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L'expression « produits industriels » doit être entendue dans un sens large et doit comprendre, ainsi qu'il résulte des explications fournies par le rapporteur de la loi à la Chambre des députés, non seulement les produits agricoles ayant subi certaines transformations industrielles, tels les sucres et les eaux-de-vie, mais encore le charbon, les pierres, les phosphates, en un mot les produits des mines et des carrières (1).

Depuis la loi de 1906, un agriculteur peut warranter les animaux qu’il possède sur son fonds, à condition qu'ils ne soient pas immeubles par destination.

Ainsi, pour tout warrant portant sur des bestiaux, se pose la question si délicate de la distinction entre les meubles et les immeubles par destination : c’est ce qui explique que sur ce point les difficultés soient si nombreuses, et qu’actuellement les caisses agricoles aient renoncé pour la plupart à consentir par warrant aux agriculteurs des avances sur leurs animaux.

Les immeubles par destination sont « des objets qui sont mobiliers par leur nature, mais qui sont considérés comme immobiliers, à titre d’accessoires d’un immeuble auquel ils se rattachent » (2).

Les immeubles par destination se distinguent donc des immeubles par nature, € en ce que leur

(1) J. off, Déb. parl., Chambre, 1905, p. 3363. (2) Planiol et Ripert, Trailé élémentaire de droil civil, LISTE) DA 72e

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immobilisation est purement juridique et fictive, et non pas matérielle et réelle » (1).

Les conditions de l’immobilisation sont au nombre de deux: il faut que l'immeuble et le meuble appartiennent à la même personne et qu’en outre un rapport de destination soit établi entre eux.

Ces notions élémentaires rappelées, 1l nous faut maintenant les appliquer aux animaux de l’exploitation agricole.

Tout d’abord, lorsque le propriétaire cultive lui-même, les animaux qu'il affecte au service de son fonds sont toujours présumés immobilisés, même en l’absence de toute stipulation expresse à ce sujet (Bordeaux, 22 mai 1841) (2).

Mais pour que les animaux placés sur un fonds exploité directement ou sur un fonds loué revêtent le caractère d’immeubles par destination, il ne suffit pas qu'ils soient nourris sur ce fonds, et qu'ils soient propres à la culture, il faut encore qu'ils y soient effectivement attachés, c’est-àdire qu’ils servent directement à l'exploitation du fonds qui deviendrait impossible sans leur con- Cours.

Aussi il faut admettre que les animaux dont l’énumération va suivre n’ont pas le caractère d'immeubles par destination, et par suite peuvent être warrantés :

a) Les animaux achetés pour être revendus

(1) Jbid.

(2) Rec. Bordeaux, 1841, p. 306.