Tome LVI1I

scils de prudence que lui faisait entendre le comte de Neny, et se déclarait muni de forces suffisantes pour réprimer toute attaque de la part des Provinces-Unies.

En conséquence, le Ministre plénipotentiaire devait prescrire sur-le-champ au fiscal de Flandre et aux commandants militaires des places de cette province, de surveiller avec attention les terres contestées sur les limites de la Flandre zélandaise, et de repousser par la force des armes toute tentative d'occupation des terrains situés en deçà de la frontière de 1G64-. On devrait s'efforcer de verser le moins de sang possible, désarmer les soldats hollandais, et les conduire prisonniers dans la place la plus voisine. Une indiscrétion voulue porterait ces ordres à la connaissance des Etats généraux.

Tel était le projet du Souverain. Toutefois, après réflexion, il se rendit aux raisons de ses conseillers. Le prince de Slarhemberg surtout avait insisté sur les dangers que présentait un coup de force, tout au moins avant que l'évacuation des places de la Barrière fût devenue un fait accompli. Sans doute, disait-il, les quinze mille hommes de troupes dont dispose le Gouvernement forment un contingent suffisant pour contenir les Hollandais qui tenteraient d'occuper militairement l'objet du conflit. Mais que ferait-on si, par mesure de représailles, le commandant militaire de Namur se saisissait des magistrats et notables de la ville, et les enfermait dans les citadelles? Entreprendrait-on le siège de Namur? Serait-on assez fort pour s'emparer rapidement de cette forteresse de premier ordre? Ne s'exposerail-on pas à des complications redoutables? La France, garante des traités de 1717 et de 174.8, ne serait-elle pas tentée d'intervenir pour allirmer sa prépondérance ' ? L'alliance de famille qui existe entre les deux cours sera-t-elle

i « La France peut se mêler de l'affaire en vertu du traité de 1717 par lequel elle a garanti a la République toutes ses possessions et droits quelconques et par celui d'Aix-la- Chapelle où il est dit à l'article 6 que les Etats généraux seraient remis dans la pleine et paisible possession de tout ce qu'ils possédoient avant ladite guerre de la Flandre dite hollandoise, et dans le Brabant dit hollandois, et ailleurs. On pourrait donc soutenir en conséquence de ce dernier traité que les Hollandois doivent être maintenus dans ce qu'ils possédoient réellement et paisiblement avant la paix d'Aix-la-Chapelle, et il semble que nous pourrions y consentir parce qu'à en juger par les actes, avant cette époque, la République ne s'étoit pas permis encore des usurpations notables dans le territoire en question: cependant ce serait une mer à boire que de constater le fait, c'est-à-dire les endroits dont

assez puissante pour la détourner de prendre une attitude qui flatte ses idées de domination et de grandeur? Et peut-on assurer que son iniervention sera complètement favorable aux prétentions autrichiennes, quelque bien fondées qu'elles soient?

Il vaudrait donc mieux régler d'abord l'affaire des garnisons de la Barrière, puis affirmer les droits de la souveraineté des Pays-Bas en accordant, par exemple, aux ducs d'Arenberg et de Croy, l'autorisation d'endiguer à nouveau leurs terres situées dans la zone litigieuse, qui sont demeurées sous Peau depuis fort longtemps à cause des nécessités militaires. Ce premier acte accompli, si les Etals généraux réclament, on dressera un tableau des territoires nombreux dont les Hollandais sont indûment en possession et qui appartiennent à l'Empereur1. On négociera en faisant des propositions équitables -, et, si alors la République refuse de souscrire aux arrangements offerts, il sera toujours temps de recourir à la force, et on le fera dans de meilleures conditions que maintenant.

les Hollandois étoiqnt ou n'étoient pas en possession alors ; surtout parce que dans le terrein cédé en 1718, il n'y a pas un seul village où l'on ait pu établir de part ou d'autre ce qu'on appelle une loi ou juridiction municipale, et que, dans ces sortes de terreins contestés, les propriétaires des terres paient souvent des (ailles ou autres impositions, sous l'une ou l'autre dénomination. »

i « Outre la question de Maestricht, des terres limbourgeoises, des terres de rédemption, etc., on rappellera que les Hollandois détiennent injustement, depuis le traité de Munster, les villages de Reussel et de Bladel. Ils prétendent que ces villages leur appartiennent parce qu'ils font partie de la maierie de Bois-le-l)uc, que le traité de 1618 leur accorde. Or, un acte de la duchesse Jeanne, daté du 26 juillet 1400, avoit séparé ces deux communes de la maierie de Bois-le-Duc pour les rattacher à l'ammanie d'Anvers. Ils ont aussi confisqué les biens que l'abbaye de Postel possédoit dans ce village. Il y aura lieu aussi de remettre sur le tapis la fixation des limites de Baarle-Duc d'avec Baarle- Nassau. »

- « On doit dresser un tableau bien raisonné des terreins et endroits possédés par la République, sur lesquels Sa Majesté auroit des droits réels ; après cela, examiner le fondement ou le non fondement des prétentions réciproques sur des terres contestées, et d'après cela faire un plan d'arrangement le plus avantageux que possible pour Sa Majesté, et portant pour elle sur les cantons les plus intéressans, mais qui soit en même tems équitable, d'espèce à éviter pour l'avenir toute source de contestations, et au surplus de nature à ne point occasionner de défiance à la France, et à ne pas rendre cette couronne ou opposante à nos vues, ou favorable a la République. »

Joseph II eut le bon esprit de céder à ces considérations pleines de sagesse, et résolut d'attendre des circonstances plus favorables.

Sans vouloir aborder le récit d'événements que le cadre de cette étude ne comporte pas, nous dirons seulement que, peu de temps après le départ des garnisons hollandaises, dans le courant du mois de novembre 1783, l'Empereur fit occuper par ses troupes les forts de Saint-Donat et de Saint-Paul, situés près de l'Écluse. Il justifiait ce coup de main en rappelant que la République s'était emparée du fort Saint-Paul en 1750, par la violence, sans litre ni droit. Quant au fort Saint-Donat, les Hollandais le détenaient en vertu de la convention de 1718 que Joseph, à l'exemple de iMarie- Thérèse, avait toujours déclarée nulle '. Aux protestations, faibles du reste, que firent entendre les Étals généraux, le cabinet de Vienne répliqua en proposant l'ouverture de conférences « non réduites aux limites de la Flandre»-. Enfin, l'article 4 du traité de Fontainebleau du 8 novembre 1785, rétablit 5 entre la Flandre des Pays-Bas et celle des Provinces-Unies les limites de 1G64. iMais l'accord sur une ligne de démarcation précise fui difficile à établir, et les négociations duraient encore à la veille de l'invasion française * de 1794.

i Archives de l'Etat à La Haye. Brussel, flendrik Hop, portef. n° 3.

- « Il est encore ailleurs des objets de contestation à l'égard desquels la République elle-même a proposé cy-devant la voye des commissaires et Sa Majesté a, au surplus, bien d'autres prétentions et droits à répéter encore. » (Ibitt.)

3 Koch, Histoire des traités de paix, édit. Schœll, IV, 79.

4 Lagravière écrit de Bruxelles à Montmorin le 9 octobre 1791 : « M. le général Dumoulin a été ici quelques jours avec M. 'e baron Hop pour l'affaire des limites des Provinces-Unies et les Pays-Bas autrichiens. » (Archives du Ministère des affaires étrangères à Paris. Correspondance des Pays-Bas, reg. CLXXXI, f° 182.)