LA QUESTION DES PLACES DE LA BARRIÈRE EN

Le traité de la Barrière. — Négociations de 1748. — Le subside est supprimé. — Nouvelles négociations en t "54. — Plaintes des magistrats belges contre les états-majors hollandais.

— Conflit grave à Tournai en 1779. — Réclamations d*ordre économique. — Arrivée de Joseph II à Bruxelles. — Le Mémoire du baron de Lederer. — Délibérations du Conseil privé. — Avis de l'Empereur : il faut modifier radicalement le système de défense des Pays-Bas, et démolir les places de la Barrière. — Avis du comte de Neny. — Avis du prince de Starhemberg. — Discussions. — La question est provisoirement ajournée.

— Dispositions de l'Empereur à ce moment. — Inquiétudes à Paris. — Bapport du prince de Kaunitz. — Projet de déclaration aux États généraux. — Joseph II approuve ce projet. — Notification au baron Hop le 7 novembre 1781. — Message des Gouverneurs généraux au Conseil des finances et au commandant des troupes. — Béponse des Etats généraux transmise à Bruxelles le 23 novembre. — Nouveau message des Gouverneurs généraux aux États des Provinces-Unies. — La Hollande demande qu'une exception soit faite pour Namur. — Son insistance sur ce point. — Bapport du prince de Kaunitz : le démantèlement n'entraîne pas ipso facto l'évacuation. — Dispositions conciliantes de l'Empereur. — Béclamations directes des États généraux à Vienne. — L'affaire renvoyée à Bruxelles. — Mémoire du comte de Neny. — Évacuation des places de la Barrière. — Effet produit par cette affaire sur l'opinion publique en Hollande et en France.

M. E. Willequet, dans son mémoire ' couronné au concours universilaire de 1849, et M. Gachard, dans l'appendice de son Histoire de la Belgique au commencement du XVIIIe siècle 2, ont exposé d'une manière complète les origines et l'histoire du traité de la Barrière. Nous ne referons pas après eux ce qu'ils ont si bien fait : nous nous bornerons à rappeler les points indispensables pour faire comprendre l'attitude prise par Joseph II en 1781.

Le trailé du 15 novembre 1715, modifié le 22 novembre 1718, portait notamment qu'il y aurait dans les Pays-Bas autrichiens un corps permanent de 30 000 à 35 000 hommes, dont les trois cinquièmes seraient fournis par l'Autriche, et deux cinquièmes par les Provinces-Unies. L'Empereur

i Histoire du système de la Barrière. Bruxelles, 1849, in-8°. (Extrait des Annales des Universités de Belgique, t. VI.) 2 Bruxelles, 1880, in-8°.

accordait aux Hollandais le droit de garnison exclusive dans un certain nombre de places déterminées. Les troupes hollandaises prêteraient serment à l'Empereur et à la République, mais leur direction, leurs déplacements, la nomination de leurs officiers dépendraient de la République seulement. L'Empereur était tenu de payer à la Hollande un subside annuel de douze cent cinquante mille florins '.

L'exécution du traité de 171 S avait été interrompue par la guerre de la succession d'Autriche. Lorsque la paix d'Aix-la-Chapelle vint mettre un terme aux hostilités, le comle - de Raunitz, représentant de l'Autriche au sein de la conférence, s'efforça d'obtenir que le droit de garnison dans les places des Pays-Ras lui enlevé à la République.

Il faisait valoir que la plupart des forteresses, dites de la Rarrière, avaient été démantelées à la suite de la conquête française, et que, par conséquent, leur possession avait perdu toute importance; d'ailleurs, elles avaient cédé si facilement à l'attaque de Maurice de Saxe, que la vanité des précautions prises par la Hollande pour leur défense était suffisamment démontrée. A côté de celle raison 1res admissible, il y en avait une autre bien plus importante, que le plénipotentiaire de l'Impératrice ne disait pas : c'est que les circonstances avaient sensiblement changé. Lorsqu'en 1715 on avait établi la Rarrière, l'Autriche, l'Angleterre et les Provinces-Unies sortaient d'une longue lutte soutenue contre Louis XIV, l'ennemi commun; les intérêts étaient les mêmes, et l'on s'était mis facilement d'accord sur les moyens de contenir l'ambition du conquérant français. Mais depuis lors, trente ans s'étaient écoulés; en 17 48, la Hollande est la complice de l'Angleterre, qui a trahi la confiance de l'Autriche; Marie-Thérèse songe à se séparer des puissances maritimes, et à orienter sa politique dans le sens de l'alliance française. Dans ces conditions, recevoir les troupes hollandaises, n'est-ce pas introduire l'ennemi dans la place P N'est-ce pas, tout au moins, se donner des surveillants peu commodes5? Mais la Hollande, qui se rend

* Dumont, Corps universel et diplomatique du droit des gens, VIII, lr0 partie, 458.

2 II obtint de Marie-Thérèse le titre de prince en 1764.

3 Voir C. Piot, Relations politiques des Pays-Bas autrichiens avec les puissances étrangères de 1740 à 1780. (Annales de la Société d'Émulation de Bruges, 3" sér., VIII, 183-221.)

vaguemenl compte de ces nouvelles dispositions d'esprit de l'Impératrice, insiste âprement pour le maintien de son droit, et le seul succès que remporte le comte de Kaunilz est la suppression dans l'instrument diplomatique nouveau du subside annuel de douze cent cinquante mille florins *.

Les Provinces-Unies essayèrent de faire revivre cette stipulation en 1754, et Marie-Thérèse consentit à verser de nouveau le subside primitif, mais elle y niellait diverses conditions -, dont la principale était la conclusion d'un traité de commerce entre les deux pays. Ses propositions n'a\ant pas été accueillies par les États généraux, les négociations furent rompues en 1756, et le subside demeura impayé. On n'empêcha donc plus les forteresses de tomber en ruines, et la Hollande, n'attachant plus de valeur réelle à leur conservation 3, ne laissa dans nos villes sans défense que des

4 C'est donc à tort que M. J. Van Praet attribue à Joseph II l'initiative de ce refus de paiement. [Essais sur l'histoire politique des derniers siècles, III, 263.) — On lit, en effet, dans un rapport adressé à l'Impératrice, le 6 novembre 1748, par la conférence d'État : « La conférence a vu avec beaucoup de satisfaction la dextérité avec laquelle le comte de Kaunitz, n'ayant pu obtenir l'exclusion des dites garnisons (des Hollandais clans les places de la Barrière), a pourtant su tellement rectifier la teneur des articles y relatifs, qu'on a évité la confirmation du traité de la Barrière, et nommément l'obligation de fournir aux Hollandais le subside annuel de cinq cent mille patacons. » (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, Oo, n° 10.) — Le prince de Starhemberg, écrivant au chancelier de l'Empire le 24 mars 1781 à propos des projets que l'Empereur nourrit en matière d'améliorations commerciales et maritimes, s'exprime comme suit : « Si, malgré les liens étroits qui ont uni l'Angleterre et la Hollande, le Souverain des Pays-Bas esl parvenu à ne plus tenir compte du subsiile delà Barrière, et à habituer ceux qui devaient recevoir ce subside à perdre l'idée et même tout espoir dele toucher désormais... » (Ibid. D 106/ad LitmP,ad nra3/A.) — Dohm verse dans la même erreur que M. J. Van Praet, lorsqu'il émet l'avis que Joseph II aurait pu, par d'habiles négociations, faire diminuer l'importance du subside. {Derikwùrdigkeiten meiner Zeit. II, 181.)

2 Le subside aurait été employé de la manière suivante : un tiers aurait été versé aux États généraux pour subvenir aux dépenses qui leur incombaient en vertu du traité de la Barrière; le second tiers aurait été employé « en commun » au rétablissement des places démolies ou endommagées pendant la dernière guerre, ainsi que pour les pourvoir d'artillerie et de munitions; le troisième tiers serait demeuré à l'Impératrice pour la mettre en état de conserver le même contingent de troupes. (Archives de la Chancellerie des Pays- Bas à Vienne, U : 8/n° 36.)

3 Voir sur ce point une intéressante dépêche du duc de la Vauguyon, ministre de France à La Haye, adressée au comte de Vergenncs le 27 novembre 1781. (Archives du Ministère des affaires étrangères à Paris, Correspondance de Hollande, reg. DXLVI, f°408.)

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garnisons dérisoires, tout juste suffisantes pour affirmer un droit qu'il ne lui plaisait pas d'abandonner d'une manière expresse.

Pendant le quart de siècle qui s'écoula depuis celte époque jusqu'à l'avènement de Joseph II, des difficultés surgirent fréquemment dans les villes de la Barrière entre les autorités nationales et les commandants militaires hollandais. Il en avait du reste été ainsi dès l'origine '.

Nous avons parlé ailleurs des complications d'ordre religieux qui résultent de la présence des garnisons protestantes. Indépendamment de celle cause permanente d'antagonisme, on voit naître sans cesse des conflits, dus, suivant les magistrats belges, au « caractère acrimonieux » des officiers hollandais.

Ceux-ci empiétaient fréquemment sur les attributions de police des fonctionnaires belges. Tantôt on se plaint de ce que l'élat-major conteste à l'administration communale le droit de désigner les places où l'on devra déposer le fumier et les immondices 2, tantôt, chose plus grave, des commandants militaires se permettent de faire saisir arbitrairement des citoyens belges 3, ce qui esl en contradiction formelle avec l'article 7 du traité de la Barrière 4. Les officiers hollandais chassent sans permis en toute saison, endommageant, en Flandre notamment, les champs de grains et de colza. A Ypres, la pêche est leur distraction favorite, et, pour la rendre plus fructueuse, ils n'hésitent pas à étendre les inondations de la place bien au delà des nécessités militaires. Ils ont fait de même à Menin, et causé ainsi des

1 Voir sur ces conflits un curieux Mémoire (manuscrit) formé par M. de Keerle sur la conduite des gouverneurs et garnisons de la Barrière. (Conseil privé, cart. 1292.)

2 Mémoire de Keerle.

3 « Ils font aprehender des bourgeois de l'un et l'autre sexe pour le moindre démêlé, les font mener à la grande garde, et les y retiennent souvent un tems considérable sans vouloir les remettre aux magistrats; souvent la garde les maltraite, tandis qu'on laisse échaper les militaires qui se sont trouvés dans ces sortes de disputes et querelles... S'il arrive quelque dégât aux glacis ou aux fortifications, et même quoi qu'il n'y en ait pas, ils font arrêter les bourgeois et les paisans, et les font conduire au corps de garde, ils refusent de les délivrer au Magistrat, et ils font le gouverneur [hollandais] seul arbitre du prétendu dédommagement et des peines qui pourraient écbeoir. » (Ibid.)

* Et aussi avec l'article 30 du règlement arrêté à Anvers le 30 janvier 1716 « pour le comportement des trouppes des Étals-Généraux de garnison dans les villes de la Barrière ».

pertes considérables aux blanchisseries de toiles qui constituent la principale industrie de la ville. A Tournai, au contraire, ils ont comblé les fossés des fortifications, et les ont transformés en jardin que l'élat-major de la place fait cultiver à son profit, ce qui a dérangé tout le régime de l'Escaut dans la traverse de la ville, et expose celle-ci à un désastre, dans le cas d'une crue subite du fleuve.

Devant les réclamations pressantes du gouvernement de Bruxelles, les Étals généraux, qui avaient d'abord argué des nécessités de la défense des forteresses, s'inclinèrent, et donnèrent à leurs officiers des ordres en conséquence.

Mais les plaintes ne cessèrent pas, notamment au sujet de la fermeture arbitraire des portes ' et des empiétements que les officiers hollandais"se permirent de nouveau sur les droits des communes et même sur les prérogatives du souverain.

En 1779, un conflit très grave se produisit à Tournai. Le gouvernement avait fait publier dans cette ville une ordonnance autorisant les officiers de justice et de police à recruter des soldats pour les régiments nationaux. Le colonel de Ton, chef des troupes hollandaises, fil savoir qu'il empêcherait ce recrutement, et qu'il ferait lacérer l'ordonnance impériale, si on la placardait sur les murailles. Celte fois la mesure était comble, et l'Impératrice exigea des États généraux une réparaiion qui lui fut accordée "2.

Les Magistrats des villes de la Barrière reprochent aussi aux commandants hollandais de prétendre en fait à une espèce de juridiction territoriale,

1 « On tient les portes des villes tous les jours fermées depuis le midi jusque 1 heure, et les dimanches depuis 9 jusques à 11 heures du matin, et depuis 2 jusques à 4 de l'après midi, sans permettre à qui que ce soit de sortir ou entrer à pied ou à cheval pendant ce tems sans un ordre exprès du gouverneur, ce qui cause beaucoup d'embaras et dérangement. » (Mémoire de Keerle.) — Les commandants de place justifiaient la fermeture des portes en disant que, de midi à 1 heure, la garde dînait, et que le dimanche, de 9 heures à 11, et de 2 à 4, elle était retenue au service religieux.

- « Ce procédé, qui affronte ouvertement la souveraineté de Sa Majesté sur la ville de Tourna y, est tel qu'on ne peut le regarder que comme l'ouvrage privé et particulier du génie entreprenant du colonel de Ton. » (Dépêche du baron Hop, ministre des Provinces- Unies a Bruxelles, adressée aux États généraux le 11 janvier 1779. Archives de l'État à La Haye, Brieven van Uendrik Hop. Brussel, portef. n° 3.)

alors qu'aux termes des traités ils ne peuvent intervenir que dans les affaires ayant directement Irait à la conservation des ouvrages militaires et à la police de la garnison !.

À Tournai, le colonel de Ton, cité plus haut, a fait poursuivre des déserteurs jusque sur le territoire impérial -; il a fait saisir un soldat autrichien revêtu de son uniforme, qui s'était rendu en permission à Tournai, et ne l'a relâché qu'après lui avoir fait administrer cinquante coups de hàton, sous prétexte que des soldats au service des Etats généraux auraient été maltraités par des Autrichiens aux environs de Namur 3. A Doel, il y a des « entreprises » continuelles des garnisons de Lillo et de Liefkenshoek sur la souveraineté impériale l.

Viennent ensuite des réclamations d'ordre économique, et ce ne sont pas les moins vives.

En 1780, la corporation des tanneurs et cordonniers de Namur se plaint de ce que, au mépris des défenses portées en cette matière, un grand nombre de militaires hollandais fabriquent des chaussures au moyen de cuirs introduits en franchise pour le service de la garnison, et les vendent aux bourgeois de la ville 5, ce qui cause un préjudice considérable aux cordonniers regnicoles.

Enfin, des excès de tout genre signalent les changements de garnison, et

* Mémoire de Keerle.

"•! « On l'a dépouillé de ses vêtements jusqu'à l'indécence »... (Archives de l'Etat à La Haye. Brieven van Hendrik Hop. Brussel, portef. n° 3.) — Le même dossier contient un grand nombre de pièces relatives à des conflits de même nature, survenus de 1774 à 1780.

3 Ibid.

* Conseil privé, reg. CCLXXI, f° 13o, n° 1762. — Le Conseil va jusqu'à dire : « Il faudra repousser la force par la force». — Voir l'histoire des douaniers impériaux enlevés par la garnison de l'Écluse, dans Gachard, Histoire de la Belgique au commencement du XVI II" siècle, 5o0-5o2.

» Conseil privé, reg. CCLXXI, f> 134, n» 1875. - Voir ibid., f" 144, n" 1488, une plainte analogue émanant des bouchers de Namur. Il est vrai qu'après enquête, le Conseil privé conclut qu'il y a « de l'excès dans la réclamation; l'agitation des bouchers dérive plutôt de cet esprit d'anxiétude qui anime les corps de métiers sur tout ce qui tient à leur exclusive, que de la réalité des choses ». (Conseil privé, reg. CCLXXVI, f° 132.)