PROJET D ORDONNANCE DE MARIE- THERESE SUR LES SÉPULTURES

Projet avec l'exposé des motifs et le résumé des avis émis par les tribunaux.

Observations faites par les avisons des divers tribunaux de justice et sentiment du Conseil privé.

Le chancelier et les deux conseillers du Conseil de Brabant, les seuls qui aient relevé le préambule de l'ordonnance, y désiroient plus de simplicité. Ils vouloient que l'on y rappellàt uniquement la considération générale qui invite au changement sans articuler des laits et sans remonter aux tems où les enterremens dans les églises ont été introduits; le Conseil privé de son côté disoit qu'il lui avoit paru nécessaire de motiver ce préambule parce que l'ordonnance attaqueroit un abus très ancien et respecté par le peuple, qu'il avoil cru devoir rappeler l'origine de cet usage pour prouver qu'il n'étoit pas essentiellement lié à la religion, et articuler une épidémie qu'il avoit causée dans une ville du pais pour établir d'autant mieux la pressante nécessité de l'abolir.

Le Conseil privé, en conséquence, étoil d'avis qu'il ne t'ai loi t rien changer à ce préambule.

L'usage d'enterrer dans les églises, qui s'est introduit presque généralement en Europe dans les siècles d'ignorance et de barbarie qui suivirent la décadence de l'empire romain, a été blâmé dans différentes occasions par les papes et les évèques les plus éclairés, comme contraire au respect que l'on doit aux lieux saints, et il a toujours été regardé par les médecins les plus célèbres, comme destructif de la salubrité de l'air, et par là extrêmement pernicieux à la santé des citoyens.

Cependant la force de l'habitude, quelques difficultés inséparables de toute innovation dans les usages universellement établis, et un attachement mal entendu pour une pratique qu'on s'étoit accoutumé à regarder comme tenant à la religion, quoiqu'elle eut été réprouvée par différents conciles, l'ont fait subsister jusqu'à présent dans une grande partie de la chrétiennelé.

Les inconvéniens qui en résultent, deviennent malheureusement plus manifestes de jour en jour : pendant le cours de l'année 1775, on en a fait d'affreuses expériences dans quelques pais voisins, et l'épidémie qui a affligé notre ville d'Àrlon en

Le Conseil privé a abandonné ensuite, d'après les réflexions des trois avisans du Conseil de Brabant, l'idée de l'exhumation, qui étoit statuée par l'article 1" à l'égard des cadavres enterrés dans les endroits prohibés; cette peine, d'ailleurs odieuse. pouvant être souvent accompagnée de dangers, et l'amende paraissant suffire. Il a

177:2 n'aiant été attrihuée qu'à la même cause, nous avons jugé que nos attentions maternelles, et les soins que nous devons à la conservation de nos peuples ne nous permettoienl plus de différer à proscrire un abus dont le danger est prouvé par des faits aussi multipliés, et contre lequel la religion, l'humanité et la politique réclament également.

Nous croirions néanmoins n'avoir pourvu qu'imparfaitement aux maux qu'il occasionne, si nous ne proscrivions en même temps les enterremens dans les cimetières renfermés dans l'enceinte de nos villes, vu qu'il s'en exhale également des émanations putrides et infectes, dont le danger, quoique moins pressant et moins sensible que ne l'est celui qui résulte des enterremens dans les églises, n'en est pourtant pas moins réel.

A ces causes, nous avons, de l'avis de nos très chers et féaux, les chef et président et gens de notre Conseil privé, et à la délibération de Notre très cher et très aimé beau-frère et cousin Cbarles, duc de Lorraine et de Bar, grand-maitre de l'Ordre teutoniqueen Allemagne et en Italie, notre lieutenant, gouverneur et capitaine général des Pays-Bas, ordonné et statué, ordonnons et statuons les points et articles suivants :

Article itœmier.

Après le. . . personne, de quelqu'Etat, condition, rang ou dignité que ce soit, ecclésiastique ou séculier, ne pourra être enterré dans une église, chapelle, oratoire, ou autre édifice couvert, soit dans les villes ou à la campagne, ni dans aucun endroi' même découvert, situé dans l'enceinte des villes closes.

adopté l'observation faite dans plusieurs avis, et nommément dans celui du président et des deux conseillers du Conseil de Luxembourg, savoir que les dangers qui résultent des enterremens au milieu des habitations, quoique moins sensibles dans les villes ouvertes que dans les villes closes, n'en étoient pas moins réels dans les unes comme dans les antres; et le Conseil privé a estimé en conséquence qu'il t'ai loi t substituer partout dans l'ordonnance aux mots : villes closes, les mois villes ou bourgs.

Plusieurs autres avis ne s'expliquoient à cet article premier que sur le terme à fixer pour faire commencer les dispositions de l'ordonnance.

Les trois avisans du Conseil de Brabant doutoient que l'on put se promettre de la part des magistrats des petites villes lu prudence et l'intelligence requises pour la désignation des nouveaux cimetières, et plusieurs autres avis contenoient la même observation à cet article et à tous les autres articles de l'ordonnance donnant aux magistrats quelque attribution relative à la nouvelle police qu'il s'agissoit d'introduire ; le Conseil privé, en observant que ces tribunaux ne la faisoient uniquement que par le désir d'obtenir pour eux-mêmes ces attributions, a ajouté qu'un arrangement local et de police interne, tel que celui dont il s'agit dans cet article, est de la compétence des officiers municipaux; il a proposé néanmoins, pour éviter tout inconvénient, d'ordonner aux magistrats de s'entendre sur cet objet avec les fiscaux, lesquels, dans les cas de détermination difficile seroienl chargés de s'adresser au

gouvernement.

Dans le cas de contravention, le cadavre sera exhumé pour être transporté dans l'un îles cimetières dont nous ordonnons rétablissement par notre présent édit, et tous ceux qui auront concouru, en quelque manière que ce soit, à cet enterrement dans un endroit prohibé, seront non seulement tenus aux frais de l'exhumation et du transport, mais encourront aussi solidairement une amende de mille florins, la moitié au profil du dénonciateur, et l'autre moitié au profit de la table des pauvres de la paroisse du défunt.

Akt. "2.

Il sera établi hors de l'enceinte des villes closes, dans les emplacemens et suivant l'étendue à désigner par les magistrats respectifs, des cimetières qui remplaceront, pour les enterremens, les églises et les cimetières des villes où l'on a été dans l'usage d'enterrer jusques ici.

Les avisans du Conseil de Hainaut observoient que les deux églises paroissiales de Sainte-Waudru et du Béguinage à Mons, n'étant point sous la juridiction du Magistrat de cette ville, il seroit essentiel que les fonctions attribuées par l'ordonnance aux magistrats le fussent à l'égard de ses paroisses au Conseiller fiscal du Hainaut, et le Conseil privé a adopté ce parti comme rentrant dans l'arrangement général qu'il venoit de proposer.

Il n'y a point d'observation sur les articles 5 et 4.

Le Conseil privé a adopté l'observation des trois numéros du Grand Conseil sur cet article 5, que l'on pourroit construire d'un côté du mur une espèce de toit destiné à servir d'abri dans les mauvais tems aux prêtres et autres personnes accompagnant les convois.

Art. 5.

A l'égard des places de guerre, les nouveaux cimetières ne pourront être construits qu'à la distance de trois cents toises impériales du dernier glacis, conformément à notre ordonnance du 6 mars 1771.

Art. 4.

Le Magistrat de chaque ville déterminera le nombre des cimetières dont on aura besoin pour chaque paroisse; et en cas qu'il juge qu'un seul cimetière puisse suffire pour plusieurs paroisses en commun, nous l'autorisons à le régler ainsi, sur le pied qui lui paroitra le plus convenable.

Art. 5.

Chacun de ces cimetières sera entouré d'un mur et n'aura pas d'autre décoration qu'une croix de pierre au centre.

Art. 6, 7 et 8.

La plupart des avis étoient remplis d'observations sur ces trois articles, et ces observations concernoient en grande partie les arrangemens de détail à prendre pour l'exécution de l'ordonnance, mais le Conseil privé en a renvoie la discussion au tems de sa promulgation, la plupart de ces arrangemens devant former alors des points d'office pour les Fiscaux.

Sur l'article 7, ceux du Grand Conseil observoienl qu'il y a des cimetières contigus aux églises qu'il conviendroit de convertir en jardin : et ceux du Conseil de Brabant estimoienl que l'on devroit conditionner dans la vente qu'on n'en pourra faire aucun usage de ces cimetières avant 4 ou S ans. Le Conseil privé a proposé de suspendre toute résolution à cet égard jusqu'après la promulgation de la loi, et qu'entretems il vaudroit mieux d'omettre la clause subvirgulée parcequ'il dépendra toujours des magistrats d'autoriser ou de refuser les ventes des cimetières contigus aux églises, qu'ils trouveront convenir de laisser subsister ou de faire vendre respectivement.

Sur l'article 8, ceux du Conseil de Brabant observoient que les administrations des paroisses ne pourront pas trouver de l'argent à lever, n'aiant point de sûreté à donner aux préteurs, et qu'ainsi il faudrait

Art. 6.

Les emplacemens désignés pour les nouveaux cimetières par les magistrats des villes, en conséquence de notre présent édit, seront acquis par les administrateurs des paroisses ou églises à qui appartiennent les cimetières actuels, au prix à convenir avec les propriétaires, soit de gré à gré ou à dire d'experts, et appartiendront à perpétuité à ces paroisses ou églises, notre présent édit leur servant pour cet effet d'octroi et de lettres d'amortissement.

Art. 7.

Pour faciliter aux paroisses ou églises les moiens de faire ces acquisitions, nous voulons que leurs administrateurs procèdent sous l'inspection et l'approbation des magistrats à la vente publique et au plus offrant de leurs cimetières actuels, en les divisant pour la vente, en autant de parties, qu'ils jugeront devoir produire le plus d'avantage, bien entendu que les cimetières immédiatement contigus aux églises ne seront pas compris dans la disposition du présent article.

Art. 8.

Comme les fonds à provenir de la vente des cimetières actuels ne pourront pas être perçus d'abord, et que d'ailleurs ils ne suffiront pas pour l'acquisition (sic) et la construction des nouveaux cimetières, nous