RAPPORT DU CHANCELIER DE BRABANT CRUMPIPËN AU PRINCE DE STARHEMBERG

Consulte du Conseil privé et projet d'édit sur les rapports des ordres religieux avec leurs supérieurs étrangers. — Les précédents. — Projet de Charles-Quint. — Bulle du pape Jules III en 1552. — Nécessité d'entendre au préalable les Conseils de justice sur le projet d'édit. — Observations sur le texte dudit projet. — Il vaut mieux ne pas inscrire de peines pécuniaires dans l'édit.

Monseigneur,

La Consulte ci-jointe du Conseil Privé et le Projet d'Édit qui l'accompagne, ont pour objet une Législation nouvelle sur un des points les plus importants delà Police Ecclésiastique. Il s'agit de soustraire dans ces Provinces, tous les ordres religieux, qui y sont établis, à la Dépendance de supérieurs Étrangers et éloignés quelconques. Ce Plan, qui est infiniment sage, conforme d'ailleurs aux Loix du Pays, et aux maximes de l'Eglise Belgique, est le seul moyen, peut-être, qu'on puisse employer avec succès, pour faire cesser Les abus sans nombre dont le Privilège de l'exemption des Réguliers, inconnu dans Les premiers siècles de L'Eglise, a été la source, et qu'on a cherché depuis Longtemps, mais inutilement, de proscrire.

J'avouerai pourtant à Votre Altesse, qu'à La première lecture du Projet d'Édit, je n'y trouvai, non plus que dans La Consulte du Conseil Privé, pas d'éppaisement suffisant sur la Forme du Régime, qu'on avoit adoptée; ni sur le Droit de la Puissance Souveraine à anéantir, sans le concours de l'autorité ecclésiastique, des Liens, que l'Ancienneté et une Possession constante de plusieurs siècles avoient rendus si pas indissolubles, du moins fort respectables. Je ne concevois pas, nommément, de quelle manière, ni

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par qui, la Jurisdiction Spirituelle, que Les Chefs ou Les Supérieurs des ordres Religieux, avoient eue et exercée jusqu'ici, auroit été transmise aux Congrégations qu'il s'agissait d'établir.

Mais ces Doutes disparurent à la Lecture d'une consulte précédente du Conseil Privé, rappellée dans celle que j'avois sous les yeux, que je suppliai Votre Altesse, et qu'Elle eut la bonté de me confier également. Je vis et je me convainquis par cette Consulte, que le Projet, dont il est question à présent, n'étoit pas nouveau ; que déjà l'Empereur Charles V s'en étoit occupé, et avoit obtenu du Pape Jules III, en 1552, une Bulle, qui autorisoit ce Prince à L'exécuter dans ses Provinces des Pays-Bas. Moyennant cette Bulle, que je ne connoissois pas, et dont, à L'exception du Conseil Privé, Les autres Conseils ignorent probablement encore L'existenee, Il semble qu'on est muni d'un titre suffisant pour réaliser aujourd'hui le Projet intéressant que l'Empereur Charles V avoit formé il y a plus de deux siècles, et pour écarter tous Les obstacles, que L'Esprit d'Intérêt, ou les Préjugés, pourroienl chercher à élever contre cette Disposition.

La seule circonstance, qu'on opposera, peut-être à L'exécution de La Bulle, c'est L'ancienneté de sa Date, et L'Espèce d'oubli où Elle paroit être restée jusqu'à ce jour. Il est probable, que ça été dans La vue d'éloigner cette objection, qui, au reste, n'est pas insurmontable, que le Conseil Privé avoit proposé, par sa Consulte du 15 mars 177(3, qu'il pourrait plaire à S. M. de faire prévenir le Pape Régnant de la Disposition, où Elle étoit, de faire exécuter le Plan, que l'Empereur Charles V avoit conçu, et que le Pape Jules III avoit approuvé, par une Bulle expresse de L'an 1552; et quoique ce Conseil n'en parle plus dans sa dernière Consulte, je serois néanmoins encore d'avis de suivre cette marche.

Car, outre qu'il n'est pas apparent, que le Pape Régnant veuille ou puisse refuser ce qu'un de ses Prédécesseurs a approuvé et accordé avec pleine connoissance de cause, et cela dans un Tems, où les Droits de la Puissance souveraine n'étoient ni si bien connus, ni conservés avec autant de Fermeté, qu'ils Le sont aujourd'hui; un nouvel acquiescement du S. Siège au vœu de S. M.; contribuerait beaucoup à faire taire Les Préjugés, et Les murmures de Ceux qui sont intéressés à ce que les anciens abus subsistent.

Cependant, si Votre Altesse entrevoyoit de La Difficulté dans cette Démarche, qu'il semble que S. M., qui vient de faire publier une pareille Loi dans ses Etats héréditaires d'Allemagne, a cru pouvoir négliger, sans doute pour de bonnes raisons, je ne puis, dans ce cas, que laisser à sa considération supérieure, si du moins, avant que de promulguer la même Loi dans ces Provinces, il ne conviendrait pas de La communiquer, avec une Copie de la Bulle du Pape Jules III, aux Evèques et aux Conseils Supérieurs de Justice, pour qu'ils y rendent respectivement Leur avis dans le Terme d'un mois, non pas sur La nécessité, ou L'utilité de la Loi même, qui est démontrée, et dont la Publication, d'ailleurs, est déterminément ordonnée par S. M., mais uniquement sur les moyens, qu'ils croyent Les plus propres, pour en prouver L'exécution exacte et absolue, conformément aux Intentions de Notre auguste Maître.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. ôl»

C'est un Principe constant en matière de Législation, qu'avant de donner la sanction à une Loi quelconque, il convient de s'assurer qu'Elle sera observée, el d'écarter pour cela, autant qu'il est possible, tous les obstacles, Les Représentations et les Plaintes, qui en empêchent souvent La Publication, retardent toujours L'accomplissement des volontés du Souverain, et produisent quelquefois L'Inexécution entière de la Loi. C'est pour prévenir ces Inconveniens, qu'on a constamment observé aux Pays-Bas, de ne faire émaner des Loix Générales, surtout Lorsqu'EIles regardent des affaires majeures, sans avoir entendu, au préalable, Les Conseils supérieurs de Justice, qui, par Etat, doivent tenir la main à Leur Execution. L'objet du nouvel Editest certainement de cette cathégorie; et comme 11 touche de fort pies aussi Les droits de l'Episcopat, puisqu'il s'agit d'attribuer aux Evêques une sorte de surveillance sur Les Monastères de Leur Diocèse, dont Ils ont été privés, par le lait, depuis plusieurs siècles, H semble que La Proposition de Les ouir, n'est pas moins convenable, ni moins propre à prévenir bien des Embarras et des difficultés de la part de ces Prélats.

Au reste, quand tous ces avis seront parvenus au Gouvernement, et Ils le seront, si on le veut, dans le Terme d'un mois, Il dépendra de S. M. d'examiner dans sa sagesse, si et jusques à quel point les differens moyens d'Execution, qu'on suggérera, peuvent être adoptés sans Inconvénient; et si même aucun de ces moyens n'étoit admissible, on auroit toujours eu L'avantage de reconnoitre par ces avis, La nature des obstacles, que La nouvelle Loi pourra rencontrer, et de prescrire, à L'avance, des Dispositions capables à Les surmonter.

Je vais maintenant m'expliquer sur les articles du Projet d'Edit, qui m'ont paru susceptibles de quelques observations.

Il me semble d'abord, que leProëme du Projet d'Edit pourroit être rédigé dans des Termes plus agréables et plus analogues à La Majesté des Loix, que ne le sont ceux dont on s'est servi. Il est essentiel aussi d'y rappeler la Disposition de La Bulle du Pape Jules III; car, si on n'en parle pas, Les Conseils de Justice, auxquels L'Edit sera envoyé, pour le taire publier dans Leur Ressort respectif, et qui ignorent L'Existence de cette Bulle, concevront avec peine de quel droit on a pu statuer, sur un objet de pure discipline régulière, et cela d'une manière entièrement opposée aux anciens usages, ou, Si l'on veut, aux anciens préjugés, sans qu'il paroisse que L'autorité Ecclésiastique y ait concouru ou en ait été seulement informée.

L'article 1 du même projet d'Edit paroit excessivement Long; et La Peine, comminée à La fin de cet article, laquelle ne se trouve pas dans la Loi émanée en Allemagne, infiniment forte l.

Je n'ai rien à remarquer sur les articles 2, 5, 4, 5, 0, 7, 8, !), 10, 11, 12, 13, l'i, 15, 16, 17 et 18. Ils sont exactement calqués sur le texte de la Bulle Papale de 1552, et conforme d'ailleurs, quant au Ponds, aux Dispositions que S. M. a jugé à propos de consacrer par l'Édit, qu'Ellea fait publier dans ses États Héréditaires d'Allemagne.

4 L'article fut divisé et la peine pécuniaire biffée.

Je pense sur L'article 19, qu'il convient [ d'expliquer davantage en quoi consistera la surveillance qu'on y accorde aux Éveques respectifs sur les monastères réunis en Congrégation. Car 11 est ii observer, que ni la Bulle de Jules III, ni l'Édit de S. .M.. publié en Allemagne, ni celui dont on présente le Projet pour les Pays-Bas, ne font cesser le privilège de l'Exemption des Réguliers, qu'on a cherché, mais en vain, d'anéantir au Concile de Trente.

Quant à La surveillance du Gouvernement, Dont il est parlé à La lin du même article 19, Elle n'est pas douteuse. C'est un Droit imprescriptible, attaché à la souveraineté, que de foire observer la Régularité dans les monastères, comme de maintenir la Police extérieure de L'Eglise, en conformité des Loix, des Usages et des Règles de Discipline reçus dans chaque Pays. Il paroit donc que ce seroil affaiblir ce Droit, qui est incontestable, que de L'énoncer expressément dans l'Édit.

Finalement. Je pense qu'on pourrait substituer à L'amende de deux mille florins, qui est comminée par les articles 22 et 2ô du Projet d'Edit, une Punition arbritraire selon L'exigence des cas. On a toujours à La main de quoi punir Les Ecclésiastiques séculiers ou Réguliers, Lorsqu'ils contreviennent aux Lois de l'Étal : et une amende de deux mille florins, outre que des peines pécuniaires pourraient paraître déplacées dans un Édit, qui a pour objet principal de pourvoir au Relâchement de la Discipline Régulière, ne sera jamais un Frein assez fort, pour retenir, dans le Devoir, les Maisons riches, tandis que les maisons pauvres seront ou dans l'Impuissance de payer L'amende, ou ruinées, si on les y oblige. Tel est mon sentiment sur cette affaire importante. Votre Altesse a désiré Le savoir, et je crois avoir satisfait à ses ordres, avec la Franchise qu'un magistral doit apporter dans l'Examen des affaires, qui lui sont confiées, notamment Lorsqu'Elles tiennent comme celle-ci à la Législation.

J'ai l'honneur d'être avec un profond respect,

Monseigneur,

De Votre Altesse

Le très humble et très obéissant serviteur

J. Crumpipen

Chancelier de Rrabant.

Bruxelles le 12 mai 1781.

[Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, portefeuille 261, D 106/ad Lit"» 1/ad N« 3.)

1 L'article 19 du projet était ainsi conçu : « Nous voulons et ordonnons que tous les Religieux des Monastères et Couvens sous notre domination aux Pays-Bas soient dirigés et gouvernés selon l'ordre et la forme que nous avons établi ci-dessus, par les supérieurs et par congrégations, sous la surveillance des Évèques respectifs et sous celle du Gouvernement. » Il forme textuellement l'article 22 de l'Edit. Voir Placards de Flandre, VI, 62 t. X de l'édit. de 1786).