‹ Le Warrantage des Produits AgricolesChapitre 21 sur 52 · RAS · texte numérisé non relu

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la vente a eu lieu à crédit et que l’acquéreur ne règle pas à l’échéance le montant de ses acquisitions, les poursuites que le vendeur devra alors intenter contre lui seront peut-être rendues inopérantes, en raison du warrant précédemment constitué et dont il n’avait pas connaissance (1).

« Ce n’est pas à dire que le warrant existant « grève de plein droit les animaux ou objets war- «rantables qui ont été adjugés, car il ne peut « porter que sur les objets existant au moment de « sa constitution dans le patrimoine de l’emprun- «teur et, au surplus, il ne peut pas être établi « sur les instruments agricoles. Mais si l’adjudica- « tion a eu lieu à crédit et si le privilège de ven- « deur ne peut pas utilement être exercé parce « que, par exemple, les objets adjugés ont été « revendus ou ont diminué de valeur, ou encore « parce qu'il n’est pas possible de reconnaître et « d'identifier l’animal ou l’objet qui a été adjugé, «le vendeur qui comptait se faire payer sur les « autres éléments d’actif de l’acquéreur peut se « trouver primé par un warrant qu'il ignorait (2). »

En attendant sur ce point une réforme qui donnera au registre des warrants agricoles la même publicité que celle du registre des inscriptions hypothécaires, et qui devrait être réalisée dans le plus bref délai, certains notaires ont pris l'habitude

(1) Exemple emprunté à un article de M. Lecointre paru dans le Réperloire du Notariat, n° du 15 février 1933, 1re partie, p. 72 ets.

(2) Eod. loc.

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