DÉTAILS PARTICULIERS

Je viens de présenter le tableau général des sociétés de secours mutuels. Maintenant je vais tracer l'esquisse particulière de chacune d'elles. Je prie le lecteur de se rassurer. Il ne sera pas condamné à lire quarante-deux fois la même chose. D va voir se détacher, sur un fond uniforme, la plus riche variété de détails. Des indications précieuses , des particularités très-dignes d'être méditées, très-dignes surtout d'être imitées, des citations attachantes, soutiendront son intérêt. J'aurai soin de signaler, quand j'aurai pu me procurer à cet égard les documents nécessaires, des témoignages de reconnaissance que plusieurs sociétés ont décernés à leurs médecins , à leurs commissaires généraux , à leurs commissaires générales. Cette partie de mon travail mettra en relief plus d'un dévouement ignoré. Pubher le dévouement, c'est encore honorer la charité qui l'inspire.

ler. SOCIÉTÉS D'HOMMES.

PREHICim BUREAU.

Société de prévoyance et de bienfaisance inutuelle des Gantiers. Xavier Jouvin. — Lettre mémorable. — M. Etienne Ghosson.

La société des gantiers a été fondée le 1®' mai 1803. Son règlement a été révisé en 1830.

En tête du nouveau règlement fut placée l'épigraphe suivante :

Ne fais à nul mortel ce que tu crains pour toi ; Religieusement garde toujours ta foi ; Sois Dienfaisant par goût, sans vouloir le paraître ; Ne crois point aux ingrats et garde-toi de l'être.

Ce même règlement est précédé d'une notice historique que je crois devoir publier tout entière. On la lira avec un vif intérêt :

« Parmi les institutions qui sont considérées comme les plus avantageuses à l'humanité , celle des sociétés de bienfaisance mutuelle peut tenir, à juste titre, l'un des premiers rangs. Ce n'est pas sans des motifs légitimes et vertueux que tant d'hommes honorables se sont associés pour former un établissement qui, dès son origine , promettait déjà tant et de si beaux résultats. Secourir son semblable dans le malheur, se créer à soi-même des ressources pour un avenir incertain, tel fut le but unique de l'institution dont nous entreprenons de tracer un court mais fidèle historique. Honneur à ces véritables philanthropes qui , aux accents de

rhumanité, accoururent se ranger sous les bannières de la bienfaisance ! Hommes simples et laborieux, que pouvaientils faire de plus digne que de se liguer pour combattre Fadversité ?

« Au commencement de ce siècle , vers la fin de cette mémorable crise politique qui ébranla l^Europe jusque dans ses fondements, le commerce, et surtout celui de la ganterie, était dans un tel état de souffrance , que la plupart des ouvriers de cette profession se trouvèrent dans un état de détresse voisin du désespoir. Quelques-uns cependant ne se laissèrent pas décourager par cette infortune ; habitués à ne trouver leur salut que dans leurs ressources intellectuelles, ils se réunirent pour pouvoir se secourir mutuellement à l'aide de leurs faibles épargnes; mais leur nombre s agrandissant, ils durent , fidèles observateurs des lois , obtenir Fautorisation de leurs magistrats, et déléguèrent à cet effet le nommé Chevalier, pour la demander.

« Elle ne se fit pas attendre, car à cette époque se trouvait placé à la tête de l'administration municipale un homme que ses vertus ont rendu cher à ses concitoyens : nommer M. Renauldon, c est rappeler aux Grenoblois le magistrat intègre et philanthrope dont ils ont si longtemps déploré la perte. Ce magistrat comprit d'abord tous les services que pouvait rendre cette nouvelle institution , et s'empressa d'accéder à la demande qui lui était faite.

« Munis de cette autorisation, nos fondateurs firent un appel à leurs collègues infortunés. A la voix de la bienfaisance, cent huit gantiers se réunirent spontanément dans une des' salles de l'hôtel de Belmont. Un premier règlement fut discuté , approuvé , et les administrateurs furent nommés, à la majorité des suffrages.

« Nous regrettons sincèrement de ne pouvoir citer ici les noms des cent huit qui coopérèrent à la formation de la société. Nous ne pourrions éviter d'en omettre quelques-

uns et par là d'être taxés d'injustice ; d'ailleurs, peu de jours après cette première réunion , quatre-vingts autres gantiers vinrent aussi s^y faire recevoir ; eux aussi ont des droits à notre vénération et à notre amour, car ils n'en supportèrent pas moins les inévitables embarras qu'entraîne toujours une innovation.

« La société put commencer le cours de ses opérations du jour où elle fut définitivement constituée. Les services qu elle commença à rendre furent médiocres à la vérité, mais toujours en proportion avec ses ressources ; et si, dans son origine, on a remarqué quelque hésitation , quelques légères irrégularités , ce n'est point aux administrateurs de cette époque qu'elles doivent être attribuées : ils ont fait pour la société tout ce que moralement on pouvait attendre d'hommes vertueux et capables. Les fautes, s'il y en a eu, ne peuvent être attribuées qu'à cette espèce de fatalité qui semble présider à toutes les innovations et qui ne leur permet de prospérer qu'avec l'aide de l'expérience, fille du temps.

« Au nombre des personnes qui , avec M. Renauldon , s'intéressèrent plus particulièrement à cette société , nous citerons avec reconnaissance M. Fourier, alors préfet de risère, qui, à la haute protection qu'il ne cessa de lui accorder, joignit encore des dons qui, dans les temps difficiles, furent de la plus grande utilité. Nous n'oublierons jamais non plus les bienfaits, les soins affectueux et souvent désintéressés que M. Fournier oncle, docteur en médecine, prodigua jusqu'à sa mort à une société dont les principes avaient

tant de rapport avec les siens Ils ne sont plus ces

hommes vertueux, mais leur mémoire vivra éternellement dans nos cœurs. Tant que notre société de bienfaisance mutuelle existera, tant que les cœurs des Grenoblois battront délicieusement aux doux accents de l'honneur et de l'humanité, leurs noms, transmis de bouche en bouche, ne cesseront d'être présentés comme l'exemple des plus nobles vertus !

« La société, depuis sa naissance, eut souvent à traverser des époques bien difficiles, surtout dans les tempêtes politiques qui ont trop souvent déchiré notre belle patrie. Elle souffrit beaucoup dans ces pénibles circonstances ; mais loin de se relâcher, le zèle de ses membres ne fit au contraire que s'accroître. Les secours ne furent jamais discontinués, grâce à la noble sympathie que cette institution trouva toujours dans Tautorité supérieure et parmi les sociétaires que la fortune avait le plus favorisés. Ce n'est pas sans attendrissement qu'en parcourant les archives de cet établissement nous y avons trouvé que plusieurs de ses membres s'étaient imposé eux-mêmes un supplément de cotisation pour tout le temps que dureraient les différentes crises commerciales où Ton se trouvait. -Leur exemple eut des imitateurs, et dans ces derniers temps, lorsque notre caisse était menacée d'un déficit, l'on n'a pu s'empêcher d'admirer l'unanime élan qui se manifesta dans Tune de nos séances, à la proposition d'un membre, pour augmenter la cotisation mensuelle, qui fut portée à 1 fr. 25 c.

« Au nombre des administrations qui se sont succédé depuis la formation , nous conservons une reconnaissance particulière à l'une d'elles, qui, dans un des moments les plus critiques \ s'est distinguée par les soins assidus et persévérants que chacun de ses membres mit à remplir ses fonctions. Sous cette administration, les affaires de la société prirent une nouvelle face ; elle proposa divers changements très-utiles, invita ceux des marchands gantiers qui ne faisaient pas encore partie de la société à s'y faire recevoir ; et, par leurs dons, ils améliorèrent, en effet, le sort de l'institution. Puissamment secondée par le zèle et les lumières de beaucoup de membres, elle ne négligea rien dans sa longue carrière pour

i. iSiO.

répondre dignement à la confiance dont elle était investie. Grâce à ces hommes probes, actifs et généreux, notre établissement progressa au gré des vœux de tous nos frères.

« Il serait inutile de détailler ici les immenses avantages que la société procure à ses membres : ils ne sont inconnus pour personne dans notre cité. Que de pères, que de fils, que d' époux n'a-t-elle pas rendus à leur famille ! Combien d'infortunes existeraient sans elle ! Malades, ses membres sont aussitôt entourés des soins les plus affectueux et les plus utiles ; privés de travail, ils peuvent venir puiser dans la caisse commune. Que de larmes séchéespar elle! que de tristes appréhensions elle fait évanouir ! Il n'est plus malheureux, celui qui sait que quatre cents personnes s'intéressent à son sort, qui compte avec raison sur des soins assidus, qui reçoit chaque jour des preuves certaines qu'il ne sera pas abandonné. Âh ! si dans une pareille position des larmes doivent encore couler, elles sont bien douces à l'œil du rtialheureux, car elles sont versées paijla reconnaissance!

« Pourquoi une triste pensée vient-elle se mêler à nos riantes espérances ? On n'a jamais bien compris le but de cette institution, que l'on a trop souvent assimilée aux bureaux de charité ; pourtant quelle différence ! Ceux-ci sont composés, il est vrai, de personnes bienfaisantes et par conséquent vertueuses , mais réunies dans le seul but de déverser l'aumône dans les mains de l'indigence; les membres qui les composent sont tous bienfaiteurs ; la pitié est le sentiment qui les fait agir. Chez nous, au contraire, les secours que la société accorde sont des droits acquis ; tous les sociétaires, sauf les membres honoraires , peuvent être à la fois obUgeants et obligés; c'est une famille dont les membres réunissent en commun le fruit de leurs labeurs pour pouvoir s'entr aider mutuellement; ce sont des frères qui tendent les bras à leur frère. Pas de pitié dans leur empressement, pas de honte pour celui qui reçoit, quelle que soit la différence

des positions; tous sentent que la fortune est inconstante; celui qui ne reçoit pas aujourd'hui peut recevoir demain. Les droits sont tous égaux, nulle autre différence que celle des malheurs; celui qui.se trouve favorisé par la fortune peut s'en voir abandonné ; alors ses droits sont incontestables, et ce qu'il a fait pour ses frères doit être fait pour lui. N'est-ce pas là plutôt une société de prévoyance, let n'est-on pas injuste en ne voulant la considérer que comme ime œuvre de charité toujours humiliante pour celui qui est obligé de recevoir les secours qui lui sont nécessaires ?

« Chez nous, le reproche est un crime, la divulgation une faute sévèrement punie ; pourquoi? parce que celui qui reçoit ne reçoit rien de personne; c'est sa propriété qu'on lui remet; c'est son bien qu'il dépense; il ne doit aucun remerciement : le contrat est réciproque.

« Les différents usages qui régissaient la société se trouvaient épars dans un règlement et dans différentes délibérations écrites quïl fallait compulser presque à chaque pas et dont quelques-unes étaient opposées aux autres. Il était urgent de les réunir toutes dans un règlement nouveau qui pût être distribué à chaque membre. L'administration actuelle a donc proposé à l'assemblée générale de nommer une commission qui serait spécialement chargée de ce travail. Cette commission a recherché avec attention tous les changements que l'expérience de ses membres pouvait faire concevoir ; elle les présenta aux assemblées générales sous forme de délibération provisoire; approuvés par elles, ils ont été classés dans le règlement dont la copie est ci-jointe.

« Un des changements importants que la commission proposa dans ces derniers temps, et qui fut adopté à une forte majorité, fut la réception des membres honoraires. M. Berriat, maire de Grenoble, dans sa bienveillante soUicitude pour les sociétés de bienfaisance mutuelle, avait appelé sur elles l'attention des personnes aisées de notre ville , et les avait

invitées à se faire recevoir comme membres honoraires dans ces différents établissements. La noblesse des sentiments qu41 sut éveiller dans beaucoup d'honorables compatriotes les fit répondre à son appel. C'étaient surtout des hommes jouissant depuis longtemps de l'estime de leurs concitoyens qui s'empressèrent les premiers de se faire inscrire. La société des gantiers dut accepter avec reconnaissance les personnes qui lui étaient présentées; quelques obstacles firent, il est vrai, retarder ce changement dans nos usages, mais ils furent bientôt aplanis, et aujourd'hui notre société n'a qu'à se louer de cette utile détermination.

« Parmi les personnes les plus distinguées qui se sont empressées de nous accorder leur protection, nous devons un témoignage public de notre reconnaissance à M. Pellenc, préfet de l'Isère, qui daigna s'associer à nos efforts dès les premiers temps de. son administration. Ce magistrat fait partie de notre société, et nous en conserverons un religieux souvenir. M. Berriat, dont nous venons de raconter les bienfaits, a une égale part dans les sentiments que renferment nos cœurs. Puissent ces protecteurs de l'humble institution dont nous sommes les organes entendre notre voix et recevoir ici l'expression de notre gratitude profonde I

« Désormais, la société est assurée pour l'avenir. Avec les faibles ressources qu'elle possède elle peut se mettre à l'abri de beaucoup de vicissitudes. Son bonheur serait parfait si' elle pouvait réunir dans son sein beaucoup de personnes qui lui sont encore étrangères, et qui sont dignes, sous tous les rapports, de lui appartenir. Qu'ils se hâtent donc de venir à elle; nos cœurs les appellent, nos bras leur sont ouverts. Nous ne demandons qu'à partager avec eux les fruits de notre expérience ; qu'ils viennent à nous , nous sommes à eux. Le plus grand de nos vœux est de former tous ensemble une seule et même famille, placée désormais à l'abri des coups du sort, et que cette union, figure véritable de ce

faisceau indestructible qu'un père mourant montrait à ses enfants, soit pour nous le gage assuré de notre avenir et de notre mutuel bonheur. » '

Le règlement de la société a été, de nouveau, révisé en 1849. Depuis lors , il a subi de nombreuses modifications que M. le commissaire général a bien voulu me faire connaître, en sorte que cette analyse offre l'image fidèle de ce qui se pratique au moment môme où je l'écris.

La société comprend des membres titulaires et des membres honoraires , divisés en trois sections formant chacune trois séries.

Les titulaires doivent être nécessairement gantiers.

Les membres honoraires ne sont pas soumis à cette condition.

n y a peu d'années encore que la société admettait les coloristes. Mais l'industrie de la ganterie prenant chaque jour à Grenoble un développement nouveau, et le nombre des gantiers devenant de plus en plus ctosidérable, la société a dû exclure tout élément étranger.

La gestion de la société est confiée à un conseil d'administration composé : 1® d'un commissaire général et de deux adjoints; 2® d'un trésorier; 3® d'un payeur et d'un secrétaire comptable pour chaque section ; 4® d'un secrétaire de séances et de deux secrétaires amendeurs; 5** enfin, d'un commissaire pour chaque série.

La société est, en outre, gérée par un conseil général composé : 1** des membres de l'administration ; 2** de trente membres titulaires..

Le conseil d'administration propose au conseil général les mesures qu'il croit nécessaires pour l'ordre et la prospérité de la société.

Le conseil général décide s'il y a lieu de présenter à

rassemblée générale les mesures proposées par le conseil d'administration.

Il applique les peines disciplinaires, sauf recours à l'assemblée générale.

Il prononce en dernier ressort sur les admissions proposées.

Le conseil général est élu par l'assemblée générale, sur une liste présentée par le conseil d'administration et contenant un nombre de candidats double de celui des membres à élire. Toutefois, l'assemblée peut choisir en dehors de la liste. • Les administrateurs sont également élus par l'assemblée générale ; mais celle-ci ne peut voter que sur la liste dressée par le conseil général, qui doit contenir trois candidats pour les fonctions de commissaire général, d'adjoint, de trésorier et de payeur, et deux candidats pour les fonctions de secrétaire et de commissaire de série.

Les administrateurs sont soumis tous les trois a^s à la réélection. Cette réélection est combinée de telle sorte que le commissaire général et ses adjoints ne sortent pas ensemble. La môme mesure s'applique aux secrétaires comptables.

Les membres du conseil général sont élus pour trois ans. Chaque année, un tiers est soumis à la réélection.

Une commission permanente est établie afin de vérifier les comptes. Elle est élue par l'assemblée générale, pour deux ans. Elle est renouvelée, chaque année, par tiers.

Les médecins et pharmaciens sont nommés par l'assemblée générale, sur une liste de présentation dressée par le conseil général. Parmi les médecins, il doit y en avoir un pratiquant rhomœopathie.

Nul ne peut être admis dans la société, comme membre titulaire, après Tàge de quarante ans révolus.

Les ouvriers gantiers (coupeurs) qui sollicitent leur admission, présentent un certificat constatant qu'ils connaissent

parfaitement toutes les parties de la confection des gants. Cependant, celle de la fente, qui , dans certains cas, n'est pas nécessaire, peut ne pas être obligatoire. Le certificat constate, en outre, que le candidat est ouvrier depuis deux ans au moins , et que pendant ce temps , il a travaillé au moins dix-huit mois sur toutes les parties du gant.

Les marchands gantiers ne peuvent être reçus membres titulaires qu'en prouvant qu'ils connaissent parfaitement leur profession.

Le prix d'admission, pour les membres titulaires, est ainsi fixé, selon l'âge :

à âO ans et au-dessous. 30 f.

à 31 ans.

Le prix d'admission des membres honoraires est laissé à leur volonté.

La cotisation mensuelle des membres ' titulaires est de 1 fr. 50.

Celle des membres honoraires est de 1 fr. 25.

Le titulaire qui, depuis trois mois révolus, est en retard de payer sa cotisation, cesse de faire partie de la société.

Les membres honoraires, en retard de payer leur cotisation, ne cessent pas d'appartenir à la société. Ils peuvent toujours acquitter leur arriéré. Bien plus, s'ils ne peuvent

— sole faire par des motifs indépendants de leur volonté , la société, par reconnaissance, d'après l'avis du conseil général, leur rend tous les honneurs qui leur sont dus.

Tout sociétaire qui reçoit un apprenti doit, après un certain temps d'essai, une somme de 20 fr. à la société; cette somme est payable dans le délai de trois mois.

Tout membre titulaire, malade, a droit aux visites d'un médecin de la société et aux médicaments.

Si sa maladie exige les consultations ou visites de plusieurs médecins, réclamées par le médecin de la société, celle-ci en supporte les frais.

Lorsqu'un médecin de la société déclare qu'il est urgent qu'une garde soit placée auprès du malade, la société alloue à celle-ci 75 centimes par jour, en laissant au malade le droit de la choisir lui-môme.

Tout malade a droit à un secours en argent, qui est calculé de la manière suivante :

Sans aucun dividende * 60 c. par jour.

Avec un dividende de 20 fr 65 —

— 40 fr 70 —

— 60 fr 75 —

— 80 fr 80 —

Et ainsi de suite.

Quand un malade est soigné à l'hospice, il reçoit un secours égal à celui des malades soignés à domicile, sauf une retenue d'un quart qui lui est comptée lors de sa sortie de rhospice. En cas de décès du malade, la famille ne peut retirer cette retenue, qui est employée aux frais d'inhumation, la société se chargeant d'y pourvoir.

Tout membre titulaire sans ouvrage a droit au secours en argent ci-dessus. Si un titulaire, ne pouvant être occupé

4 • Le dividende est la part de chaque membre dans le capital social*

dans sa profession*, travaille comme terrassier ou aidemaçon, il reçoit, à cause des faux frais que ce travail occasionne, la moitié du secours.

Le titulaire malade qui n'exige que les visites du médecin et les médicaments, et le titulaire sans travail qui n'exige aucun secours, peuvent se faire exempter de la cotisation mensuelle.

Tout membre titulaire, qui a atteint l'âge de 65 ans, a droit , même en travaillant , au cinquième du secours d'un membre sans ouvrage.

Tout membre titulaire, âgé de 70 ans révolus, a droit, en cessant son travail, de se faire considérer comme pensionnaire de la société; alors il lui est alloué le même secours qu'à un membre sans ouvrage.

Les divers secours ci-dessus ne sont dus qu'aux membres titulaires, domiciliés à Grenoble ou dans un rayon de deux kilomètres.

Une section de la société assiste aux funérailles des sociétaires et de leurs femmes. Les veuves ont droit au cortège, quand elles ne se sont pas remariées et que leur conduite a été irréprochable.

La société ne supporte les frais d'inhumatiou d'un membre décédé dans son domicile, qu'autant que sa famille ne peut y pourvoir elle-même. Elle ne supporte jamais les frais ■ d'inhumation de la femme d'un sociétaire.

La société entière est convoquée pour les obsèques d'un administrateur décédé dans l'exercice de ses fonctions, et même de tout membre qui, pour cet objet, a fait don à la société d'une somme de 50 fr.

Les sociétaires ont le droit de faire accompagner par une section de la société le corps d'un parent ou allié décédé , jusqu'au degré de cousin germain inclusivement, moyennant la somme de 100 fr. ; deux sections marchent pour

une somme double , et la société entière pour une somme triple-, le tout, sous la condition expresse que le défunt, de son vivant, aura mené une conduite sans reproche.

La société célèbre, chaque année, sa fête, le jour de la Sainte- Anne.

Le nombre des membres titulaires était, au 31 décembre 1858, de 759.

A la même époque, le nombre des membres honoraires

était de 89.

Les fonds libres s'élevaient à la somme de 39,523 fr.

Le V^ janvier 1855, les gantiers ont créé une société de retraites, composée uniquement de membres titulaires.

Pour être admis dans cette société, il faut appartenir à celle des gantiers, qui en est considérée comme la mère, et n'avoir pas quarante ans révolus.

Elle est régie , comme la société mère , par un conseil d'administration et un conseil général.

Le prix de réception est déterminé par l'âge , et varie ainsi qu'il suit :

Jusqu'à 25 ans, on paie 10 f.

à 33 ans, on paie 63 f.

La cotisation mensuelle est de 1 fr.

Les membres absents paient la même cotisation que les membres présents.

Celui qui est en retard de trois ans cesse de faire partie de la société.

Néanmoins, le membre qui est frappé par un accident» un malheur imprévu, ou qu'une maladie incurable met dans rimpossibilité de gagner sa vie, est exempt de payer sa cotisation jusqu'à ce qu'il ait atteint sa soixantième année.

Le membre qui est exclu de la société mère pour cause d'inconduite et d'improbité, est également exclu de la société de retraites.

Depuis le 1" janvier 1858, les intérêts provenant des fonds de la société sont partagés par égales parts entre les membres qui , à cette époque , auraient atteint leur soixantecinquième année révolue.

Deux ans après, on accordera le même droit à ceux qui seront âgés de 64 aiis révolus ; puis, chaque année, on descendra successivement d'une année l'âge de ceux y ayant droit, de manière qu'à la dixième année de la formation, une pension puisse être accordée à ceux qui auront l'âge de 60 ans.

Au-dessous de cet âge, aucune réclamation ne peut être admise.

La onzième année de la formation, on prendra 1/20" des cotisations que l'on joindra aux intérêts pour augmenter le chiffre des pensions accordées, et, successivement, pendant dix-neuf ans, 1/20® de plus chaque année ; de manière qu'à la 29* année de la formation, les 19/20®* des cotisations et les intérêts du capital soient acquis aux pensionnaires, le dernier 1/20® des cotisations et les droits de réception devant rester pour former la masse du capital * .

Le paiement des pensions a lieu dans la première quinzaine de janvier de chaque année. Elles sont incessibles et insaisissables.

4 . La société s'occupe , en ce moment , de réviser cette répartition, qu'elle espère rendre encore plus équitable.

On remarque dans le règlement de cette société la disposition suivante : « Tout administrateur doit se trouver très-honoré du suflfrage de ses frères. Il ne sera donc accordé, sous aucun prétexte , et à qui ce soit, ni médaille d'honneur, ni aucune autre récompense pouvant occasionner des dépenses à la société. (Art. 44.) »

Au 31 décembre 1858, la société comptait 260 membres.

Son capital s'élevait à la somme de 10,944 fr. 66 c.

Parmi les faits qui se sont accomplis au sein de la société des gantiers, il en est un trop peu connu à Grenoble même, et que j'ai hâte de signaler.

En 1839, M. Xavier Jouvin venait d'obtenir un brevet d'invention pour son nouveau système de coupe de gants.

Il adressa à la société la proposition suivante :

« Art. 1". M. Jouvin s'engage à prélever, en faveur des membres titulaires de la société des Gantiers de Grenoble , cinq centimes sur chaque douzaine de gants qu'il fera fabriquer dans cette ville à partir du 1" janvier 1840.

« Art. 2. Rengagement que prend M. Jouvin n'est obligatoire que pour un an; néanmoins , cette mesure , dictée par la prudence, n'empêche pas quil ait Tintention bien arrêtée de le continuer et de le renouveler chaque année jusqu'à l'expiration de son brevet, c'est-à-dire en juillet

« Art. 3. Les versements se feront, mois par mois, entre les mains du trésorier de la société , qui en remettra chaque fois un récépissé , et Fenregistrera au fur et à mesure sur un livre spécialement destiné à cet usage, en tête duquel devra figurer la présente proposition .

« Art. 4. Dès que ces versements, régulièrement effectués, auront produit une somme suffisamment élevée , elle sera placée sans retard, à l'effet de produire des intérêts , et ces

intérêts seront ajoutés au capital. Il ,sera ainsi procédé jw* qu'à la fin de Vannée 1849 , époque à laquelle les diverses sommes I placées et leurs intérêts, cumulés jusqu'alors, formeront un capital unique qui deviendra inaliénable. Ce capital sera placé de manière à ne pas se perdre, s'il est possible , et en adoptant le mode qui offrira le plus de garantie; et son revenu, dès le l®r janvier 1850, sera destiné à faire une pension aux membres titulaires qui réuniront les titres et conditions spécifiés dans l'art. 6 ciaprès.

« Cette pension ne pourra jamais être au-dessous de la somme de 50 fr., ni excéder, dans aucun cas , celle de 100 fr., pour chaque membre admis à en profiter. Cet avantage ne les privera point , d'ailleurs, de ceux que leur assurent les règlements de la société , dont ils continueront de profiter comme les autres sociétaires , sans qu'on puisse les priver d'aucun sous ce prétexte.

« Toutefois, si , à l'époque ci-dessus, ce revenu ne s' éle* vait pas à 150 fr., somme nécessaire pour [pensionner trois memires, il sera encore capitalisé jusqu'au moment où ce chiffre sera atteint; néanmoins, Ton attendra toujours, pour la répartition, les époques fixées dans l'article suivant.

« Art. 5. Lès pensions ne seront acquises par les ayants droit qu'au 31 décembre de chaque année , et l'année échue à cette époque ne sera payée qu au mois de juillet suivant, afin qu'on ait le temps d'opérer la rentrée des intérêts.

« Si, à cette époque, il y avait encore quelques intérêts en retard, la société se char géra d'en faire l'avance, de laquelle elle se trouvera dédommagée en faisant produire intérêts à ceux qui rentreront pendant les six premiers mois de l'année.

« Art. 6. Il y aura deux catégories pour les pensionnés : la première sera formée des plus anciens ouvriers sociétaires occupés depuis un an au moins dans la fabrique de M* Jouvin>

lors de Texpiration de son brevet; toutefois, les ouvriers de M. Jouvin qui , à l'époque de leur entrée dans sa fabrique , ne seront plus, pour cause d'âge, admissibles dans la société^ feront partie de cette première catégorie, quoique non sociétaires.

« La seconde catégorie sera formée des plus anciens membres titulaires de la société.

« Art. 7. Dans le cas où un ouvrier aura travaillé chez M. Jouvin à difiérentes reprises , ce ne sera que de sa dernière rentrée qu'il comptera dans sa fabrique.

« Art. 8. Un ouvrier non sociétaire travaillant chez M. Jouvin ne prendra son rang d'ancienneté dans sa fabrique que'du jour où il sera agrégé à la société, à moins qu'il ne se trouve dans l'exception prévue dans l'art. 6. A cet effet, il est accordé à ceux qui ne seraient pas encore sociétaires terme jusqu'au mois de mai 1840, pour se faire agréger.

« Art. 9. Un ouvrier de M. Jouvin, atteint par la conscription ou la maladie , rentrant dans sa fabrique immédiatement après sa libération du service ou sa guérison , conservera son rang d'ancienneté.

« Art. 10. Les membres reçus le même jour dans la Société devront tirer au sort pour la pension , de môme que ceux entrés le même jour chez M. Jouvin. En cas d'absence, le Commissaire général tirera lui-môme pour les absents. Ce tirage se fera en séance du conseil d'administration de la société.

« Cependant , dans tous les cas , le sort ne décidera que pour un an. Ceux à qui le sort aura été favorable seront par la suite exclus du tirage jusqu'à ce que ceux qui se trouveront dans le même cas soient alternativement favorisés.

« Art. 11. Ceux qui auront cessé de faire partie de la société perdront leurs droits d'ancienneté et ne compteront plus que du moment où ils seront admis à rentrer dans la

société , sauf, toutefois , Fexception introduite par le premier paragraphe de Fart. 6.

« Ne sont point compris dans le présent article ceux qui rentreront dans la société en payant intégralement leur arriéré. «

« Art. 12. Les membres qui auront la perspective de la première catégorie courront néanmoins la chance de la seconde , et la première qui leur sera favorable sera celle dans laquelle ils entreront; mais s'ils appartenaient aux deux catégories à la fois lors de la distribution des pensions, ils compteraient de préférence dans la première. On ne pourra jamais , bien entendu , cumuler les deux pensions à la fois.

« Art. 13. Lorsqu'on répartira les pensions, si le revenu ne permet pas de pensionner dix membres à 50 fr. chacun, le nombre, à partir de trois, et jamais au-dessous, sera déterminé par autant de fois qu'on y trouvera cette somme ; le rompu ou fraction , s'il en existe , sera capitalisé jusqu'à ce qu'il s'élève à 50 fr., afin de pouvoir pensionner un membre de plus; mais si le revenu excède la somme de 500 fr., et jusqu'à celle de 1,000 fr., il sera entièrement réparti entre dix membres par portions égales, c'est-à-dire qu'ils pourront recevoir jusqu'à concurrence de 100 fr. chacun.

« Art. 14. Pour arriver au nombre dix, les pensionnaires seront pris dans les deux catégories de la manière suivante :

« Au nombre trois , deux appartiendront à la première catégorie et un à la seconde ; au nombre quatre , trois à la première et un encore à la seconde ; au nombre cinq , quatre à la première et un à la seconde ; au nombre six , quatre à la première et deux à la seconde ; au nombre sept , cinq à la première et deux à la seconde; au nombre huit, six à la première et deux encore à la seconde ; au nombre neuf ,

six à la première et trois à la seconde ; enfin , au nombre dix, sept à la première et trois^ la seconde.

« Art. 15. Si le revenu excède la somme de 1,000 fr., le surplus sera distribué par 50 fr. à chacun des membres qui viendront lie droit après les dix. Le onzième appartiendra à la première catégorie , le douzième à la seconde, et le treizième à la première. Après ce nombre , et jusqu'à viugt, l'on suivra dans cette seconde dixaine la même proportion qui a été établie dans la première pour les deux catégories, à l'article précédent.

« La fraction de 50 fr. sera encore capitalisée comme en Farticle 13 , pour être répartie ensuite de conformité à cet article.

« Art. 16. Lorsqu'un membre jouissant dé la pension viendra à décéder, il sera remplacé parle premier en titre pour entrer dans sa catégorie.

« Art. 17. Par la suite du temps, les sociétaires occupés ^ chez M. Jouvin à l'expiration de son brevet devant inévita-* blement s'éteindre , ils seront remplacés.pàr les plus anciens membres titulaires de la société , c'est-à-dire qu'il n'y aura plus qu'une seule catégorie.

« Art. 18. Tout pensionnaire qui abandonnera la société sera considéré comme décédé et remplacé de la même manière.

« Art. 19. Les pensions seront payées aux absents sur la présentation d'un certificat de vie déUvré par les autorités du lieu où ils habiteront , ayant une date postérieure à celle du jour où la pension leur sera acquise.

« Art. 20. Les placements de fonds seront faits de la même manière qu'il est procédé pour ceux appartenant à la société , par les soins des mêmes personnes ; seulement , pour ne pas les confondre avec les fonds généraux de la société, il faudra toujours avoir soin de faire mentionner dans les actes qu'ils proviennent du don de M. Jouvin.

« Art. 21. M. Jouvin remettra à la société un état exact des sociétaires travaillant chez lui à Texpiration de son brevet, avec la date de leur entrée dans sa fabrique.

« Art. 22. La destination des fonds créés par le don de M. Jouvin ne pourra être changée à aucune époque ni sous aucun prétexte quelconque ; la société ne sera point responsable de leur perte , mais elle fera remettre chaque année à M. Jouvin un état particulier de la situation de ces fonds avec indication des placements qui en auront été faits.

« Art. 23. Dès Tinstant où des pensions seront instituées , la perte de tout ou partie des fonds les composant sera supportée au marc le franc entre les pensionnaires , sans distinction de catégories ; si les pensions se trouvent , par suite de la perte, réduites au-dessous de 50 fr., ceux des pensionnaires qui viendront à décéder ne seront point remplacés, et la part leur revenant profitera aux survivants au marc le franc , ou bien servira à compléter leur pension de 50 fr.'j Texcédant moindre de 50 fr. sera placé jusqu'à ce qu'un nouveau chiffre de 50 fr. puisse permettre de pensionner un nouveau membre, le tout de conforn^ité aux dispositions des art. 13 et 15 ci-dessus.

« Art. 24. La déhbération adoptant cette proposition sera approuvée par l'autorité.

« Son exécution sera confiée à l'administration de la Société ; les registres particuliers que son exécution nécessitera seront tenus par le trésorier et les secrétaires de comptabilité, auxquels, au besoin , il sera donné un adjoint nommé parle Conseil général à la pluralité des voix.

« Ces registres seront soumis à une vérification annuelle.

« 5îgné : X. Jouvin. »

Cette proposition fut adoptée dans les termes ci-après :

« Entre les soussignés, M. Xavier Jouvin, marchand gantier, domicilié à Grenoble , d'une part ;

« La Société de bienfaisance mutuelle des gantiers établie à Grenoble, représentée par MM. Alphonse FromiUon , commissaire général ; Laurent Leroy , trésorier , et Charles Guigues , secrétaire de comptabilité de la première section delà Société, d'autre part;

« Il a été convenu ce qui suit :

« La proposition ci-devant formulée en vingt-quatre articles , adoptée, d'abord le 2 février 1840 par le conseil général, et ensuite le 24 mai dernier par l'assemblée générale , après dépôt et discussion préalables, de conformité aux règlements de la société , demeure définitivement obligatoire, tant pour M. Jouvin que pour la Société elle-même , chacun pour ce qui le concerne. Eu conséquence , M. Jouvin s'engage dès cet instant à faire les versements de fonds promis, et le trésorier de la' Société est formellement autorisé à percevoir soit l'arriéré, si déjà il ne l'a touché, soit les versements à effectuer par la suite tous les mois , et agir au besoin par tous les moyens de droit, sous l'engagement que contracte la société de se conformer aux conditions que la proposition de M. Jouvin lui impose.

« Fait double , à Grenoble , le 25 mai 1840.

« Signé : X. Jouvm, A. Fromillon, Leroy, Guigues. »

L'engagement pris par M. Xavier Jouvin a reçu son exécution pendant dix années consécutives.

Voici le tableau de ses résultats :