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A Etes

affiliée à une caisse locale (1), ce qui est de plus en plus fréquent, comme nous aurons l’occasion de le voir par la suite.

Au-dessus des caisses locales, et en groupant plusieurs, les caisses régionales ont pour but « de

faciliter les opérations à court terme, à moyen

terme et à long terme effectuées par les membres des caisses locales de crédit agricole mutuel de leur circonscription et garanties par ces sociétés (2)». « Elles réescomptent, après endossement par les caisses locales qui leur sont affiliées, les effets souscrits par les sociétaires de ces caisses (3). »

Enfin, la loi du 5 août 1920 avait créé un Office National de Crédit agricole quiest devenu, depuis la loi du 9 août 1926, la Caisse Nationale de Crédit agricole, établissement public possédant l’autonomie financière.

Cette caisse assure d’une façon générale Papplication de la loi du 5 août 1920 et des lois qui l'ont modifiée. Elle a en outre pour objet, aux termes de l’article 35 de la loi de 1920 : 10 la gestion de la dotation du crédit agricole ; 20 la gestion des dépôts de fonds reçus par les caisses régionales de crédit agricole mutuel, et qui lui sont confiés par elles ; 3° l’émission de bons par l'intermédiaire des caisses régionales de crédit agricole mutuel.

La Caisse Nationale a procédé à différentes en-

(1) Loi du 5 août 1920, art. 22.

(2) Loi-du 5 août 1920, art. 11, 10.

(3) Loi du 5 août 1920, art. 12, 20.

7 Gide

quêtes ayant pour but de se rendre compte si l'usage du warrant agricole se développait dans nos campagnes.

Ces enquêtes ont été effectuées d’une part auprès des grefliers des justices de paix, par l'intermédiaire du ministère de la Justice, et, d'autre part, auprès des caisses régionales de crédit agricole mutuel pour les warrants donnés en garantie des prêts consentis par ces institutions.

La dernière enquête portant sur les années 1929 et 1930 à été exposée dans un rapport présenté au Président de la République, par le ministre de l'Agriculture, le 5 avril 1932.

Les chiffres que contient ce rapport montrent le développement lent, mais continu, des opérations de warrantage durant ces dernières années.

Il a été établi en effet 6.946 warrants en 1926, 8.962 en 1927, 9.356 en 1928, 12.130 en 1929 -et 13.058 en 1930. La valeur des produits warrantés, qui s'élevait à 164 millions de francs en 1926, à 244 millions en 1927, et à 246 millions en 1928, est passée en 1929 à 367 millions et en 1930 à 415 millions. Le montant des sommes empruntées suit la même progression : de 51 millions en 1926, il est passé à 88 millions en 1927, 93 millions en 1928, 130 millions en 1929 et 150 millions en 1930 (1).

(1) M est intéressant de comparer ces chiffres à ceux que mentionne le Rapport sur le warrantage des produits agricoles présenté par le ministre de l'Agriculture le 12 octobre