‹ Le voyage de l'empereur Joseph II dans les Pays-BasChapitre 91 sur 148 · Faux monnoïeurs · texte numérisé non relu

Faux monnoïeurs

15. Ceux qui contrefont le cachet ou le scel d'autrui d'une manière dangereuse ainsi que

1 i. Le timbre du papier scellé et des Billets d'actions publiques.

15. Empoisonneurs d'hommes, de fontaines, ou autres réservoirs d'eau, et de pâturages.

lli. Incendiaires.

17. Vol commis dans un incendie, inondation, naufrage ou autre pareille calamité.

18. Ceux qui volent îles caisses publiques, ou qui en emploient îles deniers à leur propre usage, ainsi que tous autres voleurs.

19. Les femmes qui détruisent leurs enfans, ou qui se font avorter, même ceux qui ne feraient que coopérer à l'avortement.

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