CON

après avoir été engraissés sur le fonds (Bourges, 6 mai 1842) (1).

Il faut faire remarquer qu'un cas particulier se présente en ce qui concerne le bœuf de travail. Arrivé à un moment de son existence, il est engraissé en vue de la vente, car il est de règle de né pas se servir pour la culture de bœufs adultes. Il perd alors son caractère d'immeuble par destination et peut alors être warranté.

b) Les animaux qui servent seulement à l’agrément du propriétaire, comme les chevaux de luxe, les chevaux de selle ou pour voiture, Les équipages de chasse. Il en a été décidé ainsi notamment dans un jugement du Tribunal civil de Bordeaux en date du 2 août 1887 (2).

c) Les animaux de basse-cour, tels que les volailles, lapins, ete...

Evidemment 1l paraîtrait un peu bizarre d’établir üun Warrant sur de tels produits de bien minime valeur, et qui sont destinés à être vendus rapide: ment. Cependant, théoriquement, un tel warrant est valable. D'ailleurs il ne faut pas oublier qu’il existe certaines grandes exploitations qui ont pour objet exclusif Pélevage des animaux de basse-cour, des lapins en particuhier. Si Péleveur achetait en déhors les aliments nécessaires à son élevage, l'exploitation serait alors cemmerciale, ainsi que la jugé la

(2) Rec. Bordeaux, 1887.1.471.

“APT, Ne

Cour de cassation, dans un arrêt du 12 juin 1907 (1). Mais on ne saurait refuser le bénéfice du warrant agricole à l’éleveur qui a une exploitation agricole de laquelle il tire intégralement la nourriture nécessaire à son élevage.

Nous avons dit que doivent être considérés comme immeubles par destination les animaux qui sont attachés à la culture. Cette expression doit être interprétée lato sensu.

Il faut considérer comme immeubles par destination, et par conséquent non susceptibles de warrantage : 10 Les animaux attachés à un fonds en vue de la consommation des fourrages et de l’engrais des terres (Riom, 28 avril 1827 ; Limoges, 23 janvier 1839). 20 Les animaux qui doivent être considérés comme les instruments indispensables de certaines exploitations spéciales, telles que les vaches des fromageries. 3° Enfin le caractère d'immeubles par destination peut aussi appartenir aux étalons des haras, à condition du moins que ceux-ci aient été spécialement aménagés pour l'exploitation d’un domaine.

Dans la pratique, répétons-le encore une fois, cette distinction entre animaux meubles et animaux immeubles par destination amène de grosses difficultés.

L’immobilisation résulte de la loi et ne peut dépendre des conventions entre le propriétaire et son créancier; cela résulte de la jurisprudence bien