‹ Le Warrantage des Produits AgricolesChapitre 43 sur 52 · TIMBRE A · texte numérisé non relu

TIMBRE A

Le faire oblilérer avec le plus grand soin avec la méme dale qu'au warrant, sans dépasser le limbre.

Payez à l’ordre de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mubueledee sn UOTE RS LATEA ES LION SEEN ., valeur en compte aux condilions de son règlement général.

NOEL MO EIRE SCA lo Pour la Caisse locale de Crédit Agricole Mutuel HE PER ERES

La loi punil de ? mois à ? ans de prison : 19 les fausses déclaralions ; 29 le délournement, c’est-à-dire la livraison à un ackheleur sans paiement ou aulorisation préalable ; 39 la conslilulion d'un nouveau warrant sur les mêmes produils sans avis préa-

lable donné au nouveau préleur.

TRANSCRIPTION Transcril le présent warrant au Greffe de la Justice de Paix Fa CARPE RE ET qe DDIME TRE SNA TE se MUMETO NES SENTE je

SAENNES 193% Les produils compris au warrant qui précède sont déjà grevés des inscriplions suivanles : (date, volume, numéro et

somme, s’il HAE) F7 eee A PRO à SAS AS TS ATP ES + ?

LE GREFFIER DE LA JUSTICE DE PAIx,

(Sceau du Greffe.) (Signature.)

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