C. — Vins

H suffit de rappeler que le vignoble français couvre à i’heure actuelle près d’un million,et demi d'hectares répartis dans cinquante-neuf départements pour comprendre l'importance que peut présenter le warrantage des vins.

Ce mode de crédit a d’ailleurs été employé par les viticulteurs dès l’apparition de la loi de 1898.

Pour citer des chiffres récents, en 1929, le montant des sommes ainsi prêtées s’est élevé à 31.146.767 francs, pour une valeur totale du gage . de 128.304.240 francs.

Dans la seule Cour d’appel de Bordeaux, il a été établi des warrants pour une somme totale de 22.841.856 francs. La Cour d’appel de Montpellier vient ensuite avec plus de 6 milions.

Ces chiffres ont subi une légère augmentation pour l’année 1930. Le total des sommes avancées s’est élevé à 32.206.777, et les Cours d’appel de Bordeaux et de Montpellier y figurent à elles seules pour plus de 30 millions (1).

Le warrant sur vins est d’ailleurs entre tous le

(1) Rapport du 5 avril 1932, précité.

plus facile et celui qui offre le maximum de sécurité.

Le viticulteur est obligé, dès la cuvaison, de déclarer à la mairie la quantité de vin provenant de la récolte et de fournir des précisions sur ses vins vieux reliquataires en chaï.

La Régie a tout droit de contrôle, et elle ne manquepas de l’exercer, fût-ce pour préleverles droits de consommation ou réprimer la fraude.

La caisse locale, qui la plupart du temps consentira le prêt, sait d’une façon quasi exacte la récolte de chaque propriétaire voisin et les faussses déclarations sont difficiles.

D'autre part, dans les formules de warrants établies par les caisses, 1l est généralement reconnu un droit de contrôle par leurs agents, qui est facilement exercé.

La livraison du vin entraîne des charrois pour aller à la gare ou au port voisins : la nouvelle en est vite connue.

De plus il y a, à l’heure actuelle, comme nous l’avons vu, entente entre la Régie et les caisses de crédit agricole, au sujet du warrantage des vins et des eaux-de-vie.

« Le produit que nous warrantons le plus est le vin, nous écrit le directeur de la Caisse de Nîmes, et la somme avancée est le tiers environ du cours pratiqué sur le marché.

«Lorsqu'une caisse locale nous adresse un warrant, nous demandons qu'il soit accompagné :

« 19 D’une analyse de vin effectuée par ‘un J.— 11

laboratoire officiel: station œnologique, laboratoire municipal de Nîmes ;

« 29 D'une lettre de l’emprunteur nous autorisant à écrire au direeteur des Contributions indirectes, à seule fin que le service intéressé ne donne aucun titre de mouvement surle vin sans en appeler à la Caisse prêteuse ; en d’autres termes, le premier aceompte versé généralement par le négociant sert à rembourser le warrant.

« Je reconnais que c’est là une facilité qui nous est donnée par le directeur des Contributions indirectes, et les emprunteurs se prêtent assez bien à cette procédure. »

Cependant, même portant sur des vins, le warrant ne peut être un instrument parfait de crédit. C’est ainsi que dans !a région de Reims, en 1930, le vin a été warranté 1.000 franes la pièce, en prenant pour base 60 % de la valeur du gage, selon le cours du moment ; en 1932, les vins existaient encore, la crise de mévente avant forcé le viticukteur a eonserver son produit, mais le vin ne valait plus que 350 franes la pièce.

Mais toute sûreté a ses défauts, et un prêteur hypothécaire se trouve dans le même cas lorsque la valeur de l’immeuble qu’on lui a donné en garan- Uer vient, par une cause ou une autre, à diminuer considérablement.

D. — Bestiaux.

Si Fon se reporte encore une fois au rapport précité, on constate que le warrantage des bes-

tiaux est le plus fréquent. Il s’est développé très rapidement durant ces dernières années, comme on peut en juger en comparant le total des sommes empruntées en 1929 et en 1930 : ce total est en effet passé de 55 millions à plus de 73 millions de francs.

Mais ce mouvement s'est ralenti considérablement durant l’année 1933.

Les caisses de crédit agricole se sont en effet aperçues non seulement que le sage-bestiaux était très aléatoire et pouvait disparaître d’un moment à l’autre, mais encore qu’une quantité de warrants précédemment établis étaient nuls comme portant sur des beéstiaux qui étaiént immeubles par destination.

Ce nouveau mouvement semble avoir eu pour origine le Jugement rendu par le Tribunal eivil de Grenoble le 22 juin 1932 ; jugement que nous avons déjà rapporté (1), et qui a déclaré nuls, comme portant sur des immeubles par destination, deux warrants sur bestiaux souscrits au profit de la Société de Crédit agricole du canton de Vif.

Portant sur des bestiaux, le warrant ne peut être qu’une garantie accessoire et surtout morale, il ne faut pas hésiter à le dire.

Par ces temps difficiles que traverse actuellement Pagriculture, le warrant sur bestiaux ne peut occasionner que des mécomptes.

Dans le eas où des caisses seraient cependant

(1) Suprà, chap. Il, p. 58.

amenées à faire de tels warrants, elles agiront sagement en ne les consentant qu'à des fermiers ou métayers, cautionnés par leur propriétaire.

E. — Divers.

Parmi les produits agricoles secondaires qui sont actuellement warrantés en France, citons en premier lieu le tabac.

À ce sujet, nous ne pouvons mieux faire, manquant de renseignements plus récents, que d'emprunter le passage suivant au rapport sur les warrants agricoles présenté au XIVe Congrès national de la Mutualité et de la Coopération agricoles, que nous avons déjà eu l’occasion de citer ; le directeur de la Caisse de Bordeaux s’y exprime en ces termes : « Le warrant sur tabac nous donnant des garanties réelles, a pris chez nous (en Gironde) une faveur très marquée, et le solde de warrants en cours au 931 mars (1926) reflète mal l’importance des prêts consentis à ce titre dans l’année (près de 400.000 francs). Le paiement des tabacs durant le mois de mars ayant conduit la plupart de nos emprunteurs à se libérer, la somme de 85.700 francs restant due au 31 mars provient exclusivement du retard d’une caisse locale et non de la négligence de nos emprunteurs. »

On warrante en France des cocons, notamment dans le département du Gard (1).

Dans le Jura, on warrante les produits laitiers.

(1) Suprà, chapitre IT, p. 63.

Durant ces dernières années, dans le département de la Seine-Inférieure, les warrants sur le lin ont été pratiqués sur une assez grande échelle (1).

(1) Bullelin du Syndical agricole de la Seine-Inférieure, n° du 15 janvier 1931.