Tome LVI1I

là dessus se procurer d'avance l'avis des magistrats et des administrations des paroisses. Le Conseil privé a dit que cette multitude d'avis ne ferait qu'embarrasser cette affaire, et il a été de sentiment de remettre ces arrangemens au temps de l'exécution de la loi.

Ceux du Conseil de Hainaut disoient qu'il convenoit de saisir cette occasion pour (ixer les droits d'enterrement, service, etc., qui étoient presque partout différens. Le Conseil privé a proposé qu'après que la loi sera publiée, il faudra charger les tribunaux supérieurs de justice de faire un règlement pour ces frais.

autorisons les administrations des paroisses ou églises, à lever par emprunt, au moindre intérêt que faire se pourra, sous l'approbation des magistrats respectifs la somme qui sera jugée nécessaire pour cet effet.

Art. 9.

Pour assurer le paiement des intérêts, ainsi que le remboursement des capitaux, qui seront levés en conséquence de l'article précédent, et pour fournir à l'entretien des cimetières, nous autorisons lesdits administrateurs à faire percevoir, outre et pardessus les droits funéraires qui se paient actuellement, une rétribution de trois florins pour toute personne que l'on enterrera ; bien entendu que les pauvres n'y seront pas compris.

Nous voulons aussi que les soldats ne soient pas sujets à cette augmentation.

Art. 10.

L'excédent du produit de cette augmentation sur la dépense de l'entretien des cimetières et le paiement des intérêts du capital levé par chaque paroisse, sera emploie chaque année à former un fond d'amortissement pour le remboursement successif du capital; et lorsque ce rembour-

Le Conseil privé s'est contenté de rapporter la réflexion faite par les avisans du Conseil de Brabant sur cet article, savoir : qu'il paroissoit inutile de donner des cimetières au très petit nombre d'acatholiques qui se trouvent dans ce pais, excepté dans les villes de la Barrière, où l'on doit en fournir aux garnisons bollandoises, et que partout ailleurs on pourrait les laisser enterrer où bon leur semblerait, pourvu que ce lût hors de l'enceinte des villes, mais le Conseil privé ne s'est point expliqué sur cette réflexion.

Les avisans du Conseil de Brabant étoient d'avis qu'il convenoit de faire construire à portée des cimetières une habitation pour le fossoyeur. Le Conseil privé a proposé de laisser cet arrangement de police à l'arbitrage des officiers municipaux.

semenl aura été entièrement effectué, l'augmentation des droits funéraires sein

réduite à piart, qui sera privativemcnl

destiné à l'entretien des cimetières.

Art. 1 1 .

A cet effet nous voulons que les administrations des paroisses ou églises latent entrer dans leurs comptes nu chapitre particulier de la recette de cette augmentation, et un chapitre correspondant de la dépense, dont ils remettront chaque année une copie aulcutique au magistrat de la ville; et lorsque l'augmentation sera dans le cas de pouvoir être réduite au quart, les Magistrats respectifs le notifieront au public.

Art. 12.

Les cimetières destinés dans quelques villes à l'enterrement des personnes qui ne sont pas de la religion catholique, nomm1 dans celles de nos places où il y a garnison des troupes des Etats généraux des Provinces-Unies, seront également vendus sur le pied prescrit par notre présent édil, et remplacés par des cimetières particuliers, que les Magistrats respectifs aquèreront et feront construire hors de l'enceinte des villes.

Art. 15.

Les clefs de la porte de tous les cimetières seront confiées à la garde des fossoyeurs.

Art. 17 et 18.

Le Conseil privé a proposé conformément à l'observation des avisaus du Grand Conseil, d'ajouter à l'article 17 qu'il seroit libre

Art. 14.

Nous voulons que les administrateurs des paroisses de chaque ville se concertent, sous l'approbation du magistrat, sur la construction d'autant de chars couverts ou de charettes couvertes qu'il sera jugé nécessaire pour le transport des cadavres, et qui seront uniquement destinés à cet usage ; notre intention étant d'ailleurs que ces chars et charrettes soient provisionnellement donnés en régie, et que personne ne puisse s'ingérer dans le transport des cadavres, si non ceux qui auront été spécialement commis pour cet effet par les dits administrateurs.

Art. 15.

Les chars pourront être attelés de deux, de quatre ou de six chevaux, à la volonté de ceux qui les emploieront, et les charrettes le seront d'un seul cheval.

Art. 16.

Nous autorisons les Magistrats respectifs à fixer, par une ordonnance, le taux de la dépense de ces transports, païable aux paroisses, suivant le plus ou le moins de décoration que les intéressés voudront y emploïer : bien entendu que les pauvres seront transportés sans frais.

Art. 17.

Nous n'entendons priver personne, par notre présent édit, de la liberté qu'un "chacun peut avoir eu jusqu'ici de choisir le

à un chacun d'acquérir des sépultures distinguées dans les nouveaux cimetières en païant à proportion au profit des fabriques; il a cru devoir rejetter leur proposition ultérieure, d'assigner de ces places distinguées aux Patrons, Seigneurs haut-justiciers, prêtres attachés aux Églises, etc. ainsi qu'à ceux qui endéans un terme à fixer feroienl conster avoir la propriété d'une sépulture dans une église, chapelle ou cimetière; ces arrangemens demandant beaucoup de terrein et devant entraîner nombre d'inconvéniens. Mais le Conseil privé a adopté une autre observation des mêmes avisans, tendant à faire excepter des frais funéraires qui, ensuite de l'article 18, doivent continuer à se paier sur l'ancien pied, outre ceux du transport des cadavres, les droits pour les places où ils se deposoient dans les villes.

Le Conseil privé, conformément à une observation faite par les 5 avisans du Conseil de Hainaut, a proposé de changer la tournure et les expressions de l'article 18, de manière qu'il ne parût point autoriser ce qu'il peut y avoir d'abusif dans les droits qui se perçoivent aujourd'hui, pourvu que l'on évitât d'annoncer et de laisser même entrevoir que l'on songe à quelque réforme dans les droits funéraires.

lieu de sa sépulture, pourvu que ce ne soit pas dans l'enceinte d'une ville close ni dans une église, chapelle, oratoire, ou autre édifice couvert.

Art. 18.

Nous voulons de plus que les droits funéraires dus aux églises paroissiales, aux curés, ou à d'autres, et généralement tous droits de cette nature, à l'exception seulement de ceux qui avoient pour objet le transport des cadavres, continuent à être paies sur le pied qu'on les paie aujourd'hui.

Les avisans n'ont rien dit sur cet article 18 qui mérite d'être relevé: seulement ceux du Conseil de Luxembourg ont observé que la permission, accordée par cet article, de placer des monuments dans les églises seroit contraire au respect dû ii la sainteté de ces lieux, et que ces monumens pourraient d'ailleurs en affaiblir les murs par les fréquentes excavations que l'érecliou des nouveaux monumens occasionnerait, mais le Conseil privé a insisté sur la conservation de cet article, par la raison que l'on ne s'étoit jamais plaint des inconvéniens que redoutoient les avisans et parceque l'usage d'élever des monumens dans les églises ne participoit d'aucun des mauvais effets qui résultent de celui d'y enterrer des cadavres.

Le Conseil prive, après avoir discute de cette manière tous les articles de ce projet, a dit qn'aiant examiné l'affaire sous toutes ses faces, et y aiant mûrement délibère, il avoit non seulement abandonné sa première idée sur ce projet d'ordonnance, mais qu'il ne croioit même plus le pouvoir proposer avec les changemens qu'il avoit cru que l'on pourrait y faire d'après les observations contenues dans les avis dont il venoit de rendre compte dans cette consulte. Il a ajouté que l'on ne ponvoit prévoir de loin toutes les difficultés qui embarrasseraient l'exécution de la loi, qu'il s'étoit

et que même les services divins se lassent à tous égards, en la manière accoutumée, avec la seule différence que les cadavres n'y seront pas.

Art. 19.

Finalement, non-- déclarons qu'on pourra continuel' à placer dans les églises les monuments, pierres sépulcrales, épitaphes, et généralement tout ce qui peut servir à conserver et perpétuer la mémoire des défunts, sur le pied que cela se pratique aujourd'hui.

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convaincu néanmoins (]u'ciies pourraient s'applanir aisément quand il s'agiroil de l'exécuter, et ces considérations l'ont détermine à proposer de borner l'édit en question, à défendre, dès le moment de sa publication, tout enterrement dans les églises, et à fixer le terme d'un an pour défendre tout enterrement dans les villes et dans les bourgs, sous les peines, et de la manière proposée dans le premier projet; d'enjoindre au surplus à tous les Magistrats de ces villes ou bourgs, de prendre pendant cette année les mesures convenables pour transporter les cimetières hors de leur enceinte, en s'entendant à cet elfet avec les fiscaux de leurs provinces respectives auxquelles l'on donnerait des points d'olfice, d'après les principes établis dans les deux consultes.

Du reste, le Conseil privé a été assez disposé à adopter l'idée suggérée par plusieurs avisans et entre autres par ceux du Grand Conseil et du Conseil de Luxembourg, savoir d'olfrir un appas à la vanité en divisant les cimetières en différens rangs, et en y vendant les emplacemens qui seront censés les plus distingués, parce que ce serait un moien de plus de subvenir aux frais qu'occasionneront les nouveaux cimetières; il a dit aussi que l'on pourrait permettre aux Religieux d'acquérir un cimetière particulier pour eux, pourvu qu'il fut hors de l'enceinte des villes et bourgs; enfin il a terminé sa consulte en disant qu'il ne croioit pas devoir insister de nouveau sur la nécessité d'abolir un abus dont l'expérience et la raison ont prouvé le danger et qu'on avoit déjà proscrit dans plusieurs endroits. Il a ajouté que certainement l'on y trouverait moins de difficultés qu'on ne l'appréhendoit, et que d'ailleurs

quelques ditïicultés de l'instant ne dévoient point arrêter une réforme qui intéressoit si essentiellement la conservation des citoiens et le bien de l'humanité.

Telles sont en dernière analyse les dispositions auxquelles le Conseil privé a trouvé devoir borner l'ordonnance à émaner sur la matière, en laissant au tems et aux circonstances le soin de pouvoir à tous les objets de détail que l'exécution pourrait entraîner.

(AitIi. du Royaume à Bruwlles. Conseil privé, cart. 14CH.)

3 mai 1781.