ÔA LE VOYAGE DE L'EMPEREUR JOSEPH II

ce pays-ci ^ ». Il déclara en même temps de la manière la plus formelle qu'il ne tolérerait aucune ingérence de la Cour de Rome dans celte affaire, et qu'en conséquence on ne rappellerait d'aucune manière la huile de Jules III : en ces matières de police et d'administration intérieure, il n'y avait et ne pouvait y avoir d'autre autorité régulatrice que celle du souverain. La conclusion du débat fut qu'il fallait « aller de l'avant » 2.

Le Conseil reçut donc l'ordre dé presser son travail, mais celui-ci ne vil le jour 3 que le 28 novembre 1781.

i Conseil privé, reg. DLVI, f<" 235-256.

"-! Voir Mémoire sur les points et objets essentiels, aux pièces justificatives, n" XLII.

3 II avait été soumis aux Conseils de justice. Nous n'avons pu retrouver que les avis des Conseils de Brabant, de Gueldre et de Malines.

Le Conseil de Brabant proposa d'insérer dans Ledit l'article 18 de l'ordonnance promulgée par Louis XIV en 169o, et ainsi conçu :

« Les Ëvèques veilleront dans l'étendue de leur diocèse à la conservation de la discipline régulière dans tous les monastères tant d'hommes que de femmes qui s'y trouvent, nuls exceptés, sans distinction s'ils sont réunis en congrégation ou s'ils sont soumis à leur juridiction ordinaire. A cet effet, ils pourront, en exécutant et suivant les saints décrets et constitutions canoniques, visiter tous ces monastères en personne, et en cas qu'ils y trouvent ou que d'ailleurs Usaient avis de quelque désordre touchant la célébration du service divin, le deffaut de nombre de religieux pour s'en acquitter, la discipline régulière, l'administration et l'usage des sacrements et la clôture des religieuses, ils pourvoiront ainsi qu'ils l'estimeront convenable pour ceux de ces monastères qui sont soumis à leur juridiction ordinaire.

» Et à l'égard de ceux érigés en congrégation, ils ordonneront à leurs supérieurs d'y pourvoir dans trois mois, et même dans un moindre délai s'ils jugent nécessaire d'y apporter un remède plus prompt, et de les informer de ce qu'ils auront fait en exécution, et au cas qu'ils n'y satisfassent pas dans les dits délais, il pourront eux-mêmes donner les ordres qu'ils jugeront les plus convenables pour y remédier suivant la règle de chaque congrégation et de chaque monastère.

» Enjoignons aux dits supérieurs de déférer aux avis et ordres que les Evêques leur donneront sur ce sujet, et à nos officiers, particulièrement à nos Conseils supérieurs de justice, de leur donner l'aide et le secours dont ils auront besoin pour les dites visites et ordonnances qu'ils y rendront, lesquelles, en cas de recours vers les dites cours, seront exécutées par provision. » — A part cela, le Conseil de Brabant ne présente que des observations de détail, et il conclut en ces termes : « Nous n'avons pu que nous persuader que le nouvel édit, en faisant cesser plusieurs abus, assurera le maintient de la bonne discipline dans les ordres religieux et multipliera les avantages que l'Eglise, l'Etat et les particuliers en peuvent retirer. » (Archives du Conseil de Brabant, reg. A, n° CCCXXIII,

Aux termes de cel édit, toutes les maisons religieuses établies dans les Pays-Bas doivent renoncer à perpétuité à toute union quelconque avec des supérieurs étrangers, sous quelque prétexte que ce soil. Les religieux seront réglementés et gouvernés par les supérieurs et par les congrégations sous l'inspection des évéques et du Gouvernement. Les évoques veilleront, chacun dans son diocèse, à ce que les ordres monastiques observent scrupuleusement leurs constitutions. A celle fin, ils pourront exiger des communautés la communication de tous leurs actes « en ce qui concerne le spirituel et la discipline »; les supérieurs et visiteurs se conformeront aux avis et ordres des évéques, et les conseils de justice devront prêter aide et assistance à l'épiscopat.

Telles sont les dispositions principales de l'édit. Elles réalisent un des points essentiels du programme fébronien : la soumission des Réguliers à l'autorité de l'ordinaire '.

f»' 221-229.) — Le Grand Conseil de Matines ne s'arrête qu'aux formalités concernant l'élection des visiteurs (Archives du Grand Conseil de Malines, reg. CXXI, f 3 lfil-163). — Le Conseil de Gueldre trouve l'édit « salutaire » (Archives du Conseil de Gueldre, reg. LXIII). i Voir le texte de l'édit aux Placards de Flandre, VI, 58. — C'est a peu de chose près le même qui avait été publié le 27 juillet 1781 à Milan, pour la Lombardie. Voir Journal historique et littéraire, CLX, 127. — Lorsque le pape Pie VI se rendit a Vienne en 1782, il fit preuve de dispositions très conciliantes au sujet de cet édit. Voir J. Gendry, Les débuts du Joséphisme (Revue des questions historiques, LV, 494).