LE WARRANTAGE EN ALGÉRIE
En Algérie, le warrantage porte surtout sur les céréales et sur les vins. C’est ainsi qu’en 1929, sur 25 milhons environ qui ont été prêtés sur warrants, plus de 21 millions l’ont été sur des céréales et des vins (1).
La proportion des sommes avancées par rapport à la valeur du gage varie entre 50 à 80 % du cours du jour.
Les caisses de crédit agricole de l'Algérie (2) refusent, pour la plupart, le warrantage chez le particuher à cause de lPimpossibilité où elles sont de surveiller le gage comme 1l conviendrait. Elles
(1) Rapport du 5 avril 1932 précité (Bien entendu ne figurent sur ce rapport que les warrants transcrits sur les registres des grelliers des justices de paix, ce qui explique la discordance avec les chiffres que nous indiquerons par la suite pour les blés warrantés dans les docks-silos).
(2) En Algérie, c’est le décret du 26 novembre 1925 qui a établi le statut actuel des caisses régionales et locales de crédit agricole, réglé leur fonctionnement et déterminé les conditions dans lesquelles elles sont désormais autorisées à consentir à leurs sociétaires des prêts à court terme.
exigent que la marchandise donnée en gage soit entreposée chez un tiers (docks de banques et docks coopératifs pour le blé, caves coopératives pour le vin).
Il est intéressant d’étudier en détail l’organisation du warrantage des céréales en Algérie parce que l’on peut en tirer de précieux enseignements.
SECTION I
Le warrantage des céréales.
En Algérie, le logement des grains manque d’une façon presque absolue chez le producteur.
En règle générale, les céréalistes algériens sont tout à fait incapables d’emmagasiner leurs récoltes chez eux parce qu’ils n’ont pas l'équivalent des ressources de logement qui existent en France, dans ces milliers de petits greniers que possèdent les agriculteurs. Ils sont donc obligés de placer leurs grains en dépôt chez des tiers où s’effectue le warrantage.
Ce dépôt peut revêtir diverses modalités.
Le tiers dépositaire peut être un magasin général et le déposant recourt alors au warrant commercial lorsqu'il a besoin de crédit. Ce premier cas est en dehors du sujet de notre étude.
La deuxième formule c’est le dock de banque, magasin créé spécialement par une banque dans le but de faciliter ses opérations de crédit gagées sur des grains. Les docks de banque admettent
indistinectement comme déposants tous ceux qui se présentent, qu’ils soient agriculteurs, industriels ou commerçants. Seuls les premiers pourront faire usage du warrant agricole.
Dès avant la guerre, deux banques algériennes s'étaient plus spécialement orientées dans cette voie, le Crédit Foncier d'Algérie et la Compagnie Algérienne.
Il existe des docks de banques principalement dans les départements d'Oran et de Constantine. Ces docks ont résolu, en matière de logement des grains, deux problèmes essentiels : celui de la conservation sans altération et celui du warrantage.
Il est à remarquer que, dans ces docks, les grains déposés conservent leur individualité et ne sont soumis à aucun triage mi classement : chaque déposant, en effet, loue un silo séparé, met du gram dans ce silo et le grain reste là tel qu'il a été déposé.
Les docks coopératifs, qui constituent la troisième modalité de dépôt chez un tiers, n’ont fait que reprendre la formule créée par les banques, en la perfectionnant à certains égards.
Ce n’est que depuis la guerre qu’il a été question de docks coopératifs en Algérie : le mouvement qui a abouti aux réalisations actuelles date exactement de 1918;
L'Algérie a réalisé en 1918 la plus forte récolte qui ait été enregistrée depuis la conquête. Elle s’est en effet élevée à 30 millions de quintaux de blé, orge et avoine, alors que la moyenne n’est que de 18 millions de quintaux.
Un colon du Sersou, où la récolte avait été particulièrement abondante et où on avait beaucoup souffert pendant cette même année 1918 du manque d’abris pour le grain, M. Furgier, entreprit une campagne de propagande qui devait aboutir en 1921 à la création de la Société des docks coopératifs du Sersou, la première du genre.
La construction du dock de Burdeau commença en 1922 et il fut prêt à fonctionner pour la campagne de 1924.
Il existait en 1929 vingt docks construits ou en construction, d’une contenance totale de 948.000 quintaux (1). Quatorze seulement ont fonctionné en 1929, les six autres n’étant pas encore terminés.
Le dock le plus important est celui de la Société civile des Docks-Silos coopératifs de la région de Relizane (département d'Oran), sur le fonctionnement duquel nous sommes particulièrement bien renseignés, grâce à l’obligeance de M. Arcizet, directeur de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Relizane, que nous remercions 1ci d’une façon toute spéciale.
La circonscription territoriale de cette société s'étend sur les communes de plein exercice de Relizane, de l’Hillil, de Montgolfer, de Saint-Aimé,
d’Inkermann, et sur les communes mixtes de la
(1) Ces renseignements, ainsi que ceux qui vont suivre, sont empruntés en grande partie au rapport présenté par M. Boyer-Banse au XVIIIe Congrès de la Mutualité et de la Coopération agricole tenu à Alger (31 mars-3 avril 1930).
Mina, de Zemmora, de Frenda, de Tiaret, de Renault, d'Ammi-Moussa et de Cacherou.
Le dock de cette société a une contenance de 200.000 quintaux.
Il a été endocké plus de 90.000 quintaux en 1929, et cette même année il a été établi pour plus de 5 millions et demi de francs de warrants sur le blé endocké.
Il faut remarquer d’ailleurs que les grains peuvent être endockés soit suivant la formule de la vente collective, soit suivant la formule de la vente personnelle.
Nous relevons dans le rapport du conseil d’administration de ce même dock de Relizane, que durant l’exercice 1930-31 il a été endocké: 1° en vente collective : 41.497,96 quintaux ; 2° en vente personnelle : 69.767,11 ; soit au total : 111.265,07 quintaux.
Pendant cette même période, le montant des warrants s’est élevé à 3.797.900 francs, pour le grain déposé en vente collective, et 3.897.268 francs pour celui en vente personnelle, soit un total de 7.645.108 francs.
Au cours de l’exercice 1931-32, le nombre de quintaux endockés par les sociétaires a été le plus faible qui ait été constaté depuis la création du dock. « On en trouve la raison dans deux causes principales, dont la première est le déficit de la récolte, particulièrement sensible pour les régions à blés durs, et la seconde dans le prix relativement élevé payé au moment des dépiquages. Ces deux
raisons ont incité nombre de producteurs à réaliser leurs récoltes... (1) »
Durant cet exercice, en effet, 40 sociétaires ont endocké en vente collective 25.168 quintaux, et 34 sociétaires ont endocké en vente individuelle 395.830 quintaux, ce qui ne fait qu'un total de 60.998 quintaux contre 111.265 pour l'exercice précédent.
Le total des grains warrantés dans le dock de Relizane au cours du même exercice a été de 39.770 quintaux pour une somme globale de 4.086.530 francs.
Lorsque les grains sont endockés suivant la formule de la vente individuelle, les sociétaires peuvent recevoir des avances d’une caisse régionale de crédit agricole au moyen de warrants. Le pourcentage des avances et le taux de l'intérêt est fixé chaque année, en temps utile, par le conseil d’administration du dock.
Ces warrants sont établis par la caisse régionale, sur présentation d’un bon pour warrantage, délivré par la direction des docks sur la demande du déposant. Ce bon, extrait d’un carnet à souche numéroté, porte toutes les indications utiles sur la nature, la quantité et la catégorie des grains à warranter, les noms et qualité de l’emprunteur et la somme demandée. Il certifie en outre que la quantité de grains à warranter existe bien dans les docks au nom du bénéficiaire.
(1) Rapport du conseil d’administration des Docks-Silos coopératifs de la région de Relizane sur l'exercice 1931-1932.
La délivrance de ce bon pour warrantage a pour effet d’immobiliser les quantités de grains indiquées, lesquelles ne pourront être retirées par le porteur du warrant que sur présentation dudit bon portant mention de sa libération, certifiée par le directeur de la caisse régionale. En cas de libérations partielles, le directeur de la caisse régionale délivre un certificat de libération partielle, et le bon pour warrantage est présenté seulement lors de sa libération définitive.
La libération totale ou partielle peut d’ailleurs être effectuée, soit par le déposant, soit par le directeur des docks agissant au nom du déposant, soit par une tierce personne munie des instructions écrites du déposant, ou du directeur des docks.
Pour terminer, nous donnons ci-après la liste des Docks-Silos coopératifs de l'Algérie, avec lindication de leur contenance et des opérations d’endockage et de warrantage effectuées en 1929 (1) :
(1) Chiffres extraits du rapport précité présenté au Congrès d'Alger (1930).
Département d'Alger :
Des Grains [Warrants Date d’entrée endockés | établis
en fonctionnement Lt | en 1929 | en 1929 HD) (quintaux)| (francs)
Durdeau NPA) RER ER, 110.000 ! 88.901 17.838.585
Victor-Hugo (1929)-7.... 23.000 8.200 683.455
PES ONCIAEA AE SEM TEE À 12.000 95179 604.385 Bourbaki (non terminé) ... 6.000 | néant néant Vialar (non terminé) ...... 39.000 néant néant Letourneux (non terminé) .| 17.000 néant néant
Bar ARRET. 12.000 8.000 48.000
Aïn-Bessem (1929) ........ 1740000 412-221 41.880
Attafs-Carnot (1927) .......| 32.000 | 25.155 230.385 Ténés (non-terminé), ....... 20.000 néant néant
Département d'Oran.
Rehrane (1927. 200.000 ! 90.572 15.645.936 Tiaret (non terminé) ...... 100.000 néant néant
HALL OR re 20.000 7.826 600.000
Piero 26 ce" 20.000 | 26.686 612.662
Mans CiSRS)ERR..:. 7277. 24.000 | 23.012 942.500 Sidi-Bel Abbès (non terminé), 50.000 néant néant
ricricen (1920) 4483-20 40.000 | 18.772 |1.166.500
Bento HO eme 30.000 ! 25.590 11.874.900
Département de Conslantine.
Constantine (1927) 2400: 4 | 95.000 | 75.993 230.000
Soukh-Ahras (1928) ....... 25.000 | 24.369 | néant Récapitulation.
Dép. d'Alger (10 docks) ...1 314.000 | 151.650 19.446.690
Dép. d'Oran (8 docks) ..... 514.000 | 192.458 [412.198
Dép. Constantine (2 docks)..| 120.000 | 100.362 ; 230.000
Soit au total: | 948.000 | 444.470
Les docks coopératifs ont réussi beaucoup mieux que les docks de banque à déterminer les agriculteurs à endocker et warranter une partie de leurs récoltes (1).
Les chiffres que nous venons de citer et qui s’appliquent à une année de crise le démontrent aisément.
SECTION IT
Le warrantage du tabac.
En Algérie, la culture du tabac est libre : une simple déclaration de plantation et un laissezpasser suffisent. [l s’en suit donc que cette culture est soumise aux lois économiques naturelles.
Dès 1920, les planteurs de tabac ont songé à se grouper en sociétés coopératives pour, d’une part, assurer l’écoulement de leurs produits à un prix rémunérateur et pour, d'autre part, améliorer la qualité de ces mêmes produits.
Ces groupements que Pon a lhabitude de désigner sous le nom de Tabacoops et qui sont des sociétés coopératives civiles, à capital variable, sont actuellement au nombre de trois ; ce sont, dans l’ordre d'ancienneté : La Tabacoop de Bône, la Tabacoop
(1) Les docks coopératifs ont permis, pour la première fois, d’'emmagasiner des grains préalablement triés et classés, ce dont il ne peut être question dans les magasins généraux ou les docks de banques. Le classement suppose ke mélange, ce qui n’est possible qu'entre coopérateurs se connaissant et acceptant ce mélange.
de la Mitidja, dontle siège social est à El Affroun (dép. Alger), et la Tabacoop Kabyle, dont le siège social est à Alger, 4, rue Arago.
Pour comprendre l’utilité que présente pour eux le warrantage, il nous semble intéressant d'exposer le fonctionnement de ces groupements. Nous empruntons les renseignements qui suivent à un rapport sur les Tabacoops d'Algérie présenté au XVIIIe Congrès national de la Mutualité et de la Coopération agricoles (Alger, 31 mars-3 avril 1930), par M. Averseng, président de la Caisse régionale d'El Affroun et de la Tabacoop de la Mitidja.
€ Chaque sociétaire, dit-1l, est autorisé à planter en tabac un nombre d’hectares proportionnel au nombre de ses parts dans le capital socral, et s’engage à livrer à la coopérative la totalité de sa production. À l’époque de la récolte, Les prix d’admission sont fixés à avance pour chaque catégorie et chaque qualité de marchandises. A la livraison, un expert classe les tabacs par catégorie et par qualité, et chaque planteur touche immédiatement le montant de ce qui lui revient.
« Les prix pratiqués par les Tabacoops sont, d’une façon constante, supérieurs, à qualité équivalente, à ceux obtenus surles marchés publics. A la fin de l’exercice social, les bénéfices sont répartis entre tous les sociétaires au prorata des quantités hvrées par chacun d’eux dans chaque qualité. Les réserves effectuées sont également nominatives.
« Une fois les tabacs Hvrés dans les docks des Tabacoops, ils sont soumis à un nouveau triage
et mis en masses. Ils subissent alors une fermentation destinée à leur faire perdre une partie de leur eau de végétation ; cette fermentation, dont l’activité est modérée par de fréquents retournements, a pour effet d'achever la maturité des produits, de leur faire perdre leur goût de vert et de développer leur arome.
« À l'issue de cette fermentation, dont la durée, d’ailleurs variable, est de deux mois et demi environ, les tabacs sont emballés pour être expédiés. Avant l’emballage, il est procédé à un nouveau triage, définitif cette fois, qui classe les marchandises par catégorie et par qualité.
« Les balles sont alors chargées sur camions, vers le port le plus proche, et embarquées pour le pays destinataire.
« Le pays destinataire est d’ailleurs le plus souvent la France. Le monopole français entretient en effet avec les Tabacoops les meilleures relations. »
Le warrantage du tabac se pratique en Algérie pour garantir les avances que fait la Régie française aux coopératives de planteurs, avant que celles-ci ne lui aient livré leurs tabacs.
Les conventions passées entre ces sociétés et l'Administration du Service d'Exploitation industrielle des Tabacs (S. E. I. T.) disposent en effet : € Qu’à l’époque des livraisons de ses adhérents, la société recevra du S. E. I. T. des avances égales aux 5/6 ou aux 3/4, suivant le cas, de la valeur des tabacs reçus par elle et destinés aux S. E. I. T., et qu’en garantie de ses avances, la société warran-
Pl TE
tera à ses frais et au bénéfice exclusif du $. E. I. T., dans les conditions prévues par l’article 3 de la loi du 30 avril 1906 sur les warrants agricoles, la totalité des tabacs sur lesquels l'avance aura été payée. »
Il s’agit d’ailleurs de sommes importantes de l’ordre de 20 à 25 millions de francs chaque année en ce qui concerne la Tabacoop de Bône (1).
Il en est de même pour les Tabacoops de la Mitdja et Kabyle, sauf pour l'importance absolue des avances qui est moindre parce que ces sociétés livrent à la Régie moins de tabacs que celui de Bône.
SECTION III
Escompte des warrants.
En 1925, à un moment de resserrement bancaire, des dificultés surgirent pour faire escompter, par la Banque de l'Algérie, les effets des caisses régionales et en particulier les warrants agricoles.
Ces difficultés furent examinées en commun par l'Administration algérienne, l’Institut d’émission et les caisses régionales, qui venaient de se grouper en fédération. On envisagea alors la création d’une banque agricole qui alimenterait à la fois le crédit à court terme, dont il était surtout question, et aussi le crédit à moyen et à long terme.
D’après ce projet, les caisses régionales, les banques de l'Algérie et la colonie devaient concou-
(i) Ces renseignements nous ont été obligeamment fournis par le Comité de direction de la Tabacoop de Bône. J. — 12
rir à la création de la banque nouvelle qui aurait eu ainsi à sa disposition une somme globale de 46.500.000 francs, comprenant le capital social pour 4.500.000 francs, des avances de la colonie pour 22.000.000, et des avances de la Banque de l'Algérie pour 20.000.000.
Ce projet, qui avait été approuvé par les Délégations financières, n’obtint pas l'adhésion de toutes les banques intéressées dont deux notamment refusèrent de considérer la future banque comme un établissement de réescompte auquel elles présenteraient le papier qu’elles auraient elles-mêmes reçu des caisses régionales.
Cette question est résolue depuis l'accord du 2 août 1926 : l’escompte est assuré en ce qui concerne les effets, et notamment les warrants des caisses régionales, par la Banque de l'Algérie, à concurrence de 100 millions.
