau, l'on vota que les religieux ne pourraient plus correspondre avec leurs supérieurs résidant hors d'Allemagne, conformément aux lois établies par Joseph II dans ses Etats. — Voir Munch, Gescliichte des Emser Congresses undseiner Punktate, 97 et suiv.

3 Le baron de Breteuil au comte de Vergennes. De Vienne, le 1er avril 1781.

« Je vous fais passer, Monsieur, un paquet pour le Nonce, qui renferme sûrement les justes allarmes de son confrère d'ici sur des idées de l'Empereur dont l'exécution affligera

feste aucune désapprobation, bien au contraire '. Il écrivit dans le même sens à l'abbé de Prémonlré qui Pavait consulté sur la conduite à tenir en présence de la détermination annoncée par Joseph II 2.

le Saint-Père. L'Empereur veut soustraire tous les Réguliers de sa domination à l'obéissance du Général établi à Rome ou dans d'autres pays.

» Sa Majesté Impériale veut mettre tous les Réguliers sous le régime des Ëvêques. Le Nonce a éventé ce nouveau système, et a parlé de sa peine à M. de Kaunitz, qui, sans s'expliquer positivement, n'a pas cherché à te tranquiliser. M. le Nonce aurait désiré de pouvoir présenter à l'Empereur ses inquiétudes, mais le Chancelier d'Etat ne le lui a pas permis. Le Nonce a dit au Ministre impérial que sûrement le Pape n'était point dans l'intention de s'élever contre les vues de l'Empereur, qu'au contraire, Sa Sainteté seroit empressée de concourir à tout ce qui pourrait être agréable à Sa Majesté Impériale.

» Le Nonce assure qu'il y auroit moyen de s'entendre sur cette séparation des Réguliers d'avec leurs Généraux actuels d'une manière qui ne deviendroit ni affligeante pour le Pape, ni embarrassante pour les consciences de ces Réguliers ; mais ces raisonnements n'ont rien produit jusqu'ici pour engager l'Empereur à se concerter avec le Pape sur cette nouveauté. Il paroit que l'Empereur veut prononcer de son plein droit sur ce sujet J'ai dit un mot à M. le prince de Kaunitz de ce qui m'étoit revenu du système de l'Empereur sur les Réguliers. Le ministre ne l'a pas nié, et il m'a ajouté que l'Empereur étoit bien décidé à user de toute l'étendue de sa puissance sans la partager avec personne, qu'il n'avoit jamais pu s'accoutumer à l'idée qu'une partie des sujets d'un Etat reconnût d'autres ordres que ceux de leur souverain, et qu'il y a longtems que cet abus auroit cessé sous la domination autrichienne, si feue l'Impératrice n'avoit pas été si facile à céder aux insinuations romaines.... » (Archives du Ministère des affaires étrangères à Paris, Correspondance de Vienne, reg. CCCXLII, f°5 213-216.)

i Le comte de Vergennesau baron de Breteuil. De Versailles, le 16 avril 1781 :

« ... Le Pape sera sûrement très affligé des dessins de l'Empereur sur les moines de ses Étals; mais en voulant les soustraire à des juridictions étrangères et les rappeler à celle de l'ordinaire, l'Empereur les ramène au droit commun, et il use d'un droit dont il est bien étonnant que les souverains se soient laissé en quelque sorte dépouiller. » (Ibid., minute, f° 247.)

2 Le 8 mai 1781, l'abbé général de Prémontré écrit au comte de Vergennes pour lui signaler l'édit de Joseph II; il expose ensuite au Ministre des affaires étrangères que son abbaye est la maison mère d'un grand nombre de monastères du Brabant, de la Flandre, de la Bohême, et de la Hongrie, lesquels ont toujours relevé de l'abbé général. « Les renseignements que j'ai sur mon ordre, dit-il ensuite, m'apprennent qu'autrefois le Gouvernement ne regardoit pas cette prérogative et les relations qu'elles pouvoient donner à des étrangers, à un supérieur toujours sujet du Roi, comme un avantage à négliger. Vous jugerez mieux que moi, Monseigneur, si on peut avoir encore quelque intérêt à tâcher de les conserver... » Le Ministre lui répondit le 19 mai 1781 : « J'ai reçu, Monsieur, la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 8 de ce mois. Vous me demandez conseil sur la conduite que vous avez à tenir relativement à l'ordonnance que l'Empereur vient de

DANS LES PAYS-BAS. gH

A Bruxelles, le Conseil privé fil connaître son avis par une longue consulte, datée du 23 avril 1781 '.

Il approuvait pleinement les mesures nouvellement décrétées dans les États héréditaires d'Autriche, et rappelait que, déjà en 4552, Charles-Quint avait obtenu du pape Jules III une bulle l'autorisant à supprimer toute dépendance entre les ordres monastiques et leurs généraux. Cette bulle était restée sans suite, probablement à cause de l'abdication de l'Empereur et des troubles qui marquèrent le règne de Philippe II. Peu d'années auparavant, le Conseil s'était occupé de cette question -; il voyait avec plaisir qu'elle allait être résolue dans un sens favorable aux intérêts de l'État 3. 11 avait rédigé en conséquence un projet reproduisant les principales dispositions de Tédit autrichien, et proposait de justifier le nouveau règlement aux yeux du public, en exposant dans le préambule que, depuis plusieurs siècles, on avait recouru sans succès à des moyens divers pour prévenir les effets nuisibles résultant de l'autorité des supérieurs étrangers.

Le chancelier de Brabanl, Henri de Crumpipen, ne partagea pas cette manière de voir 4, et conseilla de rappeler plutôt dans l'exposé des motifs

publier concernant les ordres religieux. Mon avis est que vous n'avez ni droit ni moyen pour vous opposer à la volonté de Sa Majesté Impériale, et que le parti le plus sage que vous ayez à prendre est de le respecter et de vous y conformer ». (Ibid., fos 305 et 396.) — Comme on le voit, le ministre gallican tenait un langage aussi raide que celui de l'Empereur fébronien.

1 Consulte signée Th. de Beul ; le conseiller de Kulberg rapporteur. (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne. D 106/ad Lm M : 1/ad nm 3.)

2 Le Conseil l'affirme dans sa consulte du 23 avril 1781, mais nous n'avons pas trouvé trace de sa délibération dans les archives.

3 « Tout cela n'est que régime et police temporelle; et comme le Souverain, qui a permis l'introduction et l'établissement de ces corps particuliers, n'a certainement entendu ni pu entendre de les soustraire à son gouvernement dans leur manière d'être et d'exister, et que ses droits de souverain sont imprescriptibles, il a toujours devers lui de les ramener a l'ordre que le bien de l'État exige de le diriger et de le statuer, et nous sommes convaincus que celui qui désigne et détermine l'article deuxième de l'Édit remplit complettement et on ne peut plus avantageusement le but et les vues de Sa Majesté. »

4 Le prince de Kaunitz, rendant compte à l'Empereur de la consulte du Conseil privé, lui écrivait, le 16 juin 1781 : « Le Chancelier de Brabant pense que le préambule du projet du Conseil privé n'est pas rédigé dans des termes convenables... Le prince de Starhemberg est du même avis, et j'y accède également pour autant qu'il regarde la tournure du préambule; en effet, en y réclamant l'inutilité des moiens emploies depuis plusieurs

la bulle de Jules III. Pie VI ne voudrait ni ne pourrait refuser ce qu'un de ses prédécesseurs avait accordé avec pleine connaissance de cause, et cela dans un temps où les droits de la puissance souveraine n'étaient « ni si bien connus, ni conservés avec autant de fermeté qu'ils le sont aujourd'bui ». Ce serait aussi un moyen de désarmer l'opposition des corps de justice ; ceux-ci ne manqueraient pas de protester, si une aussi grave mesure concernant la discipline ecclésiastique était décidée, sans que l'autorité spirituelle y eût concouru, ou en eût seulement été informée.

Le prince de Kaunitz faisait à cet avis du chancelier une double objection : d'abord, l'exhumation de cette bulle après un silence de deux siècles seraitau moins étrange; et, d'autre part, elle contredirait le principe en vertu duquel le Souverain a le droit de statuer sur des objets de l'espèce, de sa seule autorité, sans le concours du Saint-Siège.

Il s'éleva aussi très vivement contre la manière de voir du prince de Slarhemberg. Le ministre plénipotentiaire avait demandé s'il n'y aurait pas lieu de faire une démarche à Rome avant de publier l'édit. Connaissant la faveur dont jouissaient à la Cour les théories fébroniennes, il s'était bien gardé de soutenir que l'agrément du Souverain Pontife fût nécessaire, mais il conseillait un acte de déférence, et il espérait qu'en retour de ce procédé respectueux, le chef de l'Église, ayant reçu notification de la nouvelle ordonnance, s'empresserait de donner aux évêques des Pays-Bas les instructions nécessaires pour mettre en vigueur la bulle de 1552.

« Il ne peut être question, répondit le prince de Kaunitz, de mêler de façon ou d'autre la Cour de Rome dans cette affaire ». Ce n'est pas le seul point sur lequel ces deux hommes d'État étaient en désaccord : tandis que le prince de Slarhemberg proposait d'entendre les principaux corps de justice et les évêques, non sur le principe de la loi, mais sur les meilleurs moyens de faire exécuter promplement « une loi dont les principes sont déjà irrévoca-

siècles pour arretter les effets pernitieux de la dépendance des communautés régulières des supérieurs étrangers, on donne lieu à se demander quels sont donc ces effets pernitieux et les moiens qu'on a emploies pour les arretter, et l'on se permet ensuite de juger si ce qu'on allègue à ce sujet présente réellement des raisons assez fortes pour changer entièrement l'ancien système. » Voir pièces justificatives, n° XVI.

blement fixés », le prince de Kaunitz n'admettait nullement que les évoques pussent être appelés à donner un avis, même « sur la seule exécution de la loi ». En effet, disait-il, les dispositions de l'édit leur déplairont; tout au moins devront-ils les blâmer, quand ce ne serait que pour ménager la Cour de Rome. Et il ne faut pas compter qu'ils s'emploient d'aucune manière à faciliter l'exécution des volontés impériales : on aura beau leur prescrire de ne s'expliquer que sur les moyens d'exécution, ils répondront que leur conscience leur impose le devoir de se prononcer sur les principes de l'édit, et les ordres religieux, se sentant ainsi soutenus, résisteront avec d'autant plus de fermeté.

Toutefois, il ne se refusait pas à saisir de cette question les tribunaux les plus importants. C'était se conformer à un usage ancien et ininterrompu, prévenir des difficultés ', des représentations et des demandes d'interprétation, qui, sinon, ne manqueraient pas d'affluer. Le cbancelier y voyait encore un autre avantage : « Comme il est possible que les tribunaux ne soient pas dans les bons principes relativement à l'autorité souveraine sur les objets qui ne tiennent pas au dogme, on aura ainsi l'occasion de rectifier leur façon de penser sur une matière aussi importante ».

Ainsi l'édit destiné aux Pays-Bas était déjà en préparation lorsque Joseph 11 vint à Bruxelles. L'Empereur entretint le Conseil privé de cet objet *2, et demanda si l'on devait craindre des protestations de la part des évêques et des corps judiciaires. Une nouvelle discussion surgit. Des conseillers soutinrent que réclamer l'avis des tribunaux amènerait de la part de ceux-ci des propositions subversives, celle, par exemple, de permettre à chaque ordre religieux de délibérer sur son nouveau régime, et de présenter des observations au Gouvernement. Joseph ne se rendit pas, et prescrivit que les Conseils de justice seraient entendus, « non sur la question si celte loi convient, mais uniquement sur ce qu'elle renferme quant à la nouvelle forme et manière d'être à donner à l'étal et régime des maisons religieuses dans

1 « Il est bon que le Gouvernement soit informé d'avance des obstacles vrais ou imaginaires que ces tribunaux aperçoivent dans leurs ressorts respectifs à l'exécution de la loi, afin qu'on puisse y apporter d'avance le remède nécessaire. »

2 Voir Conseil privé, reg. DLVI, f°» 252-259.