CAISSE LOCALE

des a TT Caisse Régionale de Crédit agricole mutuel de ,....,. BPE sit . WARRANT AGRICOLE LBÉSSOUSSIDTES MN er. CCE ee son épouse qu'il assiste et autorise, demeurant ensemble à .... OR , Commune de .........., reconnaissent devoir bien légitimement, conjointement et solidairement entre eux à la Caisse Mocalécde- Crédits agricole. Mutuel de... la SOMMES Re francs pour prêt de pareille somme

qu’elle leur a fait ce jour pour faciliter le report de leur blé. Laquelle somme ils s’obligent à lui rendre et rembourser ou A'sonordobanlaitdate du Ne

En conséquence ils warrantent, dès maintenant, ........ QuIntAUeNEMbIÉ D oTenaNnte der la TéCOIte, OT qui seront conservés en meules ou en greniers sous la garde et la responsabilité des emprunteurs dans les dépendances du

OMAN EEE COMMENTE. Lubans ose , qu'ils éxploitentrémqualité de 2%..." Cette quantité de blé a fait l'objet, contrat dexreport/.n971)..:. , passé avec le

Ministère de l’Agriculture par la Société Coopérative de ... re Date dontrlié siège! s0Cial estia # 2..." 15 Ils warrantent également les récoltes de toute nature, en terre, à terre, en meules ou rentrées ou en grenier, leur appartenant en propre et réparties dans le domaine précité. Les récoltes faisant l’objet du présent warrant sont assu-

rées contre l'incendie par la Société ou Compagnie ........, dont, le.-sièbe 50012686 4 ne SEE , Suivant police AO AN RUNMRE sde l'apente de Las en date QULES

Conditions particulières du warrant. — Le porteur du war-

rant pourra, chaque fois que bon lui semblera, constater ou faire constater l’existence et l’état des produits warrantés et, en cas de besoin, il fera nommer un séquestre par M. le Juge de Paix. Les frais réclamés pour ce séquestre devront être payés par privilège sur le prix de la vente et sont à la charge des emprunteurs.

Pour toutes difficultés se rapportant à l’exécution du présent warrant,les emprunteurs font élection de domicile au Greffe de la Justice de Paix du canton où sont situés les produits warrantés, lieu attributif de juridiction.

Les frais du présent warrant et de toutes suites qu'il pourra comporter en cas de poursuites ou autres ainsi que les frais relatifs à la visite du ou des délégués de la Caisse régionale ou de la Caisse locale pour constater l’état et la consistance des cultures, des cheptels et des récoltes, seront à la charge des emprunteurs qui s’obligentsolidairement à les payer.

Les emprunteurs déclarent connaître spécialement les dispositions de l’article 10 de la loi du 30 avril 1906 et les pénalités concernant les fausses déclarations, la livraison d’un produit warranté à un acheteur, sans paiement ou sans autorisation préalable par le porteur du warrant, la constitution d’un nouveau warrant sur les mêmes produits, sans avis préalable donné au nouveau prêteur.

Ils affirment en outre n’avoir constitué sur les valeurs indiquées ci-dessus aucun autre warrant ou privilège et ils autorisent le Greflier à donner toutes attestations utiles. La somme due ci-dessus sera immédiatement et de plein droit exigible au cas où des privilèges viendraient grever les objets warrantés, spécialement celui du propriétaire.

Enfin, il y aura solidarité et indivisibilité entre leurs héritiers, représentants et ayants cause, ainsi que l’autorise l’article 1221 du Code civil, en sorte que chacun d’eux sera tenu personnellement et solidairement avec les autres, comme aussi des significations prescrites par l’article 877 du Code civil. — Toutes les conditions du warrant ci-dessus sont exécutoires de plein droit,

Le présent warrant sera transcrit au Greffe de la Justice de Paix du lieu où se trouvent les produils warrantés el lous pouvoirs sont donnés pour ce faire au porleur du présent warrant.

DOM En Ie

NOTA. — Le mari mettra: Lu et approuvé, bon pour warrant de la somme de (en toutes lettres), et bon pour

autorisation maritale. — La femme mettra : Lu et approuvé, bon pour warrant de la somme de ..... AS

I. Nous soussigné, Greflier de la Justice de Paix de ..... ; certifions avoir transcrit cejourd’hui le présent warrant sur le registre spécial prévu par la loi, volume ....... a. OPA A CARE , et déclarons qu’il n’y a pas de warrants préexistants sur les mêmes produits.

en LS ER MERE : LE GREFFIER,

II. Nous soussigné, Greflier de la Justice de Paix de ...., certifions que l’avis prescrit par l’article 2 de la loi du 30 avril 1OOGiaS et evo VE lon ar. HHAINEUtICCALICrenLeM TE à Monsieur 2. =. Propriétaire demeurant à...

qui n’a pas formé opposition.

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