CHAPITRE XVI

LES CONTESTATIONS DE FRONTIÈRES ENTRE LES PAYS-1MS ET LES PROVINCES-UNIES EN 1781.

Observations de Joseph II sur la frontière de la Flandre. — Les délimitations de 1664, de 1715, de 1718. — Les négociations de 1731. — Incident de l'Ecluse en 1775. — Avis du prince de Starhemberg. — Avis du comte de Neny. — Décision de l'Empereur.

— Conseils de prudence donnés par le prince de Starhemberg. — Joseph II s'y rend.

— Incidents a Saint-Uonat et à Saint-Paul en 1783. — Traité de Fontainebleau, 8 novembre 1785.

A la question de la Barrière se rattache celle des frontières du Nord.

Dès le mois de niai 4 784, un ordre de cabinet avait prescrit au gouvernement de Bruxelles, comme ligne de conduite, chaque fois qu'il y aurait contestation sur un sujet quelconque avec la Hollande, de soutenir énergiquement ses prétentions sans rappeler jamais les traités des barrières '.

L'Empereur, se rendant de Bruges à Gand au mois de juin suivant, avait été frappé de voir combien la ligne de démarcation entre les deux pays avait été tracée à l'avantage de la République. Il demanda des explications sur ce fait au prince de Starhemberg et au comte de Neny.

Ceux-ci lui exposèrent'2 que les limites des Pays-Bas et de la Hollande avaient été fixées 3 en 4GG4.

En 4 745, les Hollandais, profitant des circonstances, avaient revendiqué la propriété d'un tiers de la Flandre, mais le traité conclu à La Haye en 4 748 réduisit leurs prétentions des quatre cinquièmes *. Le soin de préciser la délimitation fut attribué à des commissaires. Tandis que l'Empereur

1 Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, D 106/P l/nos 5 et 6.

2 Mémoire quant à FÉtat présent des choses en ce qui concerne les limites relativement à la République des Provinces-Unies. (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, portef. 260.) Voir aussi dans les archives de la Secrélaireric d'Etat et de guerre, la liasse 56 remplie de pièces concernant les différends avec les Hollandais.

3 Convention conclue entre le roi Philippe IV d'Espagne et les États généraux des Provinces-Unies, le 20 septembre 166i. Voir Duhont, Corps universel et diplomatique du droit des gens, VI, suppl., p. 25.

* Convention de La Haye du 22 décembre 1718. Voir Dumont, Corps universel et diplomatique, VIII, 1™ part., 551.

Charles VI désignai! ses représentants, les Étals généraux, mécontents de leur insuccès, s'abstinrent d'envoyer des délégués. Puis les contestations au sujet du commerce des Indes firent perdre cet objet de vue, et le traité de Vienne ■ du 16 mars 1731 décida que toutes les mesures d'exécution du traité de la Barrière feraient l'objet de conférences spéciales qui se tiendraient à Anvers -.

Ces pourparlers diplomatiques se prolongèrent durant près de deux ans, et demeurèrent infructueux à cause des prétentions exorbitantes des Hollandais. La cession effective de la limite de 1718 n'eut donc jamais lieu ; le terrain 3 qui s'étend entre la frontière de 1718 et celle de 1664 est donc resté sous la souveraineté autrichienne, mais de temps à autre les Hollandais s'y installent, et y « exercent môme des violences pour soutenir leurs prétendus droits ». Le prince de Starhemberg ajoute qu'une fois, en 1775, il s'était produit un incident grave. Le Magistral de la ville de l'Écluse avait fait fouetter et marquer des douaniers belges qui avaient exercé leurs fonctions sur des terrains attribués aux Provinces-Unies par le traité de 1718. Le prince, se trouvant à Vienne au moment où cet attentat fut dénoncé, « avoit pris la liberté de représenter qu'il lui paroissoit que c'étoit le cas d'en découdre une bonne fois avec les Hollandois et de leur déclarer non seulement qu'on n'entendoit pas admettre de prétentions de leur pari sur les terreins qui ont fait l'objet de la convention de 1718, el qu'on vouloit mettre fin à toute discussion avec eux. Mais des circonstances supérieures avoient porté Sa Majesté à préférer de terminer l'affaire par la voie d'un expédient. »

Nous ne savons à quel expédient le prince de Starhemberg fait allusion ; toutefois il est certain que l'Impératrice avait signifié de la manière la plus nelte 4 en 1776, aux Étals généraux, par son ministre accrédité à La Haye,

i Ibid., VIII, 2" part., 213.

2 Pour l'histoire de ces conférences d'Anvers, voir Gachaiui, Histoire de la Belgique au commencement du XVIIIe siècle, SI2-523.

3 Ce territoire ne comprenait aucun village aggloméré. — On peut voir l'indication exacte des terres contestées dans un carton de la carte VI de Mees, Historisch Allas der Noord-Nederlanden.

* Archives de l'État à La Haye. Brussel, Bendrik Hop, portef. n° 3. — Voir aussi aux archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, le mémoire de Lederer précité. — Les Etats généraux désavouèrent complètement le Magistrat de l'Écluse, le suspendirent pendant treize mois, et cassèrent les jugements qu'il avait rendus contre les douaniers belges.

qu'elle ne reconnaissait en Flandre d'autres limites que celles fixées par la convention de 1664.

L'exposé du prince fut confirmé par le président du Conseil privé. Celuici exprima également l'avis que l'on avait perdu la meilleure occasion « de faire valoir les droits de Sa Majesté et de revendiquer une bonne fois la souveraineté tranquille sur ces terres contestées depuis 1718 ».

Le ministre plénipotentiaire conclut en invitant l'Empereur à ouvrir des négociations avec la République, après s'être mis, au préalable, d'accord avec la France. De la sorte on pourrait probablement « racrocber une partie de la Flandre hollandaise », ou tout au moins renfermer pour toujours les Provinces-Unies dans les termes du traité de 1664.

Le comte de Neny suggéra que l'on pourrait offrir une compensation aux Étals généraux en proposant de leur abandonner Maeslricht. Cette ville appartenait incontestablement aux Pays-Bas autrichiens, et, si les Hollandais s'en étaient mis en possession, c'était sans titre ni droit. 11 y avait encore bien d'antres terres contestées ' qui pourraient fournir matière à compensalion ; il fallait mettre fin à ces discussions perpétuelles, «arrondir une bonne fois le gazon de tous les côtés », et régler la situation d'une manière définitive.

Le projet de négociation ne sourit guère à l'Empereur. Le traité de 1718 n'ayant jamais été mis à exécution, disait-il, c'est celui de 1664 qui est seul valable; il faut donc occuper d'une manière effective le territoire litigieux, et le garder au besoin par la force 2. Les circonstances sont favorables, la République n'est pas en état de repousser les troupes impériales, et d'ailleurs elle est trop absorbée par d'autres affaires extérieures pour songer à une campagne dans les Pays-Bas. Elle ne pourrait compter celte fois sur l'aide de la France, et encore moins sur l'Angleterre avec qui elle est en état d'hostilité ouverte. Joseph H repoussait avec une certaine vivacité les con-

* II citait les lerres dites de Rédemptioyi, en Brabant, d'autres situées près du fort de Lillo, un grand nombre de villages du Limbourg demeurés indivis, et où des voies de fait se produisaient avec une déplorable fréquence.

2 « Il faut mettre beaucoup de rigidité dans tout cela, et en soutenant même les dispositions du Gouvernement par des voies de fait. »